Index de reconnaissance des cartes d’identité
Apprenez à identifier les preuves de l’identité essentielle et les preuves à l’appui de l’identité et valider qu’elles ont été délivrées par une autorité gouvernementale canadienne.
Remarque
Carte d’assurance-maladie n’est pas acceptée.
Notez que la carte d’assurance-maladie n’est pas acceptée comme pièce d’identité par le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.
Sur cette page
Preuve de l’identité essentielle
Il s’agit d’une pièce d’identité délivrée par une autorité gouvernementale canadienne qui comprend de l’information de base, comme :
- le nom de famille
- le prénom
- la date de naissance
- le sexe
- le lieu de naissance.
Les pièces d’identités acceptées comme preuve de l'identité essentielle
- Certificat de naissance canadien
- Certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté
- Document de confirmation de résidence permanente
- Fiche relative au droit d’établissement
Certificat de naissance canadien
Le certificat de naissance canadien est un extrait des renseignements de l’enregistrement original de la naissance qui comprend :
- le nom
- la date de naissance
- le sexe
- le lieu de naissance
- la date d’enregistrement
- le numéro d’enregistrement
- la date de délivrance
- le numéro de certificat
| Province / territoire | Source faisant autorité |
|---|---|
| Alberta | Gouvernement de l’Alberta et Service Alberta |
| Colombie-Britannique | Gouvernement de la Colombie-Britannique et statistiques de l’état civil |
| Île-du-Prince-Édouard | Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard et statistiques de l’état civil |
| Manitoba | Gouvernement du Manitoba et statistiques de l’état civil |
| Nouveau-Brunswick | Gouvernement du Nouveau-Brunswick et statistiques de l’état civil |
| Nouvelle-Écosse | Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et statistiques de l’état civil |
| Nunavut | Gouvernement du Nunavut et statistiques de l’état civil |
| Ontario | Gouvernement de l’Ontario et service Ontario |
| Québec | Gouvernement du Québec et Directeur de l’état civil Québec |
| Saskatchewan | Gouvernement de la Saskatchewan et statistiques de l’état civil |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et service Terre-Neuve-et-Labrador |
| Territoires du Nord-Ouest | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et statistiques de l’état civil |
| Yukon | Gouvernement du territoire du Yukon et statistiques de l’état civil |
Informations supplémentaires :
|
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Certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté
Le certificat de citoyenneté canadienne ou carte de citoyenneté est un document de format lettre et de carte de format portefeuille qui atteste la preuve de citoyenneté canadienne et qui comprend :
- un numéro de certificat
- un identificateur unique de client
- le nom de famille et les prénoms
- la date de naissance
- le sexe
- la date d’entrée en vigueur de la citoyenneté
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Certificat ou carte de citoyenneté canadienne |
Document de confirmation de résidence permanente
Le document de confirmation de résidence permanente (IMM 5292) est une pièce d’identité et titre de voyage pour les résidents permanents du Canada.
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Document de confirmation de résidence permanente |
Fiche relative au droit d’établissement
La fiche relative au droit d’établissements (IMM 1000) est un document que les nouveaux résidents permanents ont reçu lorsqu’ils sont arrivés au Canada avant juillet 2002 (aussi appelé Document d’établissement).
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Fiche relative au droit d’établissement |
Preuve à l’appui de l’identité
Il s’agit d’une pièce d’identité valide (c’est-à-dire non expirée), délivrée par une autorité gouvernementale canadienne, qui corrobore les informations fournies par la preuve de l’identité essentielle, relie les renseignements d'identité de base à un individu et donne des renseignements additionnels, comme une:
- photographie
- signature
- adresse actuelle
Les pièces d’identités acceptées comme preuve à l’appui de l’identité
- Passeport canadien
- Permis de conduire ou permis de conduire Plus
- Carte provinciale pour les non-conducteurs
- Carte Nexus
- Permis d’armes à feu
- Autorisation d’études ou permis d’études (IMM 1442)
- Autorisation d’emploi ou permis de travail (IMM 1442)
- Certificat sécurisé de statut indien
Passeport canadien
Le passeport canadien est un document officiel certifiant l’identité et la citoyenneté du titulaire et lui donnant le droit de voyager sous sa protection à destination et en provenance de pays étrangers.
