Foire aux questions sur l’appel de propositions (AP) 2023

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1. Qu’est-ce que Service jeunesse Canada (SJC) et quels sont les objectifs de cet appel de propositions (AP)?
2. Quand les projets financés dans le cadre de l’AP 2023 de SJC commenceront-ils?
3. En quoi l’AP de SJC est-il différent de l’AP du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui a été lancé le 4 octobre 2023? Puis-je postuler aux deux programmes?
4. Les organismes peuvent-ils postuler à plusieurs des volets de programme qui figurent dans l’AP 2023 de SJC?
5. Quels changements ont été apportés à l’AP 2023 afin d’améliorer l’accessibilité pour les organismes candidats?
6. Est-il possible de postuler pour exécuter des programmes dans le cadre du volet Accélérateur de micro-subventions et du volet Micro-subventions pour la diversité?
7. Si mon organisme exécute déjà des programmes de SJC, dois-je répondre à cet AP?
8. Pourquoi les jeunes de 12 à 14 ans ne peuvent-ils pas participer aux programmes de micro-subventions?
9. Les organismes qui ciblent un public plus jeune (12-14 ans) doivent-ils respecter des conditions supplémentaires?
10. Les organismes qui n’ont pas de numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent-ils répondre à l’AP?
11. Les organismes québécois soumis à la M-30 peuvent-ils demander un financement?
12. À quelles fins les renseignements que je fournis sur la diversité seront-ils utilisés?
13. Un organisme peut-il conclure une entente avec un autre organisme pour réussir à atteindre les objectifs de son projet?

1. Qu’est-ce que Service jeunesse Canada (SJC) et quels sont les objectifs de cet appel de propositions (AP)?

   Service jeunesse Canada (SJC) est un programme du gouvernement du Canada qui encourage l’engagement civique des jeunes en leur donnant accès à des occasions de service communautaire significatives. Les programmes de SJC sont ouverts aux jeunes de tout le Canada, y compris les jeunes issus de groupes autochtones ou de groupes mal desservis.

   L’AP actuel comporte 3 volets de financement :

   • le volet régional Occasions de bénévolat (pour les jeunes de 12 à 30 ans);
   • le volet national Occasions de bénévolat (pour les jeunes de 12 à 30 ans);
   • le volet Micro-subventions (pour les jeunes de 15 à 30 ans).

   Veuillez consulter le Guide du demandeur pour plus d’information sur le programme de SJC et les objectifs des différents volets.

   Cet AP vise notamment à :

   • continuer à élargir et à diversifier les programmes et à offrir des occasions de bénévolat significatives aux jeunes partout au Canada afin d’avoir une incidence positive sur les communautés;
   • donner la priorité aux projets qui visent à servir les jeunes issus de groupes autochtones ou de groupes mal desservis [hyperlien vers la définition];
   • créer des occasions de bénévolat à plus long terme pour les jeunes en finançant des projets pluriannuels;
   • élargir l’éventail des soutiens disponibles qui peuvent être offerts aux jeunes participants afin d’augmenter leurs chances de s’engager avec succès dans des occasions de bénévolat et de les mener à bien;
   • élargir la portée du programme en permettant à un public encore plus jeune (dès l’âge de 12 ans) d’y participer.
2. Quand les projets financés dans le cadre de l’AP 2023 de SJC commenceront-ils?

   Les projets pour tous les volets sont censés être mis en place pour une durée maximale de 3 ans. Ils commenceront dès le mois d’août 2024 et se termineront le 31 mars 2027.

3. En quoi l’AP de SJC est-il différent de l’AP du programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui a été lancé le 4 octobre 2023? Puis-je postuler aux deux programmes?

   SJC et le programme de la SECJ sont tous deux des programmes de subventions et contributions qui financent des organismes afin de créer des occasions pour les jeunes au Canada. Cependant, alors que SJC finance des occasions de bénévolat et d’engagement civique, la SECJ fournit des services d’emploi et des soutiens à l’emploi pour aider les jeunes à acquérir des compétences qui leur permettront de participer aux marchés du travail.

