ARCHIVÉE - Étape 3 - Revenu total

Vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus en 1996, par exemple les revenus d'emploi, les revenus de pension, les revenus d'un travail indépendant et les revenus d'autres sources.

Certains montants ne sont toutefois pas imposables. Ne déclarez pas les montants suivants :

• le crédit pour la TPS et la prestation fiscale pour enfants;
• les gains de loterie et les biens reçus en héritage;
• les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour compenser les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
• les indemnités d'invalidité et allocations versées aux anciens combattants, ainsi que les pensions versées à leurs personnes à charge;
• les allocations à la naissance reçues de la Régie des rentes du Québec et les allocations familiales du Québec.

Remarque

Les revenus que vous tirez de ces montants sont imposables, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie.

Prêts et transferts de biens

Il se peut que vous ayez à déclarer un revenu, tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121), se rapportant à des biens (y compris des biens qui les ont remplacés et de l'argent) si vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• vous avez transféré ces biens à votre conjoint ou à un de vos enfants, petits-enfants, frères, sœurs, neveux ou nièces âgé de moins de 18 ans à la fin de 1996;
• vous avez prêté ces biens à votre conjoint ou à un de vos parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, ou à un de vos neveux ou nièces âgé de moins de 18 ans à la fin de 1996.

Il se peut également que vous ayez à déclarer le gain ou la perte en capital (ligne 127) qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre conjoint.

Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, ou IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Biens étrangers

Si, en 1996, vous avez tiré un revenu d'un bien étranger ou réalisé un gain en capital sur un bien étranger, vous devez inclure ce revenu ou ce gain dans votre déclaration de 1996. Prenez soin de répondre aux trois questions situées au bas de la page 2 de votre déclaration.

Selon une modification qui est proposée, si, à un moment quelconque en 1996, vous possédiez des biens étrangers ou aviez des droits dans des biens étrangers, et que le coût indiqué total de tous ces biens dépasse 100 000 $ en dollars canadiens, remplissez le formulaire T1135, Déclaration de renseignements sur les biens étrangers, et soumettez-le au plus tard à la date limite de production de votre déclaration de 1996. N'envoyez pas ce formulaire avec votre déclaration de revenus. Les biens étrangers comprennent les biens suivants :

• les fonds détenus à l'étranger (y compris les comptes de banque), les titres détenus à l'étranger et les actions dans une compagnie canadienne que vous avez confiées à la garde d'un courtier à l'étranger;
• les biens corporels situés à l'étranger, y compris les biens fonciers et l'équipement;
• les actions d'une société non résidente;
• les fiducies non résidentes, y compris les fiducies de fonds commun de placement à l'étranger;
• les biens incorporels situés à l'étranger, tels que les droits à des redevances;
• les dettes (telles que les billets à ordre, les obligations et les obligations sans garantie) que doit ou qu'émet une personne non résidente.

Toutefois, les biens étrangers ne comprennent pas les biens suivants :

• les biens détenus dans le cadre d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de pension agréé;
• les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d'une entreprise que vous exploitez activement;
• les biens à usage personnel.

Pour une liste des biens étrangers ou pour plus de renseignements sur la production du formulaire T1135, procurez-vous ce formulaire.

Bénéficiaires d'une fiducie non résidente

En 1996, il se peut que vous ayez reçu des fonds ou des biens d'une fiducie non résidente, ou que vous ayez eu une dette envers une telle fiducie, dans laquelle vous aviez ou vous aurez, en tant que bénéficiaire, des droits conditionnels ou non, directement ou non. Si c'est le cas, vous devez remplir le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies, et le soumettre au plus tard à la date limite de production de votre déclaration de 1996. Pour plus de renseignements, lisez le formulaire T1142. N'envoyez pas ce formulaire avec votre déclaration de revenus.

Pénalités

Vous êtes passible de pénalités importantes si vous ne produisez pas les formulaires T1135 ou T1142 dûment remplis à la date limite.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction ou une perte rattachée à un abri fiscal, remplissez le formulaire T5004, État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, et annexez-le à votre déclaration. Assurez-vous que le formulaire indique le numéro d'inscription de l'abri fiscal.

