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Webinaire – Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance

Remarque : Les renseignements contenus dans cette présentation étaient exacts le jour de la diffusion, le 14 décembre 2023. 

Transcription du webinaire

Produire votre formulaire T3010 en ligne : un guide pour les organismes de bienfaisance

Diapositive 2 - Reconnaissance des terres/Land acknowledgement

Kalina : Bonjour, je m’appelle Kalina et je serai votre animatrice / animateur pour notre discussion d’aujourd’hui.

Je tiens d’abord à reconnaître que nous diffusons ce webinaire à partir du territoire traditionnel et non cédé de la nation algonquine anichinabée et où se trouve une forte communauté inuite urbaine. Parce que nous nous réunissons en mode virtuel, je tiens également à reconnaître les terres sur lesquelles vous êtes rassemblés d’un océan à l’autre et je vous invite à observer un moment de réflexion pour le territoire où vous vous trouvez.

[Icône d'un aigle, d'un narval, d'un violon, d'une plume, d'un ulu et d'un signe d'infini.]

Diapositive 3 - Aperçu

Kalina : Merci d’avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd’hui.

Nous vous invitons à poser des questions à tout moment pendant le webinaire. Nous avons des experts qui répondront à vos questions. 

Pour poser des questions, vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton « Poser une question », taper votre question sur la ligne « Poser une question », puis appuyer sur « Entrée » et votre question nous sera envoyée. Vous trouverez la réponse à votre question et à toutes les autres questions posées sous l’onglet En vedette.

Nous répondrons aussi rapidement que possible, mais nous vous demandons de ne pas répéter la même question si nous ne répondons pas immédiatement. Nous passerons à votre question dès que possible. (Remarque : la fonction « Poser une question » est réservée aux webinaires en direct)

Sans plus tarder, allons-y!

Diapositive 4 - Objectif

Kalina : L’objectif de la présentation d’aujourd’hui est de vous renseigner sur le formulaire T3010 en ligne et de souligner ses différentes fonctions, ainsi que de faire ressortir d’autres considérations importantes. Je tiens aussi à préciser que, même si nous discutons de presque toutes les annexes et tous les formulaires, la présentation ne fournit pas des explications ligne par ligne.

Si vous avez des questions sur les éléments à entrer à une ligne en particulier pendant que vous remplissez le formulaire T3010, vous pouvez vous adresser à nos agents du service à la clientèle au 1-888-892-5667.

Diapositive 5 - Aperçu

Kalina : La présentation commencera par un aperçu des avantages de remplir votre formulaire T3010 en ligne en utilisant Mon dossier d’entreprise.

Ensuite, nous discuterons de quelques points à considérer avant de commencer.

Nous ferons également un survol des directives à suivre pour ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise, aussi appelé MDE, et de l’endroit où vous trouverez la déclaration numérique. Par contre, nous ne parlerons pas de l’inscription à MDE. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire à MDE, vous pouvez consulter nos pages Web ou téléphoner à nos agents du service à la clientèle.

Entre-temps, cette présentation devrait être enrichissante pour vous.

Ensuite, nous passerons en revue les sections et les annexes du formulaire T3010 et discuterons des diverses composantes et des facteurs importants à prendre en considération.

Puis, en dernier lieu, nous examinerons les modifications à venir au formulaire T3010.

Diapositive 6 - Avantages de remplir votre formulaire T3010 en ligne

Kalina : Commençons par les avantages.

Diapositive 7 - Avantages de remplir votre formulaire T3010 en utilisant les services en ligne

Kalina : Voici quelques-uns des avantages de remplir votre déclaration annuelle de renseignements T3010 en utilisant nos services en lignes.

Diapositive 8 - Avant de commencer

Kalina : Maintenant, voici ce que vous devez faire avant de commencer.

Diapositive 9 - Renseignements que vous devez avoir sous la main

Kalina : Premièrement, vous aurez besoin des renseignements qu’il vous faut pour ouvrir une session dans votre compte MDE.

Ensuite, vous devrez vous assurer d’avoir les renseignements suivants sous la main :

Diapositive 10 - N'incluez pas

Kalina : Veuillez ne pas inclure ce qui suit :

Vous devez soumettre ces documents séparément.

Diapositive 11 - Autres considérations

Kalina : Les organismes de bienfaisance inactifs doivent tout de même produire une déclaration. Un organisme de bienfaisance est inactif s’il n’a utilisé aucune de ses ressources pendant l’exercice financier pour mener ses activités de bienfaisance ou réaliser ses fins de bienfaisance. 

Si votre organisme de bienfaisance passe par une période d’inactivité, vous devez tout de même produire une déclaration complète et expliquer dans la section « Programmes en cours » pourquoi il n’était pas actif. 

Si votre organisme de bienfaisance n’est plus en activité, envoyez-nous une lettre pour demander la révocation volontaire de son enregistrement. La lettre doit être signée par un représentant inscrit au dossier de la Direction des organismes de bienfaisance. Avant de demander une révocation volontaire, consultez la page web Conséquences d’une révocation.

Si vous avez reçu l’approbation de modifier la date de votre fin d’exercice financier, vous devrez produire une déclaration distincte pour les mois entre la fin de l’exercice financier et le début du nouvel exercice financier.

Si vous avez reçu l’approbation de réduire votre contingent des versements, vous devez produire un formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré, pour corriger la déclaration pour l’exercice financier où le manque à gagner a eu lieu.

