Congé de TPS/TVH - Fermé

Ces articles, qu’ils soient neufs ou usagés, étaient considérés comme des vêtements ou des chaussures pour enfants admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH :

• Vêtements pour bébés, y compris les bavettes, les nids d'ange et les petites couvertures
• Vêtements pour enfants dans les tailles « très petit », « petit », « moyen » ou « grand »
• Chaussettes, chapeaux, cravates, foulards, ceintures, bretelles, gants et mitaines pour bébés et enfants
• Chaussures pour bébés
• Chaussures pour enfants dont la semelle intérieure est de 24,25 cm ou moins
• Les vêtements de sport et les vêtements de danse tels que les chandails et les manteaux de ski, les justaucorps, les maillots, les combinaisons et les vêtements de bain qui peuvent raisonnablement être portés à d'autres fins que pour des activités sportives ou de danse

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Vêtements et chaussures spécialisés conçus exclusivement pour des activités sportives ou récréatives (par exemple : combinaisons isothermiques, chaussures avec crampons, souliers de quilles, patins, bottes de ski, souliers à claquettes, pointes)
• Vêtements et chaussures pour adultes, même s'ils sont achetés pour un enfant
• Costumes et maquillage
• Bijoux

Les couches conçues pour les enfants et les bébés étaient admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH, y compris :

• Couches de coton et couches jetables
• Inserts et doublures de couches
• Culottes de propreté
• Culottes en caoutchouc destinées à être utilisées avec l'un des articles ci-dessus

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Couches pour enfants fournies dans le cadre d'un service de couches
• Couches pour adultes (même si elles sont achetées pour un enfant)

Les produits d'incontinence conçus spécialement pour être utilisés par des personnes handicapées ne sont déjà pas assujettis à la TPS/TVH.

Ces articles étaient considérés comme des sièges d'auto pour enfants au congé temporaire de la TPS/TVH :

• Ensembles de retenue ou sièges d'appoint conformes à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada :
  • Ensembles de retenue pour enfants
  • Ensembles de retenue pour bébés
  • Sièges d'appoint
  • Ensembles de retenue pour les bébés ayant des besoins spéciaux
• Pour en savoir plus : Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d'appoint (véhicules automobile) - définitions

Ces articles n'étaient pas admissibles :

• Sièges d'auto pour enfants et sièges d'appoint qui sont pas conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
• Les systèmes de voyage qui servent à la fois de poussette, de porte-bébé et de siège d'auto

Les jouets pour enfants qui pouvaient être admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH, peu importe s’ils étaient neufs ou usagés, comprenaient ce qui suit :

• Jeux, y compris :
  • Jeux de société avec des composantes physiques et des règles, y compris des pièces de remplacement et des composantes supplémentaires telles que des dés
  • Jeux de cartes, y compris les cartes à jouer et les jeux comprenant des cartes à collectionner
• Jouets, ensembles de jouets et systèmes de jouets qui :
  • Ont l'apparence d'une personne ou d’une chose, qu'elle soit réelle ou imaginaire
  • Impliquent la construction, la création ou l'assemblage de structures, d'objets ou de modèles à l'aide de pièces, de morceaux, de matériaux ou de matières à modeler
  • Impliquent le tri, l'empilement ou l'agencement de pièces, de morceaux ou de matériaux
• Poupées, jouets en peluche et leurs accessoires

Ces types de jouets pour enfants étaient admissibles s'ils étaient conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 14 ans à des fins éducatives ou récréatives. Les jouets commercialisés comme étant destinés à un âge inférieur à 14 ans (par exemple, un jouet recommandé pour les enfants de 8 ans et plus) étaient admissibles.

