Demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents
À compter du 17 juin 2024, les particuliers dont le numéro d'assurance sociale commence par un 9 peuvent maintenant utiliser le service d'Inscription en direct des entreprises pour s'inscrire et obtenir instantanément un numéro d'entreprise et un compte de la TPS/TVH.
Cette liste pour les demandes de renseignements s'applique aux sujets suivants :
Remarque
Si vous avez un NAS qui commence par un 0 et que vous voulez vous inscrire à la TPS/TVH, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada et utilisez le Formulaire Web d'inscription de numéro d'entreprise et de compte pour les non-résidents.
Pour plus d'informations sur l'inscription, aller à le programme de garantie et d’inscription de non-résidents.
Détails de la page
- Date de modification :