Ligne 101 - Revenus d'emploi

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 des feuillets T4 et T4 Abrégé. Communiquez avec votre employeur si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 ou T4 Abrégé au début d'avril ou si vous vous posez des questions sur les montants qui y figurent.

Pour savoir si vous pouvez déduire des dépenses d'emploi, lisez les renseignements à la ligne 229.

Conseil

Vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (cases 16 et 17 de votre feuillet T4 ou T4 Abrégé) détermineront le montant des prestations que vous recevrez dans le cadre de ces régimes. Si aucune cotisation ne figure à la case 16 ou 17 de votre feuillet T4 ou T4 Abrégé ou si vous avez des questions sur le montant de vos cotisations, communiquez avec votre employeur.

Ligne 102 - Commissions

Inscrivez le montant qui figure à la case 42 du feuillet T4 ou T4 Abrégé si vous avez reçu des revenus d'emploi sous forme de commissions. N'ajoutez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total à la ligne 150, car il est déjà inclus à la ligne 101. Si vous avez engagé des dépenses pour gagner ces commissions, lisez les explications à la ligne 229.

Si vous êtes un vendeur à commission et que vous travaillez à votre propre compte, consultez le guide d'impôt intitulé Revenus d'entreprise ou de profession libérale pour savoir comment déclarer votre revenu de commissions et déduire vos dépenses.

Ligne 104 - Autres revenus d'emploi

Inscrivez le total de vos revenus d'emploi qui ne figurent pas sur un feuillet T4 ou T4 Abrégé, par exemple les pourboires, les jetons de présence d'administrateur et le revenu d'emploi gagné à l'étranger (en dollars canadiens).

Remarque

Si vous avez un revenu d'emploi des États-Unis, le revenu indiqué sur votre feuillet W-2 peut avoir été réduit du montant de vos cotisations à un régime 401(k). Si c'est le cas, ajoutez le montant de ces cotisations à votre revenu, car ces cotisations ne sont pas déductibles dans votre déclaration canadienne.

Conseil

Vous pourriez cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour les pourboires que vous avez reçus. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 308.

Inscrivez aussi à la ligne 104 le total des revenus suivants :

• les redevances sur un ouvrage ou une invention dont vous êtes l'auteur;
• les sommes reçues d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti);
• le montant de l'avantage imposable d'une police d'assurance-vie collective temporaire qui figure à la case 28 du feuillet T4A;
• les sommes qui vous sont allouées selon un régime de participation des employés aux bénéfices (case 35 du feuillet T4PS);
• l'allocation pour la résidence d'un membre du clergé (vous pourriez demander une déduction à la ligne 232);
• le montant net des subventions de recherche, comme nous l'expliquons plus loin;
• la partie imposable des paiements reçus d'un régime d'assurance de sécurité du revenu, tel qu'un régime d'assurance-salaire, comme nous l'expliquons plus loin;
• certains remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente du Québec (TVQ), comme nous l'expliquons plus loin.

Subventions de recherche - Soustrayez vos dépenses jusqu'à concurrence du montant de subventions de recherche que vous avez reçu et n'inscrivez que le montant net. Annexez une liste de vos dépenses à votre déclaration. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches.

Régime d'assurance-salaire - Les paiements reçus d'un tel régime figurent à la case 28 du feuillet T4A. Ce feuillet devrait aussi porter une note indiquant ce type de paiements. Il se peut que vous deviez déclarer une partie seulement des paiements reçus. Vous pouvez déduire du montant que vous devez déclarer les cotisations que vous avez versées à ce régime après 1967 et que vous n'avez pas déjà déduites. Pour déterminer la partie imposable, consultez le bulletin d'interprétation IT-428, Régimes d'assurance-salaire.

Remboursement de la TPS ou de la TVQ - Un remboursement de la TPS ou de la TVQ reçu en 1996 pour des dépenses d'emploi que vous avez déduites de votre revenu en 1995 ou avant constitue un revenu d'emploi. Cependant, la partie du remboursement qui vise l'achat d'un véhicule ou d'un instrument de musique est traitée différemment. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez le guide d'impôt intitulé Dépenses d'emploi.

Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS) et, s'il y a lieu, à la case 24 de votre feuillet T4A(P).

N'inscrivez pas à la ligne 113 le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 146.

Si vous n'avez pas votre feuillet T4A(OAS) ou T4A(P), communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu du ministère du Développement des ressources humaines.

Remarque

Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 215 $, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la PSV que vous avez reçue. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Si, à un moment quelconque en 1996, vous étiez un non-résident du Canada et que vous receviez des prestations de la PSV, vous devez remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse. Pour obtenir plus de détails, procurez-vous un exemplaire de cette déclaration et du guide correspondant.

Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du RPC ou du RRQ qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a des montants aux cases 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui touchent votre situation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) le montant des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ que vous avez reçues en 1996. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, car il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Déclarez à la ligne 114 le plein montant des prestations d'invalidité que vous avez reçues en 1996, même si une partie du montant vise une ou plusieurs années passées. Lorsque ce montant est de 300 $ ou plus, il peut être avantageux pour vous que l'impôt qui s'y rapporte soit calculé comme si vous aviez reçu ce montant dans l'année ou les années visées. Nous ferons automatiquement le calcul le plus avantageux pour vous. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestation pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Déclarez la prestation pour enfant que vous avez reçue à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide. Les prestations payées pour votre enfant entrent dans son revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Vous pouvez choisir de déclarer la prestation de décès que vous avez reçue, soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies remplie pour la succession de la personne décédée. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Communiquez avec nous pour obtenir le guide d'impôt intitulé T3 - Guide d'impôt et déclaration des fiducies.

Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez à la ligne 115 le montant des autres revenus de pensions et de pensions de retraite que vous avez reçus (case 16 du feuillet T4A ou case 31 du feuillet T3). Si vous avez reçu un paiement forfaitaire (case 18 du feuillet T4A ou case 22 du feuillet T3), déclarez-le à la ligne 130.

Vous pourriez aussi devoir déclarer à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les parties de cette section qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Conseil

Si vous devez déclarer un revenu de pension ou de rente à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Rentes et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 19 du feuillet T5, à la case 24 du feuillet T4A ou à la case 16 ou 20 du feuillet T4RIF, déclarez-le comme suit :

• Si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 1996 ou que vous avez reçu le revenu par suite du décès de votre conjoint, peu importe votre âge, déclarez le revenu à la ligne 115.
• Dans tout autre cas, si le revenu figure à la case 24 du feuillet T4A ou à la case 16 ou 20 du feuillet T4RIF, inscrivez-le à la ligne 130. Si le revenu figure à la case 19 du feuillet T5, inscrivez-le à la ligne 121.

Remarque

Si un montant figure à la case 18 ou 22 de votre feuillet T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Pensions d'un pays étranger

Déclarez en dollars canadiens le montant brut d'une pension qui vous a été payée en 1996 d'un pays étranger. Ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par un pays étranger. Pour plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section «Montants en monnaie étrangère», à la page 9.

Annexez à votre déclaration une note indiquant le nom du pays qui vous paie la pension et le type de pension reçue.

Vous pourriez avoir à déclarer les paiements reçus de comptes de retraite individuels des États-Unis (individual retirement account ou IRA). Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

Conseil

Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui est non imposable selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si, selon une telle convention, la pension que vous avez reçue est imposable au Canada.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis - Déclarez en dollars canadiens le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues. Demandez ensuite une déduction à la ligne 256 pour ces prestations, car elles ne sont pas imposables au Canada. Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi

Inscrivez le montant qui figure à la case 14 du feuillet T4U.

Si vous avez remboursé au ministère du Développement des ressources humaines un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, lisez le texte de la ligne 232.

Remarque

Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 48 750 $, vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Déclarez le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer à la case 11 du feuillet T5, à la case 31 du feuillet T4PS, à la case 32 du feuillet T3 ou dans la section «Détails» du feuillet T5013. Pour déclarer les dividendes reçus de sources étrangères, lisez la section «Intérêts et dividendes de sources étrangères», à la page 17.

