Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres (FTP)

Le CII pour la FTP est un crédit d’impôt remboursable visant à encourager l’investissement en capital pour la fabrication et le traitement de technologies propres, ainsi que l’extraction et le traitement de minéraux critiques au Canada du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2034.

Le CII pour la FTP est administré par l’Agence du revenu du Canada.

L’ARC :

• offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés
• mène des activités de vérification et d’observation
• administre le crédit