Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale (GCT-SN) Les 23 et 24 octobre 2022

Lieu : Ottawa (Ontario)

Membres présents :

• Daniel Jean
• Amira Elghawaby
• Chantal Bernier
• Stéphane Leman-Langlois
• Mary Francoli (coprésidente)
• Jeffrey Roy
• John Ariyo
• Rizwan Mohammad

Membres qui ont participé virtuellement :

• Jillian Stirk
• Lorelei Williams

Thème de la réunion :

• Séances d’information et planification à long terme

Invités et conférenciers :

• L’honorable Marco Mendicino – ministre, Sécurité publique Canada
• Shawn Tupper – sous-ministre, Sécurité publique Canada
• Tricia Geddes – sous-ministre déléguée, Sécurité publique Canada
• Thomas Juneau – professeur agrégé, Université d’Ottawa
• Caroline Xavier – chef, Centre de la sécurité des télécommunications
• Nahib Eldebs – chef adjoint, Centre de la sécurité des télécommunications
• Wesley Wark – chercheur principal, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
• Alex Boutilier – journaliste à l’échelle nationale, Global News
• Mercedes Stephenson – chef du bureau d’Ottawa, Global News
• L’honorable David McGuinty – président, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Lisa-Marie Inman – directrice générale du Secrétariat, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
• Craig Forcese – vice-président, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
• Erin O’Gorman – présidente, Agence des services frontaliers du Canada
• Scott Millar – vice-président, Direction générale des politiques stratégiques, Agence des services frontaliers du Canada

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu’observateurs) :

Ministère de la Défense nationale (MDN), Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique (SP) Canada, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

Ordre du jour :

• Mot d’ouverture et lecture et adoption de l’ordre du jour
• Retour sur les trois premières années du GCT-SN
• Séance d’information et période de questions avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• Séance d’information et période de questions avec des journalistes et des experts
• Réunion interne du GCT-SN
• Élection du coprésident et du vice-président non gouvernementaux
• Récapitulation et résumé de la première journée
• Séance d’information et période de questions avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
• Séance d’information et période de questions avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
• Séance d’information et période de questions avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Discussion avec le ministre Mendicino
• Discussion avec le sous-ministre de Sécurité publique
• Mot de la fin et prochaines étapes

Résumé de la réunion :

La première réunion en personne du GCT-SN depuis 2020 a eu lieu les 23 et 24 octobre 2022 à Ottawa. La réunion comprenait des séances d’information avec des journalistes/experts, des organes d’examen et certains ministères et organismes du milieu de la sécurité nationale. La réunion a permis aux nouveaux membres de se familiariser avec le travail relatif à la sécurité nationale et au renseignement, les mécanismes de surveillance et les diverses initiatives de transparence au sein du milieu de la sécurité nationale. Elle a également donné aux membres l’occasion de discuter de l’approche concernant le thème de cette année, à savoir les outils numériques et la sécurité nationale.