Diapositive 12 - C’est l’heure de commencer

Kalina : Une fois que vous avez tout le nécessaire, il est temps d’ouvrir une session dans MDE.

Diapositive 13 - Accédez au compte de votre organisme au moyen de MDE

Kalina : Encore une fois, si vous n’êtes pas encore inscrit à MDE et que vous n’avez pas de compte, veuillez consulter nos pages Web pour savoir comment vous inscrire à MDE. Nous avons fourni le lien - Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance ici.

Ou vous pouvez appeler nos agents du service à la clientèle pour obtenir du soutien. Vous trouverez le numéro à la fin de la présentation.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, nous vous encourageons à rester, puisque vous pouvez quand même profiter de cette présentation.

Si vous êtes prêt à ouvrir une session, voici le lien - Services d'ouverture de session de l'ARC vers les services d’ouverture de session de l’ARC.

Diapositive 14 - Mon dossier d’entreprise (1/5)

Kalina : L’Agence a créé un portail unique pour tous ses services en ligne afin que tous les utilisateurs aient la même expérience, qu’ils soient des particuliers, des entreprises (y compris les organismes de bienfaisance) ou des représentants.

Les administrateurs, fiduciaires et autres représentants d’un organisme de bienfaisance ouvriront une session au moyen de Mon dossier d’entreprise; c’est l’interface avec laquelle nous commencerons aujourd’hui.

Si vous êtes un employé, un bénévole, un avocat, un comptable ou un commis comptable qui est un représentant autorisé, vous devez ouvrir une session à l’aide de Représenter un client. L’interface Représenter un client est légèrement différente de celle de MDE, mais le processus pour remplir le formulaire T3010 est le même.

Diapositive 15 - Mon dossier d’entreprise (2/5)

Kalina : Une fois que vous avez ouvert une session, vous verrez la page Aperçu. Dans le menu situé à la gauche de la page, cliquez sur « Organisme de bienfaisance enregistré ».

Votre organisme de bienfaisance peut avoir un seul compte RR d’organisme de bienfaisance, ou il peut avoir plusieurs comptes RR. Sélectionnez le compte RR pour lequel vous souhaitez produire une déclaration. Pour la plupart des organismes de bienfaisance, il s’agira de RR 0001.

Diapositive 16 - Mon dossier d’entreprise (3/5)

Kalina : Cela vous mènera à cette page : la page qui vous donne un aperçu du compte de votre organisme de bienfaisance. Cliquez ici pour produire une déclaration.

Cette page est également l’endroit où vous pouvez produire un redressement à votre déclaration si vous devez la modifier après l’avoir soumise.

Vous pouvez également consulter et gérer les renseignements de votre organisme de bienfaisance en utilisant les différents liens sur cette page.

Diapositive 17 - Mon dossier d’entreprise (4/5)

Kalina : La première page que vous verrez une fois que vous aurez cliqué sur « Produire une déclaration » est la liste de toutes les déclarations attendues et en retard, si votre organisme de bienfaisance en a.

Sélectionnez celle que vous souhaitez remplir et cliquez sur « Remplir la déclaration ».

Veuillez vous assurer de remplir toutes les déclarations attendues et en retard.

Diapositive 18 - Mon dossier d’entreprise (5/5)

Kalina : Avant de commencer, on vous demandera de lire et d’accepter cet avis de confidentialité.

Puisque vous donnerez les noms et les coordonnées de vos administrateurs, nous vous recommandons fortement d’informer volontairement tous vos administrateurs, fiduciaires et autres responsables que leurs renseignements personnels seront divulgués à l’Agence. Gardez à l’esprit que les coordonnées et la date de naissance ne seront PAS rendus publiques. Seuls les noms sont accessibles au public.

Cochez la case pour confirmer, puis cliquez sur « Suivant ».

Diapositive 19 - Déclaration T3010 – Aperçu (1/2)

Kalina : Vous êtes maintenant arrivé à la page de l’aperçu du formulaire T3010. Sur cette page, il y a un lien vers notre guide pour remplir le formulaire T3010; vous pouvez consulter ce guide si vous avez des questions au fur et à mesure que vous progressez.

En cliquant sur le lien, vous ouvrirez le guide dans un nouvel onglet, ce qui vous permettra de faire des allers-retours entre le guide et le formulaire T3010.

Diapositive 20 - Déclaration T3010 – Aperçu (2/2)

Lorsque vous remplissez les différentes sections et les différents formulaires, la page d’aperçu vous montrera vos progrès, votre statut et les mesures que vous devez prendre pour chaque section et formulaire. Vos progrès sont enregistrés automatiquement au fur et à mesure que vous avancez.

Diapositive 21 - Remplir les sections

Kalina : Maintenant, nous allons passer en revue chaque section, annexe et formulaire, un à la fois, en commençant par les sections.

Diapositive 22 - Feuille de renseignements de base

Kalina : La première section est la feuille de renseignements de base.

Une fois que vous aurez cliqué sur « Commencer », l’écran suivant s’affichera.

Étant donné que la feuille de renseignements de base n’est plus envoyée, cliquez simplement sur « Non ». Si l’information est erronée, vous pouvez apporter des corrections en cliquant sur le bouton « Modifier ceci » à la page suivante.

Diapositive 23 - Section A – Identification (1/3)

Kalina : Après la feuille de renseignements de base se trouve la section A – Identification.

Cliquez sur «  Commencer » dans la colonne Action.

Diapositive 24 - Section A – Identification (2/3)

Kalina : La section sur l’identification n’a que quelques questions auxquelles vous devez répondre. Elle vous demandera d’abord d’entrer le site Web de votre organisme de bienfaisance, si vous en avez un.

