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Dépenses d'entreprise

Cette page décrit les dépenses les plus courantes que vous pourriez engager pour tirer un revenu de vos activités. Le terme « engager » signifie que vous avez payé ou que vous devrez payer des dépenses.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour n'importe lesquelles de vos dépenses dépend si elles sont considérées comme une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir plus, allez à Dépenses courantes ou en capital et à Renseignements de base sur la déduction pour amortissement (DPA).

Vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital. Toutefois, en règle générale, vous pouvez déduire toute dépense courante raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu. Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent la TPS/TVH que vous engagez sur ces dépenses, moins tout crédit de taxe sur les intrants demandé.

Vous ne pouvez pas déduire vos dépenses personnelles. Déduisez donc seulement la partie qui concerne vos affaires sur le formulaire T2125, T2042 ou T2121.

Remarque

Si vous demandez un crédit de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez payer sur vos dépenses d'entreprise, soustrayez le crédit de la dépense à laquelle il se rapporte. Soustrayez ce montant aussitôt que la taxe a été payée ou qu'elle est payable.

Soustrayez aussi de la dépense tout remboursement, toute aide ou toute subvention que vous avez reçu. Inscrivez le montant net de la dépense à la ligne appropriée de votre formulaire. Si le remboursement, l'aide ou la subvention reçus vise l'achat d'un bien amortissable, elle a un effet sur votre déduction pour amortissement.

Remarque pour les agriculteurs

Si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien, ajoutez le montant à celui de la ligne 9570, « Remboursements », sur le formulaire T2042. Pour en savoir plus, allez à Subventions, crédits et remboursements.

Remarque pour entreprise et profession libérale

Si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier ou réduire le coût en capital d'un bien, ajoutez le montant à celui figurant à la ligne 8230, « Autres revenus », de la partie 3C sur le formulaire T2125. Pour en savoir plus, allez à Subventions, crédits et remboursements.

La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

Assurances

Vous pouvez déduire les primes ordinaires d'assurance commerciale sur les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour votre véhicule à moteur comme dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Vous devez déduire les primes ordinaires d'assurance pour l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas déduire vos primes d'assurance-vie. Toutefois, si vous utilisez votre police d'assurance-vie comme garantie à l'égard d'un prêt se rapportant à votre entreprise, y compris les entreprises de pêche, vous pourriez déduire une partie restreinte des primes que vous avez payées. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-309, Primes d'une police d'assurance-vie utilisée comme garantie.

Assurances pour les pêcheurs

Inscrivez les primes versées pour assurer votre bateau et votre matériel de pêche.

Habituellement, vous ne pouvez pas déduire le coût des assurances pour un bien personnel, comme votre maison ou votre voiture. Toutefois, si vous utilisez un bien à la fois pour votre usage personnel et pour votre entreprise de pêche, vous pouvez déduire comme dépense la partie qui se rapporte à l'entreprise. Pour en savoir plus, allez à Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) et à Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)

Vous pouvez déduire le coût des carburants (y compris l'essence, le diesel et le gaz propane), de l'huile à moteur et de tout autre lubrifiant utilisés dans votre entreprise.

Pour déduire les dépenses de carburant et d'huile pour les véhicules à moteur, allez à Dépenses relatives aux véhicules à moteur.

Vous devez déduire les dépenses de carburant et d'huile consacrées à l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Créances irrécouvrables

Vous pouvez généralement déduire un montant pour une mauvaise créance si :

Déduction pour les immobilisations admissibles

Remarque

À compter du 1er janvier 2017, le régime des immobilisations admissibles a été annulé. Il est remplacé par la nouvelle catégorie 14.1 aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) avec des mesures transitoires. Pour en savoir plus, allez à Catégorie 14.1 (5 %).

Entretien et réparation

Vous pouvez déduire le coût de la main-d'œuvre et du matériel pour les petits travaux d'entretien et de réparation des biens que vous utilisez pour gagner un revenu d'entreprise.

