ARCHIVÉE - Impôt et crédits fédéraux (annexe 1)
Sur cette page…
Remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe 1.
En général, l'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur votre revenu imposable (ligne 260). Utilisez l'annexe 1 pour calculer votre impôt fédéral (y compris la surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents réputés du Canada). Pour en savoir plus sur le calcul de votre impôt provincial ou territorial, lisez les renseignements à la ligne 428.
Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - L'impôt fédéral que vous devez payer est basé sur le plus élevé des montants suivants : votre revenu imposable (ligne 260) ou votre revenu net de toutes provenances rajusté (ligne 16 de l'annexe A, État des revenus de toutes provenances). De plus, vous pourriez avoir droit à un rajustement d'impôt pour l'article 217. Pour en savoir plus, lisez les renseignements à la ligne 445.
▮▲Annexe A, État des revenus de toutes provenances
Vous déclarez sur l'annexe A vos revenus de toutes provenances, c'est à dire vos revenus de sources canadienne et étrangère. Les revenus de source étrangère ne sont déclarés que sur l'annexe A.
Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 216.1 - Vous devez remplir et joindre à votre déclaration l'annexe A. Votre revenu net de toutes provenances que vous y indiquez sert à établir le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables.
Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous devez remplir et joindre à votre déclaration l'annexe A. Votre revenu net de toutes provenances que vous y indiquez sert à établir le montant admissible des crédits d'impôt non remboursables à l'annexe B, ainsi qu'à calculer votre impôt fédéral à l'annexe 1 et le rajustement d'impôt pour l'article 217 à l'annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Impôt minimum
L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. Une exemption de base de 40 000 $ est accordée dans le calcul du revenu imposable aux fins de l'impôt minimum. Cet impôt ne s'applique pas à une personne décédée en 2010.
En général, pour savoir si vous êtes assujetti à l'impôt minimum, additionnez les montants énumérés au paragraphe B, ci-dessous, et ajoutez au résultat 60 % du montant de la ligne 127 de votre déclaration. Si le résultat est égal ou inférieur à 40 000 $, vous n'êtes probablement pas assujetti à cet impôt. Si le résultat dépasse 40 000 $, vous y êtes probablement assujetti.
Pour savoir avec certitude si c'est le cas, remplissez le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
Voici une liste des situations les plus courantes où vous pouvez être assujetti à l'impôt minimum :
A. Vous déclarez un gain en capital imposable à la ligne 127 de votre déclaration.
B. Vous déduisez l'un des montants suivants dans votre déclaration :
- une perte (y compris votre part d'une perte d'une société de personnes) qui résulte de la déduction pour amortissement ou qui est augmentée par cette déduction et qui se rapporte à des biens de location;
- une perte d'une société de personnes en commandite;
- la plupart des frais financiers (ligne 221) relatifs à certains placements;
- une perte qui résulte de la déduction de frais relatifs à des ressources (déduction pour épuisement, frais d'exploration et d'aménagement ou frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz) ou qui est augmentée par cette déduction;
- un prêt à la réinstallation d'employés à la ligne 248;
- des options d'achat de titres à la ligne 249.
C. Vous demandez l'un des crédits suivants à l'annexe 1 :
- un crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales aux lignes 409 et 410;
- un crédit d'impôt à l'investissement à la ligne 412;
- un crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs à la ligne 414;
- un crédit d’impôt fédéral pour dividendes à la ligne 425;
- un crédit d'impôt pour emploi à l'étranger à la ligne 426.
Exemple
Éric demande une déduction de 50 000 $ pour des frais financiers payés en 2010. Comme la déduction demandée dépasse l'exemption de base de 40 000 $, il est probable qu'Éric sera assujetti à l'impôt minimum. Pour s'en assurer, il devrait remplir le formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.
Conseil
Si vous avez payé l'impôt minimum pour une année après 2002 et avant 2010, vous pourriez avoir droit à un crédit dans le calcul de votre impôt de 2010. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 427.
Détails de la page
- Date de modification :