Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada de 2024

5013-G(F)

Les publications et la correspondance personnalisée de l’ARC sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique et en format MP3. Pour en savoir plus, allez à Commander des formats substituts ou composez le 1-800-959-7383.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez le 613-940-8496. L’ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyé par un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne en heure normale de l’Est et est ouvert du lundi au vendredi de 6 h 30 à 23 h et le samedi de 7 h 30 à 20 h.

Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.

« The English version of this guide is called Income Tax and Benefit Guide for Non-Residents and Deemed Residents of Canada ».

Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu ou, le cas échéant, au Règlement de l’impôt sur le revenu.

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