| Provinces / territoires | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Passeport canadien |
Permis de conduire ou permis de conduire Plus
Le permis de conduire ou permis de conduire Plus est une carte de format portefeuille permettant à une personne de conduire un ou plusieurs types de véhicules motorisés, comme :
- une motocyclette
- une automobile
- un camion
- un autobus sur une voie publique
Un permis de conduire Plus est un document conforme à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental qui permet à une personne de conduire un ou plusieurs types de véhicules motorisés et sert de preuve d’identité et de citoyenneté lorsqu’elle se rend aux États-Unis par route ou par bateau.
Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs
La carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs est une pièce d’identité de format portefeuille qui fournit une pièce d’identité aux résidents qui n’ont pas de permis de conduire.
| Provinces / territoires | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Alberta | Gouvernement de l’Alberta et agents du registre autorisé | Permis de conduire ou permis de conduire Plus et la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Alberta (disponible en anglais seulement) |
| Colombie-Britannique | Gouvernement de la Colombie-Britannique et bureau des permis de conduire de la société d’assurance de la Colombie-Britannique | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de la Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement) |
| Île-du-Prince-Édouard | Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, Ministère des Transport, de l’Infrastructure et l’Énergie | Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Île-du-Prince-Édouard |
| Manitoba | Gouvernement du Manitoba et centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Manitoba (PDF, 573Ko) (disponible en anglais seulement) |
| Nouveau-Brunswick | Gouvernement du Nouveau-Brunswick et service Nouveau-Brunswick | Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Nouveau-Brunswick |
| Nouvelle-Écosse | Gouvernement de la Nouvelle-Écosse et service Nouvelle-Écosse | Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de la Nouvelle-Écosse |
| Nunavut | Gouvernement du Territoire du Nunavut | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Nunavut |
| Ontario | Gouvernement de l’Ontario et service Ontario | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de l'Ontario |
| Québec | Sans objet | Sans objet Note 1 |
| Saskatchewan | Gouvernement de la Saskatchewan | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Saskatchewan (PDF, 969Ko) (disponible en anglais seulement) |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et service Terre-Neuve-et-Labrador | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs de Terre-Neuve-et-Labrador |
| Territoires du Nord-Ouest | Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Permis de conduire ou permis de conduire Plus la carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs des Territoires du Nord-Ouest |
| Yukon | Gouvernement du Territoire du Yukon | Carte provinciale avec photo pour les non-conducteurs du Yukon |
Note du tableau 1
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Carte Nexus
La carte Nexus reconnaît une personne à titre de membre du programme de voyageurs fiables parrainé par le gouvernement qui permet aux citoyens américains et canadiens présélectionnés d’accélérer le passage des frontières.
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Agence des services frontaliers du Canada | Carte Nexus |
Permis d’armes à feu
Permis qui permet au titulaire d’acheter, de posséder et de transporter une arme à feu.
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Gendarmerie royale du Canada | Permis d’armes à feu (disponible en anglais seulement) |
Autorisation d’études ou permis d’études
Une autorisation d’études ou un permis d’études (Fiche de visiteur – IMM1442) est un document qui permet aux étrangers d’étudier dans des établissements d’enseignement désignés au Canada.
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Fiche de visiteur IMM 1442 - Autorisation d’études/permis d’études
Remarque : Allez à la partie 10, item 24 |
Autorisation d’emploi ou permis de travail
Une autorisation d’emploi ou un permis de travail est un permis (Fiche de visiteur – IMM 1442) qui permet à une personne de travailler pour n’importe quel employeur au Canada.
Un permis de travail lié à un employeur donné permet à une personne de travailler selon les conditions de son permis de travail.
| Province / territoire | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Fiche de visiteur IMM 1442 - Autorisation d’emploi/permis de travail
Remarque : Allez à la partie 10, item 24 |
Certificat sécurisé de statut indien
Un certificat sécurisé de statut indien est un document d’identité confirmant le statut juridique d’une personne inscrite à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
| Provinces / territoires | Source faisant autorité | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| Toutes les provinces et territoires | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Certificat sécurisé de statut indien |
Renseignements supplémentaires
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