Livre de poche

Aperçu de l'Agence du revenu du Canada

Renseignements clés sur l'Agence ^{Note en bas de page 1}

Prestations et crédits

• 44,4 milliards de dollars en prestations versées
• L'Agence a administré 9 nouveaux programmes d'aide d'urgence liés à la COVID-19 et a versé 2 prestations supplémentaires pour un total de plus de 190 milliards de dollars. ^{Note en bas de page 3}
• Administration de 195 programmes et services liés à des prestations et crédits fédéraux, provinciaux et territoriaux

Mandat de l'Agence

Enjeu

L'Agence a pour mandat de voir à ce que les Canadiens paient leur juste part d'impôt et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Elle s'occupe de l'application de différentes lois, notamment la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise, et elle assume d'autres responsabilités administratives. L'Agence perçoit les impôts pour le gouvernement du Canada, pour la majorité des provinces et des territoires ainsi que pour certaines Premières Nations.

Messages clés

• Je me réjouis que le premier ministre m'ait nommé(e) à ce poste et qu'il m'ait confié la tâche de faire avancer le programme du gouvernement.
• La déclaration des revenus représente la principale interaction de bien des Canadiens avec le gouvernement du Canada.
• Pendant l'exercice 2020-2021, l'Agence a reçu plus de 32 millions de déclarations des particuliers et des sociétés et elle a administré plus de 482 milliards de dollars en recettes et en cotisations à un régime de pension.
• Depuis le début de la pandémie, l'Agence a administré neuf programmes de prestations et de subventions et a versé deux prestations supplémentaires. Ces programmes ont fourni plus de 190 milliards de dollars en soutien financier d'urgence.
• Alors que nous nous apprêtons à mettre en œuvre le programme du gouvernement pour favoriser le bien-être économique et social des Canadiens, j'ai hâte de travailler avec l'Agence afin d'accomplir notre mandat.

Engagement en matière de services

Enjeu

L'Agence est au service des gens d'abord et s'efforce de faire preuve d'empathie.

Messages clés

• L'Agence sert des millions de Canadiens chaque année.
• L'objectif de l'Agence est de se montrer digne de confiance, juste, utile et au service des gens avant tout.
• L'Agence cherche toujours à mieux aider les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales et à connaître les prestations auxquelles ils sont admissibles, y compris les prestations et les subventions en réponse à la pandémie de COVID-19.
• En adoptant une vision axée sur les gens d'abord, l'Agence fait des attentes et des besoins de ses employés et des Canadiens un élément central de ses prises de décisions. Elle fait régner une culture qui valorise l'empathie, le soutien aux Canadiens, les pratiques novatrices, ainsi que des décisions et recours justes et objectifs.

Demandes de renseignements sur les contribuables (article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu)

Enjeu

L'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu établit les exigences en matière de confidentialité à l'égard des renseignements sur les contribuables. Essentiellement, il interdit leur divulgation, mais certaines exceptions s'appliquent dans des circonstances bien précises et limitées. Ainsi, les représentants de l'Agence ne peuvent pas fournir de renseignements sur les contribuables à qui que ce soit, sauf s'ils y sont expressément autorisés par l'article 241. Le non-respect de cet article constitue une infraction qui peut entraîner l'imposition d'amendes ou de peines d'emprisonnement.

Messages clés

• L'Agence doit respecter les exigences de confidentialité relatives aux renseignements sur les contribuables établies par le Parlement du Canada à l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Cette obligation limite les commentaires que l'Agence et moi pouvons faire au sujet de cas particuliers concernant des contribuables.

Équité en matière d'emploi, diversité, inclusion et lutte contre le racisme à l'Agence

Enjeu

L'Agence a réitéré son engagement à bâtir une culture de travail inclusive et à devenir plus représentative du pays qu'elle sert à tous les niveaux de son organisation. Cette détermination renouvelée s'inscrit dans la foulée d'un nouvel appel généralisé à mettre fin au racisme systémique, aux inégalités et à toutes les formes de discrimination.

