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ARCHIVÉE - Déductions (Revenu net et revenu imposable)

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Étape 3 – Revenu net

Calcul du revenu net (page 4 de votre déclaration)

Lisez les lignes qui s'appliquent à vous. Calculez votre déduction en utilisant vos feuillets et les renseignements dans votre déclaration, annexe et feuille de travail.

⬤▲Ligne 20600 – Facteur d'équivalence

Inscrivez à la ligne 20600 le total des montants qui figurent à la case 52 de vos feuillets T4 et à la case 034 de vos feuillets T4A. Le facteur d'équivalence représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé en 2019 parce que vous participiez à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices de votre employeur.

Si vous avez des questions concernant le calcul de votre facteur d'équivalence, communiquez avec votre employeur.

Vous devrez peut-être inscrire un montant à cette ligne si vous étiez un résident réputé du Canada et que vous avez participé à un régime de pension étranger en 2019.

Si vous avez participé à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des États-Unis), obtenez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale pour 2019 – Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis, et remplissez-le (s'il y a lieu).

Si vous travaillez temporairement au Canada et que vous continuez de participer au régime de retraite des États-Unis offert par un employeur, obtenez le formulaire RC267, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2019 – Affectations temporaires, et remplissez-le (s'il y a lieu).

Si vous êtes un résident canadien qui se déplace pour travailler au États-Unis et que vous participez au régime de retraite des États-Unis offert par un employeur, obtenez le formulaire RC268, Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour 2019 – Frontaliers, et remplissez-le (s'il y a lieu). 

⬤▮▲Ligne 20700 – Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

Généralement, vous pouvez déduire le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 de vos feuillets T4, à la case 032 de vos feuillets T4A et sur un reçu de votre syndicat ou du RPA. Consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, ou communiquez avec l'ARC pour savoir quel montant vous pouvez déduire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez cotisé plus de 3 500 $ à un RPA et vos feuillets indiquent qu'une partie des cotisations vise des services passés rendus avant 1990.
  • Vous avez cotisé un montant à un RPA au cours d'une année passée, pour une période avant 1990, et vous n'avez pas déduit le plein montant.

Remarque

Si vous avez versé des cotisations à un régime de pension dans un pays étranger, vous pourrez peut-être déduire les cotisations.

Pour savoir combien vous pouvez déduire, remplissez le formulaire visé à la ligne 20600.

Pièces justificatives – Joignez vos feuillets T4 et T4A à votre déclaration, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 20800 – Déduction pour REER

Généralement, les cotisations au Régime de pension déterminé (RPD) sont assujetties aux mêmes règles que les cotisations à un REER. Lisez l'annexe 7 que vous trouverez dans cette trousse pour voir si vous devez la compléter et de savoir si vous pouvez demander une déduction REER/RPAC. Déduisez le montant de la ligne 17 de l'annexe 7.

Pour en savoir plus, allez à REER et régimes connexes ou lisez « Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER » dans le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Pièces justificatives – Remplissez et joignez à votre déclaration votre annexe 7, s'il y a lieu, ainsi que les reçus officiels pour appuyer vos cotisations versées du 2 mars 2019 au 2 mars 2020 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2019 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Certains montants de source canadienne qui, habituellement, seraient soumis à la retenue d'impôt peuvent être transférés dans un régime de pension agréé (RPA), un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans que cet impôt soit retenu. Ces montants peuvent inclure des sommes provenant d'un régime de pension agréé, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un FERR, d'une allocation de retraite, d'un REER ou d'un RPAC. Les montants doivent être transférés directement et vous devez remplir le formulaire NRTA1, Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

⬤▮▲ Ligne 20810 - Cotisations de l'employeur à un régime de pension agréé collectif (RPAC)

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case « Cotisations de l’employeur » de vos reçus RPAC.

Si vous avez des questions concernant les cotisations de votre employeur à votre RPAC, communiquez avec votre employeur.

