Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 10 juin 2020

Par vidéoconférence

Membres présents :

• William Baker
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

• Harpreet Jhinjar

Thème de la réunion :

« La protection de la confidentialité, l'intelligence artificielle, le monde numérique et la cybersécurité : les attentes et les besoins des Canadiens en matière d'information sont-ils respectés? »

Invités et conférenciers :

Lisa Austin – Professeure, Université de Toronto, chaire de droit et de technologie

Dina Kamal – Partenaire, Omnia AI, Deloitte Canada

Florian Kerschbaum – Professeur agrégé, École d'informatique David R. Cheriton, Université de Waterloo; directeur du Waterloo Cybersecurity and Privacy Institute

Christopher Parsons – Associé de recherche principal, Citizen Lab, École Munk des affaires internationales et des politiques publiques, Université de Toronto

Membres de la communauté de la sécurité nationale présents (observateurs) :

Gendarmerie royale du Canada (GRC), Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET), ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Sécurité publique Canada (SP).

Ordre du jour :

1. Ouverture de la réunion et présentations
2. Séance de discussion avec les invités : La protection de la confidentialité, l'intelligence artificielle, le monde numérique et la cybersécurité : les attentes et les besoins des Canadiens en matière d'information sont-ils respectés?
3. Clôture et date de la prochaine réunion.

Compte rendu de la réunion :

À la suite de l'annulation, en raison de la pandémie, de la réunion en personne qui devait avoir lieu à la fin du mois de mars à Toronto, la première réunion virtuelle du GCT-SN a lieu le 10 juin 2020 sur le thème « La protection de la confidentialité, l'intelligence artificielle, le monde numérique et la cybersécurité : les attentes et les besoins des Canadiens en matière d'information sont-ils respectés? ». Les membres du GCT-SN et quatre invités abordent les sujets suivants : le chiffrement, les vulnérabilités des ordinateurs et d'Internet, les applications de recherche des contacts, la sécurité et la confidentialité des données, les mécanismes de surveillance et de responsabilité, les connaissances des Canadiens et la sensibilisation aux questions de sécurité nationale, l'utilisation de l'intelligence artificielle ainsi que les lacunes en matière de divulgation de renseignements liés à la sécurité nationale.

Principaux points à retenir de la séance de discussion avec les invités :

• Les invités indiquent que la transparence, à elle seule, ne peut pas rétablir la confiance que les Canadiens portaient envers les organismes responsables de la sécurité nationale. Pour que la transparence soit significative, elle doit être associée au concept de responsabilité. Cela signifie qu'il faut aller au-delà du processus de divulgation courant – p. ex. en disant ce que le gouvernement fait – en élaborant des mécanismes qui permettront de déterminer les situations dans lesquelles des pouvoirs ou des normes n'ont pas été respectés ou en renforçant les mécanismes du genre qui existent déjà.
• Les conférenciers reconnaissent qu'il existe des organismes nationaux chargés de la sécurité, mais affirment qu'il n'y a pas suffisamment de normes d'évaluation qui sont appliquées et évaluées de manière uniforme et rigoureuse.
• Il est important que la population comprenne mieux les pouvoirs et les capacités des organismes nationaux de sécurité. L'une des priorités relatives à cet enjeu devrait porter sur l'accessibilité à l'interprétation des autorités judiciaires, y compris les pouvoirs des institutions gouvernementales dont le mandat concerne la sécurité nationale et les répercussions des mandats d'assistance.
• Les Canadiens connaissent mal les enjeux liés à la collecte, à l'utilisation et au stockage des données. Les conférenciers indiquent qu'en améliorant les processus de publication des ministères et des organismes fédéraux et en précisant la façon dont les lois pertinentes sont interprétées, le gouvernement pourrait aider à renforcer les connaissances des Canadiens et à mieux orienter les débats publics et parlementaires.
• Les participants à la réunion discutent de la façon dont l'augmentation des débats publics et des activités de sensibilisation, comme les dialogues inclusifs sur la cybersécurité, pourrait améliorer la capacité du gouvernement à approfondir les enjeux de cybersécurité et de protection des renseignements personnels numériques auprès du public.
• En ce qui concerne la confidentialité des applications de recherche des contacts, les conférenciers recommandent que le gouvernement consulte les collectivités marginalisées ayant vécu des crises semblables et réfléchisse à la façon dont diverses collectivités pourraient être touchées par ces applications.
• Les invités mentionnent que le secteur privé bénéficierait de directives claires concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle, de mégadonnées et d'autres tendances numériques actuelles ainsi que de partenariats gouvernementaux renforcés. Un partenariat plus étroit avec le secteur pourrait aider à cerner les normes en matière de cybersécurité pour l'ensemble du Canada.
• Selon les invités, le gouvernement canadien est capable de devenir un chef de file mondial en matière d'IA et d'indiquer la voie à suivre relativement à la gestion de l'IA, à son utilisation et aux risques connexes dans un contexte de sécurité nationale.