Messages clés

• J'ai hâte de travailler avec les hauts fonctionnaires de l'Agence pour apporter des changements réels et durables vers une culture d'inclusion et d'un effectif plus diversifié et représentatif.
• L'Agence croit fermement en l'importance de la diversité, de l'inclusion et de la lutte contre le racisme, conformément à ses valeurs de professionnalisme, d'intégrité, de respect et de collaboration.
• Il reste encore du travail à faire à l'Agence pour atteindre l'équité, notamment en ce qui concerne la sous-représentation des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées, en particulier aux échelons supérieurs de l'organisation.

Changements futurs au milieu de travail et à l'effectif 

Enjeu

Pendant la pandémie de COVID-19, les employés de l'Agence ont prouvé qu'ils étaient capables d'exécuter des programmes fiscaux de manière efficace dans un contexte de télétravail pour plus de 90 % d'entre eux. Ces résultats amènent l'Agence à se tourner vers un modèle de travail hybride qui assurera un équilibre entre les besoins opérationnels et les préférences des employés. Ainsi, les employés pourront continuer à travailler à distance à temps plein, travailler aux sites de travail de l'Agence à temps plein ou alterner entre ces deux options, selon les exigences opérationnelles.

Messages clés

• La santé et la sécurité des employés de l'Agence sont une priorité absolue, peu importe s'ils travaillent de la maison ou à un site de travail de l'Agence.
• Tout au long de la pandémie, l'Agence continue de fournir des services aux Canadiens, dont de nombreuses mesures de soutien en réponse à la COVID-19.
• Elle continue de suivre les directives de l'Agence de la santé publique du Canada et du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

Affaires judiciaires

Enjeu

L'Agence doit souvent intervenir dans des affaires judiciaires impliquant des personnes, des sociétés ou des fiducies qui sont accusées d'évasion fiscale ou de défaut de produire les déclarations de revenus requises. L'Agence intervient aussi dans plusieurs recours collectifs, dont un où elle représente le gouvernement du Canada et qui concerne l'attaque de « bourrage de justificatifs » ayant eu lieu à l'été 2020.

Message clé

Puisque cette affaire est devant les tribunaux, je ne peux émettre de commentaires pour le moment.

Changements éventuels à la politique fiscale

Enjeu

La programme électoral du gouvernement comprenait diverses propositions de politique fiscale. Les questions de politique fiscale et les modifications à la législation qu'applique l'Agence relèvent de la compétence du ministre des Finances.

Messages clés

• Il est important de noter que le rôle du ministre des Finances est d'élaborer la politique fiscale du gouvernement. L'Agence est responsable d'appliquer cette politique une fois qu'elle est mise en place.
• Je compte travailler étroitement avec le ministre des Finances pour appliquer efficacement les mesures actuelles et mettre en œuvre le programme du gouvernement en matière de politique fiscale.

Principaux enjeux

Prestations et programmes

Prestations offertes en réponse à la pandémie

Enjeu

L'Agence cherche à maintenir un équilibre entre l'accès aux prestations d'urgence et de la relance économique ainsi qu'aux subventions liées à la COVID-19 pour ceux qui ont besoin d'un soutien urgent, et la protection de l'identité des Canadiens, le maintien de l'intégrité des programmes et la prévention des demandes à risque élevé ou frauduleuses.

Messages clés

• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l'Agence a conçu et mis en place en un temps record neuf programmes de prestations et de subventions d'urgence et a versé deux prestations supplémentaires, ce qui a permis à des millions de particuliers et d'entreprises de bénéficier d'une aide au revenu dont ils avaient besoin de toute urgence.
• Les critères d'admissibilité aux prestations et aux subventions liées à la COVID-19 ont été définis dans la loi promulguée par le Parlement de façon aussi large et inclusive que possible, afin que les travailleurs ayant besoin de soutien puissent l'obtenir.
• Le 21 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de prolonger, de modifier et d'introduire de nouvelles prestations et de nouveaux programmes liés à la COVID-19. Ces mesures comprennent le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le ministère des Finances Canada afin d'être en mesure de mettre en œuvre et d'administrer ces programmes en temps opportun après leur approbation.
• Les personnes qui ont reçu des prestations ou des subventions et qui sont par la suite déclarées inadmissibles devront rembourser les montants reçus.

