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Cotisations au RPC et au RRQ

En plus des calculs habituels pour les cotisations au RPC et au RRQ, il y a quelques étapes supplémentaires à suivre pour le calcul de la déclaration finale et les déclarations T1 facultatives d'une personne décédée.

Pour déclarer des revenus provenant du RPC ou du RRQ, consultez Prestations du RPC ou du RRQ – Revenus de pension.

Sur cette page

Déterminer quel formulaire utiliser

Utilisez le formulaire permettant de calculer les cotisations au RPC ou au RRQ de la personne décédée en fonction de sa province de résidence :

Si la personne décédée n'était pas résidente du Québec

Si la personne décédée a gagné un revenu d'emploi dans la province de Québec au cours de l'année de son décès, utilisez :

Sinon, utilisez :

Si la personne décédée était résidente du Québec

Si la personne décédée a gagné un revenu d'emploi dans une province ou un territoire autre que le Québec au cours de l'année de son décès, utilisez :

Sinon, utilisez :

Montants provenant des dossiers de la personne décédée dont vous aurez besoin

Pour faire le calcul dans l'annexe 8 ou le formulaire RC381, vous aurez besoin des montants suivants provenant des dossiers de la personne décédée :

Montants dont vous aurez besoin dans les déclarations
Montant dont vous avez besoin Directives
Gains d'emploi ouvrant droit à pension disponibles indiqués à la case 26 du feuillet T4 Ce montant peut être plus élevé que les gains maximums ouvrant droit à pension calculés proportionnellement pour l'année civile.
Cotisations retenues sur le revenu d'emploi déclaré à la case 16 (RPC) et à la case 17 (RRQ) du ou des feuillets T4 Ce montant peut être plus élevé que les cotisations requises pour l'année civile, en fonction des gains ouvrant droit à pension calculés proportionnellement.
Gains de travail indépendant ouvrant droit à pension  
Revenu sur lequel vous voulez verser des cotisations supplémentaires

Pour les résidents des provinces autres que le Québec, cela inclut les revenus d'emploi au titre du RPC qui ne figurent pas sur un feuillet T4 et pour lesquels vous choisissez de payer des cotisations au RPC, ou les gains d'emploi supplémentaires inscrits sur un feuillet T4.

Pour les résidents du Québec, suivez les instructions à la ligne 50373 de l'annexe 8 ou du formulaire RC381.

Réclamer les montants dans une déclaration finale ou une déclaration T1 facultative

Revenus d’emploi

Les résultats des calculs sur les revenus d'emploi de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, seront inscrits aux lignes appropriées de la déclaration de revenus :

  • 22215 (déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi)
  • 30800 (crédit d’impôt non remboursable pour les cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi)
  • 44800 (paiement en trop au RPC ou au RRQ)
    • S'il existe aussi des revenus de travail indépendant et d'autres gains, un éventuel paiement en trop sera déduit des cotisations requises sur ces gains.
    • S'il n'y a pas de revenus de travail indépendant ou d'autres gains :
      • Incluez ce montant s'il y a un paiement en trop et que la personne décédée était résidente d'une province ou d'un territoire autre que le Québec.
      • Si elle était résidente du Québec, tout paiement en trop sera réclamé dans sa déclaration de revenus de Revenu Québec.

Ce que vous pouvez réclamer dans une déclaration T1 facultative

La déduction, le crédit non remboursable et le paiement en trop pour cotisations au RPC ou au RRQ peuvent être inscrits dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative s'il y a des revenus d'emploi ouvrant droit à pension dans cette déclaration.

Comment calculer les montants à inscrire dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens

Si les revenus d'emploi ouvrant droit à pension au titre du RPC ou du RRQ sont déclarés dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative, vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt et une déduction pour les cotisations aux lignes 22215 et 30800 et un paiement en trop à la ligne 44800.

Utilisez le total des gains ouvrant droit à pension déclarés et des cotisations de tous les feuillets T4 pour l'année du décès (cela comprend les montants qui pourraient déjà avoir été calculés pour la déclaration finale)

  • Pour la ligne 22215, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 22215 de la déclaration finale.
  • Pour la ligne 30800, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 30800 de la déclaration finale.
  • Pour la ligne 44800, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 44800 de la déclaration finale.

