Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT SN) – 29 septembre 2021

Tenue par vidéoconférence

Membres présents :

• Bessma Momani
• Daniel Jean
• Dominic Rochon (coprés.)
• Harpreet Jhinjar
• Jillian Stirk
• Justin Mohammed
• Jeffrey Roy
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprés.)

Membres absents :

• Michèle Audette

Thème de la réunion :

• « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie III

Invités et conférenciers :

• René Ouellette, directeur général, Liaison‑recherche et collaboration avec les intervenants, SCRS
• Tony Lynch, chef de la direction adjoint, Sécurité nationale, haut fonctionnaire du cabinet du Premier ministre, Nouvelle‑Zélande

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu’observateurs) :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Agence du revenu du Canada (ARC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Affaires mondiales Canada (AMC), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada (TC) et Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Ordre du jour :

• Ouverture de la réunion, présences et mises à jour
• Séance de discussion avec des conférenciers invités : « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie III
• Mot de clôture

Résumé de la réunion :          

La treizième réunion virtuelle du GCT‑SN a eu lieu le 29 septembre 2021 sous le thème « Établir des liens avec diverses collectivités : Améliorer la façon dont les organismes chargés de la sécurité nationale font de la mobilisation, établissent la confiance et évaluent le succès » – Partie III. Le premier conférencier présente le travail de l’équipe de Liaison‑recherche et collaboration avec les intervenants du SCRS et les difficultés qu’éprouve le service à mobiliser des intervenants. Le deuxième conférencier invité présente les principales conclusions de la Commission royale d’enquête sur l’attaque terroriste des mosquées de Christchurch ayant eu lieu le 15 mars 2019.

Principales leçons à tirer de la discussion avec les invités

Séance de discussion avec René Ouellette

• M. Ouellette présente le travail de l’équipe de Liaison‑recherche et collaboration avec les intervenants du SCRS et réitère l’importance pour le SCRS d’établir des liens de confiance avec diverses collectivités canadiennes.
• Le contexte de la sécurité au Canada a évolué. Outre les traditionnelles menaces d’espionnage étatique visant des renseignements sensibles du gouvernement du Canada, les acteurs étrangers ciblent de plus en plus les secteurs privé et universitaire et cherchent à miner la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques. Le SCRS reste concentré sur la protection des Canadiens, particulièrement les plus vulnérables à l’ingérence et à la coercition étrangères, et sur l’intégrité des institutions publiques sur lesquelles les Canadiens comptent pour assurer la santé de notre démocratie.
• Il faut du temps pour établir la confiance et le SCRS sait que l’écoute active des intervenants, la mobilisation transparente, la reconnaissance des questions difficiles et la facilitation d’échanges réciproques sont essentielles pour apprendre des expériences des intervenants et mieux éclairer les mesures et les réponses du SCRS.
• Il est essentiel de respecter les différentes cultures lors de la collaboration avec diverses collectivités dans le but de manifester son soutien et d’établir la confiance. Le SCRS met en œuvre des moyens novateurs de mobiliser les collectivités. Par exemple, il a traduit certains documents (comme des documents d’information) dans différentes langues de manière à ce que les collectivités se sentent écoutées et comprennent les menaces à la sécurité nationale dans leurs langues premières.
• Le SCRS a conscience que les membres de certaines collectivités hésitent à communiquer avec lui. Les collectivités attendent davantage que de simples activités de sensibilisation. Par exemple, elles souhaitent être mieux informées du fonctionnement et des pouvoirs du SCRS, et de la manière dont il les utilise. Le SCRS est déterminé à établir des relations profondes, réciproques et durables et reconnaît que la transparence, la franchise et l’autoréflexion sont essentielles à cet égard.
• Le SCRS reconnaît que la lutte contre le racisme systémique et les préjugés exige des efforts concertés et que des politiques modernisées de recrutement et de formation sont essentielles à la diversification de l’effectif et à l’inclusivité de l’environnement, pour répondre aux attentes des Canadiens envers leur service national du renseignement.
• En réponse à une question sur le rôle de la terminologie utilisée pour décrire les menaces, le SCRS a souligné l’importance d’une mobilisation ouverte et soutenue auprès de diverses collectivités pour obtenir des commentaires sur les répercussions de ses stratégies de communication et de sensibilisation. Ces commentaires l’aident à peaufiner ses méthodes pour une communication appropriée, respectueuse et efficace.
• En réponse à une question concernant le recrutement, le Service a discuté de certaines de ses activités de mobilisation du public, notamment des présentations dans des universités partout au Canada et de la participation à des séminaires et à des discussions en classe, principalement en sciences sociales, mais aussi en informatique et en génie. Les membres du personnel ont fait des présentations dans près de vingt universités de huit provinces, où ils ont discuté du travail du SCRS et du mode de recrutement de l’organisation.
• En réponse à une question sur l’importance de la transparence dans les approches efficaces de mobilisation du public, le SCRS a reconnu qu’il peut être difficile de le faire à certains moments en raison des restrictions juridiques entourant sa capacité d’échanger des renseignements sensibles ou classifiés, tout en faisant remarquer qu’il a utilisé de nombreuses ressources du domaine public pour mieux contextualiser la nature des menaces et y sensibiliser les Canadiens.
• Le SCRS reconnaît que la mobilisation des intervenants, en particulier des Canadiens issus de collectivités racialisées, est une entreprise complexe. Il estime que le contexte moderne des menaces exige une intervention nationale qui attire les Canadiens de toutes les collectivités, en particulier ceux qui ont toujours été exclus ou qui se sentent exclus, dans des échanges importants sur la meilleure façon de protéger et de promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. À ce propos, le SCRS doit beaucoup à GCT‑SN pour son expertise, ses conseils et ses recommandations.