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Les jeux et les jouets qui ne répondent pas aux exigences ci-dessus
• Les objets de collection qui ne sont pas destinés à des fins éducatives ou récréatives, comme les cartes de hockey ou les poupées à collectionner
• Les jouets et ensembles de modèles qui sont commercialisés pour les adultes (par exemple, ensembles de briques de construction ou de trains miniatures pour adultes)

Ces articles, peu importe s’ils étaient neufs ou usagés, étaient considérés comme des livres imprimés admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH :

• Les livres imprimés les plus publiés (reliés ou brochés)
• Mises à jour des livres imprimés
• Guides et atlas qui ne contiennent pas principalement des plans de rues ou des cartes routières
• Abonnements à des magazines et périodiques (dont l’espace imprimé consacré à la publicité ne dépasse pas 5 %), si l’abonnement complet est payé pendant la période de congé de taxe et seulement pour les magazines et périodiques reçus pendant la période de congé de taxe
• Enregistrements sonores physiques de livres imprimés, si 90 % ou plus de l'enregistrement est une lecture orale d'un livre imprimé, y compris les versions abrégées (par exemple, une cassette, un disque compact ou une bande pour magnétophone à bobines d'un livre publié)
• Enregistrements physiques d'une représentation d'une pièce de théâtre publiée
• Versions imprimées reliées ou non reliées des Écritures de toute religion, telles que le Coran, la Bible, les livres de prières, les missels, les hymnaires et les rouleaux de la Torah
• Versions illustrées d'écritures religieuses (par exemple, les versions qui sont des bandes illustrées)
• Livres imprimés emballés pour la vente en un seul article avec un support physique en lecture seule composé soit d'une reproduction du livre imprimé, soit d'un matériel faisant spécifiquement référence au livre imprimé
  
  Pour en savoir plus : Ensemble de livres imprimés pour les étudiants

  Si le produit est spécialement conçu pour être utilisé par les étudiants inscrits à un cours admissible, un livre imprimé emballé avec un support en lecture seule ou un droit d'accès à un site Web, ou les deux, qui contient du matériel lié au sujet du livre imprimé est aussi admissible. La plupart des cours de niveau élémentaire, secondaire et universitaire, ainsi que certains cours d'accréditation professionnelle et de formation professionnelle, sont des cours admissibles.

  Par exemple, les livres imprimés qui comprennent une copie du texte intégral du roman sur CD-ROM, et les manuels qui comprennent un CD-ROM avec des résumés de chapitres et des jeux-questionnaires interactifs basés sur le sujet du livre sont admissibles.

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Livres électroniques
• Livres audio téléchargeables et livres électroniques audio
• Les magazines et périodiques qui ne sont pas achetés par abonnement ou dont plus de 5 % de l'espace imprimé est consacré à la publicité
• Livres servant principalement à écrire, tels que des carnets d'adresses, des journaux intimes, des journaux et des cahiers
• Livres à colorier, albums de découpures et d'autocollants, carnets de croquis et albums de photographies, de timbres et de pièces de monnaie
• Brochures, prospectus, catalogues et matériel publicitaire
• Livrets de garantie et guides d'utilisation
• Agendas et calendriers
• Certains répertoires et collections de plans de rues ou de cartes routières
• Livres à découper ou comportant des pièces à détacher
• Assemblages de bleus, de patrons ou de pochoirs
• Programmes d'événements ou de spectacles
• Tarifs
• Enregistrements d'exécutions de partitions musicales
• Enregistrements de manuscrits inédits
• CD-ROM, DVD et disques Blu-ray contenant des informations textuelles ou visuelles

Un journal qui était admissible au congé temporaire de la TPS/TVH est un journal imprimé qui :

• Contient des nouvelles, des éditoriaux, des reportages ou d'autres informations d'intérêt pour le grand public
• Est publié à intervalles réguliers (généralement quotidien, hebdomadaire ou mensuel)

Ces articles n’étaient pas considérés comme des journaux imprimés admissibles :

• Publications électroniques et numériques
• Dépliants
• Encarts
• Revues
• Périodiques
• Guides du consommateur

Ces articles, peu importe s’ils étaient neufs ou usagés, étaient considérés comme des consoles et contrôleurs de jeux vidéo et des jeux sur support corporel admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH :

• Consoles de jeux conçues principalement pour jouer à des jeux vidéo
• Contrôleurs conçues principalement pour jouer à des jeux vidéo sur une console de jeux vidéo admissible
• Jeux vidéo physiques, fournis sur un support corporel conçu pour le stockage en lecture seule d'informations sous forme numérique, qui contient un jeu vidéo conçu pour être utilisé avec une console de jeux vidéo admissible (par exemple, des cartouches de jeu)

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Jeux téléchargeables ou en ligne uniquement
• Autres accessoires de jeu, tels que les fauteuils de jeu et les casques

Les arbres de Noël et les arbres décoratifs semblables, peu importe s’ils étaient neufs ou usagés, étaient admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH, y compris :

• Arbres naturels
• Arbres artificiels
• Arbres ou arbustes de Hanoukka

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Décorations d’arbres de Noël ou d’un autre arbre décoratif
• Décorations liées aux Fêtes qui n’ont pas la forme physique d’un arbre (par exemple, les décorations sur le thème d’un arbre de Noël sur un mur)
• Poinsettias
• Gui
• Couronnes

La plupart des produits alimentaires de base ne sont déjà pas assujettis à la TPS/TVH.

De plus, aucune TPS/TVH n’était temporairement facturée sur ces aliments pendant le congé de TPS/TVH :

• Aliments préparés, y compris les sandwichs, les salades, les plateaux de légumes ou de fromages et les repas préparés à l'avance
• Collations, y compris les croustilles, les bonbons, les produits de boulangerie, les collations à base de fruits et les barres tendres
• Barres énergétiques ou barres de protéines, si elles répondent à tous les critères suivants :
  • Elles font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Elles sont considérées par la plupart des gens comme étant un aliment qui satisfait la faim.
  • Elles sont considérées par Santé Canada comme étant un aliment.
• Un panier-cadeau qui contient de la nourriture et d’autres articles, si 90 % ou plus de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Aliments vendus dans un distributeur automatique
• Un panier-cadeau qui contient de la nourriture et d’autres articles, si moins de 90 % de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément
• Suppléments diététiques
  En détail : suppléments diététiques

  Les suppléments diététiques ne sont pas des aliments ou des boissons et n’étaient donc pas admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH.

  Les suppléments diététiques sont consommés pour leurs effets thérapeutiques ou préventifs ou pour obtenir des effets bénéfiques spécifiques liés au rendement ou au physique. Les suppléments diététiques sont habituellement faits d’ingrédients naturels ou synthétiques et comprennent des produits qui contiennent des ingrédients naturels ou synthétiques, comme les vitamines, les minéraux, les tonifiants, les fibres, les protéines, les acides aminés, les acides gras, les enzymes, les suppléments à base d’herbes médicinales ou les composés dérivés de produits végétaux ou animaux.

  Voici des exemples de suppléments diététiques :

  • Vitamines et minéraux, comme les produits multivitaminés
  • Isolat de protéines en poudre
  • Concentrés énergétiques ou de santé
  • Produits de détoxification et de purification
  • Mélanges et suppléments de fibres
  • Suppléments à base de plantes

  Si un produit comporte un numéro d’identification de médicament (DIN), un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM) ou un numéro de produit naturel (NPN) comme l’exige Santé Canada, il s’agit d’un supplément diététique et il n’était pas donc admissible au congé temporaire de la TPS/TVH.

