Évaluation environnementale et économique stratégique

La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) modernise l’analyse environnementale et économique dans l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements destinés au Cabinet ou à des fins de financement. Plus précisément, cela s'applique aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux demandes de financement et aux propositions réglementaires émanant de tout ministère, agence ou organisation fédérale.

La directive décrit en détail les objectifs et les résultats attendus, l’application, les rôles et les responsabilités, ainsi que les exigences en matière d’analyse et de production de rapports du nouveau processus d’évaluation, qui remplace la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, aussi appelée l’Évaluation environnementale stratégique (EES).

La directive soutient la prise de décisions en soulignant les répercussions économiques et environnementales des propositions fédérales de façon claire, uniforme et comparable. Cela fournira des informations opportunes et de haute qualité nécessaire pour aider le gouvernement fédéral à atteindre ses objectifs dans divers domaines, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques, la protection de la biodiversité et la promotion de la croissance économique.

Processus d’évaluation

L’application de l’EEES comprend un gabarit standardisé, l’Optique de climat, de nature, et d'économie (OCNE), que les fonctionnaires fédéraux doivent remplir lors de l’évaluation des propositions. L’optique nécessite de prendre en compte le changement climatique (atténuation, adaptation, résilience), la biodiversité, des autres effets environnementaux et des répercussions économiques.

Les fonctionnaires fédéraux sont encouragés à consulter le site GCÉchange de l’EEES d’Environnement et Changement climatique Canada (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des documents supplémentaires qui soutiendra la mise en œuvre de leur EEES.

Déclarations publiques

Lorsqu’une évaluation détaillée des effets environnementaux a été effectuée et la proposition a été annoncée ou mise en œuvre, les ministères et organismes sont tenus de publier une déclaration publique sur les effets du projet sur l’environnement et l’économie. La déclaration publique donnera l'assurance que les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision et expliquera comment les effets environnementaux seront atténués ou surveillés. Les déclarations publiques souligneront également les domaines dans lesquels la proposition pourrait avoir une incidence sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Des listes des déclarations publiques dans le cadre de l’EEES et de l’EES par département organisation peutvent être consultées ici. 

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’EEES à eees-seea@ec.gc.ca.