⬤Ligne 21000 – Déduction pour le choix du montant de pension fractionné

Déduisez le montant que vous transférez à votre époux ou conjoint de fait si vous avez tous deux fait le choix de fractionner votre revenu de pension admissible en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Pour en savoir plus, lisez la ligne 11500.

⬤▮▲Ligne 21200 – Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Déduisez le total des montants suivants que vous avez versés (ou qui ont été versés pour vous et inclus dans votre revenu) dans l'année, s'ils sont liés à votre emploi :

  • Les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • Les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale en exige le paiement;
  • Les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
  • Les cotisations obligatoires versées à un comité paritaire ou consultatif (ou à un organisme semblable), lorsqu'une loi provinciale ou territoriale l'exige.

Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif, et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle.

Pièces justificatives – Joignez vos feuillets T4 à votre déclaration, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 21300 – Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

La personne qui a déclaré le revenu de la PUGE dans une année passée peut déduire le montant du remboursement de la PUGE de 2019 à la ligne 21300. Le montant de remboursement de la PUGE figure à la case 12 du feuillet RC62. Pour voir vos renseignements sur la PUGE, allez à Mon dossier.

⬤▮▲Ligne 21400 – Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants pour que l'un de vous puisse, gagner un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant, fréquenter un établissement d'enseignement, ou faire de la recherche ou des travaux semblables en 2019. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment en 2019, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, obtenez et remplissez formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2019.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vous pouvez déduire des frais de garde d'enfants seulement si vous remplissez les conditions indiquées sur le formulaire T778 et que les frais ont été payés à un résident du Canada pour des services fournis au Canada.

Pièces justificatives – Joignez à votre déclaration votre formulaire T778, rempli, mais n'envoyez pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Déduisez les frais payés pour obtenir des soins personnels et certaines dépenses pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, qui vous ont permis de fréquenter un établissement d'enseignement ou de gagner certains revenus. Il peut s'agir d'un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant ou de subventions reçues pour vous permettre d'effectuer de la recherche.

Remarque

Seule la personne ayant la déficience des fonctions physiques ou mentales peut demander la déduction pour les produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise

Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Par exemple, vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou certaines créances d'une société exploitant une petite entreprise. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Il y a une perte au titre d'un placement d'entreprise seulement lorsque la perte provient de la disposition d'un bien canadien imposable.

⬤▮▲Ligne 21900 – Frais de déménagement

Résidents réputés – Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés en 2019, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise, ou vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein inscrit à un programme de niveau postsecondaire dans une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement.
  • Vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Vous pouvez déduire vos frais de déménagement seulement si vous étiez un étudiant à temps plein en 2019. Si c'est votre cas, communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 22000 – Pension alimentaire payée

Inscrivez à la ligne 21999 de votre déclaration le montant total de toute pension alimentaire (déductible ou non) versée dans l'année au profit de l'époux ou conjoint de fait ou pour un enfant. Si vous êtes le bénéficiaire, déclarez les montants que vous avez remboursés dans l'année par suite du jugement d'un tribunal. Demandez à la ligne 22000 de votre déclaration seulement le montant déductible. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire. 

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤Ligne 22100 – Frais financiers et frais d'intérêt

Déduisez les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :

  • Les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais payés pour des services relatifs à un compte d'épargne libre d'impôt, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de pension déterminé, un régime de pension agréé collectif et un régime enregistré d'épargne-retraite);
  • Certains honoraires versés à un conseiller en placements (consultez le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements) ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
  • Les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration, si vous tirez un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation vous demande normalement d'avoir recours à des services comptables et que vous n'avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables;
  • La plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour fins d'investissement, mais généralement, seulement si vous l'utilisez pour essayer de gagner un revenu de placement, tel que des intérêts ou des dividendes. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un gain en capital. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC;
  • Les frais juridiques que vous avez engagés relatifs à la pension alimentaire que votre époux ou conjoint de fait actuel, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant devra vous payer. 