Lorsque vous faites défiler vers le bas à partir d’ici, vous verrez trois questions.

Diapositive 25 - Section A – Identification (3/3)

Kalina : On vous demandera ce qui suit :

Comme dans les autres sections, vous serez invité à donner plus de renseignements en fonction de vos réponses.

Comme vous le voyez ici, si vous répondez « oui » à la première question, vous devrez fournir le nom et le numéro d’entreprise de votre organisme principal.

Si, à la question A3, vous répondez que vous êtes désigné comme une fondation, vous verrez une note qui explique les autres sections qui s’appliqueront à vous. Les formulaires pertinents seront automatiquement ajoutés à votre déclaration et s’afficheront à la page Aperçu.

Diapositive 26 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (1/8)

Kalina : La section B contient des renseignements sur les administrateurs, les fiduciaires et les autres responsables.

Veuillez noter que lorsque vous remplissez cette section, elle ne mettra pas à jour les autorisations dans les systèmes de l’Agence. Cette section vise simplement à noter qui était un administrateur au cours de cet exercice précis. Chaque fois que votre organisme de bienfaisance a un changement d’administrateur, vous devez aviser l’Agence au moyen d’un processus distinct. MDE vous permet de le faire en ligne.

Pour obtenir des directives sur la façon de changer d’administrateur, cliquez sur le lien - Changer un administrateur au bas de cette diapositive.

Diapositive 27 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (2/8)

Kalina : Lorsque vous arrivez à la section B, on vous demande d’entrer le nombre d’administrateurs, de fiduciaires et d’autres responsables que vous allez entrer. Vous pouvez entrer un nombre comportant jusqu’à cinq caractères, même si je ne peux pas imaginer un organisme de bienfaisance qui aurait des dizaines de milliers d’administrateurs. Mais vous pouvez inscrire un tel nombre, si jamais.

Entrez le nombre, puis cliquez sur « Suivant ».

Diapositive 28 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (3/8)

Kalina : Lorsque vous cliquez sur « Suivant », vous verrez cette page.

Vous verrez un tableau (celui avec les en-têtes bleus). Si vous avez déjà produit une déclaration, certaines sections seront déjà remplies. Le système entrera automatiquement au tableau tous les noms et les renseignements de tous vos administrateurs au fur et à mesure que vous remplissez le formulaire.

Diapositive 29 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (4/8)

Kalina : Défilez jusqu’en dessous du tableau pour voir les champs que vous devez remplir. Vous remarquerez qu’il est clairement indiqué quels champs qui comportent des renseignements qui seront accessibles au public.

Vous devez fournir des renseignements complets pour chaque administrateur, fiduciaire ou autre responsable qui était membre du conseil d’administration de l’organisme de bienfaisance à tout moment au cours de l’exercice visé par la déclaration.

Pour chaque administrateur, fournissez les renseignements suivants :

Diapositive 30 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (5/8)

Kalina :

Comme vous pouvez le constater, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance sont confidentiels. Ces renseignements ne sont pas accessibles au public.

J’aimerais prendre un moment pour revenir au terme « sans lien de dépendance ». Si vous voyez ces éléments pour la première fois, vous pourriez avoir des questions comme « que signifie “sans lien de dépendance”? » Il est possible de trouver la réponse à bon nombre de ces questions en cliquant sur les cercles bleu foncé avec le point d’interrogation blanc.

Diapositive 31 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (6/8)

Kalina : Par exemple, si vous cliquez sur le point d’interrogation à côté de la question sur le lien de dépendance, vous obtiendrez cette fantastique explication.

L’expression « sans lien de dépendance » décrit une relation entre des personnes qui agissent indépendamment l’une de l’autre et qui ne sont pas apparentées.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, il y a un lien dans la boîte d’aide.

Diapositive 32 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (7/8)

Kalina : Une fois que vous aurez fourni les détails pour un administrateur, ses renseignements s’afficheront dans le tableau en haut de la page. Vous pouvez revenir en arrière et modifier ou supprimer les renseignements d’un administrateur, au besoin. Cette colonne à l’extrême gauche vous permet de choisir un administrateur en particulier. Ensuite, cliquez sur « Modifier la sélection ».

Une fois que vous avez terminé d’ajouter tous vos administrateurs, cliquez sur « Suivant » pour continuer.

Un petit rappel – chaque fois que vous cliquez sur « Suivant », les renseignements que vous avez entrés et les progrès que vous avez réalisés à ce stade seront enregistrés.

Diapositive 33 - Section B – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (8/8)

Kalina : À la fin de la section B, vous verrez un résumé des renseignements que vous avez fournis. Une fois que tout est beau, vous pouvez cliquer sur « Section terminée ».

Diapositive 34 - Section C – Programmes et renseignements généraux (1/6)

Kalina : La section C est pour les programmes et renseignements généraux de votre organisme de bienfaisance.

Diapositive 35 - Section C – Programmes et renseignements généraux (2/6)

Kalina : Cette section contient une liste d’environ 16 questions concernant vos programmes de bienfaisance. La plupart des questions sont des questions « oui » ou « non ». Toutefois, la deuxième question nécessitera de la rédaction.