  La présence de l’une ou l’autre des conditions suivantes indique souvent qu’un produit est un supplément diététique et n’était donc pas admissible au congé temporaire de la TPS/TVH :

  • Il est vendu en comprimés, en pilules, en capsules ou sous une forme semblable.
  • Il est vendu en poudre ou sous forme granulée et consommé pour ses effets bénéfiques ou thérapeutiques.
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation désignent le produit comme étant un « supplément diététique » ou un « supplément ».
  • Il comporte des informations sur la consommation du produit, y compris la fréquence, le dosage et les mises en garde.
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation indiquent que le produit a un effet thérapeutique ou préventif, améliore le rendement intellectuel ou physique ou améliore le physique.
  • L’accent est mis sur un élément nutritif particulier qui n’est habituellement pas considéré comme un ingrédient par un consommateur (comme l’isolat de protéines de lactosérum)
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation indiquent qu’il s’agit d’un produit pour favoriser la perte de poids.
  • Il comporte des mises en garde indiquant quelles personnes ne devraient pas consommer le produit. Par exemple, le produit ne devrait pas être consommé par les femmes enceintes ou les enfants de moins de 16 ans, ou devrait être consommé en quantités restreintes seulement.
  • Le produit est comparé dans sa commercialisation à d’autres produits qui ne sont pas considérés comme des aliments, des boissons ou des ingrédients.

  Barres énergétiques, barres de protéines et boissons énergétiques ou protéinées prêtes à consommer (comme les frappés protéinés)

  Ces produits sont considérés comme des aliments ou des boissons et étaient admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH lorsqu’ils répondent à tous les critères suivants :

  • Ils font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Ils sont considérés par la plupart des gens comme étant un aliment ou une boisson pour satisfaire la faim ou la soif.
  • Ils sont considérés par Santé Canada comme étant un aliment ou une boisson.

  Pour en savoir plus sur les produits considérés comme des suppléments diététiques

• Produits du cannabis vendus sous forme d’aliments
• Pastilles pour la gorge
• Autres articles qui ne sont pas admissibles à titre d'aliments destinés à la consommation humaine (par exemple, les aliments pour animaux de compagnie)

Liens connexes :

• Repas et boissons en salle à manger, à emporter ou livrés, et service de traiteur
• Comment les produits alimentaires de base sont généralement traités en matière de TPS/TVH

Ces articles étaient admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH :

• Boissons non alcoolisées telles que le thé, le café, les boissons gazeuses, le jus et les boissons fouettées
• Boissons alcoolisées admissibles :
  • Bière et liqueur de malt, par exemple, les bières en bouteille ou en cannettes et les pichets de bière
  • Vin, cidre et saké (y compris s’ils sont fortifiés) contenant 22,9 % ou moins d’alcool éthylique absolu par volume
    En détail : Vin et saké (y compris s’ils sont fortifiés)

    Le vin et le saké sont admissibles au congé de TPS/TVH pendant la période d’admissibilité, ainsi que d’autres boissons fortifiées, si l’alcool éthylique absolu par volume ne dépasse pas 22,9 %. Si une boisson alcoolisée est fortifiée de plus de 22,9 % d’alcool éthylique absolu par volume, elle n’est pas admissible au congé de TPS/TVH.

  • Panachés à base de spiritueux et boissons alcoolisées prémélangées contenant 7 % ou moins d’alcool éthylique absolu par volume
    En détail : Panachés à base de spiritueux et boissons alcoolisées prémélangées

    Les panachés à base de spiritueux et les boissons alcoolisées prémélangées qui sont préemballées pour la vente et qui contiennent 7 % ou moins d’alcool éthylique absolu par volume sont admissibles au congé de TPS/TVH pendant la période d’admissibilité.

    Les panachés à base de spiritueux et les boissons alcoolisées prémélangées qui sont préemballées pour la vente et qui contiennent plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume ne sont pas admissibles au congé de TPS/TVH pendant la période d’admissibilité.