Remarque 

Les frais juridiques que vous avez engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables doivent être déduits à la ligne 23200 de votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Intérêt sur une avance sur police – Pour déduire l'intérêt payé dans l'année sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Intérêt sur un remboursement d'impôt – Inscrivez à la ligne 12100 de votre déclaration tout montant d'intérêt que l'ARC vous a payé sur un remboursement d'impôt dans l'année où vous avez reçu cet intérêt. Par contre, si l'ARC a établi une nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez déduire à la ligne 22100 de votre déclaration le montant d'intérêt que vous avez dû remettre à l'ARC en 2019, jusqu'à concurrence du montant que vous aviez déclaré comme revenu.

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants à la ligne 22100 :

  • Les intérêts payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite, à un régime de pension agréé collectif, à un régime de pension déterminé, à un régime enregistré d'épargne-études, à un régime enregistré d'épargne-invalidité ou à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
  • Les frais de location de compartiments de coffre-fort;
  • Les intérêts payés sur vos remboursements de prêts étudiants (toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour ce montant à la ligne 31900 de la déclaration);
  • Les frais d'abonnement à des revues, lettres ou journaux financiers;
  • Les frais de courtage payés pour l'achat ou la vente de titres. Toutefois, tenez-en compte dans le calcul de votre gain ou perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, et le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements;
  • Les frais juridiques que vous avez payés pour obtenir le divorce ou la séparation, ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite.

Frais financiers qui se rapportent à un revenu canadien et étranger – Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à des placements canadiens et à des placements étrangers, remplissez la feuille de travail pour la déclaration pour les lignes 12000, 12100,12010 et 22100.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Si vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux.

⬤Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Déduisez les cotisations que vous :

  • Devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif;
  • Choisissez de verser pour certains revenus d'emploi (lisez Cotisations supplémentaires au RPC);
  • Choisissez de verser dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec pour certains revenus d'emplois (consultez votre guide de la déclaration de revenus provinciale du Québec.

Les cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépendent du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.

Remarque

Ne calculez pas les cotisations au RPC pour les revenus indiqués à la case 81 des feuillets T4 que vous avez reçus d'une agence de placement.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous pouvez peut-être verser des cotisations au RPC pour certains revenus dans les situations suivantes :

Vous n'avez pas fait de cotisations (par exemple, si vous avez reçu des pourboires qui ne sont pas inclus sur votre feuillet T4). 

  • Vous avez travaillé pour plus d'un employeur dans l'année et le total des cotisations au RPC de tous les feuillets T4 est moins élevé que le maximum requis.

Pour en savoir plus lisez Cotisations supplémentaires au RPC.

Comment calculer vos cotisations

À partir de 2019, les cotisations inclus les montants de base et les montants bonifiés. Nouveau

Remplissez l'annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas, pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ à payer sur votre revenu d'un travail indépendant ou sur le revenu pour lequel vous avez choisi de verser plus de cotisations.

Parce que les taux du RPC et du RRQ sont différents, lisez les instructions suivantes et choisissez la situation qui s'applique à vous.

Si vous ne devez pas produire une déclaration de revenus provinciale du Québec, inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration et à la ligne 31000 de votre déclaration, en dollars et en cents, le montant de la version de l'annexe 8 pour les cotisations au RPC ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez à la ligne 42100 de votre déclaration le montant de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas.

Si vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec, inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration et à la ligne 31000 de la déclaration, en dollars et en cents, le montant de la version de l'annexe 8 pour les cotisations au RRQ ou du formulaire RC381, selon le cas. La ligne 42100 ne s'applique pas à vous.

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être rajustées proportionnellement dans certaines situations si, en 2019, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu une prestation d'invalidité du RPC;
  • Vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ;
  • Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 30800) et vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous révoquez un choix fait au cours d'une année passée;
  • Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2019.
Remarque

Si vous avez commencé à recevoir des prestations de retraite en 2019, votre exemption de base peut être calculée au prorata par l'ARC.

Demande d'un remboursement de cotisations au RPC

Selon le RPC, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite dans les quatre années suivant l'année visée par la demande. Lisez la ligne 44800.

