Faire une demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents
Lorsque vous faites le suivi de l’état de votre numéro d’entreprise pour les non-résidents et de l’inscription de votre compte, assurez-vous que 30 jours se sont écoulés avant de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada, car elle ne pourra pas fournir de mise à jour plus tôt.
À compter du 17 juin 2024, les particuliers dont le numéro d'assurance sociale commence par un 9 peuvent maintenant utiliser le service d'Inscription en direct des entreprises pour s'inscrire et obtenir instantanément un numéro d'entreprise et un compte de la TPS/TVH.
Adresse postale :
Inscriptions des non-résidents et garanties
Centre fiscal de l’Atlantique
Agence du revenu du Canada
275 chemin Pope
Summerside PE C1N 6A2
Téléphone :
Au Canada : 519-252-4705
Au Canada ou aux États-Unis (sans frais) : 1-866-453-0452
À l’extérieur du Canada ou des États-Unis (appel à frais virés) : 613-221-3039
Nos heures de service sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi.
Télécopieur :
519-971-2011
L’Agence n’accepte que les appels à frais virés effectués par l’intermédiaire d’un téléphoniste. Une fois que votre appel est accepté par réponse automatisée, vous pourriez entendre un signal sonore et constater un délai normal de connexion. Ce service est en fonction selon l’heure de l’Est.
Toutes les entreprises non-résidentes qui cherchent à s’inscrire pour un numéro d’entreprise et des comptes de programmes peuvent le faire en utilisant le formulaire Web d’inscription pour les non-résidents.
Demandez qu’un spécialiste en impôts pour entreprises non-résidentes vous rappelle
Utilisez ce service si vous avez besoin de parler à l’Agence concernant le compte d’impôt d’une entreprise non-résidente.
Demandez qu’un spécialiste des non-résidents vous rappelle en remplissant le formulaire ci-dessous, et nous appellerons au numéro fourni dans les trois prochains jours ouvrables. Nous tiendrons compte de votre fuseau horaire pour éviter d’appeler trop tard ou trop tôt.
Si nous ne parvenons pas à vous joindre après deux tentatives, nous annulerons votre demande de rappel.
Formulaire Communiquer avec un spécialiste des non-résidents
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