À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?
Le réseau Internet
Avant de communiquer avec nous
Heures de service
Utilisez-vous un téléimprimeur?
Pour obtenir des renseignements personnels
L'autorisation de votre représentant
Que faire si vous déménagez?

Avant de commencer

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?
Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?
Où pouvez-vous obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin?
Numéro d'assurance sociale (NAS)

La production de votre déclaration

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 1996?
Qu'arrive-t-il si vous envoyez votre déclaration en retard?
Quelle est la politique relative au paiement des intérêts?
Que faire avec vos feuillets, vos reçus et autres pièces justificatives?
Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?
Montants en monnaie étrangère

Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez-vous votre remboursement?
Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?
Comment demander une modification?
Pouvez-vous produire une déclaration pour une année passée pour demander un remboursement?
Devriez-vous faire une divulgation volontaire?
Devrez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1997?

À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après avoir lu ce guide, nous vous offrons d'autres services.

Vous pouvez utiliser le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour écouter des messages enregistrés sur des sujets liés à l'impôt. Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Nous publions d'autres guides d'impôt ainsi que des brochures qui traitent d'un sujet précis et contiennent certains formulaires dont vous pourriez avoir besoin. Nous offrons aussi des publications plus détaillées comme les circulaires d'information et les bulletins d'interprétation. Lorsqu'une publication existe, nous y référons dans le guide à la ligne qui traite de ce sujet. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de nos guides si, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 1995, ils peuvent vous aider.

Le réseau Internet

Bon nombre de nos publications sont maintenant disponibles en direct sur le réseau Internet à l'adresse suivante :

/

Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas utiliser le réseau Internet pour répondre aux demandes de renseignements au sujet d'un client. Toutefois, vous pouvez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à vous servir plus rapidement, ayez en main tout ce dont vous aurez besoin. Avant de communiquer avec nous :

• lisez les sections appropriées du guide;
• lisez les sections appropriées des autres publications auxquelles nous référons dans ce guide;
• notez les détails de votre situation et de vos questions;
• rassemblez du papier, un crayon, vos pièces justificatives ainsi que la copie de travail de votre déclaration et de vos formulaires.

En étant préparé, vous nous aidez à mieux vous servir.

Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone des bureaux de Revenu Canada dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Heures de service

Heures normales de service - Vous pouvez nous téléphoner ou vous présenter à l'un de nos bureaux du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8 h 15 à 17 h. Pour un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h ou après 14 h.

Service téléphonique du soir - Du 24 février au 30 avril, nous offrons un service téléphonique le soir, du lundi au jeudi, de 17 h à 21 h.

Utilisez-vous un téléimprimeur?

Si vous avez accès à un téléimprimeur, vous pouvez téléphoner sans frais au 1-800-665-0354 pendant les heures normales de service et les heures de service téléphonique du soir.

Pour obtenir des renseignements personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Nous devons donc prendre certaines mesures avant de vous fournir ou de fournir à votre représentant, y compris votre conjoint, des renseignements personnels. Lisez à cet effet la section «L'autorisation de votre représentant» ci-dessous.

En personne - Si vous visitez l'un de nos bureaux, nous vous demanderons de présenter une pièce d'identité avec votre signature et photo. Si vous n'avez pas de telle pièce d'identité, nous vous demanderons de présenter deux pièces d'identité portant votre signature et de nous fournir soit une copie de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, soit des renseignements sur votre déclaration.

Si votre représentant se présente à l'un de nos bureaux, il doit avoir deux pièces d'identité portant sa signature. Il devrait aussi avoir une copie signée du formulaire T1013, Formulaire de consentement, que vous avez rempli.

Au téléphone - Si vous téléphonez, nous vous demanderons votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre numéro d'assurance sociale. Si vous voulez des renseignements sur votre cotisation, nous vous demanderons aussi des renseignements sur votre déclaration. Si vous voulez des renseignements sur votre remboursement, nous vous demanderons le montant du remboursement que vous attendez.

Par télécopieur - Utilisez le télécopieur pour la correspondance seulement. Nous ne sommes pas responsables des documents mal adressés, incomplets ou illisibles, en raison des limites du service par télécopieur.