Voici comment déclarer ces revenus :

Pour déclarer vos dividendes, remplissez la partie I de l'annexe 4. Inscrivez-y tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Si vous n'avez pas reçu de feuillets, calculez le montant imposable en multipliant les dividendes reçus par 1,25.

Les dividendes imposables reçus d'une société canadienne imposable donnent droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Pour le demander, utilisez la méthode B de l'annexe 1. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 502.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour plus de précisions, lisez la section «Prêts et transferts de biens», à la page 12.

Conseil

Vous pouvez choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre conjoint a reçus si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour conjoint (ligne 303). En diminuant ainsi le revenu net de votre conjoint, vous pourriez bénéficier davantage du montant pour conjoint et du crédit d'impôt pour dividendes.

Si vous faites ce choix, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre conjoint lorsque vous calculez certains crédits, par exemple le montant pour conjoint à la ligne 303 et les montants transférés de votre conjoint à l'annexe 2.

Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Déclarez tous vos intérêts de sources canadiennes ainsi que vos intérêts et dividendes de sources étrangères. Cela comprend aussi les intérêts qui vous ont été payés en 1996 sur un remboursement d'impôt (ils sont inscrits sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation). Le montant d'intérêts que vous devez déclarer (qu'ils vous aient été payés ou crédités) dépend du type de placement et de l'année où vous l'avez fait.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour plus de précisions, lisez la section «Prêts et transferts de biens», à la page 12.

Toutefois, les intérêts sur les paiements de la prestation fiscale pour enfants qui sont déposés au nom de l'enfant dans un compte de banque ou dans une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Voici comment déclarer ces revenus

Inscrivez chaque placement séparément sur la partie II de l'annexe 4 et annexez vos feuillets de renseignements à votre déclaration.

Si vous avez un investissement en commun avec une autre personne (par exemple, un compte de banque en commun), déclarez les intérêts selon la proportion de vos contributions dans cet investissement.

Exemple

Éric et Monika ont reçu un feuillet T5 pour leur compte de banque en commun indiquant des intérêts de 400 $ pour 1996. Éric a déposé 1 000 $ dans ce compte et Monika y a déposé 4 000 $.

Éric déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :

1 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $
5 000 $ (total)

Monika déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :

4 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $
5 000 $ (total)

Pour connaître le montant que vous devez déclarer, lisez les sections qui correspondent à vos types de placement. Les sections sont organisées comme suit :

• Comptes de banque
• Dépôts à terme, certificats de placement garantis (CPG) et autres placements semblables
• Obligations d'épargne du Canada
• Bons du Trésor
• Revenus accumulés des polices d'assurance-vie
• Intérêts et dividendes de sources étrangères

Comptes de banque

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 1996, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Il se peut que vous ne receviez pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garantis (CPG) et autres placements semblables

Les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez aussi la section «Obligations d'épargne du Canada», qui suit.

En général, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits après 1989.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 1995, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'en juin 1996 pour la première année. Vous devez donc déclarer ces intérêts dans votre déclaration de 1996 même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 1996 à juin 1997, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 1997.

Remarque

Il se peut que votre contrat de placement à terme offre des taux d'intérêt différents pour chaque année. Si c'est le cas, déclarez le montant qui figure sur votre feuillet T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

Pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements (y compris les Obligations d'épargne du Canada) faits avant 1990, vous pouvez utiliser la méthode de comptabilité de caisse, de trésorerie ou d'exercice. Pour des précisions sur ces méthodes, ou sur la façon de passer de la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie à celle d'exercice, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations «R») vous sont payés une fois l'an. Les intérêts sur les obligations à intérêt composé (obligations «C») vous sont payés à l'échéance, ou au moment de leur encaissement.

Conseil

Vous pouvez déduire les intérêts que vous avez payés pour acheter des Obligations d'épargne du Canada à l'aide du mode d'épargne sur le salaire. Cette déduction est expliquée à la ligne 221.

Voici comment déclarer ces intérêts

Obligations «R» - Déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Obligations «C», émissions S45 et suivantes - Déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Obligations «C», émissions S42 à S44 - Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice, reportez-vous au tableau 1 qui suit pour déclarer les intérêts composés sur ces obligations «C».