• Principaux points à retenir de la séance de discussion : Les membres du GCT-SN ont indiqué que l’une des principales constatations des trois dernières années était l’institutionnalisation de la transparence. Pour y contribuer, ils ont estimé qu’il pourrait être utile que le GCT-SN rencontre des membres du milieu de la sécurité nationale pour effectuer des séances de consultation ou de transfert de compétences.
• Les membres du groupe ont convenu qu’ils devaient étudier les moyens de changer les principes des organisations non gouvernementales et de convaincre les membres de ces organisations que la transparence n’est pas une corvée, mais un impératif opérationnel.
• La chef du CST, Caroline Xavier, et le chef adjoint, Nabih Eldebs, ont expliqué qu’afin de remplir son mandat, le CST doit avoir la confiance du publique et cette confiance vient avec la transparence. Donc, le CST a augmenté la quantité et la qualité de l’information qu’il divulgue, ainsi que sa détermination à travailler en étroite collaboration avec les médias. Ils ont également fourni une explication détaillée des pouvoirs et des limites du CST en ce qui concerne la collaboration avec le secteur privé relativement aux menaces à la sécurité, en vertu du projet de loi C-26. Enfin, ils ont discuté de la diversité que le CST a atteinte au sein de ses postes de direction, tout en faisant observer que certaines communautés ne sont toujours pas suffisamment représentées.
• Les journalistes Alex Boutilier et Mercedes Stephenson, ainsi que l’expert en sécurité nationale, Wesley Wark, ont souligné le manque de transparence et de communication avec les médias. Les conférenciers invités ont fait valoir que lorsque les ministères et organismes responsables de la sécurité nationale ne sont pas disposés à raconter une histoire, l’espace peut être rempli de mésinformation et de désinformation. Les conférenciers invités ont déclaré qu’au cours des dernières années, ils ont constaté un effort accru de la part de certains ministères et organismes pour travailler davantage avec les médias, mais que néanmoins, des améliorations doivent encore être apportées. Au cours de cette session, l'un des conférenciers invités a également fait remarquer qu'il trouvait qu'il y avait un décalage entre le mandat officiel du GCT-SN et son travail jusqu'à présent. Cet conférencier invité a vivement encouragé le groupe à réfléchir à ce qu'il pourrait faire différemment pour remédier à cette situation.
• Le GCT-SN a pris le temps de discuter en privé des plans pour l’année à venir, y compris les formats des réunions, l’élection d’un nouveau coprésident, les sujets de réunion potentiels ainsi que les formats de rapport possibles.
• Mary Francoli a été élue comme nouvelle coprésidente non gouvernementale.
• La deuxième journée a commencé avec le président du CPSNR, l’honorable David McGuinty, ainsi que la directrice générale du Secrétariat du CPSNR, Lisa-Marie Inman. Ils ont souligné leur volonté de communiquer de manière transparente avec les Canadiens au moyen de leurs rapports et ont expliqué leur cadre strict de rédaction. En outre, ils ont révélé que leur prochain rapport comprendra une section sur la responsabilité du milieu de la sécurité nationale, qui examinera si les organisations ont mis en œuvre les recommandations du CPSNR.
• Le vice-président de l’OSSNR, Craig Forcese, a abordé les défis de trouver l’équilibre entre transparence et secret en matière de sécurité nationale. Il a révélé que pendant le processus de rédaction, il peut être difficile de prévoir quand une divulgation peut porter atteinte à un intérêt légitime en matière de sécurité nationale. Le conférencier invité ont reconnu que la publication d’un document fortement expurgé peut conduire à une source de désinformation supplémentaire.
• La présidente de l’ASFC, Erin O’Gorman, ainsi que le vice-président de la Direction générale des politiques stratégiques, Scott Millar, ont mis l’accent sur la façon dont l’ASFC tente de moderniser et de numériser ses processus. Ils ont également examiné le défi de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels tout en essayant d’adhérer aux principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) (alors que la Loi sur la protection des renseignements personnels stipule que les organisations ne peuvent pas collecter plus de données que nécessaire pour remplir leur mandat, l’ACS+ nécessite la collecte de données personnelles pour mieux reconnaître les biais). En ce qui concerne les données qui sont recueillies, les conférenciers invités ont assuré au GCT-SN que l’ASFC cherche actuellement un moyen de diffuser cette information d’une manière qui soit plus utile et pertinente pour le Canadien moyen.
• Le ministre de Sécurité publique Canada, l’honorable Marco Mendicino, a fait valoir qu’en raison de l’augmentation de la mésinformation et de la désinformation, la transparence devient plus importante. Bien que le GCT-SN ait convenu que la protection des Canadiens nécessite la protection de certaines informations, les membres font observer que les organisations chargées de la sécurité nationale et du renseignement doivent agir en fonction de principes précis.
• Le sous-ministre de Sécurité publique Canada, Shawn Tupper, a déclaré que le milieu de la sécurité nationale doit veiller à ce que la diversité des voix et des visages qui composent le Canada soit représentée dans notre processus d’élaboration des politiques. Le sous-ministre a encouragé le GCT-SN à réfléchir aux lacunes et à présenter des avis sur ces sujets. Il a également souligné que les meilleures politiques sont motivées par le discours et le débat publics, et a demandé au groupe de faire preuve d’ouverture et d’honnêteté avec lui en tout temps.