L'autorisation de votre représentant

Si vous remplissez le formulaire T1013, Formulaire de consentement, votre représentant, y compris votre conjoint, pourra obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons ces renseignements à votre représentant qu'après avoir vérifié si vous l'avez autorisé. Communiquez avec nous pour obtenir ce formulaire.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez-nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Ainsi, nous saurons où envoyer votre déclaration pour l'année prochaine et, si vous y avez droit, le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la prestation fiscale pour enfants. Si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte de banque a changé, avisez-nous des nouveaux renseignements.

Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par écrit, par téléphone ou en personne. Si vous nous écrivez, envoyez la lettre signée à votre centre fiscal, sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale, votre nouvelle adresse et la date du déménagement. Si vous nous écrivez pour une autre personne, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites-lui signer la lettre.

Avant de commencer

Devez-vous remplir une déclaration de revenus?

Vous devez remplir une déclaration de revenus pour 1996 si vous avez un solde dû pour 1996 ou si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous voulez demander un remboursement;
• vous voulez demander le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS);
• vous ou votre conjoint désirez continuer à recevoir la prestation fiscale pour enfants (chaque conjoint doit produire sa propre déclaration);
• nous vous avons demandé de produire une déclaration;
• vous avez vendu ou cédé une immobilisation (terrain, action, etc.) en 1996;
• vous avez déduit une provision pour gain en capital en 1995;
• vous devez rembourser une partie ou la totalité de la pension de sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues;
• vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada, parce que, en 1996, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $ (lisez les renseignements à la ligne 310).

Remarque

Il pourrait être avantageux pour vous de remplir une déclaration même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations. Par exemple, vous pouvez remplir une déclaration afin d'inclure un revenu dans le calcul de votre «maximum déductible au titre des REER» (lisez les renseignements à ce sujet, à la page 22).

Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 1996. Pour mieux vous servir, nous avons regroupé tous les renseignements touchant votre province ou territoire en un seul endroit dans le cahier de formulaires.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 1996, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer l'impôt fédéral seulement. Vous devrez aussi produire séparément une déclaration provinciale du Québec.

Vous devrez peut-être tenir compte de critères autres que votre lieu de résidence le 31 décembre 1996 pour déterminer quelle trousse vous devez utiliser.

• Si, le 31 décembre 1996, vous résidiez dans une province ou un territoire qui n'est pas votre lieu de résidence habituel, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez habituellement (par exemple, si vous étiez étudiant au Manitoba mais résidiez habituellement au Québec, utilisez la trousse pour les résidents du Québec).
• Si vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 1996, utilisez la trousse de la province ou du territoire où celle-ci résidait à la date de son décès.
• Si vous avez émigré du Canada en 1996, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous résidiez à la date de votre départ.
• Si, le 31 décembre 1996, vous résidiez à l'extérieur du Canada et que vous aviez gardé des liens de résidence (selon la définition ci-dessous) avec le Canada, vous pourriez être un résident de fait d'une province ou d'un territoire. Si c'est le cas, utilisez la trousse de la province ou du territoire où vous aviez ces liens.
• Si, le 31 décembre 1996, vous étiez un non-résident du Canada (selon la définition ci-dessous), utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Toutefois, si vous avez gagné un revenu d'emploi ou avez tiré un revenu d'une entreprise qui possède un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse de cette province ou de ce territoire.
• Si, le 31 décembre 1996, vous étiez un résident réputé du Canada (selon la définition ci-dessous), utilisez la trousse pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada. Toutefois, si vous déclarez seulement des revenus de source canadienne tirés d'une entreprise qui possède un établissement stable dans une province ou un territoire, utilisez la trousse de cette province ou de ce territoire.

Non-résident - Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt si vous n'aviez pas de liens de résidence (selon la définition ci-dessous) avec le Canada et que, selon le cas, vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins en 1996 ou vous avez résidé à l'extérieur du Canada tout au long de 1996. Communiquez avec nous pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

Résident réputé - Vous étiez un résident réputé du Canada si vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 1996 sans établir de liens de résidence (selon la définition ci-dessous) avec le Canada.

