Résumé de la réunion du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) – 31 août 2022

Par vidéoconférence

Membres présents

• Dominic Rochon
• Jillian Stirk
• Daniel Jean
• Amira Elghawaby
• Chantal Bernier
• John Ariyo
• Lorelei Williams
• Mary Francoli
• Rizwan Mohammad

Membres absents

• Jeffrey Roy
• Stéphane Leman-Langlois

Thème de la réunion

• Présentations

Membres du milieu de la sécurité nationale présents (en tant qu'observateurs)

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Centre de la sécurité des télécommunications (CST), Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Sécurité publique Canada (SP), Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Agence du revenu du Canada (ARC).

Ordre du jour

• Ouverture de la réunion et prise des présences
• Présentation des membres (nouveaux et récurrents) du GCT-SN
• Membres du groupe de travail : le point sur l'exercice d'inventaire
• Planification de la réunion d'octobre (en personne)
• Mot de la fin

Résumé de la réunion

Lors de la 21e réunion virtuelle du GCT-SN, qui a lieu le 31 août 2022, les membres (nouveaux et récurrents) du GCT-SN et du groupe de travail sur l'Engagement de transparence en matière de sécurité nationale (ETSN) se présentent à tour de rôle. Les représentants de divers organismes de sécurité nationale font le point sur l'ETSN et l'exercice d'inventaire de 2021.

Principaux points à retenir de la séance de discussion

• Le Secrétariat de la transparence de SP offre un aperçu des travaux menés par le GCT-SN au cours des trois dernières années (dont les sujets de rapports et les conférenciers qu'ils ont invités). Il mentionne également la réunion du GCT-SN tenue à l'interne, en mai 2022, avec le sous-ministre de la SP, et remercie les membres récurrents et les anciens d'avoir fait part de leurs réflexions et commentaires.
• Depuis la création du groupe de travail sur l'ETSN, le Secrétariat de la transparence a mené deux exercices d'inventaire; le plus récent visait à évaluer les progrès réalisés dans le milieu de la sécurité nationale quant à la mise en œuvre de l'Engagement de transparence.
• SP a fait de grands progrès en matière de transparence : elle a notamment mis sur pied le GCT-SN et le groupe de travail sur l'ETSN; participé à diverses initiatives à l'appui de la transparence en matière de sécurité nationale (dont le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, en 2009); menés des visites d'universités pour mobiliser la population étudiante; demandé, en 2021, la tenue d'une recherche sur l'opinion publique à l'égard de la transparence en matière de sécurité nationale; et travaillé étroitement avec l'équipe responsable de la sensibilité aux préjugés, à la diversité et aux identités dans le contexte de la sécurité nationale à la tenue de discussions publiques sur l'incidence des activités relatives à la sécurité nationale sur les communautés marginalisées du Canada.
• Le SCRS souligne que son approche en matière de transparence repose grandement sur la liaison avec la population canadienne. Pour collaborer avec les collectivités canadiennes et regagner leur confiance, le SCRS a lancé, en 2019, le programme Liaison-recherche et collaboration avec les intervenants.
• Le SCRS mentionne également avoir temporairement réorienté son programme après la pandémie de COVID-19, de façon à se concentrer davantage sur la sensibilisation des universitaires et des chercheurs aux menaces émergentes dans le milieu universitaire et le secteur de la santé.
• Les communautés marginalisées étant particulièrement vulnérables à l'interférence étrangère, le SCRS ajoute qu'il a publié des documents d'orientation, traduits dans plusieurs langues, afin d'aider celles-ci à détecter les menaces et à s'en défendre. Il a également publié des documents portant sur la montée de la suprématie blanche pour mettre au grand jour la façon dont le SCRS s'attaque à ces menaces.
• Pour sensibiliser diverses communautés, le CST affirme offrir essentiellement des ateliers et des séances de mobilisation sur la cybersécurité dans des écoles et des établissements d'enseignement. Le Centre a publié un cadre d'équité, de diversité et d'inclusion en 2022, en plus d'avoir récemment intégré son engagement en matière de transparence à la section « responsabilisation » de son rapport ministériel. Son propre cadre en matière de transparence est en cours d'élaboration; il devrait faire état des principes directeurs, des objectifs, des attentes et des attributions.
• L'ARC souligne l'importance du rehaussement numérique et mentionne tenir à jour le contenu accessible au public sur le Web, de façon à mieux faire connaître ses activités à la population. L'ARC prévoit également continuer à collaborer avec d'autres organismes de sécurité nationale pour mieux comprendre les menaces à la sécurité nationale et les mesures à prendre pour y faire face.
• IRCC mentionne permettre dorénavant aux personnes ayant déjà présenté une demande d'en effectuer le suivi et de prendre connaissance du type de données recueillies. Par ailleurs, IRCC aborde la manière dont l'organisation publie sur son site Web, de façon proactive, des documents et des manuels présentant en détail certains cas d'interdiction de territoire, de détention ou de refus pour des motifs liés à la sécurité nationale, ainsi que d'autres renseignements sur le programme de citoyenneté.
• Les membres du GCT-SN soulignent l'importance de reconnaître les erreurs du passé et de tenter de rectifier le tir pour que les organismes de sécurité nationale puissent regagner la confiance des collectivités canadiennes.