⬤Ligne 22215 – Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi

Nouveau Dès 2019, vous pouvez demander une déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ sur les gains ouvrant droit à pension que vous avez cotisé sur votre revenu d'emploi.

Si vous avez cotisé au RPC ou au RRQ, le maximum que vous pouvez demander est 80,85 $.

Pour en savoir plus, consultez l'annexe 8 ou le formulaire  RC381, selon le cas.

⬤Ligne 22300 – Déduction pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour le revenu d'un travail indépendant

Vous devez verser des cotisations au RPAP si vous étiez considéré comme un résident du Québec le 31 décembre 2019 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez déclaré un revenu net d'un travail indépendant de 2 000 $ ou plus aux lignes 13500, 13700, 13900, 14100 et 14300 de votre déclaration.
  • Le total de votre revenu d'emploi (y compris votre revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de votre revenu net d'un travail indépendant est de 2 000 $ ou plus.

Remplissez l'annexe 10.

⬤▮▲Ligne 22400 – Frais d'exploration et d'aménagement

Déduisez ce montant si vous avez investi en 2019 dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel, ou dans une entreprise de production d'énergie propre ou d'économie d'énergie. Cependant, si votre investissement constitue les opérations d'une entreprise, à l'opposé d'un investissement passif, demandez ce montant au calcul du revenu net pour travail indépendant à la ligne 13500.

Pour en savoir plus sur ces frais, communiquez avec le service de renseignements aux entreprises de l'ARC au 1‑800‑959‑7775 (appels du Canada et des États‑Unis). Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, communiquez avec l'ARC à l'aide du numéro de téléphone qui se trouve sur la couverture arrière de ce guide.

Pièces justificatives – Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101 et T5013 à votre déclaration. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds.

⬤▲Ligne 22900 – Autres dépenses d'emploi

Vous pouvez déduire certaines dépenses (y compris la TPS/TVH) que vous avez payées pour gagner un revenu d'emploi si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous étiez obligé d'engager des dépenses aux termes de votre contrat d'emploi.
  • Vous n'avez pas reçu d'allocation pour ces dépenses, ou l'allocation que vous avez reçue est incluse dans votre revenu.

Remarque

La plupart des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d'emploi. Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ni d'autres dépenses, comme les vêtements.

Remboursement de salaires ou de traitements – Vous pouvez déduire ici les salaires et les traitements que vous avez déclarés comme revenu en 2019 ou dans une année passée et que vous avez remboursés en 2019. Cela inclut les montants que vous avez remboursés pour une période durant laquelle vous aviez le droit de recevoir des prestations d'un régime d'assurance-salaire ou des indemnités pour accidents du travail. Toutefois, le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant que vous avez reçu lorsque vous ne remplissiez pas les fonctions de votre emploi.

Frais juridiques – Vous pouvez déduire les frais juridiques que vous avez payés dans l'année pour recouvrer un salaire ou un traitement qui vous est dû ou pour établir un droit à l'un de ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, les frais juridiques que vous engagez doivent être faits pour recouvrer un montant qui vous est dû ou pour établir un droit à celui-ci, qui, si vous le receviez, devrait être inclus dans votre revenu d'emploi. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée.  

Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) – Vous pouvez peut-être demander comme déduction le montant excédentaire d'un RPEB versé pour vous. Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, obtenez et remplissez le formulaire RC359, Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices.

Obtenez et remplissez le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, pour calculer votre déduction et fournir à l'ARC certains renseignements sur vos dépenses d'emploi (sauf celles liées à un RPEB). Vous trouverez dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, le formulaire T777 et d'autres formulaires dont vous avez besoin pour demander votre déduction. Le guide explique aussi les autres conditions qui s'appliquent aux dépenses déductibles du revenu d'emploi.

Pièces justificatives – Remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T777 et/ou le formulaire RC359, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▲Ligne 23100 – Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Si vous êtes un membre du clergé, vous pouvez demander une déduction pour votre résidence. Votre employeur doit attester que vous avez droit à cette déduction. Obtenez et remplissez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, pour calculer le montant que vous pouvez déduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-141, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 23200 – Autres déductions

Demandez les autres déductions admissibles qui n'ont été déduites nulle part ailleurs dans votre déclaration. Précisez la déduction que vous demandez à l'espace prévu dans la déclaration.

Pièces justificatives – N'envoyez pas de pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

En 2019, vous avez peut-être dû rembourser des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autre que des salaires ou traitements) en 2019 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 23200 de votre déclaration de 2019. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 12800 de votre déclaration, déduisez la somme remboursée à la ligne 22000 de votre déclaration.

En 2019, vous avez peut-être dû rembourser des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité que vous avez reçus et déclarés comme revenu en 2019 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Pour en savoir plus, allez à Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), consultez le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité, ou communiquez avec l'ARC.

Si, en 2019, un montant a été soustrait de votre versement brut de la pension de sécurité de la vieillesse (PSV) par suite d'un paiement en trop reçu au cours d'une période passée, ce montant figurera sur une lettre ou à la case 20 de votre feuillet T4A(OAS). Si c'est le cas, vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration pour le montant remboursé.

Remarques

Résidents réputés – Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la PSV en 2018, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations de la PSV en 2019. Si c'est le cas, ce montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2019. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 23200 de votre déclaration; incluez-le plutôt à la ligne 43700 de votre déclaration. Pour calculer le montant des prestations de la sécurité de la vieillesse que vous devez rembourser, pour 2019, lisez la ligne 23500 et remplissez la feuille de travail pour la déclaration de la ligne 23500.

Si vous avez remboursé un revenu d'emploi, lisez Remboursement de salaires ou de traitements, à la ligne 22900. Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez Intérêt sur un remboursement d'impôt, à la ligne 22100.

Prestations d'assurance-emploi (AE) – Vous avez peut-être remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop par le payeur de vos prestations. Par exemple :

  • Le payeur de vos prestations d'AE a peut-être réduit vos prestations d'AE lorsqu'une erreur a été découverte. Dans ce cas, votre feuillet T4E n'indiquera que le montant net que vous avez reçu, vous ne pouvez donc pas demander de déduction.
  • Si vous avez remboursé, les prestations qui vous ont été payées en trop, directement au payeur de vos prestations, le montant remboursé sera indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez le montant à la ligne 23200 de votre déclaration. Ce montant est différent du remboursement des prestations de programmes sociaux de la ligne 23500 de votre déclaration.

Pièces justificatives – Joignez à votre déclaration vos pièces justificatives indiquant les sommes remboursées.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • Les frais payés pour des services de consultation et d'aide (y compris tous les frais comptables connexes) pour  répondre à l'ARC lorsque celle-ci vérifie vos revenus, déductions ou crédits pour une année, ou encore pour préparer et présenter une opposition ou pour faire appel concernant une cotisation établie ou une décision prise selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
  • Les frais payés pour recouvrer une allocation de retraite ou de départ ou une prestation de retraite, ou pour établir un droit à l'une de celles-ci. Cette déduction ne peut pas dépasser l'allocation ou la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous pouvez reporter toute fraction non déduite des frais sur les sept années suivantes;
  • Certains frais engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables. 

Remarques

Vous devez déduire à la ligne 22100 de votre déclaration les frais juridiques engagés relativement à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de votre enfant doit vous payer.

Vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques que vous avez engagés pour obtenir le divorce ou la séparation ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite. Pour en savoir plus, consultez le guide P102, Pension alimentaire.

Vous pouvez déduire des frais juridiques que vous avez payés dans l’année pour recouvrer un salaire ou un traitement qui vous est dû ou pour établir un droit à l’un de ceux-ci. Lisez la ligne 22900.

Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée. Si les frais que vous déduisez cette année vous sont accordés dans une année future, vous devrez inclure le montant dans le revenu de l'année où vous le recevrez.