En général, vous étiez aussi un résident réputé si, en 1996, vous résidiez à l'extérieur du Canada, n'aviez pas de liens de résidence avec le Canada et étiez, selon le cas, un membre des Forces canadiennes en service à l'étranger ou de son personnel scolaire d'outre-mer, un travailleur dans le cadre d'un programme de l'ACDI ou un employé du gouvernement affecté à l'extérieur du Canada. Vous pourriez aussi être un résident réputé si, en 1996, vous étiez le conjoint d'une telle personne avec qui vous viviez ou un enfant à sa charge financièrement.

Liens de résidence - Les liens de résidence comprennent un domicile au Canada, un conjoint ou des personnes à votre charge qui sont demeurés au Canada, ainsi que des biens personnels au Canada. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes de banque canadiens, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire, et un permis de conduire canadien. Pour plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du lieu de résidence d'un particulier.

Autres publications dont vous pourriez avoir besoin

Dans le cas où vous ne résidiez pas au Canada pendant toute l'année, vous pourriez aussi avoir besoin de l'une des publications suivantes disponibles à nos bureaux :

• Si vous étiez un non-résident ou un résident réputé et que vous avez gagné un revenu d'emploi ou avez tiré un revenu d'une entreprise qui possède un établissement stable au Canada, procurez-vous le guide intitulé Non-résidents et résidents temporaires du Canada.
• Si vous vous êtes établi au Canada en 1996, procurez-vous la brochure intitulée Nouveaux arrivants au Canada.
• Si vous avez émigré du Canada en 1996, procurez-vous la brochure intitulée Les émigrants et l'impôt.
• Si vous prévoyez séjourner à l'extérieur du Canada pour une période prolongée, procurez-vous la brochure intitulée Résidents canadiens qui séjournent à l'étranger.

Où pouvez-vous obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin?

Vous devriez avoir reçu la trousse d'impôt dont vous avez besoin selon nos dossiers. Toutefois, si, après avoir lu les renseignements qui précèdent, vous ne pouvez pas utiliser cette trousse, procurez-vous la trousse dont vous avez besoin à nos bureaux.

La trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canadaest aussi offerte dans les ambassades et les consulats du Canada. De plus, vous pouvez vous procurer la trousse d'impôt pour la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre 1996 à un comptoir postal dans cette province ou ce territoire.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit établir un feuillet de renseignements à votre nom, par exemple, un feuillet T3, T4, T5 ou T600. Vous êtes passible d'une pénalité de 100 $ chaque fois que vous ne fournissez pas votre NAS à une telle personne.

Vérifiez le NAS qui figure sur vos feuillets de renseignements. En cas d'erreur, avisez la personne qui vous a remis le feuillet. Si vous n'avez pas de NAS, vous devez en obtenir un auprès de votre Centre de ressources humaines du Canada.

La production de votre déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration sur papier ou en utilisant la transmission électronique des déclarations (TED).

La TED est un moyen sans papier, exact et rapide de produire votre déclaration. Vous pouvez apporter votre déclaration à un fournisseur des services de la TED pour la produire électroniquement.

Avant de commencer, rassemblez tout ce dont vous aurez besoin. Cela comprend tous les feuillets de renseignements que vous avez reçus, tels que les feuillets T3, T4, T4A et T5, ainsi que tous les reçus à l'appui des déductions et des crédits que vous demandez.

Si vous produisez votre déclaration par la TED, vous devez présenter au fournisseur des services de la TED votre étiquette d'identification, vos feuillets de renseignements, vos reçus, ainsi que toute autre pièce justificative. C'est le cas même si vous remplissez vous-même votre déclaration et l'apportez sur disquette à un fournisseur des services de la TED qui accepte de transmettre les déclarations remplies.

Lorsque vous remplissez votre déclaration, avant d'inscrire un montant, lisez les explications données à la ligne correspondante du guide ou, s'il y a lieu, au verso du feuillet de renseignements.

Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 1996?

En général, vous devez envoyer votre déclaration de 1996 au plus tard le 30 avril 1997. Si vous ne produisez pas votre déclaration par la TED, utilisez l'enveloppe de retour incluse dans le cahier de formulaires (une déclaration par enveloppe) pour poster votre déclaration ou pour nous la remettre en personne.