Une fois que vous aurez répondu à la première question, qui vous demande si votre organisme de bienfaisance était actif, oui ou non, on vous demandera de décrire vos programmes de bienfaisance. Cela comprend toutes les activités de bienfaisance que votre organisme de bienfaisance a menées lui-même par l’intermédiaire d’employés ou de bénévoles, ainsi que par l’intermédiaire de donataires reconnus et d’intermédiaires. Il y a un espace pour les programmes en cours et un espace pour les nouveaux programmes qui ont commencé pendant l’exercice en question.

Vous n’avez pas à décrire les activités de financement ici, et vous n’avez pas à télécharger de documents à l’appui.

Il ne s’agit pas non plus de l’endroit où décrire les changements que vous souhaitez apporter aux activités de votre organisme de bienfaisance à l’avenir. Il s’agit uniquement de décrire ce que votre organisme de bienfaisance a fait au cours du dernier exercice financier. Si vous envisagez de nouvelles activités que nous n’avons pas encore approuvées, vous devriez nous consulter en dehors de ce processus en appelant nos agents du service à la clientèle.

Diapositive 36 - Section C – Programmes et renseignements généraux (3/6)

Kalina : Et ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas non plus à rédiger une dissertation à la question deux. Écrivez juste assez de renseignements pour que le lecteur comprenne ce que votre organisme de bienfaisance fait. Voici quelques exemples tirés de notre guide sur la façon de remplir le formulaire T3010 pour vous aider à répondre à cette question :

Nous avons inclus quelques autres exemples pour que vous puissiez comprendre.

Diapositive 37 - Section C – Programmes et renseignements généraux (4/6)

Kalina : Je ne vais pas passer en revue toutes les questions de cette section. Comme je l’ai mentionné, il s’agit principalement de questions « oui » ou « non ». Toutefois, on vous demandera des renseignements supplémentaires, selon les réponses fournies.

Voici quelques exemples : Cette question demande quelles méthodes de collecte de fonds votre organisme de bienfaisance a utilisées, s’il a effectué des activités de financement. Si vous sélectionnez « Autres » au bas de la liste, vous serez invité à préciser.

Diapositive 38 - Section C – Programmes et renseignements généraux (5/6)

Kalina : Si vous indiquez que votre organisme de bienfaisance a payé des collecteurs de fonds externes, ces questions supplémentaires s’afficheront. Un nouveau formulaire, l’annexe 4, sera aussi ajouté à votre déclaration et s’affichera à la page d’aperçu.

Diapositive 39 - Section C – Programmes et renseignements généraux (6/6)

Il y a quelques autres questions où il sera indiqué qu’un nouveau formulaire a été ajouté à la page d’aperçu. Comme celle-ci demandant si votre organisme de bienfaisance a reçu des dons autres qu’en espèces pour lesquels il a remis des reçus aux fins de l’impôt. Si vous répondez « oui », un message s’affichera pour indiquer que l’annexe 5 est maintenant disponible sur la page d’aperçu.

Portez donc attention à ces messages au fur et à mesure que vous progressez, et assurez-vous de répondre aux questions par oui ou non correctement. Vous voulez vous assurer que tous les formulaires requis sont à votre disposition sur la page d’aperçu. Vous voulez également éviter d’avoir à remplir un formulaire inutilement.

Diapositive 40 - Section D – Renseignements financiers (1/9)

Kalina : Ensuite, nous avons la section D – Renseignements financiers, qui est la dernière section avant de passer aux diverses annexes.

Diapositive 41 - Section D – Renseignements financiers (2/9)

Kalina : La section D s’adresse aux plus petits organismes de bienfaisance qui ont un revenu moins élevé, possèdent moins de biens et n’ont pas la permission d’accumuler des fonds.

Donc, si l’un ou l’autre des énoncés suivants s’applique à votre organisme de bienfaisance, vous devez remplir l’annexe 6 au lieu de la section D :

Si aucun des énoncés ne s’applique, remplissez la section D.

Diapositive 42 - Section D – Renseignements financiers (3/9)

Il est important d’indiquer si vous produisez votre déclaration selon la comptabilité d’exercice ou de trésorerie.

Les renseignements financiers préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice consignent un revenu au cours de l’exercice pendant lequel l’organisme de bienfaisance l’a gagné, même si l’organisme de bienfaisance reçoit le revenu après la fin de l’exercice. De même, cette méthode enregistre une dépense au cours de l’exercice pendant lequel l’organisme de bienfaisance l’a engagée, même si l’organisme de bienfaisance ne paie pas cette facture avant la prochaine période.

Les renseignements financiers préparés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie enregistrent seulement les recettes ou les dépenses que l’organisme de bienfaisance a reçues ou payées pendant l’exercice.

Diapositive 43 - Section D – Renseignements financiers (4/9)

Kalina : Voici quelques autres choses à garder à l’esprit lorsque vous remplissez vos renseignements financiers :

Diapositive 44 - Section D – Renseignements financiers (5/9)

Kalina : Vous serez interrogé plus bas au sujet des revenus que votre organisme de bienfaisance a reçus, mais pour lesquels il n’a pas remis de reçu.

Par exemple, la ligne 4530 concerne les dons pour lesquels votre organisme de bienfaisance n’a pas remis de reçus aux fins de l’impôt. Et voici où il est important de surveiller les détails à chaque ligne. Cette question pour cette ligne indique d’exclure la ligne 4575 et la ligne 4630.

Assurez-vous donc de lire attentivement chaque ligne.

Un autre élément que j’aimerais souligner est le revenu provenant de la collecte de fonds à la ligne 4630.