   Les organismes peuvent soumettre des demandes de financement à la fois à SJC et à la SECJ. Toutefois, il doit s’agir de propositions de projets distinctes qui doivent répondre aux objectifs et aux critères respectifs de chaque programme. Veuillez noter que les occasions rémunérées pour les jeunes (c.-à-d. prévoyant des salaires, des allocations ou des primes d’achèvement) ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de SJC.

4. Les organismes peuvent-ils postuler à plusieurs des volets de programme qui figurent dans l’AP 2023 de SJC?

   Les organismes admissibles peuvent se porter candidats à plusieurs volets, mais ils ne peuvent soumettre qu’une seule candidature par volet. Les projets doivent satisfaire aux critères d’admissibilité propres au volet de programme pour lequel l’organisme soumet sa demande.

   Vous trouverez plus d’information sur chaque volet du programme en suivant les liens ci-dessous :

   • Volet régional Occasions de bénévolat
   • Volet national Occasions de bénévolat
   • Volet Micro-subventions
5. Quels changements ont été apportés à l’AP 2023 afin d’améliorer l’accessibilité pour les organismes candidats?

   L’AP 2023 propose des critères de candidature simplifiés qui visent à diversifier les organismes de SJC, plus précisément en direction de ceux qui viennent d’être créés et de ceux dont les ressources sont plus limitées. Les changements visent à accroître les occasions pour les jeunes, notamment :

   • en abaissant de 5 à 3 le nombre de volets de programmes auxquels les organismes peuvent postuler;
   • en allongeant la période de candidature de 6 à 10 semaines afin de laisser suffisamment de temps pour préparer les candidatures;
   • en élargissant les critères d’expérience pour inclure l’expérience du personnel, afin que l’AP soit ouvert aux organismes récemment créés qui peuvent néanmoins disposer d’un personnel expérimenté;
   • en appliquant des critères d’établissement des priorités liés à la diversité dans tous les volets;
   • en supprimant l’exigence d’un effet de levier de 25 % pour les nouvelles ententes à compter du 1^er avril 2024;
   • en permettant à un plus grand nombre d’organismes d’offrir des programmes à un public plus jeune (âgé de 12 à 14 ans) jusqu’en mars 2027 par l’intermédiaire du volet régional et du volet national des occasions de bénévolat.
6. Est-il possible de postuler pour exécuter des programmes dans le cadre du volet Accélérateur de micro-subventions et du volet Micro-subventions pour la diversité?

   On a introduit les volets Accélérateur de micro-subventions et Micro-subventions pour la diversité en tant que projets pilotes dans l’AP 2022 du programme. Ces volets de programmes ne feront pas partie de l’AP de SJC de l’automne 2023. Cela dit, nous sommes en train d’appliquer de manière plus générale les critères liés à la diversité qui ont permis aux organismes de demander un financement particulier dans le cadre du volet Micro-subventions pour la diversité dans tous les volets disponibles de l’AP 2023. Pour plus d’information sur les critères d’établissement des priorités liés à la diversité, veuillez vous référer aux instructions relatives aux questions 81 et 82 du Guide du candidat.

7. Si mon organisme exécute déjà des programmes de SJC, dois-je répondre à cet AP?

   Tous les projets en cours dans le cadre du volet régional Occasions de bénévolat, du volet national Occasions de bénévolat et du volet Micro-subventions prendront fin le 31 mars 2024.

   Les organismes qui ont des projets en cours doivent soumettre une proposition de projet répondant à toutes les exigences de l’AP 2023. Veuillez noter que les propositions de projets peuvent être comparables à celles soumises dans le cadre des AP précédents, mais les demandeurs doivent s’assurer que leurs propositions de projets sont conformes aux exigences de l’AP 2023.

8. Pourquoi les jeunes de 12 à 14 ans ne peuvent-ils pas participer aux programmes de micro-subventions?

   Pour l’AP 2023, l’âge d’admissibilité pour les volets national et régional Occasions de bénévolat est fixé de 12 à 30 ans au moment où l’occasion de bénévolat commence. Il est en revanche de 15 à 30 ans pour le volet Micro-subventions au moment où le projet de micro-subvention commence. Lors de l’AP 2022, le programme permettait à certains organismes d’offrir, dans le cadre du volet national Occasions de bénévolat, des occasions de bénévolat aux jeunes âgés de 12 à 14 ans dans le but d’essayer d’atteindre les jeunes plus tôt. Afin de continuer à explorer les meilleures façons de servir les jeunes, nous avons élargi la possibilité d’accepter des participants âgés de 12 à 30 ans à tous les demandeurs dans le cadre des volets national et régional Occasions de bénévolat.

