Contactez le personnel du Programme des marchandises contrôlées

Découvrez comment communiquer avec le personnel du Programme des marchandises contrôlées (PMC) de Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour des demandes de renseignements généraux et la soumission de formulaires et de documents d’inscription.

• Énoncé de confidentialité

  Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons uniquement pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada (PPU 115 : Services Internet et PPE 830 : Services intranet) selon le calendrier de conservation et d’élimination établi pour ces fichiers.

  Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, conformément aux dispositions de la Loi, vous avez le droit de demander d’accéder à vos renseignements personnels et d’y apporter des modifications s’ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels : aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour plus d’information sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

  Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez visiter renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d’information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

  L’internet est un forum public et des renseignements électroniques peuvent être interceptés. Ce site Web n’est pas sécurisé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec SPAC.

• Soumettre de l’information personnelle à Services publics et Approvisionnement Canada

  SPAC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cependant, les demandeurs demeurent responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels fournis ou livrés à SPAC, jusqu'à leur réception. Les demandeurs peuvent choisir de transmettre des renseignements personnels ou de nature délicate par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, ils devraient envisager d'utiliser le courrier recommandé ou le courrier prioritaire, car il s'agit de méthodes de livraison plus sécuritaires.

Demandes de renseignements généraux

Nous offrons le service en français et en anglais, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l'Est).

• Numéro sans frais : 1‑866‑368‑4646
• Région de la capitale nationale : 613‑948‑4176

Soumettre des formulaires et des documents d’inscription

Les documents d’inscription, notamment les formulaires et les évaluations de sécurité, devraient être imprimés et envoyés aux responsables du PMC par télécopieur, par la poste ou par messagerie.

Courriel :

dmc-cgd@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Télécopieur :

613-948-1722

Poste et messagerie :

Services publics et Approvisionnement Canada
Programme des marchandises contrôlées
Division de la gestion des programmes et apprentissage
Arrêt postal 33-1
130-161 Promenade Goldenrod 
Ottawa, ON  K1A 0S5