Diapositive 45 - Section D – Renseignements financiers (6/9)

Kalina : Il y a deux points importants à noter ici :

Tout d’abord, incluez seulement les revenus pour lesquels votre organisme de bienfaisance n’a pas remis de reçus officiels de dons. Par exemple, vous devez inclure tout montant provenant de boîtes de collecte ici. Tout don provenant d’une collecte de fonds pour lequel votre organisme de bienfaisance a remis un reçu officiel de don devrait être inclus à la ligne 4500, comme nous l’avons déjà dit plus tôt.

Deuxièmement, entrez le montant brut. Ne soustrayez pas les dépenses liées à la collecte de fonds dans le cadre de votre calcul.

Diapositive 46 - Section D – Renseignements financiers (7/9)

Kalina : Pour les dépenses, veuillez noter qu’il y a une différence entre les dépenses liées aux activités de bienfaisance et les dépenses liées à la gestion et à l’administration, et ces dépenses doivent être déclarées séparément.

Diapositive 47 - Section D – Renseignements financiers (8/9)

Kalina : Les dépenses liées aux activités de bienfaisance comprennent les coûts liés à ce qui suit :

N'inscrivez pas les dépenses liées à la gestion, à l'administration, ni à la collecte de fonds sur la ligne 5000.

Diapositive 48 - Section D – Renseignements financiers (9/9)

Les dépenses de gestion et d’administration comprennent les coûts liés à ce qui suit :

Certaines dépenses peuvent être considérées comme étant des coûts liés en partie aux activités de bienfaisance et en partie à la gestion et à l’administration, comme les salaires et les coûts d’occupation. Dans ces cas, vous pouvez diviser les montants en conséquence entre les lignes 5000 et 5010. Il est important d’attribuer les dépenses de façon uniforme et raisonnable.

Diapositive 49 - Remplir les annexes

Kalina : Voilà qui conclut notre discussion sur les sections A à D.

Il y a deux autres sections, E et F, mais nous allons en parler plus tard dans la présentation.

Pour l’instant, nous allons jeter un coup d’œil aux différents formulaires et annexes que vous pourriez avoir à remplir.

Diapositive 50 - Annexes

Kalina : Les annexes que vous devrez remplir dépendent des réponses que vous avez données à certaines questions des sections A à D.

Par exemple, si vous avez dit que votre organisme de bienfaisance n’a pas mené d’activités à l’extérieur du Canada, la colonne du statut de l’annexe 2 indiquera que l’annexe n’est pas requise.

Pour les autres annexes et formulaires que vous devrez remplir, le statut indiquera « Pas commencé ».

Jetons maintenant un coup d’œil à l’annexe 1 – Fondations.

Diapositive 51 - Annexe 1 - Fondations

Kalina : L’annexe 1 est très courte et comporte de deux à quatre questions, dépendamment si votre organisme de bienfaisance est une fondation publique ou privée. Il s’agit de questions « oui » ou « non ».

Si l’organisme de bienfaisance est une fondation privée, vous devrez répondre à cette question au sujet de la possession de plus de 2 % de toute catégorie d’actions d’une société. Si vous sélectionnez « Oui », vous verrez apparaître un message indiquant que vous devez remplir le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire, qui s’affichera sur votre page d’aperçu.

Diapositive 52 - Annexe 2 – Activités à l’extérieur du Canada (1/4)

Kalina : L’annexe 2 concerne les activités à l’extérieur du Canada. Elle contient deux questions initiales :

Tout d’abord, inscrivez le montant que votre organisme de bienfaisance a dépensé pour des activités à l’extérieur du Canada à la ligne 200.

Ensuite, à la ligne 210, vous indiquerez si votre organisme de bienfaisance a donné des ressources à un intermédiaire.

Diapositive 53 - Annexe 2 – Activités à l’extérieur du Canada (2/4)

Kalina : Si votre organisme de bienfaisance n’a pas transféré des fonds à un intermédiaire dans le cadre de ses activités à l’extérieur du Canada, la page suivante ressemblera à ceci.

Utilisez simplement le menu déroulant pour sélectionner les pays où votre organisme de bienfaisance a exécuté des programmes ou affecté des ressources. Le système les ajoutera automatiquement, un pays à la fois, au tableau.

Diapositive 54 - Annexe 2 – Activités à l’extérieur du Canada (3/4)

Kalina : Si votre organisme de bienfaisance a transféré des fonds à un intermédiaire à l’extérieur du Canada, la page suivante ressemblera à ceci.

Vous devrez entrer ce qui suit :

Diapositive 55 - Annexe 2 – Activités à l’extérieur du Canada (4/4)

Kalina : Une fois que vous avez terminé d’ajouter vos pays et vos intermédiaires, il n’y a plus que quelques questions à cette annexe.

Remarque : Si votre organisme de bienfaisance a reçu un financement d’Affaires mondiales Canada pour tout projet à l’extérieur du Canada, vous serez invité à entrer le montant à la ligne 230.

Diapositive 56 - Annexe 3 - Rémunération

Kalina : L’annexe 3 est destinée aux organismes de bienfaisance qui ont rémunéré leurs employés (donc, s’ils paient leur personnel). Dans ce tableau, vous entrerez le nombre de postes qui appartiennent à chacune des catégories de rémunération.

Dans l’exemple sur la diapositive, votre organisme de bienfaisance a payé deux employés entre 1 $ et 39 999 $, et il a payé quatre employés entre 40 000 $ et 79 999 $.

On vous posera également quelques questions au sujet de la rémunération des employés à temps partiel. Soyez prêt à avoir le montant total dépensé pour toute la rémunération.