Cependant, vous ne pouvez pas déduire :

Vous pouvez demander une déduction pour amortissement à l'égard des réparations majeures qui sont des dépenses en capital.

Vous devez déduire les frais d'entretien et de réparation pour l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Remarque pour les garderies

Vous pouvez déduire les dépenses d'entretien et de réparation seulement si vous pouvez prouver que les dommages proviennent du fonctionnement habituel de la garderie et que vous n'avez reçu aucune indemnité ou aucun remboursement de votre assureur.

Fournitures

Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par l'entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services. Par exemple, un vétérinaire inscrira les dépenses de médicaments, de seringues et d'autres fournitures, tandis qu'un plombier inscrira le coût des accessoires de nettoyage.

Frais comptables, juridiques et autres honoraires

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez aussi déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en tout ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 23200, Autres déductions, de votre déclaration de revenus (la ligne 23200 était la ligne 232 avant l'année d'imposition 2019).

Si vous avez reçu, dans l'année d'imposition courante, un remboursement pour ce genre de frais que vous aviez déduits dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 13000, Autres revenus, de votre déclaration de revenus de l'année courante (la ligne 13000 était la ligne 130 avant l'année d'imposition 2019).

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable, comme un bateau ou du matériel de pêche. Incluez plutôt ces frais dans le coût du bien. Pour en savoir plus sur les immobilisations, allez à Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).

Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Frais de bureau

Vous pouvez déduire le coût des frais de bureau. Cette dépense comprend les petits articles comme :

Les frais de bureau ne comprennent pas certains articles tels que :

Ceux-ci sont considérés comme des immobilisations.

Frais de démarrage d'entreprise

Pour pouvoir déduire des frais d'entreprise, vous devez exploiter une entreprise dans l'exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. Vous devez donc indiquer clairement la date du début de l'exploitation de votre entreprise.

Si vous voulez fonder une entreprise et que vous engagez certaines dépenses initiales à cette fin, il faut déterminer si ces dépenses ont précédé le début de l'entreprise ou si l'entreprise avait déjà débuté et si elles ont été engagées lors d'étapes préliminaires menant au lancement de l'entreprise.

Vous devez donc savoir la date où votre entreprise peut être considérée comme ayant commencé à fonctionner.

Il peut être difficile de déterminer quelle dépense est un frais de démarrage. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-364, Début de l'exploitation d'une entreprise, ou consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Frais de déplacement

Vous pouvez déduire les frais de déplacement que vous avez engagés pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale. Ces frais incluent :

Le coût des repas, des boissons et des divertissements engagés pendant un voyage est habituellement soumis à la règle de 50 %. Pour en savoir plus, allez à Repas et frais de représentation (partie admissible seulement).

La règle de 50 % s'applique aussi aux repas, aux boissons et aux divertissements offerts à bord des avions, des trains et des autobus lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du billet.

Frais de gestion et d'administration

Vous pouvez déduire les frais de gestion et d'administration, y compris les frais bancaires, que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Les frais bancaires comprennent les frais pour le traitement de paiements.

N'incluez pas :

Déclarez ces montants séparément.

Frais payés d'avance

On entend par frais payés d'avance les dépenses que vous payez à l'avance. Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l'exercice ou des exercices où vous recevez le service.

Exemple

Supposons que votre exercice se termine le 31 décembre 2023. Le 30 juin 2023, vous payez d'avance le loyer des locaux occupés par votre entreprise pour une année entière (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024). Vous pouvez donc déduire la moitié du loyer payé comme dépense en 2023 et le reste en 2024.

Selon la méthode de comptabilité de caisse, vous ne pouvez pas déduire les dépenses payées d'avance (sauf celles qui sont faites au titre de l'inventaire) qui se rapportent à une année d'imposition au moins deux années après l'année du paiement.

Toutefois, les sommes payées au cours d'une année précédente sont déductibles dans le calcul du revenu pour l'année d'imposition courante si ces sommes n'ont pas été déduites dans une autre année.

