Ligne 8860 – Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)

Vous pouvez déduire les honoraires professionnels payés à des firmes externes pour obtenir des conseils, des services et des consultations.

Vous pouvez aussi déduire les frais comptables et juridiques que vous avez engagés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez aussi déduire les frais engagés pour remplir et soumettre vos déclarations de revenus et de TPS/TVH.

Vous pouvez également déduire les frais juridiques et comptables que vous avez payés pour préparer une opposition ou un appel concernant une cotisation établie à l'égard de votre impôt sur le revenu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, ou de vos cotisations à l'assurance-emploi. Si ces frais vous ont été remboursés, en entier ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 23200, Autres déductions,^{Note de bas de page 1} de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu, dans l'année d'imposition, un remboursement pour ce genre de frais que vous aviez déduit dans une année passée, déclarez le remboursement à la ligne 13000, Autres revenus,^{Note de bas de page 2} de votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques et les autres frais que vous avez payés pour acheter un bien amortissable comme un bateau ou du matériel de pêche. Incluez plutôt ces frais dans le coût du bien.

Pour en savoir plus sur les immobilisations, allez à Réclamer la déduction pour amortissement (DPA).

Formulaires et publications

• Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche
• Formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
• Bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables