Oppositions en matière d’impôt sur le revenu
Devriez-vous présenter une opposition ou y a-t-il un autre moyen de résoudre votre différend? Prenez un moment pour examiner toutes les situations afin que l’on puisse vous aider à trouver l’option qui vous convient le mieux. Avant de débuter, veuillez avoir sous la main toute la correspondance de l’ARC liée à votre différend afin de pouvoir la consulter.
Remarque : Employés de la fonction publique touchés par des problèmes liés au système de paye Phénix
Pour les employés de la fonction publique qui ont des problèmes de T4 causés par les erreurs du système de paye Phénix, allez à la FAQ et consultez la réponse à la question 8(d) pour déterminer si c’est nécessaire de présenter un avis d’opposition en attendant de recevoir un feuillet T4 modifié.
Réponse :
Il n'est pas trop tard.
Envoyer des renseignements après un examen
Même si nous avons effectué notre examen et pris une décision, vous pouvez toujours nous envoyer des renseignements nouveaux ou supplémentaires sur votre situation. Nous pourrions être en mesure d'ajuster ou rétablir vos crédits ou vos prestations.
Avisez-nous si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous vous demandons, nous pouvons vous proposer d’envoyer d’autres documents à la place. Si vous composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre l’avis, nous pouvons également vous accorder plus de temps pour répondre à la lettre.
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur les prestations ou crédits, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Envoyer des renseignements nouveaux ou supplémentaires
Vous pouvez toujours fournir à l'ARC des renseignements nouveaux ou supplémentaires liés à vos prestations ou vos crédits. Nous pourrions être en mesure d'ajuster ou rétablir vos crédits ou prestations.
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre avis pour discuter de votre situation. Vous pouvez également écrire à votre centre fiscal. Pour vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles, allez à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou supplémentaires, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a rendu la décision au sujet du crédit ou de la prestation.
Réponse :
Il n'est pas trop tard.
Nous sommes là pour vous aider!
Si vous ne comprenez pas ce qu'il faut faire ou si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous demandons, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis pour discuter de votre situation. Vous pouvez également trouver plus de renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.
Si vous composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis, nous pouvons également vous accorder plus de temps pour répondre à la lettre au besoin.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!
Si vous ne comprenez pas ce qu'il faut faire ou si vous ne pouvez pas obtenir les documents que nous vous demandons, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou sur notre avis, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les prestations pour enfants et familles à la page sur la validation de votre admissibilité aux prestations et crédits.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!
Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur les prestations et crédits, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou sur notre avis de pour discuter de votre situation, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin. Vous pouvez également vous renseigner sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées ou sur les Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a pris la décision au sujet du crédit ou de la prestation.
Avant de présenter un avis d'opposition, vérifiez les délais de traitement estimés pour les redressements des particuliers (T1).
Allez à Comment modifier votre déclaration.
La date limite pour présenter un avis d'opposition en tant que particulier est la plus tardive des dates suivantes :
- un an après la date limite de production de la déclaration de revenus (le 30 avril ou le 15 juin);
- dans les 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.
Réponse : Vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu'à un an après la date limite.
Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement au lieu de présenter un avis d'opposition. Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.
Pour vérifier les délais de traitement estimés des redressements des particuliers (T1), allez à Comment modifier votre déclaration.
Avant de présenter un avis d'opposition, vérifiez si vous avez reçu de la correspondance dans Mon dossier d'entreprise.
La date limite pour présenter un avis d'opposition concernant une déclaration des sociétés (T2) est de 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.
Réponse : Vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu'à un an après la date limite.
Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement que de présenter un avis d'opposition.
Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.
La date limite pour présenter un avis d’opposition concernant une fiducie est la plus tardive des dates suivantes :
- Un an après la date limite d’envoi de la déclaration des fiducies T3 visée
- 90 jours après la date indiquée sur votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination.
Réponse : Vous pouvez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition jusqu à un an après la date limite.
Réponse : Il est parfois plus rapide d'attendre que l'ARC traite votre demande de redressement au lieu de présenter un avis d'opposition. Si vous n'avez pas présenté votre avis d'opposition à temps parce que vous tentiez de faire un redressement de votre déclaration, vous pourriez demander une prolongation du délai pour présenter un avis d'opposition, jusqu'à un an après la date limite.
Réponse : Vous devez attendre de recevoir votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination pour présenter un avis d’opposition.