   L’âge d’admissibilité pour le volet Micro-subventions reste en revanche compris entre 15 à 30 ans. Les projets de micro-subventions sont dirigés par les jeunes et requièrent en général une capacité d’initiative et un degré de responsabilité plus élevés de la part des jeunes, puisque la conception et la mise en œuvre des projets émanent directement d’eux. Bien que les organismes du volet Micro-subventions offrent un soutien et du mentorat aux jeunes participants, la progression de ces projets dépend beaucoup plus de ces jeunes, un fonctionnement qui pourrait s’avérer mieux adapté aux jeunes qui sont plus avancés dans leur parcours de bénévolat.

9. Les organismes qui ciblent un public plus jeune (12-14 ans) doivent-ils respecter des conditions supplémentaires?

   Non, aucune condition supplémentaire n’est imposée aux organismes qui choisissent de servir un public plus jeune. Cependant, tous les bénéficiaires d’un financement devront offrir des environnements sûrs et inclusifs, exempts de harcèlement et de discrimination, tant pour les participants que pour le personnel de l’organisme. Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause d’entente relative à la sûreté et à la sécurité :

   Sûreté et sécurité : le Bénéficiaire met en œuvre des procédures de sûreté et de sécurité pour les participants sur la base des pratiques exemplaires actuelles et des exigences légales.

10. Les organismes autochtones qui n’ont pas de numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) peuvent-ils présenter une demande en utilisant le Service en ligne des subventions et contributions (SELSC)?  

    Pour présenter une demande à l’AP au moyen du Service en ligne des subventions et contributions (SELSC), les organismes doivent avoir un compte.

    Pour créer un compte SELSC, les organisations ou les entreprises doivent avoir :

    • Un numéro d’entreprise ou d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC); et

    • Le nom légal et commercial et l’adresse de leur organisation, tels qu’enregistrés auprès de l’ARC

    Les organismes autochtones qui n’ont pas de numéro d’entreprise ou d’enregistrement peuvent présenter une demande par courriel ou par la poste.

    Les organismes qui n’ont pas de numéro d’entreprise peuvent soumettre leur demande en utilisant les méthodes décrites dans le formulaire Web.

11. Les organismes québécois soumis à la M-30 peuvent-ils demander un financement?

    L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Cette Loi établit des conditions applicables aux organismes publics québécois et à certaines autres entités qui souhaitent passer des contrats avec le gouvernement fédéral.

    Les entités assujetties à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec avant de signer toute entente avec le gouvernement du Canada, y compris une éventuelle entente en matière de SJC dans le cadre du présent AP. Il incombe aux organismes de déterminer s’ils sont soumis à la M-30 et de demander l’autorisation du gouvernement du Québec.

12. À quelles fins les renseignements que je fournis sur la diversité seront-ils utilisés?

    L’information fournie en réponse aux questions relatives à la diversité servira à évaluer les propositions de projets afin de les classer par ordre de priorité. De plus, les renseignements fournis dans le cadre de la procédure de candidature pourront être utilisés sous une forme anonyme et agrégée pour servir à déterminer de nouvelles orientations politiques, conformément aux exigences du programme.

13. Un organisme peut-il conclure une entente avec un autre organisme pour réussir à atteindre les objectifs de son projet?

    Un organisme bénéficiaire admissible peut décider d’établir une entente avec un autre organisme tiers afin d’être en mesure de mener à bien les activités et d’atteindre les objectifs de son projet. Lorsque le bénéficiaire redistribue des fonds de contribution à un organisme tiers pour réaliser les activités du projet, les paiements du bénéficiaire à cette tierce partie pour rembourser à ces derniers les dépenses engagées (se référer à la liste des dépenses admissibles de chaque volet de programme) sont également des dépenses admissibles.