Sommaire T4A – Renseignements pour les payeurs
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un Sommaire T4A
Le Sommaire T4A (T4ASUM) représente le total des renseignements déclarés sur tous les feuillets T4A que vous avez préparés pour chaque bénéficiaire pour l’année civile.
Vous pouvez obtenir le formulaire T4ASUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.
Ébauche
Quoi remplir
- Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un Sommaire T4A distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le Sommaire T4A doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4A pour le compte de retenues sur la paie en question
- Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T4A ou un Sommaire T4A, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
- Ne modifiez pas votre adresse au moyen du Sommaire T4A. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte
Comment remplir
Année
Inscrivez les 2 derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous remplissez le T4A Sommaire.
Numéro de compte du payeur
Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001).
Nom et adresse du payeur
Entrez votre nom légal, votre nom commercial (s'il diffère de votre nom légal) et votre adresse.
Ligne 088 – Nombre total de feuillets T4A produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T4A que vous produisez avec ce T4A Sommaire.
Lignes 016 à 048
Additionnez les montants déclarés dans les cases 016 à 048 de tous les feuillets T4A. Inscrivez les totaux pour chaque case aux lignes correspondantes 016 à 048.
Ligne 101 – Autres renseignements
Additionnez les montants de la case 101 de tous les feuillets T4A. Inscrivez le total à la ligne 101.
Ligne 022 – Impôt sur le revenu retenu
Additionnez les montants de la case 022 de tous les feuillets T4A. Inscrivez le total à la ligne 022.
Ligne 082 – Versements
Déclarez le montant total des retenues sur la paie et des cotisations que vous avez versées à l'ARC pour votre compte de retenues sur la paie. Ce montant figure sur votre plus récent PD7A.
Apprenez-en plus : Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie.
Différence
Soustrayez le montant de la ligne 082 de celui de la ligne 022. Inscrivez la différence dans l’espace prévu à cet effet.
Si :
- le montant est négatif, il y a un trop-payé. Inscrivez le résultat à la ligne 084
- le montant est positif, il y a un solde dû. Inscrivez le résultat à la ligne 086
- s'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 084 et 086 en blanc
Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.
Ligne 084 – Paiement en trop
Si le montant de la ligne 082 dépasse celui de la ligne 022 (et que vous n'avez pas à produire d'autres types de déclarations pour ce compte de retenues sur la paie), inscrivez la différence à la ligne 084.
Joignez ou envoyez une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC le transfère à un autre compte ou à une autre année, ou si vous voulez un remboursement.
Ligne 086 – Solde dû
Si le montant inscrit à la ligne 022 dépasse celui de la ligne 082, inscrivez la différence à la ligne 086.
Lignes 071, 072 et 073 – Numéro(s) d'agrément pour le ou les RPA ou RPDB
Inscrivez les 7 chiffres du ou des numéros d’agrément que l'ARC vous a attribué (maximum de trois numéros) pour votre ou vos régimes de pension agréé ou régimes de participation différée aux bénéfices.
Lignes 074 et 075 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou employeurs non constitués
Inscrivez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.
Lignes 076 et 078 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4A Sommaire.
Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater le T4A Sommaire.
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