Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – Le 10 juillet 2020

Par vidéoconférence

Membres présents :

• William Baker
• Khadija Cajee
• Mary Francoli
• Thomas Juneau (coprésident)
• Myles Kirvan
• Justin Mohammed
• Bessma Momani
• Dominic Rochon (coprésident)
• Jeffrey Roy

Membres absents :

• Harpreet Jhinjar

Thème de la réunion :

« Sécurité nationale et droits de la personne : comment les droits individuels des Canadiens influencent-ils les initiatives de transparence connexes? »

Invités et conférenciers :

Carmen Cheung – Directrice générale, Center for Justice and Accountability

Yavar Hameed – Avocat et procureur, Hameed Law

Membres de la communauté de la sécurité nationale présents (observateurs) :

Gendarmerie royale du Canada (GRC), Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Sécurité publique Canada (SP), Affaires mondiales Canada (AMC), Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), Agence du revenu du Canada (ARC).

Ordre du jour :

1. Ouverture de la réunion et présentations
2. Séance de discussion avec les invités : Sécurité nationale et droits de la personne : comment les droits individuels des Canadiens influencent-ils les initiatives de transparence connexes?
3. Discussion sur la rédaction du premier rapport
4. Clôture et date de la prochaine réunion

Compte rendu de la réunion :

La deuxième réunion virtuelle du GCT-SN a lieu le 10 juillet 2020 sur le thème « Sécurité nationale et droits de la personne : comment les droits individuels des Canadiens influencent-ils les initiatives de transparence connexes? » Lors de la première partie de la réunion, les membres du GCT-SN et deux conférenciers discutent des sujets suivants : lien entre la transparence et la responsabilité, interactions entre les Canadiens et les organismes nationaux de sécurité, préjugés, diversité et inclusion dans le domaine de la sécurité nationale, échange de renseignements et mobilisation du public et des collectivités. Lors de la deuxième partie, les membres du GCT-SN discutent de la voie à suivre relativement à la rédaction du premier rapport du groupe, qui devrait être terminé d'ici l'automne 2020. Les membres du groupe discutent des principaux points et thèmes qui doivent faire partie du rapport, de la meilleure façon d'y inclure une section « Ce que nous avons entendu » et de la portée des renseignements généraux qui doivent y figurer. Le coprésident non-gouvernemental s'engage à faire circuler l'ébauche révisée avant la prochaine réunion, c.-à-d. au cours des semaines à venir.

Principaux points à retenir de la séance de discussion avec les invités :

• Les conférenciers indiquent que des mécanismes de reddition de comptes efficaces devraient être intégrés à la conception des politiques et des programmes de sécurité nationale et que la transparence devrait constituer une composante essentielle de ces politiques et programmes. La transparence est particulièrement utile lorsque les renseignements divulgués ont une finalité et permettent une meilleure reddition de comptes.
• Selon les invités, il n'existe aucune solution simple permettant de rétablir la confiance entre les collectivités et les organismes nationaux de sécurité. On peut cependant renforcer la confiance en mettant en œuvre des activités de sensibilisation et de consultation ainsi qu'en expliquant les activités entreprises par les organismes nationaux de sécurité et les motivations sous-jacentes. On pourrait, par exemple, faire preuve de plus de transparence au sujet de la nature et du traitement des plaintes déposées par les membres du public (y compris en dévoilant des statistiques désagrégées connexes) et en expliquant la façon dont les organismes d'application de la loi traitent les signalements de discrimination et de harcèlement.
• Certaines pratiques, comme l'utilisation de listes prescrites par la loi (p. ex. la liste liée à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens) et le recours à des procédures judiciaires bifurquées, à des processus ex parte et à des avocats spéciaux, peuvent accroître les sentiments d'aliénation et de privation des droits au sein des groupes marginalisés.
• Les conférenciers font remarquer que certaines méthodes d'enquête peuvent aggraver les sentiments de méfiance qui découlent des interactions négatives avec les entités gouvernementales, au Canada ou ailleurs. Les invités font également remarquer que les gens sont plus réticents à divulguer des renseignements aux organismes nationaux de sécurité lorsqu'ils ne connaissent pas la finalité du processus de collecte et lorsque le suivi est insuffisant. En améliorant la transparence des processus d'enquête, le gouvernement peut faire preuve d'équité et être à l'écoute des divers groupes et particuliers.
• Les Canadiens veulent accéder aux outils et aux renseignements de base qui leur permettent de gérer leurs interactions avec les organismes nationaux de sécurité et de comprendre la façon dont leurs droits influencent les politiques, les pratiques et les processus relatifs à la sécurité nationale. Au moment de concevoir des mécanismes liés à la transparence, les représentants du gouvernement devraient également chercher à comprendre le point de vue des intervenants externes qui tentent de tenir les organismes nationaux de sécurité responsables.
• Les invités reconnaissent que pour mobiliser le public de manière significative, le gouvernement doit faire preuve de persévérance et s'efforcer de faire appel à divers médias. Le gouvernement ne doit pas arrêter de divulguer des renseignements parce que le public ne réagit pas sur‑le‑champ.