Diapositive 57 - Annexe 4 – Données confidentielles (1/2)

Kalina : L’annexe 4 est destinée aux organismes de bienfaisance qui ont payé des collecteurs de fonds externes et aux organismes de bienfaisance qui ont reçu des dons d’une valeur de 10 000 $ ou plus d’un donateur qui ne réside pas au Canada.

Diapositive 58 - Annexe 4 – Données confidentielles (2/2)

Kalina : Si votre organisme de bienfaisance a payé des collecteurs de fonds externes, vous devrez fournir les renseignements suivants :

Si votre organisme de bienfaisance a reçu des dons de la part de donateurs qui ne résident pas au Canada, vous devrez fournir ces renseignements :

Diapositive 59 - Annexe 5 – Dons autres qu’en espèces

Kalina : L’annexe 5 concerne les organismes de bienfaisance qui ont reçu des dons autres qu’en espèces pour lesquels ils ont remis des reçus aux fins de l’impôt. Sélectionnez les types de dons qui s’appliquent, puis entrez le montant total des dons autres qu’en espèces pour lesquels l’organisme a remis des reçus aux fins de l’impôt au bas de la page.

Et comme nous l’avons déjà vu, si vous sélectionnez « Autres », vous aurez un espace pour entrer plus de détails.

Diapositive 60 - Annexe 6 – Renseignements financiers détaillés (1/3)

Kalina : L’annexe 6 sert à obtenir des renseignements financiers détaillés.

La section D portait également sur les renseignements financiers, mais elle ne concernait que les petits organismes de bienfaisance ayant moins de revenus, moins de biens et aucune permission d’accumuler. Donc, si une des conditions suivantes s’applique à votre organisme de bienfaisance; vous devrez plutôt remplir l’annexe 6 :

Diapositive 61 - Annexe 6 – Renseignements financiers détaillés (2/3)

Kalina : L’annexe 6 est assez détaillée, donc vous aurez besoin de beaucoup de temps si vous devez la remplir.

Ce qui est bien avec le formulaire T3010 en ligne, c’est que vous pouvez toujours commencer et arrêter comme vous le voulez. Vous pouvez prendre une pause, y revenir un autre jour, ou demander à un autre administrateur ou responsable d’ouvrir une session et de travailler dessus.

Cela signifie également que vous avez la chance de voir ce qui se trouve dans l’annexe et de préparer les chiffres. Quelle que soit l’approche que vous adoptez, il n’y a aucune pression pour la terminer d’une seule traite.

Et vous pouvez toujours corriger les erreurs que vous pourriez trouver avant de soumettre le formulaire T3010.

Nous n’entrerons pas dans les détails de l’annexe 6, mais soyez prêts à fournir les renseignements suivants :

Encore une fois, n’oubliez pas d’utiliser les boutons d’aide ou d’appeler les agents de notre service à la clientèle si vous avez besoin de précisions supplémentaires pendant que vous travaillez sur le formulaire.

(lien - T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sur la diapositive menant au T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés)

Diapositive 62 - Annexe 6 – Renseignements financiers détaillés (3/3)

Kalina : Une fonction intéressante que j’aimerais souligner est ce bouton de calcul.

Vous verrez que vous avez un bouton de calcul à quelques endroits dans le formulaire. Ce bouton produira un total pour vous en fonction des chiffres que vous entrez à d’autres lignes.

Alors reposez un peu votre cerveau et utilisez cette calculatrice.

Diapositive 63 - Formulaire T1236 – Donataires reconnus (1/2)

Kalina : Ensuite, le formulaire T1236, la feuille de travail sur les donataires reconnus. Vous devez remplir ce formulaire si votre organisme de bienfaisance a fait des dons à des donataires reconnus ou à d’autres organismes.

Vous aurez l’option d’entrer les noms sur le formulaire numérique ou de télécharger un document.

Diapositive 64 - Formulaire T1236 – Donataires reconnus (2/2)

La méthode privilégiée est que les organismes de bienfaisance remplissent le formulaire en ligne. Comme vous pouvez le voir ici, tous les champs obligatoires sont indiqués.

Toutefois, si vous choisissez de télécharger un document au lieu de remplir le formulaire en ligne, assurez-vous d’inclure les renseignements suivants pour chaque organisme :

Diapositive 65 - Formulaire T1441 – Versements admissibles : Subvention à des donataires non reconnus (organisations donataires) – Déclarer les subventions

Kalina : Il y a de nouvelles exigences en matière de déclaration pour les organismes de bienfaisance, c’est-à-dire de faire des versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires).

La Loi de l’impôt sur le revenu permet à un organisme de bienfaisance enregistré de fonctionner des façons suivantes :

En mai 2023, des modifications ont été apportées au formulaire T3010 pour permettre aux organismes de bienfaisance de déclarer les renseignements sur les subventions. Un nouveau formulaire a aussi été ajouté. Lorsqu’un organisme de bienfaisance verse des subventions totalisant plus de 5 000 $ à une organisation donataire, en un seul ou en plusieurs paiements, l’organisme de bienfaisance doit déclarer les informations sur les subventions sur le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus. Les exigences relatives aux subventions et à la déclaration de celles-ci sont entrées en vigueur le 23 juin 2022. Les organismes de bienfaisance accordant des subventions depuis cette date doivent déclarer ces subventions dans leur formulaire T3010.

Vous aurez l’option d’entrer les informations à déclarer dans le formulaire numérique ou de téléverser un document contenant toutes les informations requises.