Séance de discussion avec Tony Lynch

• M. Lynch a présenté les conclusions et recommandations de la Commission royale d’enquête sur l’attaque terroriste des mosquées de Christchurch ayant eu lieu le 15 mars 2019, Créée dans les dix jours suivant l’attaque, la commission avait pour but d’évaluer dans quelle mesure le gouvernement de la Nouvelle‑Zélande aurait pu l’empêcher. Le rapport fait état d’un manque systémique d’affectation des ressources et de lacunes en matière de cohésion sociale. Les recommandations portent sur quatre grands domaines :

• Les mesures de lutte contre le terrorisme de la Nouvelle‑Zélande;
• Le système de délivrance des permis d’armes à feu de la Nouvelle‑Zélande;
• Les besoins continus de rétablissement des whānau (familles), des survivants et des témoins touchés;
• La mise en œuvre.

• Après la publication du rapport, le gouvernement de la Nouvelle‑Zélande a mené des consultations auprès des collectivités touchées, y compris des musulmans et d’autres groupes. Les collectivités musulmanes de Nouvelle‑Zélande ont réitéré l’importance d’inclure d’autres collectivités dans le processus de consultation afin que l’attaque ne soit pas vue comme une attaque ciblant uniquement les musulmans, mais touchant toutes les collectivités. Ces consultations visaient principalement à écouter les principales préoccupations des collectivités face aux recommandations du rapport. Le premier ministre de la Nouvelle‑Zélande a pris part à ce processus et les commentaires recueillis ont contribué à orienter l’application des recommandations par le gouvernement.
• La sensibilisation communautaire du gouvernement de la Nouvelle‑Zélande met l’accent sur l’amélioration de la cohésion sociale ainsi que sur la lutte contre les discours et les crimes haineux. En voici les principales leçons :

• L’établissement de liens de confiance avec différentes collectivités est un long processus et la mobilisation est un engagement à long terme. La confiance peut disparaître rapidement.
• Le sentiment d’injustice des collectivités peut perdurer pendant des années.
• Il est important d’assurer la continuité et l’uniformité des échanges avec les collectivités.
• Il n’existe pas d’interlocuteur unique. Les dirigeants n’incarnent pas les collectivités. Il est également important de garder à l’esprit que certaines collectivités sont absentes des médias sociaux ou ne peuvent être mobilisées par l’entremise de ces derniers.
• Après une attaque, il est essentiel d’établir des liens avec diverses collectivités.

• Voici d’autres observations importantes sur la mobilisation :
• Il est important de savoir que les gens souhaitent que le gouvernement les représente.
• Le risque zéro n’existe pas en matière de terrorisme.
• La confiance doit être assez forte pour que la population cherche à exprimer ses préoccupations.
• Il est essentiel de mieux informer le public et de faire connaître les ressources des collectivités face à certaines situations.

• Un des piliers de la stratégie néo‑zélandaise de lutte contre le terrorisme consiste à bâtir une société résiliente. Il est crucial d’investir dans la cohésion sociale.
• Le gouvernement de la Nouvelle‑Zélande s’est également engagé à renforcer la transparence de l’Official Information Act(Loi sur les renseignements officiels). Cette loiadopte une approche proactive de divulgation en permettant à quiconque se trouve en Nouvelle‑Zélande de demander des renseignements officiels détenus par des organismes gouvernementaux. Le conférencier rappelle l’importance pour les collectivités de comprendre que leurs contributions et leur engagement en matière de sécurité nationale contribuent à faire de la Nouvelle‑Zélande un pays plus sûr et plus inclusif.