Autres cotisations

Il s’agit de cotisations qu’une personne doit verser mais qui ne sont pas déductibles. Elles comprennent aussi les cotisations qu’une personne verse en fonction de son maximum déductible au titre des REER pour l’année et la réception de montants déterminés.

Les cotisations versées à partir de transferts excédentaires provenant d’un RPA 

Des règles précises limitent le montant du paiement forfaitaire qui peut être transféré d’un régime de pension agréé (RPA) à un REER sans conséquences fiscales. Le transfert excédentaire d’un RPA (calculé par l’administrateur du régime) à un REER constitue la partie qui dépasse la limite de transfert. De façon générale, ce transfert direct est effectué à l’aide du formulaire T2151, Transfert direct d’un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l’article 147.3.

Les cotisations versées à partir d’un paiement de revenu accumulé provenant d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) 

Dans certaines conditions, le revenu accumulé dans un REEE peut être versé. Les paiements de revenu accumulés (PRA) sont assujettis aux impôts ordinaires ainsi qu’à un impôt additionnel de 20 % (12 % pour les résidents du Québec). Lorsque certaines personnes touchent un PRA, elles peuvent réduire le montant du PRA qui est assujetti à l’impôt en le cotisant en partie ou en totalité à leur REER ou à celui de leur époux ou conjoint de fait si certaines conditions sont remplies. Généralement, cette cotisation est transférée directement à l’aide du formulaire T1171, Demande de renoncer aux retenues d’impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE.

Les cotisations REER non déductibles 

Un particulier peut avoir des cotisations REER non déductibles lorsqu’un retrait est fait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP). Le particulier peut consulter « Votre déduction des cotisations à un REER peut être affectée par votre participation au RAP » dans Comment retirer des fonds de REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété pour déterminer quelle partie de ses cotisations REER peut être déduite de leur déclaration de revenus et de prestations.

Un particulier peut avoir des cotisations REER non déductibles lorsqu’un retrait est fait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP). Le particulier peut consulter « L’effet de vos retraits de votre REER sur la déduction des cotisations à un REER » dans Retraits du régime d'encouragement à l'éducation permanente pour déterminer quelle partie de ses cotisations REER peut être déduite de leur déclaration de revenus et de prestations.

Formulaires et publications

• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2, Allocations de retraite
• Formulaire T2030, Transfert direct selon le sous-alinéa 60 l)(v)
• Formulaire T2033, Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1), 147.5(21) ou l’alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
• Formulaire T2220, Transfert provenant d’un REER, d’un FERR, d’un RPAC ou d’un RPD dans un autre REER, FERR, RPAC ou RPD après rupture du mariage ou de l’union de fait