Annexe : La tarification de la pollution par le carbone

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Tarifer la pollution est généralement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique afin de réduire les émissions. Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationale minimale en matière de rigueur qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantie la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens.

Le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel, et un système fondé sur le rendement pour les industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. La redevance s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. Le Système de tarification fondé sur le rendement s’applique en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan^{Note de bas de page 1} . Les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficientes et à utiliser des technologies plus propres et stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent.

Le système fédéral de tarification du carbone remet l’ensemble des recettes aux particuliers, aux familles et aux entreprises par l’entremise de paiements et de programmes de lutte contre les changements climatiques. Cette approche aide à rendre la tarification du carbon abordable et permet aux ménages d’investir pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Cette méthode fonctionne parce que les montants reçus par les ménages ne dépendent pas de leur consommation énergétique et les ménages sont quand même récompensés pour consommer moins d’énergie. Notre plan comprend aussi du soutien ciblé pour tenir compte des circonstances uniques des territoires et des peuples autochtones, comme le coût élevé de la vie et de l’énergie, les défis associés à la sécurité alimentaire et les économies émergentes.

Le gouvernement propose d’augmenter le tarif sur le carbone jusqu’en 2030 et continuera à supporter les Canadiens pour que la majorité des ménages continuent à en sortir gagnant. À l’avenir, la tarification du carbone fédérale continuera d’être fiscalement neutre et le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer que le prix fédéral sur la pollution demeure abordable et à aider les ménages à investir pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Le gouvernement continuera de remettre toutes les recettes aux familles canadiennes et leurs collectivités en s’assurant que la majorité des ménages reçoivent davantage en paiements que ce qu’il leur en coûte pour la pollution par le carbone. Ces paiements annuels deviendront trimestriels dès 2022.

Le prix du carbone a été conçu pour être bas au départ et augmenter lentement de manière prévisible. Une hausse lente, mais constante au fil des ans, a donné aux Canadiens et aux entreprises le temps de planifier et de commencer à réfléchir à des façons de moins polluer à l’avenir. Le fait de savoir qu’il sera plus dispendieux de polluer dans dix ans motive les gens à apporter des changements dès maintenant, en investissant dans la technologie plus efficace et moins polluante aujourd’hui.

Selon la première phase du plan, présenté en 2016, le prix du carbone, d’abord fixé à 20 $ par tonne de pollution par le carbone en 2019, augmente annuellement de 10 $ pour atteindre 50 $ en 2022. Comme la fin de cette première période de cinq ans approche, il est maintenant temps de fournir plus de certitude à long terme sur la tarification de la pollution par le carbone jusqu’en 2030.

Continuer à hausser le prix de la pollution par le carbone est une partie centrale de notre proposition en vue d’améliorer notre plan de lutte contre les changements climatiques. La tarification de la pollution par le carbone peut nous aider à atteindre simultanément nos objectifs environnementaux et nos ambitions économiques. Sans une tarification du carbone plus rigoureuse, l’atteinte de nos objectifs environnementaux nécessiterait de mettre en œuvre de plus nombreux règlements.

Selon notre proposition, le gouvernement fédéral augmenterait la tarification du carbone de 15 $ par année à compter de 2023 jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne en 2030, tout en continuant de supporter les Canadiens et les entreprises pour assurer que la tarification du carbone reste abordable et que les ménages en sortent gagnants. Les recettes tirées du Système de tarification fondé sur le rendement pour l’industrie appuieront notre plan pour décarboniser les secteurs industriels.

Tarification du carbone et réduction des émissions

Il est essentiel de continuer à augmenter le prix du carbone au cours de la prochaine décennie afin de favoriser les réductions d’émissions à faible coût à court terme, et d’ouvrir la voie à la transformation à long terme du Canada en un pays à faibles émissions de carbone. L’approche du Canada par rapport à la tarification du carbone a permis de déclencher des réductions d’émissions critiques aujourd’hui, et continuera de le faire pour 2025, 2030, et en route pour l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050.

Le coût social du carbone

Le gouvernement fédéral utilise actuellement un coût social de 50 $/tCO₂ (en dollars de 2019) pour mesurer les coûts et avantages associés aux changements dans les quantités d’émissions^{Note de bas de page 2} . Le coût social du carbone est une mesure pécuniaire des dommages mondiaux prévus découlant d’une tonne supplémentaire d’émissions de CO₂ pour une année donnée. Des recherches récentes indiquent que ces valeurs sous-estiment probablement les dommages infligés par les changements climatiques à la société et les avantages sociaux de la réduction de la pollution par la carbone, et soulignent l’importance d’établir des signaux de prix à long terme pour atteindre des objectifs économiques et environnementaux à long terme comme la carboneutralité d’ici 2050^{Note de bas de page 3} . Nous sommes engagés à travailler sur la révision du coût social du carbone en utilisant des données climatologiques et économiques plus récentes.

