Partagez vos points de vue : Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération

À partir de Sécurité publique Canada

Ceci était un engagement ciblé auprès d’intervenants canadiens clés en ce qui concerne des modifications possibles au cadre canadien de lutte contre la prolifération.

Détails

Le gouvernement du Canada a mené des discussions ciblées de novembre à avril 2019 pour aider à informer des modifications possibles à son cadre de lutte contre la prolifération. Les discussions ont permis de demander aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, du milieu scientifique et de l’industrie de participer activement à l’élaboration d’options.

Un document de travail a été préparé qui présente des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et les défis dont il fait l’objet. Les intervenants étaient invités à lire ce document de travail et à répondre aux questions qu’il soulève, dont le gouvernement tiendra compte dans son développement d’une approche améliorée et renforcée à l’égard de la lutte contre la prolifération. Les intervenants ont été également invités à fournir une rétroaction supplémentaire, hormis ce qui a été soulevé dans le document de travail.

Résultats

Voici certains résultats de cette démarche :

• 714 téléchargements du document de travail
• 268 observations écrites reçues
• 27 activités de mobilisation en personne des intervenants réalisées
• 11 brefs documents universitaires

Cinq grands thèmes sont ressortis des commentaires reçus :

1. Accroître la transparence et la portée : Les intervenants ont convenu qu’une approche transparente et axée sur les objectifs renforcerait le cadre de lutte contre la prolifération du Canada.
2. Établir un équilibre entre la sécurité et la recherche et le développement : les initiatives de lutte contre la prolifération devraient être efficaces sans imposer un fardeau indu à la recherche légitime et au progrès universitaire.
3. Harmoniser la gouvernance : Une gouvernance renforcée devrait être établie entre tous les ministères et organismes responsables de la lutte contre la prolifération. Un guichet unique devrait être créé pour fournir, si nécessaire, des consultations sur les risques et les activités de prolifération, ainsi que pour communiquer des informations générales au public.
4. Insister sur la « protection » dans les initiatives de sensibilisation : Le gouvernement du Canada devrait s’engager dans des initiatives de sensibilisation et d’information davantage axées sur la collaboration dans le but de protéger les recherches, les chercheurs et l’industrie du pays.
5. Revoir les infractions et la conformité : Les sanctions actuelles pour les infractions liées à la prolifération devraient être augmentées afin de dissuader les activités de prolifération.

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