Commerce et investissement culturels
Le gouvernement du Canada a mis en place une série de politiques et règlements pour appuyer l’acquisition et la préservation d’objets culturels et de médias qui profitent à tous les Canadiens.
En demande
- Programme de financement Exportation créative Canada
- Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
- Soumettre une demande d’attestation
- Demande en révision d'une demande de licence d'exportation
- Formulaires – Examen des investissements dans le secteur culturel
- Accords commerciaux et négociations
Services et renseignements
Biens culturels mobiliers
Découvrez comment le gouvernement du Canada soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique grâce à des désignations, des incitatifs fiscaux, des subventions et des règlements sur l’importation et l’exportation de biens culturels.
Investissements dans le secteur culturel
Investisseurs étrangers : demandez la permission avant de pouvoir établir ou prendre le contrôle d’une entreprise canadienne qui travaille dans un domaine culturel comme la production ou la diffusion de livres, de musique ou de films.
Exportations des industries créatives
Le secteur canadien de la création est une source d’emplois durables et il présente un immense potentiel de croissance grâce aux exportations. Les produits et services créatifs du Canada, qui sont de grande qualité, font l’objet d’une demande croissante à l’échelle mondiale.
Politiques et négociations commerciales
Découvrez comment la politique culturelle et commerciale du Canada favorise un équilibre entre la libéralisation du commerce et la promotion de nos artistes et professionnels de la culture, en conformité avec les expressions culturelles et les accords commerciaux internationaux.
Missions et activités commerciales des industries créatives
Les missions et activités commerciales des industries créatives appuient les entreprises et organismes de cette industrie qui cherchent à forger ou développer de nouveaux partenariats et souhaitent explorer de nouvelles opportunités d'affaires.
Comité mixte Canada-Chine sur la culture
Apprenez-en davantage sur le comité créé afin de promouvoir la coopération entre les deux pays. Le but de ce comité est de positionner la culture comme l’un des principaux domaines d’engagement continu du gouvernement avec la Chine.
Convention de 2005 de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
La Convention de 2005 de l’UNESCO contribue à créer les conditions propices sur la scène nationale et internationale pour que les Canadiennes et les Canadiens, dans toute leur diversité culturelle, puissent raconter leurs histoires et partager leurs valeurs et traditions. C’est essentiel pour une société inclusive, résiliente et durable
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