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ARCHIVEE - Guide d'impôt et de prestations fédéral 2021 –
Remplir votre déclaration (Étape 5)

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Étape 5 – Impôt fédéral

Partie A – Impôt fédéral sur le revenu imposable

Remplissez la colonne appropriée du tableau en utilisant le montant de la ligne 26000 de votre déclaration.

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables fédéraux

Ces crédits réduisent l’impôt fédéral que vous devez payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l’impôt fédéral que vous devez payer, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous êtes devenu ou avez cessé d'être un résident du Canada aux fins de l'impôt pendant l'année 2021, vous devrez peut-être réduire votre demande pour les montants aux lignes 30000, 30100, 30300, 30400, 30425, 30450, 30500, 31800, 32400 et 32600, et dans certains cas, la ligne 31600 de votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada, ou allez a Particuliers – Départ du Canada, entrée au Canada et non-résidents.

Montants pour personnes à charge non-résidentes

Vous pourriez être en mesure de demander un montant pour certaines personnes à charge qui résident à l’extérieur du Canada si elles dépendaient de vous pour leurs besoins.

Si ces personnes à charge gagnent déjà un revenu ou reçoivent une aide suffisante pour assurer un niveau de vie convenable dans le pays de résidence, l’ARC ne les considère pas comme étant à votre charge.

Remarque

Les cadeaux ne sont pas considérés comme un soutien.

Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi

Les taux de base du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) sont différents.

Résidents d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2021

Si vous avez cotisé :

Résidents du Québec le 31 décembre 2021

Si vous avez cotisé :

Bénéficiaire du RPC qui travaille

Si vous êtes âgé de 60 à 70 ans, que vous êtes un employé ou un travailleur indépendant et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous devez faire des cotisations au RPC ou au RRQ. Toutefois, si vous êtes âgé d'au moins 65 ans mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous pouvez révoquer un choix fait au cours d'une année précédente.

Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada ou révocation d'un choix antérieur, et l'annexe 8 ou le formulaire RC381.

Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum requis. Cela peut se produire si :

  • Vous avez travaillé pour plus d'un employeur en 2021.
  • Vous avez gagné un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires).
  • Vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC (par exemple, un emploi occasionnel).

Généralement, si le total de vos cotisations au RPC, au RRQ ou aux deux par le biais de l'emploi, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4, est de moins de 3 166,45 $, vous pouvez verser 10,9 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations.

Le maximum des gains ouvrant droit à pension selon le RPC pour 2021 est de 61 600 $.

Le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, indique les revenus d'emploi admissibles pour lesquels vous pouvez verser des cotisations supplémentaires au RPC. Pour calculer et verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 2021, remplissez le formulaire CPT20 et l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas.

Revenu d'emploi exonéré d'impôt gagné par une personne inscrite ou ayant le droit d'être inscrite selon la Loi sur les Indiens

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez un revenu d'emploi exonéré d'impôt, et qu'il n'y a pas de montant aux cases 16 ou 17 de vos feuillets T4, vous pourriez aussi avoir le droit de cotiser au RPC pour ce revenu. Pour en savoir plus, allez à Retenues salariales effectuées par l'employeur.

Paiement en trop

Résidents d'une province autre que le Québec le 31 décembre 2021
Si vous avez cotisé seulement au RPC :

  • Ne demandez pas plus de 2 875,95 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
  • Ne demandez pas plus de 290,50 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées.
  • Déduisez tout paiement en trop à la ligne 44800 de votre déclaration fédérale.

Si vous avez cotisé au RRQ (ou le RRQ et le RPC), remplissez le formulaire RC381 pour calculer votre paiement en trop, s’il y a lieu.

Résidents du Québec le 31 décembre 2021
Si vous avez cotisé uniquement au RRQ :

  • Ne demandez pas plus de 3 137,40 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
  • Ne demandez pas plus de 290,50 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées.
  • Déduisez tout paiement en trop dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec.

Si vous avez cotisé au RPC (ou le RPC et le RRQ), remplissez le formulaire RC381 pour calculer votre paiement en trop, s’il y a lieu.

Même si vous avez cotisé moins que les maximums indiqués ci-dessus, vous avez peut-être un paiement en trop si votre demande a été calculée au prorata en 2021 pour l’une des raisons suivantes :

  • Vous étiez un participant au RPC qui a atteint 18 ou 70 ans, ou avez reçu des prestations d’invalidité du RPC.
  • Vous étiez un participant au RRQ qui a atteint 18 ans, ou qui a reçu des prestations d’invalidité du RRQ.
  • Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d’une année précédente.
  • Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2021.
Remarques

Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite du RPC en 2021, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC.

Si vous avez cotisé à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États-Unis), consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Demande de remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, vous devez faire une demande de remboursement de vos cotisations versées en trop au RPC au plus tard quatre ans après la fin de l’année au cours de laquelle le paiement en trop a été fait.

Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Demandez en dollars et en cents les cotisations de base au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur votre revenu de travail indépendant et pour d'autres revenus. Pour en savoir plus, lisez la ligne 22200.

Ligne 31200 – Cotisations de l'employé à l'assurance-emploi

Résidents d'une province ou d’un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2021

Demandez le total des montants que vous avez cotisés à l'assurance-emploi (AE) selon la case 18, et à un régime provincial d'assurance parentale (RPAP) selon la case 55, s'il y a lieu, de tous vos feuillets T4.

Résidents du Québec le 31 décembre 2021

Si vous avez travaillé seulement au Québec au cours de l'année, demandez le total des montants de la case 18 de tous vos feuillets T4.

Si vous avez travaillé à l'extérieur du Québec et que votre revenu d'emploi est de 2 000 $ ou plus, remplissez l'annexe 10.

Gains assurables

Il s'agit du total de tous les gains sur lesquels vous avez versé des cotisations à l'AE. Ces montants figurent à la case 24 de vos feuillets T4 (ou à la case 14 si la case 24 est vide).

Si le total de vos gains assurables est de 2 000 $ ou moins, n'inscrivez aucune cotisation à la ligne 31200 de votre déclaration. Inscrivez plutôt le total à la ligne 45000 de votre déclaration.

Paiement en trop

Vous avez peut-être versé des cotisations en trop même si vous avez versé le montant maximal ou un montant moindre que celui requis pour l'année.

L'ARC calculera le paiement en trop pour vous. Si vous voulez calculer votre paiement en trop, remplissez le formulaire T2204, Paiement en trop de cotisations de l'employé à l'assurance-emploi, ou remplissez l'annexe 10 si vous étiez un résident du Québec et que vous avez travaillé à l'extérieur du Québec.

Si vous avez remboursé des prestations d'AE que vous avez reçues, ne demandez pas le remboursement à la ligne 31200. Vous pourriez avoir le droit de demander une déduction pour ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration.

Résidents d'une province autre que le Québec le 31 décembre 2021
Si vous avez cotisé plus de 889,54 $, demandez le paiement en trop à la ligne 45000 de votre déclaration.

Résidents du Québec le 31 décembre 2021
Si vous avez cotisé plus de 664,34 $, demandez le paiement en trop à la ligne 45000 de votre déclaration. Cependant, si vous avez rempli l'annexe 10, inscrivez le montant de la ligne 23 à la ligne 45000 de votre déclaration. Le paiement en trop à la ligne 45000 est réduit des primes du RPAP que vous devez payer (ligne 31210 de votre déclaration). La partie du paiement en trop utilisée sera transférée directement à Revenu Québec.

L’ARC vous remboursera le paiement en trop inutilisé ou l’utilisera pour réduire le montant que vous devez payer. Si la différence est de 1 $ ou moins, vous pourriez ne pas recevoir de remboursement.

Demande de remboursement de cotisations d'AE

Selon la Loi sur l’assurance-emploi, vous devez faire une demande de remboursement de vos cotisations versées en trop à l’AE au plus tard trois ans après la fin de l’année au cours de laquelle le paiement en trop a été fait.

Ligne 31205 – Cotisations au régime provincial d'assurance parentale (RPAP)

Si vous étiez un résident du Québec le 31 décembre 2021 et que vous avez travaillé au Québec durant l'année, inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants figurant à la case 55 de vos feuillets T4.

Demandez dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec toute somme versée en trop.

Si le total de vos gains assurables du RPAP est de moins de 2 000 $, n'inscrivez pas le montant de vos cotisations au RPAP à la ligne 31205. Inscrivez plutôt ce montant dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec comme somme versée en trop.

Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques

Vous pouvez demander jusqu’à 500 $ pour les montants que vous avez payés en 2021 pour les frais d’abonnement admissibles.

Une dépense d’abonnement admissible est le montant qu’un abonné a payé dans l’année pour un abonnement aux nouvelles numériques à une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) qui ne détient pas de licence d’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion. Pour être admissible, l’abonnement à un service de nouvelles numériques doit donner accès à un contenu numérique principalement constitué de nouvelles écrites.

Seules les personnes qui ont conclu le contrat d’abonnement peuvent demander les dépenses. Si vous et une autre personne pouvez demander les mêmes frais d'abonnement admissibles, vous pouvez fractionner la demande pour ces frais d'abonnement aux nouvelles numériques. Cependant, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas dépasser le montant maximum autorisé pour ce crédit.

Remarque

Un abonnement aux nouvelles numériques peut aussi vous donner accès à un contenu non numérique ou à un contenu provenant d'une organisation partenaire de l'OJCQ qui n'est pas elle-même une OJCQ. Seul le coût d'un abonnement numérique autonome comparable au contenu de l'OJCQ sera admissible. S'il n'y a pas d'abonnement numérique autonome comparable, seule la moitié du montant payé est admissible.