Secteur de la bienfaisance

Enjeu

Comme les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent des avantages fiscaux importants, le rôle de l'Agence dans la réglementation du secteur de la bienfaisance fait l'objet d'un examen et d'une attention continus. Récemment, deux questions principales ont reçu une attention médiatique importante :

1. deux rapports de tierces parties alléguant un comportement préjudiciable de la part de l'Agence en ce qui a trait à des vérifications menées à l'égard d'organismes de bienfaisance musulmans;
2. un examen minutieux du rôle de l'Agence dans la réglementation du statut d'organisme de bienfaisance de l'Église catholique, à la lumière de la découverte de tombes anonymes dans les pensionnats au Canada.

Messages clés

• L'Agence s'est engagée à entamer un dialogue constructif avec le secteur de la bienfaisance et à veiller à ce que le cadre réglementaire soutienne le travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent.
• L'Agence reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes de bienfaisance dans notre société et leur précieuse contribution à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
• L'ombudsman des contribuables a entrepris un examen systémique pour répondre aux préoccupations soulevées par certains organismes de bienfaisance musulmans.
• L'Agence appuie l'examen de l'ombudsman des contribuables et continuera de travailler avec son Bureau pour améliorer les services qu'elle fournit aux Canadiens.
• L'Agence croit fermement à la diversité, à l'inclusion et à la lutte contre le racisme, conformément à ses valeurs de professionnalisme, d'intégrité, de respect et de collaboration.

Impôt mondial des grandes multinationales

Enjeu

Le 8 octobre 2021, à la suite de discussions approfondies menées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 136 juridictions, dont le Canada, se sont entendus pour mettre en œuvre d'importantes réformes du régime fiscal international en ce qui concerne les grandes entreprises multinationales. Les réformes visent à relever les défis fiscaux qui découlent de la numérisation de l'économie.

Messages clés

• Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les multinationales paient leur juste part d'impôt sur les profits qu'elles font dans leurs activités au Canada comme à l'étranger.
• Le nouvel accord mondial dont l'OCDE est à l'origine constitue une avancée majeure vers la modernisation et la stabilisation du système fiscal international.
• Le gouvernement continuera de travailler avec la communauté internationale, les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour veiller à ce que le régime fiscal soit juste et efficace.

Service

Gestion des volumes d'appels – investissements dans les centres de contact

Enjeu

Pendant la pandémie de COVID-19, les volumes d'appels ont augmenté considérablement. Les Canadiens se sont dits préoccupés des longs temps d'attente et des appels interrompus. Un financement supplémentaire temporaire a été affecté aux activités des centres de contact (anciennement appelés centres d'appels). [Caviardé]

Messages clés

• Pour des millions de Canadiens, le téléphone constitue la méthode privilégiée pour communiquer avec l'Agence.
• L'Agence sait que de nombreux Canadiens ont été affectés par la pandémie de la COVID-19.
• Pour gérer une volume d'appels grandissant, l'Agence a augmenté le nombre d'agents disponibles, a prolongé les heures de service, notamment par l'offre de services le samedi, et a mis en place un nouveau service de rappel automatisé.
• Les sondages après appel suggèrent que la plupart des appelants qui communiquent avec un agent sont généralement satisfaits du service téléphonique, mais beaucoup se disent encore frustrés par les longs temps d'attente.
• L'Agence continuera de trouver des solutions pour offrir le meilleur service possible aux Canadiens en les aidant à obtenir les renseignements fiscaux dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Cybersécurité et sécurité des comptes

Enjeu

Depuis l'été 2020, l'Agence a enregistré une hausse des activités suspectes dans les comptes d'utilisateurs. Ces activités découlent en grande partie du rôle clé que joue l'Agence dans l'administration des prestations et des services liés à la COVID-19, lesquels ont servi de prétexte à des personnes mal intentionnées pour essayer d'exploiter les systèmes et les procédures de l'Agence.

Messages clés

• L'Agence a une approche de défense approfondie en matière de sécurité et celle-ci ne repose pas que sur une seule solution. Cette approche multicouche protège les systèmes de l'Agence contre les cyberattaques.
• Pour veiller à ce que les Canadiens se sentent en confiance et en sécurité lorsqu'ils utilisent les services en ligne de l'Agence, celle-ci a mis en place des mesures de sécurité supplémentaires, comme l'authentification multifacteur.
• Cependant, aucune organisation n'est à l'abri des incidents de cybersécurité ou des activités frauduleuses.
• Les contribuables reconnus avoir été victimes de fraude d'identité ne sont pas tenus responsables des montants d'argent versés aux arnaqueurs qui ont usurpé leur identité, et se voient offrir des services de surveillance et de protection du crédit sans frais.
• L'Agence continuera d'ajuster et d'améliorer ses mesures de sécurité pour mieux faire face à un contexte où les menaces ne cessent d'évoluer et où les tentatives d'intrusion dans ses systèmes sont continues.

