2. Vérifiez si ce nom est déjà utilisé

En général, il est interdit d'utiliser un nom d'entreprise s'il est déjà utilisé par quelqu'un d'autre. La loi ne permet pas que le nom d'une entreprise soit identique ou très semblable à celui d'une autre société ou marque de commerce. De plus, même dans les cas où l'utilisation du nom d'une entreprise existante est légale, il peut s'agir d'une grave erreur de marketing. Vous pouvez consulter plusieurs sources pour vérifier si le nom est déjà utilisé :

Faites une recherche sur Internet

La façon la plus simple de déterminer si une autre entreprise porte déjà le nom que vous souhaitez utiliser est de faire une recherche en ligne. Vous verrez ainsi qui utilise ce nom ou d'autres noms qui s'y apparentent. Vérifiez également le nom de domaine Internet et les comptes de médias sociaux que vous envisagez d'utiliser. Si vous prévoyez faire des affaires à l'étranger, effectuez des recherches sur l'utilisation du nom d'entreprise envisagé dans les pays concernés.

Faites une recherche dans les bases de données nationales

Le Canada possède deux bases de données nationales qui permettent d'effectuer des recherches couvrant presque tous les territoires de compétence. Effectuez une recherche dans l'une ou l'autre de ces bases de données, ou dans les deux bases de données, en fonction de l'endroit où vous souhaitez établir votre entreprise.

1. Base de données de dénominations sociales canadiennes et de marques de commerce (Nuans)

   Les rapports Nuans énumèrent des dénominations et des marques de commerce semblables dans les provinces et les territoires.

   Recherche de noms de sociétés au Canada

2. Registres d'entreprises au Canada

   Ce service vous permet d'obtenir des renseignements sur les entreprises à partir des registres officiels suivants :  Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan et Corporations Canada.

   Recherche dans les registres d'entreprises au Canada

Faites une recherche dans les bases de données de noms commerciaux des autres provinces et territoires

Après avoir effectué une recherche dans les bases de données nationales, vous pouvez faire une recherche de noms commerciaux enregistrés (qui sont différents des marques de commerce) pour savoir s'ils sont utilisés dans les autres provinces et territoires où vous prévoyez tenir des activités d'affaires. Sachez toutefois que l'enregistrement d'un nom commercial (aussi appelée « dénomination commerciale ») auprès d'une autorité provinciale ou territoriale ne donne pas à une entreprise le droit exclusif d'utiliser ce nom au niveau fédéral. Une demande de consentement pourrait être nécessaire pour utiliser un nom identique ou semblable à une dénomination commerciale ou marque de commerce existante (voir Choisir la dénomination d'une société – Exigences). Il est dans l'intérêt de l'entreprise de choisir un nom qui n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou société.