Ligne 32400 – Frais de scolarité transférés d'un enfant ou d'un petit-enfant

Vous pourriez demander le transfert de la totalité ou d’une partie du montant inutilisé des frais de scolarité pour 2021 de votre enfant ou petit-enfant, ou de son époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $ moins le montant qu’il a utilisé pour réduire son propre impôt à payer.

L'étudiant doit remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de son annexe 11 pour vous transférer un montant. L'étudiant doit aussi désigner et vous transférer le montant à l'aide de l'un des formulaires correspondants suivants :

Si le montant qui vous est transféré ne figure sur aucun de ces formulaires, vous devez obtenir une copie du reçu officiel des frais de scolarité de l’étudiant et la conserver pour pouvoir la fournir sur demande.

Remarques

L’étudiant doit inscrire ce montant à la ligne 32700 de son annexe 11 fédérale. Il peut choisir de transférer un montant qui est moins que le montant inutilisé des frais de scolarité disponible à transférer.

Vous ne pouvez pas demander ce montant si l’époux ou conjoint de fait de l’étudiant a demandé un montant pour l’étudiant aux lignes 30300, 30425 ou 32600 de sa déclaration.

Une seule personne peut demander ce transfert d’un étudiant; toutefois, il n’est pas nécessaire que ce soit le même parent ou grand-parent qui demande un montant à la ligne 30400 ou à la ligne 30450 de sa déclaration pour l’étudiant.

Ligne 33099 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2004 ou après

Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux admissibles payés au cours d'une période de 12 mois se terminant en 2021 pour lesquels aucun montant n'a été demandé en 2020. Généralement, vous pouvez demander tous les montants payés qui dépassent un seuil, même s’ils n’ont pas été payés au Canada. Les frais médicaux pour d'autres personnes à charge doivent être demandés à la ligne 33199 de votre déclaration.

Remarque

Dans la déclaration d’une personne décédée en 2021, vous pouvez demander un montant pour les frais payés pour la personne décédée au cours d’une période de 24 mois comprenant la date du décès et pour lesquels aucun montant n’a été demandé dans une autre année. Cela s’applique aussi si vous demandez des frais payés pour une personne à charge décédée dans l’année.

Vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration le total des frais médicaux admissibles que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour chacune des personnes suivantes :

  • vous-même;
  • votre époux ou conjoint de fait;
  • vos enfants ou ceux de votre époux ou conjoint de fait âgés de moins de 18 ans à la fin de l'année.

Frais médicaux admissibles

Les frais médicaux admissibles les plus courants sont les suivants :

  • les paiements versés à un médecin en titre, à un dentiste, à un infirmier ou à certains autres professionnels de la santé, ainsi qu'à un hôpital public ou privé agréé;
  • les frais payés pour obtenir des médicaments prescrits, des lunettes ou des lentilles cornéennes prescrites, un membre artificiel, un fauteuil roulant, des béquilles, une prothèse auditive, un dentier, un stimulateur cardiaque et certains équipements médicaux prescrits;
  • les primes versées à un régime privé d'assurance-maladie (sauf les primes payées par un employeur, telles que celles indiquées à la case J du relevé 1 du Québec);
  • les cotisations versées à un régime provincial ou territorial d'assurance médicaments (par exemple, le Régime d'assurance médicaments du Québec et le « Nova Scotia Seniors' Pharmacare Program ») qui sont admissibles, contrairement aux primes versées à un régime gouvernemental (provincial ou territorial) d'assurance-maladie ou d'assurance-hospitalisation;
  • certains produits de cannabis achetés pour un patient pour des raisons médicales;
  • certaines dépenses payées pour un animal spécialement dressé pour accomplir des tâches particulières pour un patient ayant l'une des déficiences suivantes :
    • cécité;
    • surdité profonde;
    • autisme grave;
    • diabète grave;
    • épilepsie grave;
    • une déficience grave et prolongée qui limite de façon marquée l'usage des bras ou des jambes du patient;
    • une déficience mentale grave, si l'animal est spécialement dressé pour effectuer des tâches particulières (excluant le soutien affectif).

Ces dépenses comprennent le coût de l'animal, les frais pour les soins et l'entretien de l'animal (y compris la nourriture et les soins de vétérinaires), les frais raisonnables de déplacement afin de permettre au patient de fréquenter un établissement qui initie des personnes à la conduite d'un animal d'assistance et les frais raisonnables de pension et de logement pour fréquenter à temps plein un tel établissement. Le dressage particulier de l'animal doit être l'un des buts principaux de la personne ou de l'organisation qui a fourni l'animal.

Pour en savoir plus sur les frais médicaux que vous pouvez demander, y compris les remboursements et les frais de déplacement, allez à Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus ou utilisez le Système électronique de renseignements par téléphone de l'ARC. Vous pouvez aussi consulter le guide RC4065, Frais médicaux, et le folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux.

 

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