Si vous voulez passer à la méthode de comptabilité d'exercice, reportez-vous au tableau 2 qui suit.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie, vous devez déclarer vos intérêts au moins tous les trois ans. Voici les montants d'intérêts que vous deviez déclarer pour chaque tranche de 100 $ d'obligations «C» des émissions suivantes :

• émission S42 : 33,19 $ dans la déclaration de 1990, 34,90 $ dans celle de 1993 et 32,57 $ dans celle de 1996;
• émission S43 : 35,33 $ dans la déclaration de 1991 et 26,78 $ dans celle de 1994;
• émission S44 : 32,05 $ dans la déclaration de 1992 et 24,48 $ dans celle de 1995.

Si vous n'avez pas déclaré les intérêts sur vos Obligations d'épargne du Canada à intérêt composé des émissions S42, S43 ou S44, écrivez-nous pour faire réviser votre déclaration. La section «Comment demander une modification?», à la page 10, vous explique comment procéder.

Si vous avez encaissé vos Obligations d'épargne du Canada à intérêt composé des émissions S42, S43 ou S44 en 1996, déclarez le montant qui figure sur le feuillet T600, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée dans une année passée. Reportez-vous au tableau qui suit.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor en 1996, vous recevrez un feuillet T5008, État des opérations sur titres, ou un état de compte.

Si vous avez encaissé ou cédé un bon à l'échéance, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur le feuillet T5008 ou sur l'état de compte).

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance, vous devrez peut-être déclarer un gain ou une perte en capital. Pour plus de précisions, consultez le guide d'impôt intitulé Gains en capital.

Revenus accumulés des polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme pour tout autre placement. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurances vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer.

Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé en avisant votre assureur par écrit.

Intérêts et dividendes de sources étrangères

Inscrivez en dollars canadiens le montant brut des intérêts et des dividendes de sources étrangères. Ne déduisez pas de ces revenus l'impôt retenu par un pays étranger. Pour plus de précisions sur la conversion en dollars canadiens, lisez la section «Montants en monnaie étrangère», à la page 9.

Conseil

Vous pourriez avoir droit à un crédit pour l'impôt étranger que vous avez payé sur votre revenu de placement étranger. Lisez les précisions à ce sujet aux lignes 507 et 508.

Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Si vous étiez un commanditaire, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette de la société de personnes en commandite.

Si vous étiez un associé passif, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes dans laquelle vous avez investi sans prendre part activement ni à son exploitation, ni à l'exploitation d'une entreprise semblable.

Inscrivez les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes à la ligne 126. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Dans le cas où vous prenez part activement à l'exploitation de la société de personnes ou d'une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarque

Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour plus de précisions, communiquez avec nous.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section «Abris fiscaux» à la page 13.

Voici comment déclarer ces revenus :

• Remplissez la partie III de l'annexe 4.
• Joignez à votre déclaration le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, joignez à votre déclaration une copie des états financiers de la société de personnes (consultez la liste de guides et de formulaires à la section «Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant» ).

Remarque

Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu déclaré à la ligne 122. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 310.

Bande magnétoscopique et film cinématographique

Il se peut que vous ayez une participation dans une production cinématographique canadienne pour laquelle le ministre du Patrimoine canadien a délivré un visa et que vous n'ayez pas l'intention d'en tirer un revenu d'entreprise. Si tel est le cas, vous pouvez demander une déduction pour amortissement pour le film ou la bande magnétoscopique. Pour cela, lisez le verso du feuillet T1-CP, Relevé des productions portant visa, émis par le producteur, et annexez ce feuillet à votre déclaration. La déduction pourrait vous être refusée si vous ne présentez pas ce feuillet.

Ligne 126 - Revenus de location

Déclarez vos revenus de location pour 1996 selon l'année civile. Inscrivez le montant des revenus de location bruts à la ligne 160 et le revenu net de la location de biens immeubles à la ligne 126. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant de la perte entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée (case 20 du feuillet T5013, ou dans les états financiers de la société de personnes).

Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses de location pour l'année. Vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, pour vous aider à calculer votre revenu net de location. Pour plus de renseignements sur la façon de déclarer vos revenus de location, consultez le guide d'impôt intitulé Revenus de location. Ce guide contient le formulaire T776.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section «Abris fiscaux» à la page 13.

Ligne 127 - Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien (terrain, immeuble, action, etc.). Vous devez déclarer les trois quarts du total des gains en capital nets pour l'année, c'est-à-dire les gains en capital moins les pertes en capital.

Selon une modification qui est proposée, si, après 1991, vous déclarez un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu du calcul du revenu aux fins du crédit pour la taxe sur les produits et services, de la prestation fiscale pour enfants, du montant en raison de l'âge et du crédit d'impôt pour enfants.

De plus, un tel gain est exclu du calcul du revenu aux fins du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235). Communiquez avec nous pour plus de précisions.

Voici comment déclarer ces gains :

Remplissez l'annexe 3 et joignez-la à votre déclaration. Si vous avez reçu un feuillet de renseignements T5008, un état des opérations sur titres ou des états financiers d'une société de personnes, utilisez-les pour calculer vos gains ou vos pertes en capital. Si vous voulez des précisions sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide d'impôt intitulé Gains en capital.

Inscrivez à la ligne 127 le total des gains en capital imposables qui figure à la ligne 044 de l'annexe 3. Si vous avez une perte en capital nette, n'inscrivez pas la perte à la ligne 127. Cette perte ne peut servir qu'à réduire les gains en capital imposables d'autres années. Pour plus de précisions, lisez la remarque à la ligne 253.

Conseil

Vous pourriez demander la déduction pour gains en capital pour certains gains en capital imposables. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 254.

Ligne 128 - Pension alimentaire

Déclarez les paiements de pension alimentaire imposables que vous avez reçus ou que nous considérons que vous avez reçus en 1996.

En général, les paiements de pension alimentaire sont imposables si toutes les exigences suivantes sont remplies :

• au moment où vous avez reçu les paiements et pendant le reste de l'année, vous viviez séparé de la personne tenue d'effectuer les paiements;
• les paiements sont versés conformément au jugement d'un tribunal ou à un accord écrit;
• les paiements sont versés pour subvenir à vos besoins, à ceux de vos enfants, ou aux deux;
• les paiements représentent une allocation payable périodiquement, c'est-à-dire versée à fréquence régulière (telle qu'une allocation hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle);
• les paiements vous sont versés personnellement ou sont versés à quelqu'un d'autre pour vous.

Remarque

Il y a des exceptions à ces exigences. Si vous vous êtes séparé en 1996, ou si vous ne savez pas si les paiements que vous avez reçus sont imposables, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Selon une modification qui est proposée, à compter du 1er mai 1997, vous n'aurez pas à déclarer les paiements de pension alimentaire pour enfants qui deviennent dûs après le 30 avril 1997 selon un jugement d'un tribunal ou un accord écrit daté après le 30 avril 1997. Vous devrez toujours déclarer les paiements versés selon un jugement ou un accord daté avant le 1er mai 1997, à moins que l'une des situations suivantes s'applique à vous :

• le jugement ou l'accord spécifie que les paiements de pension alimentaire pour enfants payables à compter d'une date précise (qui est après le 30 avril 1997) ne sont pas imposables pour vous;
• le jugement ou l'accord est modifié après le 30 avril 1997 pour changer le montant versé à compter d'une date précise (qui est après le 30 avril 1997);
• vous et le payeur avez fait un choix conjoint au moyen du formulaire T1157, Choix à l'égard de la pension alimentaire pour enfants, pour appliquer les nouvelles règles à votre situation à compter d'une date précise (qui est après le 30 avril 1997). Pour plus de précisions, lisez le formulaire T1156, Feuille de renseignements sur les pensions alimentaires.

Vous devrez peut-être enregistrer votre jugement ou votre accord en remplissant le formulaire T1158, Enregistrement des pensions alimentaires. Pour plus de précisions, lisez le formulaire T1156.