Exemple

Si vous avez payé 600 $ en 2023 pour un contrat de service pour équipements de bureau de trois ans, vous pouvez déduire 400 $ en 2023. Ce montant représente la partie de la dépense applicable aux années 2023 et 2024. Dans votre déclaration de revenus de 2025, vous pourriez alors déduire le montant de 200 $ pour la partie du loyer payé d'avance qui s'applique à votre déclaration de revenus de 2025.

Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-417, Dépenses payées d'avance et frais reportés.

Impôts fonciers

Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme les impôts fonciers sur le terrain et l'immeuble où est située votre entreprise.

Vous devez déduire les impôts fonciers pour l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Intérêt et frais bancaires

Vous pouvez déduire l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acheter un bien à des fins commerciales. Cependant, certaines limites peuvent s'appliquer au montant que vous pouvez déduire sur :

Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt

Vous pouvez déduire les frais payés pour réduire le taux d'intérêt sur un prêt. Vous pouvez aussi déduire les pénalités ou primes que vous impose une institution financière lors du remboursement anticipé du prêt. Ces frais, pénalités ou primes sont considérés comme des intérêts payés d'avance et vous pouvez les déduire au cours de la durée restante du terme initial du prêt.

Par exemple, si le terme de votre prêt est de cinq ans et que vous payez, dans la troisième année, des frais afin de diminuer votre taux d'intérêt, vous devez traiter ces frais comme des frais payés d'avance que vous pouvez déduire jusqu'à la date d'échéance du prêt. Pour en savoir plus, lisez Frais payés d'avance.

Frais déductibles sur une période de cinq ans

Vous pouvez déduire certains frais liés à l'obtention d'un prêt fait en vue d'acheter ou d'améliorer un bien de l'entreprise. Ces frais comprennent :

Vous pouvez déduire ces frais sur une période de cinq ans, peu importe le terme de votre emprunt. Déduisez 20 % (100 % divisé par cinq ans égale 20 %) dans l'année d'imposition courante et 20 % à chacune des quatre années suivantes. Cette limite de 20 % est réduite proportionnellement pour les exercices de moins de 12 mois.

Cependant, si vous remboursez le prêt avant la fin de ces cinq années, vous pouvez déduire tous les frais financiers qui ne sont pas encore déduits dans l'année du remboursement. Le nombre d'années pour lesquelles vous pouvez déduire ces frais n'est pas lié au terme de votre prêt.

Frais déductibles dans l'année où ils sont engagés

Vous pouvez déduire en entier certains frais d'emprunt dans l'année où vous les engagez si ceux-ci visent uniquement cette année-là. Ces frais comprennent les frais d'ouverture de crédit, les frais de garantie, les frais de service et d'autres frais semblables. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-341, Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt.

Intérêt déductible sur des biens que vous n'utilisez plus à des fins commerciales

Vous pouvez peut-être déduire certaines dépenses d'intérêt engagées pour un bien que vous utilisiez à des fins commerciales, même si vous n'utilisez plus le bien à cette fin en raison de la fermeture de votre entreprise. Pour en savoir plus, allez au folio de l'impôt sur le revenu S3-F6-C1, Déductibilité des intérêts.

Intérêt sur les prêts garantis par une police d'assurance

Vous pouvez déduire l'intérêt que vous avez payé sur un prêt garanti par une police d'assurance s'il n'a pas été ajouté au coût de base rajusté de la police par l'assureur. Pour déduire l'intérêt payé dans l'année, vous devez obtenir de l'assureur, avant le 16 juin de l'année suivante, une attestation de l'intérêt en lui demandant de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Capitalisation de l'intérêt

Vous pouvez choisir de capitaliser l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour l'une des fins suivantes :

Ce choix vous permet d'ajouter l'intérêt au coût du bien ou au coût de l'exploration et de l'aménagement, plutôt que de le déduire comme dépense.

Intérêt pour l'usage commercial de votre résidence

Vous devez déduire les intérêts pour l'usage commercial de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Livraison, transport et messagerie

Vous pouvez déduire tous les frais de livraison, de transport et de messagerie que vous avez engagés au cours de l'année pour gagner un revenu.

