Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) 1er et 2 décembre 2019

Ottawa, Ontario

Ordre du jour:

• Adoption de l’ordre du jour
• Mots de bienvenue
• Aperçu des objectifs de la réunion
• L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)^Footnote1 dans la sécurité nationale
• L’engagement communautaire et l’ACS+: un panel d’experts
• Intégrer l’ACS+, la diversité et l’inclusion dans l’ETSN
• CGT-SN : discussion interne
• GCT-SN : points de vue des membres
• Récapitulation du jour 1 et conclusion
• Mots de bienvenue par la Sous-ministre de Sécurité publique Canada par intérim
• Séance d’information et Q et R: le rôle du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement
• Séance d’information et Q et R avec le CPSNR
• Séance d’information et Q et R avec l’OSSNR
• GCT-SN: rôle et mission
• GCT-SN: priorités et thèmes (2019-2020)
• GCT-SN: résultats et activités (2019-2020)
• Mots de fermeture

Résumé:
La deuxième réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) a eu lieu du 1er au 2 décembre 2019, à Ottawa.

En plus des membres du GCT-SN, les membres du Secrétariat à la transparence de Sécurité publique Canada et du groupe de travail interministériel sur l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) étaient aussi présents. Les représentants des ministères et organismes suivants étaient aussi présents à titre d’observateurs:

• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
• Ministère de la Défense nationale (DN)
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• Affaires mondiales Canada (AMC)
• Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET)
• Sécurité publique Canada (SP)
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)

William Baker, membre du GCT-SN, n’était pas en mesure de participer à cette réunion. Michel Fortmann a démissionné du GST-SN en raison d’un conflit d’horaire. 

Suite à l’adoption de l’ordre du jour de la réunion, le nouveau coprésident gouvernemental, Dominic Rochon, s’est présenté et a parlé au groupe de son expérience en matière de sécurité nationale et de transparence.

Au cours de la séance d’information qui a suivi, un représentant de Sécurité publique Canada a discuté de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de son utilisation dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement au Canada. Le GST-SN a tenu compte des préjugés dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement et de l’importance de reconnaître les facteurs identitaires au‑delà du sexe, tel que désigné par le « plus » dans l’ACS+. Le GCT-SN a souligné le rôle que l’ACS+ peut jouer dans l’évaluation de potentiels biais de logique employés dans l’intelligence artificielle et les algorithmes, ainsi que l’importance de recruter et de maintenir en poste des personnes issues de la diversité dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.

Trois conférenciers invités d’AMC, de la DN et du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres ont fait part de leur expérience et de leur expertise respective en matière de sensibilisation communautaire et d’ACS+ aux membres du GCT-SN. Parmi les sujets de discussion, mentionnons le genre, le terrorisme et la lutte contre le terrorisme; l’intersection de l’ACS+ avec la politique de défense de la DN « Protection, Sécurité et Engagement » (PSE); et les répercussions sur le terrain de l’utilisation de l’ACS+, offrant l’exemple des mesures d’adaptation pour les femmes dans un contexte militaire (p. ex. la taille exacte des casques). Le GCT-SN a poursuivi cette conversation lors de la séance suivante, qui portait sur l’intégration de l’ACS+, la diversité et l’inclusion dans l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale. Les membres ont discuté des façons dont ils peuvent s’y prendre pour communiquer avec le public, les groupes communautaires et d’autres comités consultatifs en ce qui a trait à l’ACS+. Ils ont soulevé l’idée de formuler des recommandations au gouvernement sur des stratégies de mobilisation dans ce domaine.

Sous la direction de Thomas Juneau, coprésident non gouvernemental, le GCT-SN a pris une heure pour discuter en privé des questions et des préoccupations en suspens sans la présence de représentants du gouvernement dans la salle. Ceci a inclus de donner des conseils sur le recrutement d’un nouveau membre du GCT-SN suite à la récente démission. Les membres ont aussi considéré la création de sous‑groupes pour l’exécution des tâches à venir, et la possibilité d’utiliser un espace numérique collaboratif pour travailler entre les réunions.

La deuxième journée a commencé par une présentation de la sous-ministre déléguée de Sécurité publique Canada, Monik Beauregard, qui a fait part de son soutien continu à l’égard du GCT-SN. Ensuite, la secrétaire adjointe du Cabinet, Sécurité et renseignement, a parlé du rôle du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement au sein de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement. Durant cette séance, le GCT-SN a discuté des publics cibles des rapports antérieurs produits par les organismes d’examen et de la façon dont le GCT‑SN pourrait choisir de viser un auditoire particulier pour ses propres rapports à l’avenir.

Les membres du GCT-SN ont ensuite abordé la façon d’établir les priorités du groupe et la forme que pourraient prendre les futurs rapports annuels. Des représentants du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont suggéré que le GCT-SN établisse ses priorités en fonction de ce que les Canadiens veulent savoir et de ce qui n’est pas déjà couvert par d’autres comités ou rapports. Les membres du GCT-SN et du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ont aussi discuté de la façon de rendre leurs rapports annuels plus accessibles aux Canadiens.

Le GCT-SN a également entendu des représentants de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), qui ont parlé des leçons précieuses tirées des réunions avec des groupes de la société civile et des défis que la surclassification des renseignements peut poser pour la transparence de la sécurité nationale. 

Vers la fin de la réunion, le GCT-SN a discuté de la façon de rédiger un rapport résumant ses conclusions à ce jour et du moment auquel il devrait le faire. Les membres se sont entendus pour rédiger un rapport après la quatrième réunion, qui aura lieu en mars 2020. Deux sujets qui pourraient être inclus dans ce premier rapport sont un aperçu de la transparence dans le contexte de la sécurité nationale et du renseignement et une ébauche de plan de travail. Les membres ont manifesté le désir d’être informés par des représentants d’organismes non gouvernementaux, principalement des experts de la société civile, lors de leur prochaine réunion. Ils ont également examiné les principaux points à retenir de la réunion, en particulier les façons de rendre l’information sur la sécurité nationale et le renseignement plus aisément accessible pour tous les Canadiens.

Le GCT-SN a confirmé que la prochaine réunion aura lieu à Ottawa, en février, pour permettre un accès continu aux ministères et aux organismes chargés de la sécurité nationale. La quatrième réunion aura quant à elle lieu à Toronto, en mars.