Conseil

Vous devez peut-être déclarer les paiements de pension alimentaire versés par un résident d'un autre pays. Toutefois, si ces paiements sont non imposables selon une convention fiscale entre ce pays et le Canada, vous pouvez les déduire à la ligne 256. Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si, selon une telle convention, la pension que vous avez reçue est imposable au Canada.

Vous pouvez peut-être déduire les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour plus de renseignements, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

En général, inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 20, 22, 26, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP. Il peut y avoir exception dans les cas expliqués à la section «REER au profit du conjoint» ci-dessous.

Conseil

Les paiements de rentes de votre REER (case 16 du feuillet T4RSP) peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

REER au profit du conjoint

Il se peut que votre conjoint doive déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de votre feuillet T4RSP si, selon le cas :

• votre conjoint a versé des cotisations à un de vos REER en 1994, 1995 ou 1996;
• votre feuillet T4RSP indique «Oui» à la case 24, et le nom de votre conjoint figure à la case 38 ou son numéro d'assurance sociale figure à la case 36.

Si, à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparé de votre conjoint en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur le feuillet T4RSP.

Remplissez le formulaire T2205, Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre conjoint devez déclarer. Vous et votre conjoint devriez chacun joindre un exemplaire de ce formulaire à votre déclaration. Annexez le feuillet T4RSP à votre déclaration.

Pour plus de précisions, consultez le guide d'impôt intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Régime d'accession à la propriété

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété avant 1995, vous devriez avoir reçu à l'automne 1995 un État de compte - Régime d'accession à la propriété indiquant le montant de votre remboursement annuel pour 1996. Vous devez verser votre remboursement à votre REER au plus tard le 1er mars 1997 et le désigner comme remboursement annuel à la ligne 246 de l'annexe 7 dans votre déclaration de 1996. Ne nous envoyez pas votre remboursement.

Si vous n'avez pas versé votre remboursement pour 1996, ou si vous avez versé un montant moins élevé, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration de 1996 toute partie du remboursement annuel que vous n'avez pas versée. Pour plus de renseignements, consultez la brochure intitulée Régime d'accession à la propriété (RAP) pour l'année où vous avez retiré les fonds.

Ligne 130 - Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Inscrivez le genre de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130 (si vous manquez d'espace, utilisez une feuille séparée et annexez-la à votre déclaration). Nous pourrons ainsi vous accorder toutes les déductions auxquelles vous avez droit pour ces revenus.

Remarque

Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens transférés ou prêtés à un membre de votre famille. Pour plus de précisions, lisez la section «Prêts et transferts de biens», à la page 12.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Faites le total des montants que vous avez reçus en 1996. Ils figurent à la case 28 du feuillet T4A.

• Si le total est de 500 $ ou moins, ne le déclarez pas.
• Si le total dépasse 500 $, soustrayez-en le montant non imposable (500 $) et n'inscrivez que le montant net.

Exemple

Sophie a reçu une bourse provinciale de 2 000 $ pour ses études universitaires. Elle déduit le montant non imposable de 500 $ et inscrit 1 500 $ à la ligne 130.

Vous devez déclarer le montant d'une récompense ou d'un prix que vous avez reçu comme avantage d'un emploi ou dans le cadre d'une entreprise. Une récompense ou un prix de ce genre ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $.

Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez les précisions à la ligne 104.

Pour plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches.

Remarque

Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, vous pouvez soustraire soit le montant non imposable de 500 $, soit le montant de vos dépenses, sans dépasser le montant de subvention reçu. Choisissez ce qui est le plus avantageux pour vous. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles engagées à votre lieu de résidence habituel.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices.

Allocations de retraite et de départ

Inscrivez le montant qui figure à la case 26 du feuillet T4A. Inscrivez aussi les allocations de retraite ou de départ indiquées sur votre feuillet T3. Ce montant est inclus dans le montant de la case 26 et il est précisé à la case 36 et dans la section «Notes».

Remarque

Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite ou de départ. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 232.

Conseil

Vous pourriez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER, mais vous pourriez être soumis à l'impôt minimum sur ce transfert. À ce sujet, lisez la section «Revenus admissibles au transfert», à la page 22, et la section «Impôt minimum», à la page 42.

