Rémunération au rendement
La présente section décrit les responsabilités des diverses parties qui participent au traitement de la rémunération au rendement.
Sur cette page
- Définition du processus
- Responsabilités des ressources humaines
- Responsabilités des Finances
- Responsabilités de la source fiable
- Responsabilités du Centre des services de paye
Définition du processus
La rémunération au rendement est uniquement accordée aux employés suivants :
- cadres de direction;
- personnes nommées par le gouverneur en conseil;
- participants au Programme de perfectionnement en leadership;
- non-cadres de direction (avec des conditions).
Responsabilités des ressources humaines
Les ressources humaines sont chargées de ce qui suit :
- déterminer si une personne est admissible à une rémunération au rendement;
- fournir à la source fiable une lettre d’avis indiquant le taux ou le montant de la rémunération au rendement et une feuille de calcul pour qu’elle authentifie la signature faisant foi de l’autorisation en vertu de l’article 34;
- envoyer les renseignements nécessaires pour traiter la rémunération au rendement au Service du courrier du Centre des services de paye, par courrier, télécopieur ou courriel chiffré, accompagnés d’un formulaire de demande d’intervention de paye dûment rempli.
Responsabilités des Finances
Le service des Finances est responsable d’autoriser le mouvement dans Phénix en vertu de l’article 33.
Remarque
Pour toute question ou préoccupation quant à l’autorisation d’un mouvement en vertu de l’article 33, le service des Finances communiquera avec le Centre des services de paye.
Responsabilités de la source fiable
À la réception d’une lettre d’avis signée, la source fiable doit :
- veiller à ce que soient authentifiées les signatures figurant sur les demandes en format papier transmises par les ministères au Centre des services de paye, par exemple :
- authentification de la signature en vertu de l’article 34 pour toutes les demandes ayant une incidence sur les résultats financiers ou le budget du gestionnaire avant que celle-ci soit envoyée au Centre des services de paye;
- authentification de la signature de la personne disposant de pouvoirs délégués en ressources humaines pour toutes les demandes soumises par les ministères.
Remarque
Les demandes en format papier envoyées directement par les employés au Centre des services de paye, sans exigence de signature ministérielle, n’ont pas besoin de la confirmation d’une source fiable.
Responsabilités du Centre des services de paye
Le Centre des services de paye est responsable de :
- vérifier la liste des sources fiables;
- communiquer avec les ressources humaines pour obtenir, le cas échéant, les renseignements manquants;
- traiter la transaction dans Phénix.
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