Après avoir présenté votre demande
Sur cette page
Une fois que débutera votre pension de retraite du RPC, vous recevrez des versements pour le reste de votre vie.
Nous augmenterons le montant de vos paiements mensuels en janvier de chaque année, si le coût de la vie augmente d’après l'indice des prix à la consommation. Vos paiements mensuels ne diminueront pas si le coût de la vie diminue.
Paiements
Vos prestations seront versées directement dans votre compte bancaire chaque mois. Si vous n’avez pas choisi le dépôt direct, un chèque vous sera envoyé par la poste au cours des 3 derniers jours ouvrables de chaque mois. Consultez le calendrier de paiement des prestations.
Les prestations sont imposables
Comment déduire l’impôt fédéral sur le revenu de vos prestations RPC
Votre pension de retraite du RPC est considérée comme un revenu et elle est imposable.
L’impôt ne sera pas automatiquement déduit. Vous pouvez demander que l’impôt sur le revenu soit automatiquement retenu :
- en vous connectant à votre compte Mon dossier Service Canada; ou
- en remplissant le formulaire Demande de retenue volontaire d’impôt fédéral – RPC/SV (ISP3520CPP) et en nous l’envoyant par la poste ou en le déposant dans un bureau de Service Canada.
Si vous ne demandez pas de retenue d’impôt mensuelle, vous pourriez avoir à payer vos impôts sur le revenu chaque trimestre. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Bureau des services fiscaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
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Si vous résidez à l’extérieur du Canada
Nous déduirons automatiquement l’impôt des non-résidents de vos paiements à un taux maximal de 25 %, selon que le Canada a conclu ou non une convention fiscale avec le pays où vous résidez. Vous pouvez demander qu’un montant inférieur soit déduit en utilisant le même formulaire.
Comment obtenir des copies de vos feuillets d’impôt
Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet d’impôt T4 ou NR4 indiquant le montant que vous avez reçus au cours de l’année précédente. Vous devez inclure ce feuillet lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle par courriel ou en personne.
Les feuillets d’impôt T4 s’adressent aux résidents du Canada, tandis que les feuillets d’impôt NR4 s’adressent à ceux qui vivent à l’extérieur du Canada. Accédez à vos feuillets de renseignements fiscaux T4 et NR4 :
À l’aide de Mon dossier Service Canada
Vous pouvez consulter et imprimer des copies officielles de vos feuillets d’impôt T4 en ligne à l’aide de Mon dossier Service Canada.
À l’aide de l’Agence du revenu du Canada
Vous pouvez accéder à vos feuillets d’impôt T4 en ligne auprès de l’Agence du revenu du Canada par le biais des services suivants :
- Mon dossier
Consultez et imprimez vos renseignements fiscaux en ligne. - Représenter un client
Accédez aux renseignements fiscaux au nom de quelqu’un d’autre. - Préremplir ma déclaration
Un logiciel homologué remplit automatiquement certaines parties de votre déclaration de revenus électronique.
Si vous ne vous êtes pas inscrit pour les consulter en ligne, nous vous enverrons votre feuillet d’impôt par la poste chaque année en février.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez demander que la décision soit révisée. Vous devez demander un réexamen par écrit dans les 90 jours suivant la réception de votre lettre de décision.
Un examen de votre demande sera effectué par le personnel de Service Canada qui n'a pas participé à la décision initiale sur votre demande.
Plus d'informations sur la façon de demander un examen de la décision
Il y a 3 façons de présenter votre demande de réexamen :
En ligne
Soumettre une demande en ligne par l’entreprise de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC)
Formulaire imprimable
Remplir et soumettre une Demande de réexamen d'une décision de prestations de la Sécurité de la vieillesse (ISP3134)
Si vous remplissez cette demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
Par courrier
L’expédier à l’adresse de retour figurant sur la lettre de décision
En personne
À un bureau de Service Canada
Écriture
Préparer et soumettre une demande écrite de réexamen en y incluant :
- votre nom;
- votre addresse;
- votre numéro de téléphone;
- votre numéro d’assurance sociale ou votre numéro d’identification de client;
- une explication détaillée justifiant pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
- tout renseignement nouveau qui pourrait influer sur la décision;
- votre signature et la date.
Si vous remplissez cette demande sur papier
Signez et datez la demande écrite, puis soumettez-la :
Par courrier
L’expédier à l’adresse de retour figurant sur la lettre de décision
En personne
À un bureau de Service Canada
Un réexamen peut exiger plusieurs mois, selon le cas. Service Canada réexaminera votre demande ainsi que tout nouveau renseignement soumis en appui à votre demande, puis vous enverra une (nouvelle) décision par courrier.
Soumettre un appel avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Si vous n’êtes pas d'accord avec la décision de réexamen, vous pouvez interjeter l’appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Le TSS est un tribunal administratif indépendant. Il est distinct de Service Canada.
Vous avez 2 options pour soumettre un appel avec le Tribunal de la sécurité sociale :
Site web du Tribunal de la sécurité sociale
Compléter la section 9 du formulaire Avis d’appel : Sécurité du revenu – Division générale.
À l’aide de Mon dossier Service Canada (MDSC)
Commencer la processus d’appel en ligne dans Mon dossier Service Canada (MDSC)
- accédez ou inscrivez-vous à MDSC ;
- naviguez jusqu’à la section « Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse » ;
- naviguez jusqu’à la section « Si vous êtes en désaccord avec une décision » ;
- sélectionnez « Porter une décision en appel au TSS » sous « étape 2 ».
Soutien lors des communications avec le Tribunal de la sécurité sociale
Si vous souhaitez qu'un représentant vous aide à communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale au sujet de votre, vous devrez:
Remplir un formulaire
Compléter section 9 du formulaire Avis d'appel – Sécurité du revenu – Division générale
Appelez un représentant
Appeler le Tribunal de la sécurité sociale et fournissez les informations de votre représentant.
Vous devez contacter directement le Tribunal de la sécurité sociale pour changer ou annuler votre représentant.
Remarque : Si vous souhaitez que votre représentant communique avec Service Canada et Tribunal de la sécurité sociale , compléter section 9 du formulaire Avis d’appel – Sécurité du revenu – Division générale pour le Tribunal de la sécurité sociale et remplissez le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée pour Service Canada.
Annuler votre pension de retraite du RPC après avoir commencé à la recevoir
Vous pouvez annuler votre pension de retraite du RPC jusqu’à 12 mois après avoir commencé à la recevoir. Vous devez faire la demande d’annulation par écrit. Vous devrez également rembourser la totalité du montant que vous avez reçu au titre du RPC. Pour annuler vos prestations, communiquez avec Service Canada.
Que faire après le décès d’un être cher qui recevait des prestations du RPC
Si vous lisez ce qui suit après le décès d’un proche, permettez-nous tout d’abord de vous offrir nos condoléances.
Lorsqu’une personne décède, veuillez nous en informer dès que possible afin d’éviter les trop-payés. Cliquez sur le lien ci-après pour en savoir plus sur la façon d'annuler des prestations du RPC au nom d’une personne décédée.
La succession et les survivants pourraient être admissibles à recevoir d’autres prestations du RPC :
Regardez des vidéos sur ce sujet
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