Paie électronique

Enjeu

L'Agence dirige ce projet à grande échelle pour le gouvernement du Canada, qui vise à mettre en place une solution de paie électronique en temps quasi réel en partenariat avec Emploi et Développement social Canada et le Bureau du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Messages clés

• La paie électronique modernisera et simplifiera la façon dont les employeurs transmettent et déclarent en temps réel les renseignements sur la paie, l'emploi et les données démographiques au gouvernement du Canada.
• L'utilisation d'une guichet unique pour les employeurs réduira leur fardeau administratif et améliorera la capacité du gouvernement à offrir des services et des prestations aux Canadiens.
• L'Agence collabore avec les principaux intervenants pour faire des recherches, réaliser des analyses et mettre au point des prototypes pour trouver une solution de paie électronique qui permettra de répondre aux besoins des entreprises et des autres intervenants.
• La protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité de tous les instants pour le gouvernement du Canada et dans la conception et la création de la solution de paie électronique.

Observation fiscal

Évasion fiscale et cas graves d'inobservation

Enjeu

Il est important de lutter contre l'évasion fiscale, l'évitement fiscal abusif, la fraude fiscale et les autres entorses aux règles financières pour protéger l'assiette fiscale du Canada. Les efforts de l'Agence pour faire respecter les règles permettent de préserver la confiance des contribuables dans le régime fiscal canadien par l'application équitable des lois fiscales du Canada.

Messages clés

• Le Canada a l'un des taux d'observation fiscale volontaire les plus élevés au monde, mais une petite minorité de contribuables tentent toujours d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
• L'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif privent notre pays de recettes importantes pour financer des programmes et services essentiels.
• Le gouvernement est déterminé à protéger l'intégrité du régime fiscal canadien en luttant contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à tous les niveaux, au Canada et à l'étranger.
• Des investissements de plus d'un milliard de dollars ont permis à l'Agence d'augmenter sa capacité à repérer et à cibler les cas de planification fiscale abusive et, en mars 2021, ces investissements avaient déjà ciblé plus de cinq milliards de dollars en recettes fiscales fédérales brutes supplémentaires.
• Les fuites de données comme celles liées aux « Pandora Papers » sont des sources de renseignements utiles. L'Agence entend d’ailleurs analyser très attentivement les données lorsque celles-ci seront disponibles et elle mènera les vérifications qui s'imposent à l'égard de quiconque semblera ne pas avoir respecté ses obligations fiscales.

Recouvrement 2020-2022

Enjeu

L'Agence prévoit une augmentation du nombre de contribuables qui auront une dette fiscale en raison de la pandémie. Au cours des premiers mois de la pandémie, l'Agence a veillé à réduire les pressions financières sur les contribuables en reportant les obligations fiscales des particuliers et des entreprises et en réduisant ses activités d'observation fiscale et de recouvrement. L'approche de l'Agence en matière de recouvrement accorde de l'importance à la situation particulière de chacun et priorise les mesures d'aide.

Messages clés

• La santé et la sécurité de tous les Canadiens doivent continuer d'être les principales préoccupations de l'Agence pendant la pandémie.
• L'Agence est consciente que les circonstances propres à chaque contribuable sont uniques et elle en tiendra compte dans tout processus décisionnel.
• Compte tenu de la pandémie, les règles entourant les ententes de paiement ont été modifiées pour donner aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour régler leur dette selon leur capacité de payer.
• On conseille aux personnes qui ne peuvent payer leur dette en entier de communiquer avec l'Agence pour convenir d'une entente de paiement qui tiendra compte de leur situation.
• L'Agence continue de lutter contre le non-respect des règles fiscales, notamment en cas d'inobservation à répétition et lorsque des sommes élevées sont en jeu.