Travailleurs indépendants - Si vous déclarez un revenu d'un travail indépendant en 1996 (sauf si les dépenses effectuées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux) ou si vous êtes le conjoint d'une personne qui déclare un tel revenu, vous devez envoyer votre déclaration de 1996 au plus tard le 15 juin 1997. Toutefois, vous devez quand même payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 1997.

Personnes décédées - En tant que représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée, vous pourriez devoir remplir une déclaration de 1996 pour cette personne ou sa succession. Pour connaître les exigences relatives à la production de la déclaration de la personne décédée et, s'il y a lieu, de son conjoint (y compris les échéances et autres dates qui peuvent être différentes de celles mentionnées dans ce guide), consultez les guides d'impôt intitulés Déclarations de revenus de personnes décédées et T3 - Guide d'impôt et déclaration des fiducies.

Remarque

Si vous avez reçu un revenu en 1996 pour une personne décédée en 1995 ou avant, ne produisez pas une déclaration de 1996 à l'égard de cette personne pour ce revenu. Toutefois, vous pourriez devoir produire une déclaration pour sa succession.

Qu'arrive-t-il si vous envoyez votre déclaration en retard?

Si vous envoyez votre déclaration de 1996 après la date limite et que vous avez un solde dû pour 1996, vous êtes passible d'une pénalité de 5 % du solde impayé pour 1996, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. La pénalité pour production tardive peut être plus élevée si nous vous avons imposé une telle pénalité pour la déclaration d'une des trois années passées. Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt que vous devez le 30 avril 1997.

Nous pouvons annuler la pénalité et les intérêts si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Dans ce cas, joignez à votre déclaration une note qui indique ces raisons. Pour plus de précisions, lisez la circulaire d'information 92-2, Lignes directrices concernant l'annulation des intérêts et des pénalités.

Quelle est la politique relative au paiement des intérêts?

Si vous avez droit à un remboursement d'impôt pour 1996, nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

• le 15 juin 1997;
• le 46e jour après la date où vous avez envoyé votre déclaration;
• le jour où il y a eu paiement en trop.

Dans le cas où vous avez un solde dû pour 1996, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 1997 sur le montant impayé à cette date. Cela comprend les pénalités exigibles et tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Que faire avec vos feuillets, vos reçus et autres pièces justificatives?

Vous devez joindre à votre déclaration une copie de chaque feuillet de renseignements. Dans certains cas, vous devez aussi y joindre les reçus officiels, les certificats ou les formulaires à l'appui des crédits ou des déductions que vous demandez. Vous trouverez des instructions à ce sujet dans le guide, la déclaration, les annexes ou les formulaires. Si vous produisez votre déclaration par l'entremise d'un fournisseur des services de la TED (transmission électronique des déclarations), apportez-lui tous vos feuillets et pièces justificatives.

Le fait de ne pas fournir les pièces justificatives requises peut entraîner un refus de la déduction demandée ou un retard dans le traitement de votre déclaration.

En général, vous devriez conserver vos pièces justificatives pendant six ans. C'est le cas même si vous n'avez pas à les joindre à votre déclaration ou que vous utilisez la TED, car nous pourrions vous les demander dans le cadre d'un examen de votre déclaration.

Conservez aussi une copie de votre déclaration de 1996 ainsi que les avis de cotisation et de nouvelle cotisation qui s'y rapportent. Ces documents pourraient vous aider à remplir votre déclaration de 1997. Par exemple, votre avis de cotisation de 1996 vous indiquera des montants tels que le maximum déductible au titre des REER pour 1997, les cotisations non déduites versées à un REER que vous pourrez déduire en 1997 et le montant de vos pertes autres que des pertes en capital à reporter.

Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?

Vous devriez recevoir vos feuillets au plus tard au début d'avril. Attendez d'avoir tous vos feuillets de renseignements et vos reçus avant d'envoyer votre déclaration. Toutefois, si vous devez remplir une déclaration (lisez la page 7), vous devez l'envoyer au plus tard à la date limite, même s'il vous manque des feuillets ou des reçus. Incluez le revenu dans votre déclaration et annexez à celle-ci une note indiquant les documents manquants, ainsi que les démarches que vous avez entreprises pour les obtenir.