Revenus de travail indépendant et autres gains

Les résultats du calcul des cotisations sur les revenus de travail indépendant et les autres gains de l'annexe 8 ou du formulaire RC381 seront inscrits aux lignes appropriées de la déclaration de revenus :

  • 22200 (déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains)
  • 31000 (crédit d'impôt non remboursable pour les cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains)
  • 42100 (cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains)
    • Si le montant des cotisations requises est positif :
      • Incluez ce montant si la personne décédée était résidente d'une province ou d'un territoire autre que le Québec.
      • Si elle était résidente du Québec, le montant des cotisations au RRQ à payer sera déclaré dans sa déclaration de revenus de Revenu Québec.
  • 44800 (paiement en trop au RPC ou au RRQ)
    • Si le montant des cotisations requises est négatif, le paiement en trop correspond à 50 % du montant négatif :
      • Incluez ce montant si la personne décédée était résidente d'une province ou d'un territoire autre que le Québec.
      • Si elle était résidente du Québec, le montant des cotisations de RRQ à payer sera déclaré dans sa déclaration de revenus de Revenu Québec.

Ce que vous pouvez réclamer dans une déclaration T1 facultative

La déduction, le crédit non remboursable et le paiement en trop pour cotisations au RPC ou au RRQ peuvent être inscrits dans une déclaration de revenus d’un associé ou d’un propriétaire unique facultative si la fin de l'exercice des entreprises ou des sociétés de personnes n'est pas le 31 décembre et que des revenus de travail indépendant sont déclarés dans cette déclaration.

Si l'exercice se termine le 31 décembre, la déduction, le crédit non remboursable et le paiement en trop pour cotisations au RPC ou au RRQ doivent être inscrits dans la déclaration finale.

Comment calculer les montants à inscrire dans une déclaration de revenus d’un associé ou d’un propriétaire unique

Si les gains ouvrant droit à pension au titre du RPC ou du RRQ provenant d'un travail indépendant sont déclarés dans une déclaration de revenus d’un associé ou d’un propriétaire unique facultative, vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt et une déduction pour les cotisations aux lignes 22200 et 31000 et les cotisations obligatoires à la ligne 42100.

Utilisez le total des gains ouvrant droit à pension déclarés et des cotisations de tous les feuillets T4 pour l'année du décès (ceci comprend les montants qui pouraient avoir déjà été calculés pour la déclaration finale et de la déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative). Ajoutez les gains ouvrant droit à pension provenant d’un travail indépendant de la fin du premier exercice à la date du décès.

Suivez les directives de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, pour calculer le montant de chaque ligne :

  • Pour la ligne 22200, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 22200 de la déclaration finale.
  • Pour la ligne 31000, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 31000 de la déclaration finale.
  • Pour la ligne 42100, soustrayez le montant qui a été inscrit à la ligne 42100 de la déclaration finale.

Comment faire le calcul proportionnel des montants dans l’année du décès

L'année du décès, le maximum des gains ouvrant droit à pension et l'exemption de base pour l'année civile sont toujours calculés de façon proportionnelle.

Les revenus d'un travail indépendant ne sont pas calculés de façon proportionnelle en raison du décès, mais il peut y avoir d'autres situations dans l'année du décès qui exigeront que les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains soient calculés de façon proportionnelle. Certaines situations dans l'année du décès pourraient aussi avoir une incidence sur le nombre de mois utilisés dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension, de l'exemption de base et des gains provenant d'un travail indépendant.

Le tableau de calcul proportionnel mensuel de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, qui indique le maximum des gains ouvrant droit à pension et l'exemption de base, est basé sur le calcul ci-dessous :

  • Le montant
  • diviser par 12 (mois dans une année civile)
  • multiplier par Le nombre de mois où des cotisations étaient requises
  • égale Le montant calculé de façon proportionnelle

Pour déterminer le nombre de mois pendant lesquels des cotisations étaient requises dans l'année du décès, s'il n'y a pas d'autres situations de calculer les montants de façon proportionnelle :

  • utilisez le nombre de mois à partir de janvier jusqu'au mois du décès (inclusivement)
    • par exemple, si le contribuable est décédé en novembre, le nombre de mois est de 11 (janvier à novembre).

S'il n'y a pas d'autres raisons de faire le calcul proportionnel des montants, utilisez la formule ci-dessus pour faire le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension et de l'exemption de base. Ne faites pas le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant.

Autres situations qui ont une incidence sur le nombre de mois utilisés dans le calcul proportionnel

Déterminez le nombre de mois utilisés pour faire le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension et de l'exemption de base si l’une des situations ci-dessous s'applique. Vous devez aussi faire le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant.