Loyer

Vous pouvez déduire le loyer payé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise, comme le loyer du terrain et de l'immeuble où est située votre entreprise.

Vous devez déduire le loyer payé pour l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Publicité

Vous pouvez déduire les dépenses de publicité, y compris les annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes de stations de télévision et de radio canadiennes. Vous pouvez aussi déduire les montants payés à une agence ou à une entreprise pour leur service de recherche.

Pour déduire les dépenses de publicité, vous devez remplir certaines exigences concernant le contenu canadien et la propriété canadienne. Ces exigences ne s'appliquent pas si vous faites de la publicité sur des sites Web étrangers.

Certaines restrictions s'appliquent au montant de la dépense que vous pouvez déduire pour de la publicité dans un périodique :

Vous ne pouvez pas déduire vos dépenses de publicité visant principalement un marché canadien lorsque cette publicité a été produite par un diffuseur étranger.

Repas et frais de représentation (partie admissible seulement)

La partie déductible des dépenses engagées pour des aliments, des boissons ou des divertissements se limite à 50 % du moins élevé des montants suivants :

Cette limite s'applique également au coût des repas lorsque vous êtes en voyage ou assistez à un congrès, à une conférence ou à toute autre activité similaire. Certaines règles peuvent toutefois s'appliquer au montant admissible dans ces situations particulières. Pour en savoir plus, lisez Frais de déplacement.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

Les frais de représentation comprennent entre autres les billets et les droits d'entrée pour un spectacle ou une épreuve sportive, les gratifications et le coût de location de locaux pour fournir un divertissement, comme les salles de réception. Pour en savoir plus, allez au bulletin d'interprétation IT-518, Frais pour des aliments, des boissons et des divertissements.

Repas et frais de représentation pour les pêcheurs

Déduisez les montants que vous avez payés pour l'approvisionnement en nourriture des bateaux de pêche pour la consommation en mer.

En général, les pêcheurs côtiers n'ont pas à stocker de nourriture étant donné que leurs déplacements sont de courte durée (ils quittent tôt le matin pour revenir en fin d'après-midi) et qu'ils apportent des repas pour leur équipage. Vous pouvez déduire le coût des repas seulement lorsque la valeur de ces repas constitue un avantage imposable pour les membres de votre équipage.

Toutefois, vous pouvez, dans certains cas, déduire le coût des repas même si la valeur de ceux-ci ne constitue pas un avantage imposable, par exemple lorsqu'un bateau de pêche reste en mer pendant 36 heures ou plus. C'est aussi le cas lorsque vous offrez les repas à un pêcheur à la part. En effet, la valeur des repas que vous leur offrez ne constitue pas, en général, un avantage imposable, puisque les pêcheurs à la part ne sont pas considérés comme des employés. La règle de 50 % s'applique à tous les pêcheurs à la part. Toutefois, ils pourraient être soumis aux limites mentionnées ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les avantages imposables, consultez le T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables.

Camionneurs de grand routier

La partie déductible des frais d'aliments et de boissons consommés par les conducteurs de grand routier, au cours d'une période de déplacement admissible, est de 80 %.

Une période de déplacement admissible est une période d'au moins 24 heures consécutives durant laquelle le conducteur se trouve à l'extérieur de la municipalité ou de la région métropolitaine où il réside. En outre, il doit transporter des marchandises à destination ou en provenance d'un lieu situé à l'extérieur d'un rayon d'au moins 160 kilomètres du lieu de résidence.

Nourriture et boissons additionnelles que consomment les travailleurs indépendants

Cette information est pour les travailleurs indépendants qui sont des :

Ils peuvent déduire les montants relatifs à la nourriture et aux boissons additionnelles qu'ils doivent consommer au cours d'une journée de travail normale (huit heures) en raison de la nature de leur emploi.

Le taux fixe qui peut être demandé par jour est de 23 $.