Si l’ARC vous a envoyé une demande de renseignements, assurez-vous de répondre afin que nous puissions baser votre avis de cotisation, de nouvelle cotisation, de détermination ou de nouvelle détermination sur l’ensemble des renseignements pertinents.
Réponse :
Soumettre des renseignements après une vérification et une cotisation, une nouvelle cotisation, une détermination ou une nouvelle détermination
Vous devez présenter un avis d'opposition pour que l'ARC examine votre demande. Vu que vous fournissez des renseignements nouveaux ou demandés précédemment relativement à la période visée par une vérification, nous pourrions envoyer les renseignements que vous fournissez à la Division de la vérification aux fins d'examen approfondi.
Pour vous renseigner sur la présentation d'un avis d'opposition, allez à Oppositions en matière d'impôt sur le revenu. Envoyez tout renseignement supplémentaire à l'adresse indiquée sur la page Web ou par voie électronique.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Besoin d'aide?
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de la lettre de l'ARC, communiquez avec nous au numéro de téléphone fourni à la fin de la lettre.
Pour communiquer avec l'ARC, si vous avez besoin d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez. Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone à la page numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition plutôt que de nous transmettre de nouveaux renseignements ou des renseignements demandés précédemment, nous pouvons envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale, la nouvelle cotisation, la détermination ou la nouvelle détermination.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Il n'est pas trop tard.
Lorsque vous nous répondez
Lorsque vous répondrez à notre demande de renseignements supplémentaires, assurez-vous :
- D'indiquer le numéro de référence inscrit dans le coin supérieur droit de notre lettre;
- D'envoyer votre réponse et tous les documents demandés à l'adresse fournie dans notre lettre ou par voie électronique;
- De fournir tous les reçus et les autres documents demandés.
Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale, la nouvelle cotisation, la détermination ou la nouvelle détermination.
Réponse :
Il n'est pas trop tard.
Envoyer des renseignements après un examen
Si nous avons déjà examiné votre demande, mais que vous souhaitez nous faire parvenir des renseignements supplémentaires liés à celle-ci, nous réexaminerons votre demande.
- Envoyez des renseignements supplémentaires à l'adresse qui figure dans notre lettre ou par voie électronique
- Indiquez le numéro de référence inscrit dans le coin supérieur droit de notre lettre
Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale ou la nouvelle cotisation.
Réponse : Allez à : Comment modifier votre déclaration.
Réponse : Allez à : Nouvelles cotisations – Modifications à votre déclaration T2.
Réponse : Si vous devez modifier une déclaration des fiducies (T3) que vous avez envoyée à l'ARC, ne faites pas une autre déclaration pour la même année d'imposition. Envoyez-nous un formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3 rempli.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse : Présenter un avis d'opposition en matière d'impôt sur le revenu.
Réponse :
Besoin d'aide?
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos d'une lettre de l'ARC, communiquez avec nous au numéro de téléphone qui figure à la fin de la lettre.
Pour communiquer avec l'ARC afin d'obtenir plus d'aide, allez à Lorsque vous nous répondez. Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone à la page numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.
Si vous décidez de présenter un avis d'opposition au lieu de transmettre des renseignements nouveaux ou demandés précédemment, nous pourrions envoyer ces renseignements au secteur qui a établi la cotisation initiale ou de nouvelle cotisation.
Réponse :
Besoin d'aide? Nous sommes là pour vous aider!
Si vous avez besoin d'aide pour vérifier si votre avis ou lettre vient de la Division de vérification, composez le numéro de téléphone qui figure sur notre lettre ou notre avis, ou allez à numéros de téléphone pour trouver le numéro dont vous avez besoin.
Réponse : Pour demander un allègement des pénalités ou des intérêts que vous savez que vous devez, vous n'avez pas besoin de présenter un avis d'opposition, allez à Annulation des pénalités ou des intérêts ou renonciation à ceux-ci.
Réponse : Présentez une déclaration pour l'année d'imposition indiquée sur l'avis de cotisation sauf si votre avis mentionne de ne pas le faire, auquel cas vous pouvez présenter un avis d’opposition – Impôt sur le revenu.
Réponse : Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de votre avis ou de toute autre correspondance de l’ARC concernant l’impôt sur le revenu, communiquez avec nous au numéro de téléphone qui figure sur votre avis ou votre lettre.
Vous pouvez également consulter nos numéros de téléphone pour trouver celui dont vous avez besoin.
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