• Boissons énergétiques ou protéinées, si elles répondent à tous les critères suivants :
  • Elles font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Elles sont considérées par la plupart des gens comme étant une boisson qui satisfait la soif.
  • Elles sont considérées par Santé Canada comme étant une boisson.
• Un panier-cadeau qui contient des boissons et d’autres articles, si 90 % ou plus de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément

Ces articles n’étaient pas admissibles :

• Boissons vendues dans un distributeur automatique
• Boissons alcoolisées non admissibles :
  • Liqueurs et spiritueux alcoolisés
  • Boissons alcoolisées (autres que la bière, la liqueur de malt, le vin, le cidre et le saké) contenant plus de 7 % d'alcool éthylique absolu par volume
• Un panier-cadeau qui contient des boissons et d’autres articles, si moins de 90 % de la valeur totale du panier correspond à des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément
• Suppléments diététiques
  En détail : suppléments diététiques

  Les suppléments diététiques ne sont pas des aliments ou des boissons et n’étaient donc pas admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH.

  Les suppléments diététiques sont consommés pour leurs effets thérapeutiques ou préventifs ou pour obtenir des effets bénéfiques spécifiques liés au rendement ou au physique. Les suppléments diététiques sont habituellement faits d’ingrédients naturels ou synthétiques et comprennent des produits qui contiennent des ingrédients naturels ou synthétiques, comme les vitamines, les minéraux, les tonifiants, les fibres, les protéines, les acides aminés, les acides gras, les enzymes, les suppléments à base d’herbes médicinales ou les composés dérivés de produits végétaux ou animaux.

  Voici des exemples de suppléments diététiques :

  • Vitamines et minéraux, comme les produits multivitaminés
  • Isolat de protéines en poudre
  • Concentrés énergétiques ou de santé
  • Produits de détoxification et de purification
  • Mélanges et suppléments de fibres
  • Suppléments à base de plantes

  Si un produit comporte un numéro d’identification de médicament (DIN), un numéro de médicament homéopathique (DIN-HM) ou un numéro de produit naturel (NPN) comme l’exige Santé Canada, il s’agit d’un supplément diététique et il n’était donc pas admissible au congé temporaire de la TPS/TVH.

  La présence de l’une ou l’autre des conditions suivantes indique souvent qu’un produit est un supplément diététique et n’était donc pas admissible au congé temporaire de la TPS/TVH :

  • Il est vendu en comprimés, en pilules, en capsules ou sous une forme semblable.
  • Il est vendu en poudre ou sous forme granulée et consommé pour ses effets bénéfiques ou thérapeutiques.
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation désignent le produit comme étant un « supplément diététique » ou un « supplément ».
  • Il comporte des informations sur la consommation du produit, y compris la fréquence, le dosage et les mises en garde.
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation indiquent que le produit a un effet thérapeutique ou préventif, améliore le rendement intellectuel ou physique ou améliore le physique.
  • L’accent est mis sur un élément nutritif particulier qui n’est habituellement pas considéré comme un ingrédient par un consommateur (comme l’isolat de protéines de lactosérum)
  • L'étiquette ou les documents de commercialisation indiquent qu’il s’agit d’un produit pour favoriser la perte de poids.
  • Il comporte des mises en garde indiquant quelles personnes ne devraient pas consommer le produit. Par exemple, le produit ne devrait pas être consommé par les femmes enceintes ou les enfants de moins de 16 ans, ou devrait être consommé en quantités restreintes seulement.
  • Le produit est comparé dans sa commercialisation à d’autres produits qui ne sont pas considérés comme des aliments, des boissons ou des ingrédients.

  Barres énergétiques, barres de protéines et boissons énergétiques ou protéinées prêtes à consommer (comme les frappés protéinés)

  Ces produits sont considérés comme des aliments ou des boissons et étaient admissibles au congé temporaire de la TPS/TVH lorsqu’ils répondaient à tous les critères suivants :

  • Ils font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Ils sont considérés par la plupart des gens comme étant un aliment ou une boisson pour satisfaire la faim ou la soif.
  • Ils sont considérés par Santé Canada comme étant un aliment ou une boisson.

  Pour en savoir plus sur les produits considérés comme des suppléments diététiques

• Produits du cannabis vendus sous forme de boissons

Liens connexes :

• Repas et boissons en salle à manger, à emporter ou livrés, et service de traiteur
• Boissons mélangées servies dans les établissements