Diapositive 66 - Formulaire T1441 – Versements admissibles : Subvention à des donataires non reconnus (organisations donataires) – Nombre total d’organisations donataires

Kalina : À la page « Nombre total d’organisations donataires », vous devrez entrer le nombre d’organisations donataires qui ont reçu des subventions totalisant plus de 5 000 $ durant l’exercice financier.

Diapositive 67 - Formulaire T1441 – Versements admissibles : Subvention à des donataires non reconnus (organisations donataires) – Déclarer chaque subvention (1/2)

Kalina : Vous devrez ensuite entrer l’information requise pour chaque subvention.

Diapositive 68 - Formulaire T1441 – Versements admissibles : Subvention à des donataires non reconnus (organisations donataires) – Déclarer chaque subvention (2/2)

Kalina : Dans ce formulaire, vous devrez entrer de l’information pour chaque subvention accordée par l’organisme de bienfaisance durant l’exercice financier.

Si votre organisme a accordé plusieurs subventions à la même organisation donataire, répétez le nom de l’organisation donataire autant de fois que nécessaire et déclarez chaque subvention individuellement.

 Indiquez toutes les ressources de subvention que votre organisme de bienfaisance a engagées durant l’exercice financier, même si les activités subventionnées ne sont pas terminées.

Dans le champ « Nom de l’organisation donataire », entrez le nom complet du donataire non reconnu (organisation donataire) qui a reçu la subvention.

Dans le champ « Objectif de la subvention », décrivez brièvement l’objectif de chaque subvention.

Voici quelques exemples de ce que vous pouvez entrer dans cette section du formulaire de manière à refléter les fins de votre organisme de bienfaisance :

Dans le champ « Montant des versements en espèces »,  entrez le montant de tous les versements en espèces faits à l’organisation donataire. Indiquez tous les montants en dollars canadiens selon la valeur établie au moment de la dépense.

Dans le champ « Montant des versements autres qu’en espèces », entrez le montant de tous les versements autres qu’en espèces faits à l’organisation donataire. Les montants doivent être indiqués selon la juste valeur marchande des ressources en dollars canadiens. Les ressources autres qu’en espèces comprennent, notamment, les biens, comme les terres, les œuvres d’art, l’équipement et les produits pharmaceutiques.

Dans le champ, « Si c’est à l’extérieur du Canada, entrez le code du pays où les activités ont eu lieu », entrez le code de chaque pays où les activités subventionnées ont lieu à l’aide de la liste des codes de pays dans le guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Si, pour une même subvention, les activités subventionnées ont eu lieu dans plus d’un pays, entrez le code et le nom des pays en ordre alphabétique, séparés par une virgule.

Diapositive 69 - Formulaire T2081 – Avoirs excédentaires de la société

Kalina : Le prochain formulaire, le formulaire T2081, concerne seulement les fondations privées qui détenaient plus de 2 % de toute catégorie d’actions d’une société à un moment donné au cours de l’exercice financier.

Si vous devez remplir ce formulaire, vous devrez répondre aux questions pour chacune des catégories d’actions détenues par votre organisme de bienfaisance.

Ce formulaire est assez long comparativement à certaines des autres sections. Encore une fois, nous vous recommandons de prévoir suffisamment de temps pour remplir ce formulaire.

Veuillez noter que lorsque vous arriverez à la section D de ce formulaire, vous devrez remplir soit la section D ou la section D.1 selon les instructions, pas les deux.

Diapositive 70 - Sections E et F – Attestation et données confidentielles

Kalina : Les toutes dernières sections du formulaire T3010 sont E et F, qui sont nécessaires pour compléter le formulaire. Ces sections concernent la certification, les données confidentielles et les pièces jointes.   

Si vous ne pouvez pas cliquer sur « Commencer » ou si le mot est en gris, c’est parce qu’il y a des sections que vous n’avez pas remplies. Vous devrez revenir en arrière et vous assurer que vous avez rempli toutes les sections requises pour que les sections E et F soient disponibles.

Diapositive 71 - Section E – Attestation (1/2)

Kalina : À la section E, vous fournirez quelques détails simples : votre nom, votre poste au sein de l’organisme de bienfaisance, et le numéro de téléphone, ainsi que la date d’aujourd’hui.

Le but est que vous puissiez attester que les renseignements fournis dans la déclaration et les pièces jointes sont exacts, complets et à jour.

À la section F, on vous demandera de confirmer l’adresse physique de votre organisme de bienfaisance et l’adresse de vos registres comptables. Puis, vous indiquerez le nom et l’adresse de la personne qui a rempli la déclaration. Gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas entrer seulement un numéro de case postale ou de route rurale.

À noter que l’adresse postale d’un organisme de bienfaisance ne peut pas être modifiée dans le formulaire T3010. Si cette adresse a changé, vous pouvez la modifier en sélectionnant « Gérer l’adresse » dans la page principale du profil de votre organisme de bienfaisance dans MDE.

Le bas de la section F est l’endroit où vous pourrez télécharger vos états financiers, ainsi que d’autres pièces jointes facultatives, comme la feuille de travail sur les donataires reconnus.

Les avis que vous voyez ici vous rappellent que votre déclaration annuelle n’est pas considérée comme complète jusqu’à ce vous fournissiez les états financiers.

Diapositive 72 - Section E – Attestation (2/2)

Kalina : Nous vous demandons également de ne pas inclure de pièces jointes autres que les états financiers de l’organisme de bienfaisance, ou une liste de donataires reconnus ou d’organisations donataires auxquels des dons ont été faits. Toutes les pièces de correspondance et les demandes de changements aux dossiers de l’organisme de bienfaisance doivent être présentées séparément de cette déclaration annuelle de renseignements. 