La personne décédée a cessé ou commencé à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ au cours de l'année de son décès

Si la personne a cessé de recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ au cours de l'année de son décès :

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension et de l'exemption de base sera basé sur le nombre de mois pendant lesquels les prestations ont été reçues et sur le mois du décès
    • par exemple, si le contribuable a reçu des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ en janvier et février et qu'il est décédé en octobre, le nombre de mois sera de 8 (mars à octobre inclusivement)
  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant sera basé sur le nombre de mois pendant lesquels les prestations d'invalidité ont été reçues
    • par exemple, si le contribuable a reçu des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ en janvier et février et qu'il est décédé en octobre, le nombre de mois sera de 10 (mars à décembre inclusivement)

Si la personne a commencé à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ au cours de l'année de son décès :

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension, de l'exemption de base et des revenus de travail indépendant est basé sur le nombre de mois à partir de janvier jusqu'au mois précédant celui où les prestations ont été reçues pour la première fois
    • par exemple, si la personne a commencé à recevoir des prestations du RPC ou du RRQ en juin de l'année de son décès, le nombre de mois sera de 5 (janvier à mai inclusivement).
La personne a eu 18 ans au cours de l'année de son décès

Si la personne a eu 18 ans et est décédée la même année :

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension et de l'exemption de base sera basé sur le nombre de mois à partir du mois suivant celui où la personne a eu 18 ans jusqu'au mois de son décès
    • par exemple, si la personne a eu 18 ans en mars et est décédée en octobre, le nombre de mois sera de 7 (avril à octobre inclusivement)
  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant sera basé sur le nombre de mois à partir du mois suivant le mois où elle a eu 18 ans jusqu'au mois de décembre
    • par exemple, si la personne a eu 18 ans en mars et est décédée en octobre, le nombre de mois sera de 9 (avril à décembre inclusivement)
La personne a eu 70 ans au cours de l'année de son décès

Si la personne a eu 70 ans et est décédée la même année, seuls les montants du RPC sont calculés proportionnellement. Les montants du RRQ ne sont pas calculés proportionnellement.

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC, de l'exemption de base du RPC et des revenus de travail indépendant au titre du RPC sera basé sur le nombre de mois à partir de janvier jusqu'au mois où la personne décédée a eu 70 ans
    • par exemple, si la personne a eu 70 ans en août et est décédée en octobre, le nombre de mois sera de 8 (janvier à août inclusivement)
La personne avait entre 65 et 70 ans et avait fait le choix de ne plus cotiser au RPC au cours de l'année de son décès

Si la personne avait entre 65 et 70 ans et avait fait le choix de ne plus cotiser au RPC au cours de l'année de son décès, seuls les montants du RPC sont calculés proportionnellement. Les montants du RRQ ne sont pas calculés proportionnellement.

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC, de l'exemption de base du RPC et des revenus de travail indépendant au titre du RPC sera basé sur le nombre de mois à partir de janvier jusqu'au mois où le choix est entré en vigueur
    • par exemple, si le choix est entré en vigueur en août et que la personne est décédée en octobre, le nombre de mois sera de 8 (janvier à août inclusivement)
La personne a révoqué un choix antérieur visant à ne plus cotiser au RPC au cours de l'année de son décès

Si la personne a révoqué un choix visant à ne plus cotiser au RPC dans l'année de son décès, seuls les montants du RPC sont calculés proportionnellement. Les montants du RRQ ne sont pas calculés proportionnellement.

Si la personne avait moins de 70 ans au moment de son décès :

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et de l'exemption de base du RPC sera basé sur le nombre de mois à partir du mois suivant le mois où la révocation a été faite jusqu’au mois de son décès
    • par exemple, si la révocation a été faite en mars et que la personne est décédée en octobre, le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC et de l'exemption de base du RPC sera de 7 (avril à octobre inclusivement)
  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant au titre du RPC sera basé sur le nombre de mois à partir du mois suivant le mois où la révocation a été faite jusqu’à décembre
    • par exemple, si la révocation a été faite en mars et que la personne est décédée en octobre, le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel des revenus de travail indépendant sera de 9 (avril à décembre inclusivement)

Si la personne avait 70 ans ou plus au moment de son décès :

  • le nombre de mois utilisé dans le calcul proportionnel du maximum des gains ouvrant droit à pension du RPC, de l'exemption de base du RPC et des revenus de travail indépendant au titre du RPC sera basé sur le nombre de mois à partir du mois suivant le mois où la révocation a été faite jusqu’au mois de ses 70 ans ou de son décès
    • par exemple, si la révocation a été faite en mars, que la personne a eu 70 ans en août et qu'elle est décédée en octobre, le nombre de mois utilisé sera de 5 (avril à août inclusivement)

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