Payez (versez) la taxe que vous avez perçue

Sur cette page

• Quand payer
• Comment payer
• Payer dans une devise étrangère
• Corriger un paiement

Quand payer

Vous devez payer (verser) votre taxe nette au plus tard à la date d'échéance de votre déclaration pour la période de déclaration de la TPS/TVH.

Vos obligations de versement dépendront de votre inscription à la TPS/TVH simplifiée ou normale. Pour plus d'informations voir :

• Dates d'échéance des paiements pour les entreprises qui se sont inscrites à la TPS/TVH simplifiée
• Dates d'échéance des paiements pour les entreprises inscrites à la TPS/TVH normale

Comment payer

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH simplifiée, vous devez payer par voie électronique. Aucune autre option de paiement n'est disponible.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH normale, voyez la page Comment verser (payer) la TPS/TVH pour vos options de paiement.

Si vous n'avez pas de compte bancaire canadien pour votre entreprise, voyez la page Payer sans compte bancaire canadien.

Payer dans une devise étrangère

TPS/TVH simplifiée

Si vous êtes inscrit en vertu de la TPS/TVH simplifiée, vous pouvez demander l'autorisation de calculer votre taxe nette sur votre déclaration dans une devise étrangère admissible.

Les devises étrangères éligibles sont :

• Dollars américain
• Euro

Si votre demande est approuvée, vous devez verser votre taxe dans la devise désignée pour les périodes de déclaration spécifiées. Une fois approuvé, nous vous enverrons des informations sur la façon de payer par voie électronique dans la devise étrangère que vous avez désignée.

Si vous ne demandez pas et n'obtenez pas l'autorisation de calculer votre taxe nette et de verser votre paiement dans une devise étrangère admissible, vous devez verser votre paiement par voie électronique en dollars canadiens.

TPS/TVH normale

Si vous êtes inscrit en vertu de la TPS/TVH normale, vous pouvez effectuer votre paiement dans une devise étrangère dans certaines circonstances. Voyez la page Comment verser (payer) la TPS/TVH.

Corriger un paiement

Si vous êtes une entreprise non-résidente et que votre paiement n'a pas été appliqué à votre compte comme prévu, composez le 1-800-959-7775 de n'importe où au Canada ou aux États-Unis ou le 1-613-940-8498 de l'extérieur du Canada et des États-Unis États.