Pour en savoir plus sur les autres frais juridiques que vous pourriez déduire, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Autres montants déductibles

Voici des exemples d'autres montants que vous pouvez déduire :

⬤▮▲Ligne 23500 – Remboursement des prestations de programmes sociaux

Prestations d'assurance-emploi

Vous devrez peut être rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 11900 de la déclaration) que vous avez reçues en 2019. Lisez le tableau de remboursement qui se trouve sur votre feuillet T4E pour voir les conditions et calculer le montant des prestations d'assurance emploi à rembourser.

Résidents réputés – Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la sécurité de la vieillesse que vous avez reçues. Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 20 de la ligne 23500 sur la feuille de travail pour la déclaration.

Prestations de la sécurité de la vieillesse (PSV)

Résidents réputés – Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la sécurité de la vieillesse (ligne 11300) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 14600), si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 77 580 $ :

  • Le montant de la ligne 23400; moins
  • Les montants des lignes 11700 et 12500; plus
  • Les montants de la ligne 21300 et/ou du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne invalidité de la ligne 23200.

Pour calculer ce remboursement, remplissez la ligne 23500 sur la feuille de travail pour la déclaration.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 - Si vous avez reçu une PSV ou un versement net des suppléments fédéraux en 2019 et que vous devez produire une Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse, ne remplissez pas la feuille de travail pour la déclaration de la ligne 23500. Inscrivez plutôt à cette ligne le montant de votre impôt de récupération qui figure à la ligne 23500 de la Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Remarques

Résidents réputés - Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations PSV en 2018, un montant d'impôt a peut-être été retenu de votre PSV en 2019. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2019. Incluez-le à la ligne 43700. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2019, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2020.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – N'incluez pas à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada le montant de l'impôt de récupération retenu sur vos prestations. Vous devez plutôt l'inclure à la ligne 43700 de votre Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse.

Si votre revenu net dépasse le seuil pour 2019 et que vous prévoyez que votre revenu net pour 2020 sera considérablement moins élevé, vous pouvez demander un allègement à l'ARC afin que Service Canada réduise les retenues d'impôt à la source à partir de juillet 2020. La demande doit se faire par écrit. Remplissez et envoyez le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse à l'ARC.

Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

⬤▮▲Ligne 23600 – Revenu net

Si le montant calculé à la ligne 23600 est négatif, vous avez peut être subi une perte autre qu'une perte en capital. Obtenez et remplissez le formulaire  T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte, pour calculer votre perte et tout montant que vous voulez reporter à vos déclarations de 2016, 2017 ou 2018. Ne produisez pas de déclaration modifiée pour l'année ou les années visées par le report.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales relatives au report rétrospectif d'une perte qui s'appliquent à vous.

Étape 4 – Revenu imposable

Calcul du revenu imposable (page 4 de votre déclaration)

Pour déterminer votre revenu imposable à la ligne 26000, demandez toutes les déductions qui s'appliquent à vous.

⬤Ligne 24400 – Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 43 de vos feuillets T4.

⬤▲Ligne 24900 – Déductions pour options d'achat de titres

Demandez le total des montants qui figurent aux cases 39 et 41 de vos feuillets T4. De plus, si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables, obtenez et remplissez le formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

⬤Ligne 25000 – Déductions pour autres paiements

Si vous avez déclaré un versement net des suppléments fédéraux à la ligne 14600 de votre déclaration, vous pourriez ne pas avoir le droit de demander le montant total de la ligne 14700 de votre déclaration. Faites le calcul ci-dessous :

  • Le montant de la ligne 23400 de votre déclaration; moins
  • Les montants des lignes 11700 et 12500 de votre déclaration; plus
  • Les montants de la ligne 21300 de votre déclaration et du remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité de la ligne 23200 de votre déclaration.

Si le résultat est plus élevé que 77 580 $, communiquez avec l'ARC pour connaître le montant que vous pouvez déduire. Autrement, déduisez le montant de la ligne 14700 de votre déclaration.

