Politiques et négociations commerciales

La Direction des négociations commerciales internationales (NCI) fait partie de la Direction générale des industries créatives et du commerce du ministère du Patrimoine canadien. La NCI appuie le Ministère dans la réalisation de son mandat en s'assurant de la conformité de ses politiques culturelles avec les accords commerciaux internationaux. La NCI veille aussi à préserver, au sein des accords commerciaux, la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre de la politique culturelle canadienne. La NCI collabore étroitement avec le Affaires mondiales Canada dans l'élaboration de la politique commerciale et d'investissement du Canada, et dans les négociations commerciales au niveau international.

Le Canada reconnaît la diversité culturelle comme une source de créativité, d'innovation, de cohésion sociale et de développement économique. En plus d'encourager la diversité des expressions culturelles venant d'ailleurs, le Canada croit fermement qu'il est tout aussi essentiel de permettre aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à leur culture et à leurs histoires par le biais des livres, des magazines, de la musique, de la télévision, du film et des nouveaux médias. Les industries culturelles canadiennes et la contribution de nos artistes et de nos professionnels de la culture font partie intégrante de notre identité.

La NCI offre une expertise sur la politique culturelle et commerciale du Canada afin d'atteindre un équilibre entre la libéralisation du commerce et la promotion de nos artistes et professionnels de la culture, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Activités de la direction des négociations commerciales internationales (NCI)

Organisation mondiale du commerce

La NCI participe également activement aux négociations ayant cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que le Canada atteigne ses objectifs en matière de politique culturelle. Pour de plus amples renseignements sur le rôle du Canada dans le cadre des négociations de l'OMC, cliquez ici.

Accords commerciaux bilatéraux et régionaux

La NCI participe à la négociation de nouveaux accords commerciaux (bilatéraux et régionaux) et à d'autres initiatives dans le cadre d'accords actuels, tel que l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). La politique du Canada en matière d'accords bilatéraux et régionaux permet de préserver la flexibilité nécessaire afin d'atteindre les objectifs canadiens en matière de politique culturelle en négociant, par exemple, une exemption générale pour les industries culturelles.

Autres organisations internationales

La NCI a activement contribué aux efforts du gouvernement du Canada dans le cadre de la négociation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La Convention est un instrument juridique international important qui réaffirme notamment le droit des États à mettre en œuvre des politiques culturelles qui soutiennent la diversité des expressions culturelles. La Convention reconnaît également la double nature économique et sociale des biens et services culturels. La NCI continuera de participer activement à la mise en œuvre de cette Convention et de contribuer à cette approche internationale pour appuyer la diversité des expressions culturelles dans le monde.

La NCI participe également aux activités de différentes organisations internationales liées aux industries culturelles, notamment aux activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le contenu numérique.