Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269)

Le Règlement encadre les rejets de substances nocives provenant de fabriques de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons pour gérer les menaces qui pèsent sur les poissons, leur habitat ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson. Le Règlement établit des limites pour les substances nocives désignées pouvant être rejetées par les fabriques sous certaines conditions prescrites et interdit le rejet d’effluents présentant une létalité aiguë. Le Règlement prévoit également des exigences concernant des études de suivi des effets sur l’environnement.

Renseignements supplémentaires

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : foire aux questions

Qualité des effluents des usines de pâtes et papiers

Gestion des substances toxiques : industrie des produits forestiers

Suivi des effets sur l’environnement

Guide technique des études de suivi des effets sur l’environnement pour les fabriques de pâtes et papiers

2012 Rapport d'étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits : Avis de planification de la prévention de la pollution

Colorants pâtes et papiers : aperçu des directives sur les rejets

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers rapport annuel

Plan d’examen des règlements 2019 à 2029 : Environnement et Changement climatique Canada

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets  

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Loi connexe

Loi sur les pêches

Règlements connexes

Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers

Personne-ressource

Direction générale de la protection de l'environnement
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
Adresse courriel : refpppper@ec.gc.ca

Le Règlement encadre les rejets de substances nocives provenant de fabriques de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons pour gérer les menaces qui pèsent sur les poissons, leur habitat ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson. Le Règlement établit des limites pour les substances nocives désignées pouvant être rejetées par les fabriques sous certaines conditions prescrites et interdit le rejet d’effluents présentant une létalité aiguë. Le Règlement prévoit également des exigences concernant des études de suivi des effets sur l’environnement.

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Dernière modification du règlement 2018-09-26. Versions antérieures du règlement

Loi habilitante : Loi sur les pêches

Le Règlement encadre les rejets de substances nocives provenant de fabriques de pâtes et papiers dans les eaux où vivent des poissons pour gérer les menaces qui pèsent sur les poissons, leur habitat ainsi que sur la santé humaine découlant de la consommation de poisson. Le Règlement établit des limites pour les substances nocives désignées pouvant être rejetées par les fabriques sous certaines conditions prescrites et interdit le rejet d’effluents présentant une létalité aiguë. Le Règlement prévoit également des exigences concernant des études de suivi des effets sur l’environnement.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

• La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 20. Le 26 septembre 2018. Règlement correctif visant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : DORS/2018-185. Il y a aussi une version consolidée.
• La Gazette du Canada, Partie II, volume 146, numéro 15. Le 18 juillet 2012. Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (2012). Il y a aussi une version consolidée.
• La Gazette du Canada, Partie II, volume 145, numéro 5. Le 2 mars 2011. Règlement correctif visant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (2011) (Modifications) Il y a aussi une version consolidée.

Consultations et changements prévus

Plans prospectifs de la réglementation connexes

• Plan prospectif de la réglementation : Environnement et Changement climatique Canada - Canada.ca

Consultations actuelles

• Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.