⬤▮▲Ligne 25100 – Pertes comme commanditaire d'autres années

Si, au cours des années passées, vous n'avez pas pu déduire vos pertes comme commanditaire d'une société de personnes, vous pourriez avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Vous pouvez reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Vous ne pouvez pas utiliser le montant qui figure à la case 108 de vos feuillets T5013 de 2019 dans votre déclaration de 2019. Pour en savoir plus, communiquez avec l'ARC.

Pièces justificatives – Si vous les déduisez, joignez à votre déclaration un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits.

⬤▮▲Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

Résidents réputés – En 2019, vous pouvez déduire les pertes autres que des pertes en capital, et les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 2006 à 2018 et que vous n'avez pas déjà déduites. Les pertes qui proviennent de 2006 et des années suivantes peuvent généralement être reportées pendant 20 ans. Votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation vous indiquera le montant de ces pertes que vous pourriez demander.

Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles que vous pouvez déduire chaque année. Si vous avez une entreprise agricole ou de pêche, consultez, selon le cas, les guides T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche, RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, ou RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour en savoir plus sur les pertes, consultez le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

⬤▮▲Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années

Résidents réputés - À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d'années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de ces pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2018. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 – Communiquez avec l'ARC pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous.

⬤Ligne 25400 – Déduction pour gains en capital

Vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de la disposition d'actions admissibles d'une petite entreprise, de biens agricoles ou de pêche admissibles. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

⬤Ligne 25500 – Déductions pour les habitants de régions éloignées

Pour faire votre demande, obtenez et remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, pour demander ces déductions. Pour en savoir plus, consultez le document d'information RC4650, Déductions pour les habitants de régions éloignées. Pour obtenir la liste des zones visées, allez à Ligne 25500 - Déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pièces justificatives - Joignez à votre déclaration le formulaire T2222, rempli, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

⬤▮▲Ligne 25600 – Déductions supplémentaires

Précisez la déduction que vous demandez à l'espace prévu dans la déclaration.

Revenu étranger non imposable

Résidents réputés - Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source étrangère que vous avez déclaré, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale (par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et que vous déclarez à la ligne 12800 de votre déclaration).

Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander à la ligne 25600 de votre déclaration une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, que vous déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration.

Si vous avez été un résident du Canada et que vous avez reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et se terminant en 2019, vous pouvez demander une déduction égale à 50 % des prestations de la sécurité sociale des États-Unis reçues en 2019.

Vous pouvez aussi avoir droit à cette déduction de 50 % si vous recevez des prestations liées à une personne décédée et que toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • La personne décédée était votre époux ou conjoint de fait immédiatement avant son décès.
  • La personne décédée était, tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et s'étant terminée immédiatement avant son décès, un résident du Canada et recevait des prestations auxquelles s'applique le paragraphe 5 de l'article XVIII de la convention entre le Canada et les États-Unis.
  • Tout au long de la période commençant au moment du décès de la personne et se terminant en 2019 vous étiez résident du Canada et receviez ces prestations.

Non-résidents et non-résidents qui font le choix prévu à l'article 217 - Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source canadienne que vous avez inclus dans votre déclaration, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale. Pour savoir si ce revenu est imposable ou non au Canada, communiquez avec l'ARC.

Vœu de pauvreté perpétuelle

Si vous êtes membre d'un ordre religieux et que vous avez fait vœu de pauvreté perpétuelle, vous pouvez déduire le revenu de pension et le revenu gagné que vous avez remis à votre ordre religieux. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-86, Vœu de pauvreté perpétuelle.

Pièces justificatives – Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

Employés d'une organisation internationale visée par règlement

Si, en 2019, vous étiez un employé d'une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies), vous pouvez demander une déduction pour le revenu net d'emploi que vous avez inclus dans votre déclaration. Il s'agit du revenu provenant de l'organisation, moins les dépenses liées à cet emploi. Si vous ne savez pas si votre employeur est une organisation internationale visée par règlement, communiquez avec votre employeur.

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