Feuillet de renseignements manquant - Si vous n'avez pas reçu un feuillet au début d'avril, communiquez avec l'émetteur (habituellement, vous ne recevrez pas de feuillet T5 pour des montants inférieurs à 50 $).

Si vous savez déjà que vous ne le recevrez pas avant la date limite, vous devez tout de même inclure le revenu dans votre déclaration. Par exemple, si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 ou T4 Abrégé, utilisez vos talons de chèques de paie pour calculer votre revenu et le montant des retenues pour l'année, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, les cotisations syndicales, les cotisations à l'assurance-emploi ou l'impôt sur le revenu.

Dans la mesure du possible, joignez une copie de vos talons de chèques à votre déclaration. Annexez-y aussi une note indiquant le nom et l'adresse du payeur, la nature du problème, ainsi que les montants que vous avez calculés.

Montants en monnaie étrangère

Déclarez en dollars canadiens tous les montants comme les revenus de pensions étrangères, l'impôt étranger payé, etc. Utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous avez reçu ou payé ces montants. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen lorsque les montants s'échelonnent sur toute l'année. Communiquez avec nous pour connaître le taux moyen.

Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez-vous votre remboursement?

Le traitement de votre déclaration prend habituellement de quatre à six semaines. Si vous avez envoyé votre déclaration avant le 16 avril, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Cependant, si vous l'avez envoyée après le 15 avril, attendez six semaines.

Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour obtenir des renseignements récents sur le statut de votre remboursement pour 1996. Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.

Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?

En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé et vous demander de nous fournir certaines pièces justificatives avant d'établir la cotisation. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après la cotisation originale de votre déclaration pour vérifier les revenus que vous avez déclarés, ainsi que les dépenses, déductions ou crédits que vous avez demandés.

Comment demander une modification?

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà soumise, envoyez à votre centre fiscal toutes les pièces justificatives requises. Envoyez également le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements, y compris votre numéro d'assurance sociale, votre adresse, l'année visée par la modification et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée.

Ne produisez pas une autre déclaration. N'envoyez pas le formulaire T1-ADJ ou la lettre avec votre déclaration de 1996. Vous pouvez demander un remboursement pour les années 1985 et suivantes. Il faut compter habituellement huit semaines pour l'envoi d'un avis de nouvelle cotisation.

Remarque

Vous devez soumettre toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée, ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà soumises.

Pouvez-vous produire une déclaration pour une année passée pour demander un remboursement?

Nous vous rembourserons tout montant auquel vous avez droit si vous produisez une déclaration pour 1985 ou une année suivante que vous n'avez pas déjà produite. Lorsque vous remplissez cette déclaration, vous devez y joindre les reçus pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Devriez-vous faire une divulgation volontaire?

Si vous n'avez jamais produit de déclarations de revenus, avez cessé de produire des déclarations pendant deux ans ou plus, ou si vous avez produit une déclaration qui était incomplète, nous vous encourageons à nous envoyer volontairement la déclaration ou les renseignements manquants. Nous n'imposerons aucune pénalité au moment de la cotisation ou de la nouvelle cotisation de votre déclaration. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû, ainsi que l'intérêt. Pour plus de renseignements, procurez-vous la circulaire d'information 85-1, Divulgations volontaires, à nos bureaux.

Devrez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1997?

Estimez votre impôt à payer (ligne 435 de votre déclaration), excluant les cotisations au Régime de pensions du Canada à payer (ligne 421 de votre déclaration). Si votre impôt à payer dépassera de plus de 2 000 $ (1 200 $ si vous résidiez au Québec) le total de l'impôt retenu et de vos crédits d'impôt remboursables pour 1997 et que telle était votre situation pour 1996 ou 1995, vous devrez peut-être verser des acomptes provisionnels pour 1997. Si, selon nos dossiers, nous déterminons que vous devez verser des acomptes provisionnels, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer un montant en acomptes provisionnels et vous indiquant la date du versement.

Pour plus de renseignements sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez-vous la brochure intitulée Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels. Si vous désirez calculer vous-même vos acomptes provisionnels, procurez-vous le formulaire T1033-WS, Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 1997. La brochure et le formulaire sont offerts à nos bureaux.