Espèce en péril: demande de permis
Il faut détenir un permis pour mener une activité touchant une espèce sauvage en péril inscrite à l’Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, son lieu de résidence ou toute partie de son habitat essentiel.
Consultez les différents systèmes de permis ci-dessous pour remplir une demande de permis en fonction de l’espèce à laquelle votre activité touchera, et du lieu où elle sera menée :
- Système de demande de permis de recherche et de collecte de Parcs Canada si votre activité de recherche touche une espèce inscrite
,dans les parcs nationaux et les réserves de parcs nationaux, les lieux historiques ou les aires marines nationales de conservation. - Système de permis de Pêches et Océans Canada si votre activité touche une espèce aquatique inscrite en dehors d’un site de Parcs Canada.
- Système de permis pour les espèces en péril du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada, pour toutes les autres activités touchant une espèce inscrite
,sur les terres fédérales.
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