T4A-NR Sommaire – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un T4A-NR Sommaire
Le T4A-NR Sommaire (T4A-NR-SUM) représente tous les renseignements déclarés sur les feuillets T4A-NR que vous avez préparés pour chaque bénéficiaire pour l'année civile.
Vous pouvez obtenir le formulaire T4A-NR-SUM en format PDF ou PDF à remplir et à sauvegarder pour le produire sur papier.
Ébauche
Quoi déclarer
- Déclarez tous les montants en dollars canadiens, même s'ils ont été payés dans une autre devise. Apprenez-en plus sur les taux de change moyens : Taux de change
- Remplissez un T4A-NR Sommaire distinct pour chacun de vos comptes de retenues sur la paie. Les totaux que vous inscrivez sur le T4A-NR Sommaire doivent correspondre aux totaux des montants que vous déclarez sur les feuillets T4A-NR pour le compte de retenues sur la paie en question
- Si vous n'avez pas de montant à déclarer sur un feuillet T4A-NR ou un T4A-NR Sommaire, vous n'avez pas à les envoyer à l'ARC
- Ne modifiez pas votre adresse au moyen du T4A-NR Sommaire. Apprenez-en plus sur comment faire des modifications : Apporter des modifications à votre compte
Comment remplir
Année
Indiquez les 2 derniers chiffres de l'année civile pour laquelle vous produisez le T4A-NR Sommaire.
Numéro de compte du payeur
Inscrivez votre numéro de compte de retenues sur la paie de 15 caractères (par exemple, 123456789RP0001).
Nom et adresse du payeur
Entrez votre nom légal, votre nom commercial (s'il diffère de votre nom légal) et votre adresse.
Ligne 88 – Nombre total de feuillets T4A-NR produits
Inscrivez le nombre total de feuillets T4A-NR que vous produisez avec ce T4A-NR Sommaire.
Ligne 18 – Revenu brut
Additionnez les montants de la case 18 de tous les feuillets T4A-NR. Inscrivez le total à la ligne 18.
Ligne 20 – Frais de déplacement
Additionnez les montants de la case 20 de tous les feuillets T4A-NR. Inscrivez le total à la ligne 20.
Ligne 22 – Total des retenues d'impôt déclarées sur les feuillets T4A-NR
Additionnez les montants de la case 22 de tous les feuillets T4A-NR. Inscrivez le total à la ligne 22.
Ligne 82 – Versements
Déclarez le montant total des retenues sur la paie et des cotisations que vous avez versées à l'ARC pour votre compte de retenues sur la paie. Ce montant figure sur votre plus récent PD7A.
Apprenez-en plus : Recevoir de la correspondance de l'ARC concernant les retenues sur la paie.
Différence
Soustrayez le montant de la ligne 82 de celui de la ligne 80. Inscrivez la différence dans l'espace prévu à cet effet.
Si :
- le montant est négatif, il y a un paiement en trop. Inscrivez le résultat à la ligne 84
- le montant est positif, il y a un solde dû. Inscrivez le résultat à la ligne 86
- s'il n'y a pas de différence entre le total des retenues que vous avez déclarées et les montants que vous avez versés pour l'année, laissez les lignes 84 et 86 en blanc
Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.
Ligne 84 – Paiement en trop
Si le montant de la ligne 82 dépasse celui de la ligne 22 (et que vous n'avez pas à produire d'autres types de déclarations pour ce compte de retenues sur la paie), indiquez la différence à la ligne 84.
Joignez ou envoyez une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC le transfère à un autre compte ou à une autre année, ou si vous voulez un remboursement.
Ligne 86 – Solde dû
Si le montant de la ligne 22 dépasse celui de la ligne 82, indiquez la différence à la ligne 86.
Lignes 74 et 75 – Sociétés privées sous contrôle canadien ou payeurs non constitués
Indiquez le numéro d'assurance sociale du ou des propriétaires.
Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration
Inscrivez le nom et le numéro de téléphone de la personne avec qui l'ARC peut communiquer pour obtenir ou clarifier des renseignements inscrits sur le T4A-NR Sommaire.
Attestation
Une personne autorisée doit signer et dater le T4A-NR Sommaire.
Détails de la page
- Date de modification :