Si vous demandez cette déduction, vous devez tenir un carnet de route indiquant le nombre de jours et d'heures par jour que vous avez travaillés au cours de l'année d'imposition. L'ARC peut également demander les bons de livraison ou d'autres documents qui appuient le nombre de jours de travail déclarés pour l'année d'imposition.

En demandant cette déduction, vous n'avez pas à conserver ou à soumettre les reçus pour la nourriture et les boissons additionnelles que vous avez consommées.

Si vous voulez demander un montant excédant la déduction à taux fixe en vigueur, l'ARC demandera également :

Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)

Demander une décision RPC/AE sur le statut d'emploi

Si vous ou une personne qui travaille pour vous n'êtes pas certain du statut d'emploi du travailleur (employé ou travailleur indépendant), l'un ou l'autre d'entre vous peut demander à l'Agence de rendre une décision RPC/AE pour déterminer le statut et si l'emploi ouvre droit à pension, est assurable ou les deux. La décision peut également déterminer si les gains ouvrent droit à pension, sont assurables ou les deux. Pour en savoir plus, allez à Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE.

Pour en savoir plus sur le statut d'emploi, allez à Décisions concernant le Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant

Montants que vous pouvez déduire en tant qu'employeur

Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés.

N'incluez pas :

Le Régime de pensions du Canada s'applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs indépendants. Les employeurs, les employés et la plupart des travailleurs indépendants doivent verser des cotisations au RPC. Le RPC peut fournir des prestations de base lorsqu'une personne prend sa retraite ou si elle devient handicapée. Après votre décès, le RPC peut verser des prestations à votre époux ou conjoint de fait survivant et à vos enfants à charge de moins de 25 ans. Pour en savoir plus sur les cotisations et les prestations, consultez Service Canada.

Les travailleurs du Québec, y compris les travailleurs indépendants, sont couverts par le Régime de rentes du Québec.

En tant qu'employeur, vous pouvez déduire votre part des montants payables suivants :

Vous devez déclarer chaque salaire avant la fin de février sur un feuillet T4, État de la rémunération payée, ou un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources.

Vous pouvez aussi déduire le montant des primes d'assurance-maladie, d'assurance-accident, d'assurance-invalidité ou d'un régime d'assurance de sécurité du revenu que vous avez versés pour vos employés. Pour en savoir plus sur ces feuillets, consultez le T4001, Guide l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements, et allez à Retenues sur la paie.

Vous pouvez déduire le salaire que vous payez à votre enfant si toutes les conditions suivantes sont remplies :

Conservez les documents pour justifier le salaire payé à votre enfant. Si vous le payez par chèque, conservez les chèques payés. Si vous le payez en espèces, faites-vous remettre un reçu signé par votre enfant.

Si vous payez votre enfant autrement qu'en argent, vous pouvez déduire comme dépense la valeur des produits tenant lieu de salaire. Dans ce cas, votre enfant doit inclure dans son revenu la valeur des produits qu'il a reçus et vous devez ajouter le même montant à vos ventes brutes.

Vous pouvez aussi déduire, selon les mêmes règles, le salaire que vous avez versé à votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez déclarer sur des feuillets T4 les salaires que vous avez versés à vos enfants et à votre époux ou conjoint de fait, tout comme vous le feriez pour d'autres employés. Cependant, vous ne pouvez pas déduire comme dépense la valeur du logement et des repas offerts à votre enfant à charge ou à votre époux ou conjoint de fait.

Pour en savoir plus, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations

Vous pouvez déduire tous les coûts des permis annuels et certaines taxes d'affaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise.

Vous pouvez aussi déduire les cotisations annuelles que vous versez pour demeurer membre d'une association commerciale ou professionnelle, ainsi que des abonnements à des publications.

Ne déduisez pas les cotisations (y compris les droits d'adhésion) que vous avez versées à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport.

Téléphone et services publics

Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l'huile de chauffage, l'eau, l'électricité et la câblodistribution que vous avez engagées pour gagner un revenu.

Vous devez déduire les dépenses de services publics pour l'utilisation commerciale de votre résidence comme frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Formulaires et publications

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