Diapositive 73 – Soumettez la déclaration annuelle de l’organisme de bienfaisance

Kalina : Une fois que vous avez téléchargé vos documents, vous êtes prêt à cliquer sur ce magnifique bouton ici.

Assurez-vous simplement de cocher la case confirmant que vous êtes prêt à soumettre la déclaration.

N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre »! L’Agence ne recevra pas votre formulaire T3010 tant que vous ne le faites pas.

Une fois que vous avez soumis la déclaration, vous verrez une page de confirmation.

Diapositive 74 – Confirmation – Soumission réussie

Kalina : Si vous n’arrivez pas à cette page, vous n’avez probablement pas cliqué sur le bouton « Soumettre ».

Cette page vous indique votre numéro de cas de l’Agence.

Vous pouvez imprimer une copie de la page de confirmation et consulter et imprimer un résumé complet de votre déclaration en cliquant sur « Page résumé de l’aperçu ».

Une fois que vous aurez reçu cette confirmation, l’Agence publiera automatiquement les renseignements publics de votre déclaration dans la Liste des organismes de bienfaisance sur le site Canada.ca le lendemain.

Diapositive 75 – Modifications à venir au formulaire T3010

Kalina : Dans cette dernière section de la présentation, nous examinerons brièvement les modifications à venir au formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Diapositive 76 – Règles relatives au contingent des versements (CV) pour les organismes de bienfaisance

Kalina : Le contingent des versements ou « CV » est le montant minimum qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année :

Le calcul du contingent des versements est fondé sur la valeur des biens qui ne sont pas utilisés à des fins de bienfaisance ou administratives. 

En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour accroître les dépenses de bienfaisance dans nos communautés et a adopté une législation modifiant les règles relatives au contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

Depuis le 1er janvier 2023 :

Diapositive 77 – Modifications au formulaire T3010

Kalina : Voici des changements importants à venir à la façon dont les organismes de bienfaisance produiront leur formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés :

Dès le 1er janvier 2024 :

Étant donné ces exigences relatives à la déclaration, les deux versions (23a et 24) du formulaire T3010 seront disponibles dans notre site Web, accompagnées de directives. Nous exigerons aussi des logiciels tiers qu’ils offrent la version 23a.

En produisant leur déclaration en ligne au moyen de Mon dossier d’entreprise ou de Représenter un client, les organismes de bienfaisance utiliseront automatiquement la bonne version du formulaire T3010.

Diapositive 78 – Où trouver ces renseignements

Kalina : Si jamais vous avez manqué quelque chose, voulez faire plus de lecture, ou voulez revoir ces renseignements plus tard, voici où vous pouvez les trouver.

Ce lien - T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – Canada.ca mène à notre guide sur la façon de remplir le formulaire T3010. Ce guide contient des renseignements sur pratiquement toutes les lignes, jusqu’à l’annexe 6.

Diapositive 79 – Résumé des liens

Kalina : Tous les liens que vous avez vus tout au long de la présentation ont été regroupés ici pour faciliter la consultation. Vous n’aurez donc pas à chercher dans la présentation pour les trouver.

(Résumé des liens sur la diapositive :

T4033 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés – Canada.ca

Conséquences de la révocation

Révocation volontaire 

Formulaire T1240 Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré

Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance – Canada.ca

Services d’ouverture de session de l’ARC – Canada.ca

Instructions sur le changement d’administrateur – Canada.ca)

Diapositive 80 – Où trouver ces renseignements

Kalina : Vous pouvez également consulter notre Index A à Z des organismes de bienfaisance et dons, auquel vous pouvez accéder sur notre page d’accueil principale à l’adresse suivante : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons.

Sur la page de l’index, vous pouvez chercher n’importe quel sujet lié aux organismes de bienfaisance en entrant simplement un mot-clé. Il y a plus de 400 sujets!

Vous n’avez qu’à taper ce que vous cherchez. Vous remarquerez ici que nous avons tapé « registres » et qu’il y a eu quatre possibilités différentes.

Diapositive 81 – Communiquez avec nous

Kalina : Et comme promis, voici le numéro pour joindre nos agents du service à la clientèle dédiés aux organismes de bienfaisance : 1-888-892-5667. Vous pouvez parler directement à l’un de nos agents. Ils sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure locale. 

Merci beaucoup de votre participation au webinaire d’aujourd’hui. Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Nous vous enverrons un lien vers un sondage en ligne à propos du webinaire d’aujourd’hui. Veuillez prendre quelques minutes pour répondre au sondage.

Votre rétroaction est très importante pour nous. Elle nous aide à évaluer l’efficacité de nos webinaires et à planifier nos futures activités de visibilité. (Remarque : le sondage n’est que disponible pour les webinaires en direct)

Si vous souhaitez recevoir des nouvelles et des mises à jour récentes de l’Agence, nous vous recommandons de vous abonner à notre liste d’envois électroniques à l’adresse suivante : canada.ca/organismes-quoi-de-neuf. Et si vous ne l’avez pas déjà fait, assurez-vous de vous inscrire à Mon dossier d’entreprise de l’Agence afin de pouvoir produire votre déclaration de renseignements annuelle en ligne.

Merci.

(lienOrganismes de bienfaisance et dons sur la diapositive menant à la page des Organismes de bienfaisance et dons)

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