Payer ses études à l’aide du Régime enregistré d’épargne-études

Sur cette page

• Retirer de l’argent d’un REEE
• Comment utiliser le REEE pour payer les études
  • 1. Vérifier si l’école est admissible
  • 2. Demander de l’argent au nom du bénéficiaire
  • 3. Fournir les documents requis
• Montant pouvant être retiré
• Suivre les montants des subventions que vous utilisez pour les études
• Si vous n’utilisez pas le REEE pour les études

Retirer de l’argent d’un REEE

L’argent d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) peut provenir de plusieurs sources :

• cotisations du souscripteur ou d’autres personnes;
• prestations reçues, comme le Bon d’études canadien (BEC), la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou les prestations provinciales;
• intérêts accumulés sur l’argent du REEE.

En raison de ces différentes sources d’argent dans un REEE, il existe différentes façons de faire des retraits.

Les Paiements d’aide aux études (PAE) comprennent l’argent provenant des prestations et des intérêts accumulés. Les PAE sont considérés un revenu pour le bénéficiaire, et sont imposés lorsqu’ils sont retirés du REEE. Cependant, les bénéficiaires peuvent ne pas avoir beaucoup de revenus pendant leurs études. Il est donc possible que le bénéficiaire paie peu ou pas d’impôt lorsqu’il reçoit un PAE.

Un retrait des cotisations peut être demandé par le souscripteur du REEE. Les cotisations peuvent être retirées du REEE en franchise d’impôt et versées au souscripteur. Le souscripteur peut choisir de remettre ces fonds au bénéficiaire. Par exemple, un souscripteur pourrait demander un retrait des cotisations s’il ne reçoit plus de prestations du gouvernement dans le REEE.

Si les intérêts accumulés dans le REEE ne sont pas utilisés par le bénéficiaire avec un PAE, ces intérêts peuvent être versés seuls. Il s’agit d’un paiement de revenu accumulé (PRA) qui est généralement payé au souscripteur. Les PRA sont imposés au taux normal de l’impôt sur le revenu du souscripteur, majoré de 20 % (12% pour les souscripteurs habitant au Québec).

Pour plus de renseignements, consultez la section de retrait d’argent d’un REEE de l’Agence du revenu du Canada.

Comment utiliser le REEE pour payer les études

Vous pouvez utiliser l’argent du REEE pour payer les études immédiatement, ou le conserver pour des études futures. Pour retirer de l’argent du REEE afin de payer des études, le souscripteur demande un PAE au promoteur du REEE. Le bénéficiaire peut utiliser l’argent du PAE pour payer des dépenses telles que les frais de scolarité, les livres, les outils, le transport et le loyer. Pour bénéficier d’un PAE et payer les études :

• le bénéficiaire doit s’inscrire à des études à temps plein ou à temps partiel dans un établissement admissible (au Canada ou à l’étranger). Pour être admissibles, les programmes doivent respecter le nombre minimum de semaines d’études et d’heures par semaine;
• le souscripteur doit demander le PAE au promoteur du REEE;
• le bénéficiaire doit fournir au promoteur du REEE une preuve d’inscription.

Montant pouvant être retiré

• Programme à temps plein

  Si le bénéficiaire est inscrit à des études postsecondaires à temps plein, les PAE sont limités à 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’inscription.

  Après cela, vous pouvez demander tout montant disponible sans limites, sauf si le bénéficiaire interrompt ses études et ne se réinscrit pas à un programme d’enseignement admissible pendant 12 mois. Dans ce cas, la limite initiale est rétablie.

  Pour les études à temps plein et à temps partiel, le bénéficiaire est également admissible à recevoir des paiements jusqu’à 6 mois après la fin de son inscription à un programme admissible (à condition que les dispositions du REEE permettent cette prestation). Cela n’est possible que si les dépenses avaient donné droit à des PAE si elles avaient été payées immédiatement avant l’arrêt de l’inscription du bénéficiaire.

• Programme à temps partiel

  Si le bénéficiaire est inscrit à des études à temps partiel, les PAE sont limités à 4 000 $ pour chaque période d’inscription de 13 semaines.

  Pour les études à temps plein et à temps partiel, le bénéficiaire est également admissible à recevoir des paiements jusqu’à 6 mois après la fin de son inscription à un programme admissible (à condition que les dispositions du REEE permettent cette prestation). Cela n’est possible que si les dépenses avaient donné droit à des PAE si elles avaient été payées immédiatement avant l’arrêt de l’inscription du bénéficiaire.

• Retrait au-delà de la limite

  Si vous devez retirer plus d’argent que les limites autorisées pour des études à temps plein ou à temps partiel, vous pouvez faire une demande avec l’aide de votre promoteur de REEE. Le promoteur devra soumettre la demande, ainsi que tous les reçus vérifiés pour les dépenses liées aux études, au Programme canadien pour l’épargne-études. Si la demande est approuvée, le Programme canadien pour l’épargne-études en avisera votre promoteur.

Suivre les montants de la SCEE que vous utilisez pour les études

Lorsqu’un bénéficiaire reçoit un PAE, il reçoit également un avis détaillant le montant de la SCEE dans le versement reçu. Le bénéficiaire ne peut pas recevoir plus de 7 200 $ de la SCEE au cours de sa vie. Il lui incombe d’assurer le suivi du montant de la SCEE reçu; les bénéficiaires devront rembourser tout montant dépassant la limite de 7 200 $.

Si vous n’utilisez pas le REEE pour les études

Vous avez 4 choix :

• garder le REEE ouvert et y laisser l’argent pour des études futures;
• remplacer le bénéficiaire;
• transférer l’argent vers d’autres régimes enregistrés d’épargne;
• fermer le REEE.

Consultez la section Gestion du REEE, impôts et transferts pour obtenir plus de renseignements.