Les 60 premiers jours
Cette section dresse la liste des décisions sur lesquelles vous devrez vous pencher dès le début de votre mandat.
Sur cette page
Le premier mois
Séances d'information proposées
Activités suggérées pour la première journée
Cérémonie d'assermentation des nouveaux ministres/Rencontre du commissaire
- Obtention d'un livre de poche de messages clés
- Orientation au bureau et décisions administratives, y compris l'établissement du personnel et d'autres aspects logistiques
Bienvenue à l'Agence
- Rencontre avec le commissaire
- Obtention des documents d'information sur la transition
- Discussion des priorités
- Discussion du plan d'information – Aperçu du plan proposé pour la semaine ou le mois à venir
Activités suggérées pour la première semaine
Séance d'information, introduction à l'Agence du revenu du Canada
- Présentation sur l'aperçu et discussion avec le commissaire
Organisation
- Courriel du ministre à tous les employés de l'Agence
- Approbation de la biographie et de la photo
- Approbation de la signature et des modèles de lettres
- Mise au point des aspects logistiques de bureau
- Autres obligations du ministre (p. ex., travaux du Cabinet, travaux parlementaires, bureau de circonscription)
Séances d'information administratives
- Protection des renseignements des contribuables - Article 241 – de la Loi de l'impôt sur le revenu
- Séance d'information sur la sécurité
- Préparation de la période de questions
- Formation du porte-parole
- Séance sur les communications
- Pouvoirs ministériels et délégations
- Séance d'information technique sur le cycle de gestion des dépenses et le budget de l'Agence
Séances d'information sur la transition
- Séances d'information sur les décisions prises dans les 60 premiers jours
- Séances d'information thématiques
- Séances d'information sur les enjeux importants
Activités suggérées pour la deuxième semaine
- Suite des séances d'information organisationnelles et thématiques, y compris des présentations des directions générales
- Séances d'information sur les enjeux importants
- Séances d'information sur les décisions à prendre dans les 60 premiers jours
- Présidente du Conseil de direction (séance d'information/appel organisé)
- Ombudsman des contribuables (séance d'information/appel organisé)
- Rencontre informelle avec les membres du Comité de gestion d'entreprise
- Séance d'information sur les prévisions du contentieux
Activités suggérées pour la troisième semaine
- Séance d'information de l'Agence sur les cinq organismes consultatifs ministériels actuels
- Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance
- Comité consultatif des personnes handicapées
- Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme
- Comité consultatif sur l'observation à l'étranger
- Comité consultatif sur l'économie clandestine
- Séance d'information sur les vérifications en cours et à venir par la vérificatrice générale du Canada
Principales décisions – 60 premiers jours
| Sujet | Description | Moment de la décision |
|---|---|---|
| Approbation des rapports annuels sur l'administration des programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels | Le rapport annuel de 2020-2021 au Parlement concernant l'application de la Loi sur l'accès à l'information et le rapport annuel de 2020-2021 au Parlement concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être déposés au Parlement. | Ils doivent être déposés dans les 15 premiers jours de séance lorsque la Chambre reprendra ses activités à l'automne. |
| Approbation du Rapport sur les résultats ministériels de 2020-2021 et des tableaux de renseignements supplémentaires, y compris un message du ministre | Le Rapport sur les résultats ministériels présente les résultats de l'Agence pour 2020-2021 relativement à ses responsabilités essentielles et ses engagements. L'approbation doit être obtenue en octobre afin de soumettre les documents au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour que le ministre du Conseil du Trésor puisse les déposer au Parlement. | Octobre 2021 |
| Approbation du rapport de fin d'exercice de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020-2021 | Le rapport de la SMDD décrit les progrès réalisés par l'Agence à l'égard de sa SMDD de 2020-2021. L'approbation doit être obtenue en octobre afin de déposer le rapport en novembre 2021. | Octobre 2021 |
| Approbation des organismes admissibles au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) | Cette décision permettra d’approuver les organismes admissibles dans le cadre du programme de subventions du PCBMI. | Octobre 2021 |
| Approbation du rapport annuel de l'ombudsman des contribuables de 2020-2021 | Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) exigera que le ministre dépose son rapport annuel de 2020-2021 lorsque le Parlement se réunira de nouveau. Le rapport décrit les progrès réalisés par rapport au mandat de l'ombudsman et fournit des statistiques connexes. | Fin d'octobre 2021 |
| Approbation de l'échange de données de la Norme commune de déclaration (NCD) | La NCD a été élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques afin de faciliter l'échange automatique de renseignements financiers entre les administrations de l'impôt. L'Agence se prépare à échanger des données de la NCD avec un petit nombre de partenaires d'échange actuels. | Fin d'octobre 2021 |
| [Caviardé] | [Caviardé] | [Caviardé] |
| Approbation de l’approche recommandée pour le plan de mise en œuvre de la phase 1 du projet de paie électronique | Le budget de 2021 proposait d’élaborer la première phase d’une solution de paie électronique au moyen de la mise à l’essai d’options de prototypes pour la mise en œuvre d’une solution de paie électronique en temps réel pour le gouvernement du Canada. L’Agence demandera l’approbation d’une approche recommandée pour ce projet. | Début de novembre 2021 |
| Décisions relatives aux membres du Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme | Le comité consultatif évalue si une organisation répond aux critères de désignation d'une organisation journalistique canadienne qualifiée. Le renouvellement des mandats des membres actuels est requis, ainsi que la nomination d'un nouveau membre. | Mi-novembre 2021 |
| Lettre de mandat pour l'ombudsman des contribuables | L'approbation du ministre sera demandée dans la lettre de mandat de l'ombudsman du contribuable. Cette lettre de mandat couvre la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. | Novembre 2021 |
| Approbation des ordonnances de délégation de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | Les délégations fournissent le cadre juridique en vertu duquel le ministre du Revenu national peut autoriser les fonctionnaires de l'Agence à exercer des pouvoirs et des fonctions en son nom. De nouvelles ordonnances de délégation sont nécessaires pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. | À confirmer |
| Décision concernant les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB) | Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est coprésidé par le secteur de la bienfaisance et l'Agence. Il formule des recommandations à l'intention du ministre du Revenu national et du commissaire de l'Agence sur les enjeux importants et émergents auxquels les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus font face de façon continue. De nouvelles nominations sont nécessaires, car le mandat de sept membres du CCSB a pris fin en août, et un autre membre a mis fin à son mandat plus tôt, pour un total de huit postes vacants. | À confirmer |
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