Prestations consécutives au décès

Une prestation consécutive au décès est une somme que vous recevez par suite du décès d'une personne, en reconnaissance des services qu'elle a rendus dans l'exercice de son emploi. Le montant que vous avez reçu figure à la case 28 du feuillet T4A ou à la case 35 du feuillet T3. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès pour une personne, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour déterminer le montant de l'exemption maximale auquel vous avez droit. Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Joignez à votre déclaration une note indiquant le montant de prestations consécutives au décès que vous avez reçu, et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

Autres genres de revenus

Les genres de revenus que vous devez déclarer à cette ligne comprennent les suivants :

• la partie imposable des paiements reçus d'un régime enregistré d'épargne-études (case 26 du feuillet T3);
• les sommes reçues selon une convention de retraite;
• les allocations de formation, les prestations du Régime de pensions de la Saskatchewan ou tout autre montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A;
• les montants relatifs à une fiducie (comme une fiducie au profit d'un athlète amateur) qui figurent à la case 26 du feuillet T3;
• certaines rentes (lisez les précisions à ce sujet à la ligne 115);
• les prestations reçues en tant qu'employé dans le cadre de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (si vous receviez ces prestations parce que vous étiez un pêcheur à votre compte, inscrivez-les à la ligne 143);
• tout autre revenu imposable que vous n'inscrivez pas ailleurs dans votre déclaration. Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec nous.

Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Si vous avez des revenus d'un travail indépendant, inscrivez votre revenu brut et votre revenu net aux lignes appropriées selon le genre de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant de la perte entre parenthèses. Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.

Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre 1996, consultez le guide d'impôt intitulé Conciliation du revenu d'entreprises aux fins de l'impôt pour connaître les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant.

Les guides d'impôt énumérés ci-dessous comprennent les renseignements supplémentaires ainsi que les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant. Ces guides sont les suivants :

• Revenus d'entreprise ou de profession libérale (formulaire T2124, État des résultats des activités d'une entreprise, et formulaire T2032, État des résultats des activités d'une profession libérale)
• Revenus d'agriculture (formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole)
• Revenus de pêche (formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche)

Si vous avez une garderie à la maison, procurez-vous aussi la brochure intitulée Vous avez une garderie à la maison?

Communiquez avec nous pour obtenir ces publications.

Si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, inscrivez votre revenu à la ligne 122, sauf s'il s'agit d'un revenu agricole (inscrivez-le à la ligne 141) ou d'un revenu de location (inscrivez-le à la ligne 126).

Si vous étiez un associé d'une société de personnes (autre qu'un commanditaire ou un associé passif), annexez à votre déclaration le feuillet T5013, État des revenus d'une société de personnes. Inscrivez aux lignes appropriées (selon ce qui est indiqué à la case 12 du feuillet T5013) le total du revenu brut de la société de personnes qui figure à la case 31 du feuillet T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 18 du feuillet T5013. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, annexez, selon le cas, le formulaire T2124, T2032, T2042 ou T2121 indiqué ci-dessus.

Remarque

Vous pourriez devoir cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Vous trouverez des précisions à la ligne 310.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section «Abris fiscaux» à la page 13.

Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 du feuillet T5007 ou sur tout autre feuillet.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les indemnités pour accidents du travail que vous avez déclarées à la ligne 144.

Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 du feuillet T5007 ou sur tout autre feuillet. Cependant, si vous viviez avec votre conjoint lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est le conjoint ayant le revenu net (ligne 236) le plus élevé qui doit les déclarer, même si votre nom et celui de votre conjoint figurent sur le feuillet. Si vous avez reçu un Relevé 5, lisez les instructions qui figurent au verso du relevé.

Remarque

N'incluez pas les paiements que vous ou votre conjoint avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous, autre que votre conjoint, vos proches parents ou ceux de votre conjoint.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les prestations d'assistance sociale que vous avez déclarées à la ligne 145.

Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour le versement net des suppléments fédéraux que vous avez déclaré. Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 215 $, communiquez avec nous pour connaître le montant de la déduction à la ligne 250.