Renforcer l’approche fédérale

Les provinces et territoires continueront d’avoir la flexibilité de conserver leur propre système. Toutefois, pour que la tarification du carbone soit efficace, tous les systèmes, dans l’ensemble du Canada, devront maintenir des signaux de prix efficaces pour réduire les émissions.

Dans le cadre de la prochaine phase de la tarification du carbone, en plus d’augmenter le prix du carbone, le gouvernement propose d’examiner les normes utilisées pour évaluer les systèmes provinciaux, soit les « critères du modèle fédéral »^{Note de bas de page 4} . Renforcer ces normes nous aidera à atteindre nos objectifs climatiques et permettra aux provinces et territoires de choisir le système de tarification qui leur convient le mieux.

Au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral évaluera les meilleures façons de renforcer les critères de son modèle et son processus d’évaluation. Nous collaborerons étroitement avec les provinces et territoires ainsi qu’avec les organisations autochtones.

Voici quelques éléments importants que nous nous efforcerons d’améliorer dans le processus d’évaluation mis à jour:

• Portée commune et couverture : veiller à ce que tous les systèmes fixent un prix pour un ensemble plus cohérent de sources d’émissions de gaz à effet de serre.
• Signal de prix clair : veiller à ce que tous les systèmes créent un fort incitatif à réduire les émissions en envoyant un signal de prix clair, y compris dans les marchés de crédits. Les rabais gouvernementaux accordés aux consommateurs et aux entreprises ne devraient pas affaiblir ce signal de prix.
• Accroissement de la stabilité : les consommateurs et les entreprises ont besoin d’une certitude à long terme concernant le système de tarification du carbone applicable, ce qui pourrait se traduire par un passage à des périodes d’évaluation pluriannuelles.

Les provinces et les territoires ayant leur propre système de tarification du carbone prennent leurs propres décisions par rapport à l’utilisation des recettes tirées de la tarification de la pollution par le carbone. Tandis que le prix de la tarification par le carbone augmente, le système fédéral continue de remettre les recettes provenant de la tarification de la pollution à la province ou au territoire dont elles proviennent.

Pour éclairer ces travaux, le gouvernement fédéral, s’appuyant sur les contributions des provinces, des territoires et des organisations autochtones nationales, a demandé à l’institut canadien pour les choix climatiques de mener une évaluation indépendante, effectuée par des experts, de tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone au Canada. Cette évaluation, qui devrait être terminée au début de 2021, comparera la rigueur et l’efficacité des systèmes de tarification du carbone, en tenant compte des leçons retenues des systèmes de tarification du carbone du monde entier.

Possibilites des credits compensatoires

Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre encouragera les réductions d’émissions et les accroissement d’absorption au Canada à moindre coût par des activités volontaires qui ne sont pas visées par la tarification de la pollution par le carbone, accroissant ainsi les incitatifs financiers à réduire la pollution par le carbone dans l’ensemble de l’économie. Il créera des possibilités pour les forestiers, les agriculteurs, les communautés autochtones et d’autres concepteurs de projets qui mettent en œuvre des projets innovateurs visant à réduire la pollution par le carbone.

Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les installations industrielles comme mode de paiement dans le système de tarification industrielle du Canada, soit le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR). De plus, d’autres groupes, dont les gouvernements et les entreprises, peuvent utiliser les crédits compensatoires pour atteindre leurs objectifs climatiques internes.

Mobilisation des provinces, des territoires et des peuples autochtones

Dans l’esprit du fédéralisme coopératif, le gouvernement du Canada mobilisera les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les peuples autochtones pour éclairer la prochaine phase de la tarification du carbone, ce qui comprend :

• mobiliser les provinces, les territoires et les peuples autochtones au sujet de nos propositions visant à accroître le prix du carbone et à renforcer le modèle fédéral après 2022;
• travailler avec les provinces et territoires pour achever en 2020 un rapport provisoire sur les systèmes de tarification du carbone au Canada, tel que décrit dans le Cadre pancanadien;
• travailler avec les provinces et territoires, comme nous nous sommes engagés à le faire, à l’élaboration du système fédéral de crédits compensatoires pour les GES conformément au Cadre pancanadien pour les crédits compensatoires de GES;
• travailler, comme nous le faisons actuellement, avec les peuples autochtones pour comprendre leur point de vue sur la tarification du carbone, soutenir leur participation au Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES;
• l’institut canadien pour les choix climatiques mène un évaluation indépendante, effectuée par des experts, de tous les systèmes de tarification du carbone au Canada à l’aide de contributions des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des peuples autochtones.

Les résultats de cette vaste gamme d’activités de mobilisation éclaireront les prochaines étapes de la tarification du carbone pour 2023 et les années subséquentes.