Avantages sociaux
Cette section décrit les rôles et les responsabilités de diverses parties en ce qui a trait à l’inscription et au traitement des avantages sociaux.
Les avantages sociaux font référence aux prestations pour soins de santé et soins dentaires, à l’assurance-invalidité et à l’assurance-vie, ainsi qu’aux prestations de retraite entraînant des retenues sur la paye.
Sur cette page
- Responsabilités de l’employé
- Responsabilités du Centre des services de paye
- Responsabilités du Centre des pensions
- Responsabilités du Secteur de la rémunération
Responsabilités de l’employé
L’employé doit prendre certaines mesures pour s’assurer que les divers régimes d’avantages sociaux auxquels il participe sont administrés correctement.
Régime de soins de santé de la fonction publique
L’employé est chargé de ce qui suit :
- s’inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique et apporter des modifications à sa protection au moyen de la fonction de libre-service de Phénix
- remplir un Formulaire Ma demande de paye pour s’inscrire à un régime d’assurance à participation volontaire ou à des avantages sociaux auquel on ne peut s’inscrire par le libre-service de Phénix
Remarque
Dans certaines circonstances, l’employé ne peut apporter des modifications à sa protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique en utilisant la fonction de libre-service de Phénix (par exemple, il ne peut accéder à cette fonction lorsqu’il est en congé non payé). Dans ces cas, le Centre des services de paye offrira de l’aide à l’employé.
Régime de soins dentaires de la fonction publique
L’employé admissible est inscrit au Régime de soins dentaires de la fonction publique par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.
Régime d’assurance-invalidité
L’employé admissible est inscrit au Régime d’assurance-invalidité par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.
Au moment de présenter une demande de prestations d’invalidité, le gestionnaire doit transmettre au Centre des services de paye une copie de la description de travail de travail de l’employé, accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye.
L’employé qui participe à un programme de réadaptation approuvé par Sun Life ou Industrielle Alliance doit s’assurer d’entrer ses heures travaillées sous le code salaire durant la période de réadaptation (HAB) dans la fonction de libre-service de Phénix, en temps opportun.
Remarque
Pour les clients utilisant la version 8.9 de MesRHGC, le Centre des services de paye mettra à jour les renseignements dans le système de gestion des congés pour les heures non travaillées en fonction des données déclarées dans la feuille de temps remplie.
Pour les clients utilisant la version 9.1 de MesRHGC, l’employé est chargé d’entrer les heures non travaillées dans la section « Congé non payé (CNP) – Heures de réadaptation ».
Prestations supplémentaires de décès
L’employé admissible est inscrit au régime de prestations supplémentaires de décès par le conseiller en rémunération une fois qu’il devient admissible. Si l’employé est admissible, mais que son inscription n’a pas été traitée, il faut remplir un Formulaire Ma demande de paye.
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
L’employé qui est admissible, mais qui n’est pas encore inscrit devrait communiquer avec le Centre des services de paye pour recevoir le formulaire de demande d’adhésion et le formulaire de déclaration d’état de santé (au besoin). Une fois ces formulaires remplis, l’employé est chargé de ce qui suit :
- transmettre le formulaire de demande d’adhésion au Centre des services de paye, accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye
- transmettre le formulaire de déclaration d’état de santé à l’adresse indiquée sur le formulaire
Régime de pension de retraite de la fonction publique
- Une fois que les renseignements concernant l’admissibilité ont été reçus par le Centre des pensions, l’employé doit :
- envoyer le formulaire d’inscription au Régime de pensions de retraite de la fonction publique pour accuser réception du formulaire TPSGC 2018 à l’aide des Applications Web de la rémunération (AWR), si son organisation a accès à cette application, ou
- si son organisation n’a pas accès aux AWR, transmettre le formulaire Renseignements sur l’adhésion et confirmation de la participation au régime (TPSGC 571) par courriel crypté, par télécopieur ou par la poste au Service du courrier du Centre des services de paye; ce formulaire doit être accompagné d’un Formulaire de demande d’intervention de paye dûment rempli.
Responsabilités du Centre des services de paye
Le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :
- vérifier l’admissibilité aux régimes d’assurances
- vérifier l’admissibilité aux avantages sociaux
- donner accès à l’employé à la fonction de libre-service en ce qui concerne le Régime de soins de santé de la fonction publique
- commencer l’inscription aux régimes d’avantages sociaux applicables ou modifier les renseignements relatifs à l’inscription dans Phénix
- remplir les formulaires relatifs au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et les transmettre à la Direction du maintien des systèmes de paye et politiques de paye du Secteur de la rémunération
- commencer, modifier ou arrêter dans Phénix l’inscription à d’autres avantages sociaux au moment de la réception des documents pertinents
Régime d’assurance-invalidité
Le Centre des services de paye est chargé de ce qui suit :
- remplir les sections sur la rémunération des formulaires sur l’assurance-invalidité et transmettre les formulaires aux assureurs appropriés, accompagnés des documents suivants :
- la description de travail de l’employé
- l’historique des congés au cours des 12 mois précédant le début de l’invalidité
- déclarer à l’assureur approprié les revenus bruts mensuels des employés participant à un programme de réadaptation approuvé.
Protection au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique
Le Centre des services de paye est chargé de communiquer avec la Canada Vie lorsque des erreurs sont repérées et que des corrections doivent être apportées.
Responsabilités du Centre des pensions
Le Centre des pensions est tenu de prendre certaines mesures pour s’assurer que les régimes d’avantages sociaux sont bien administrés.
Régime de pension de retraite de la fonction publique
Le Centre des pensions est chargé de ce qui suit :
- s’assurer que les employés admissibles remplissent le formulaire d’inscription au Régime de pensions de retraite de la fonction publique
- informer l’employé de son statut de cotisant en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
Responsabilités du Secteur de la rémunération
Le Secteur de la rémunération est tenu de prendre certaines mesures pour s’assurer que les régimes d’avantages sociaux sont bien administrés.
Régimes d’avantages sociaux
Le Secteur de la rémunération est chargé de ce qui suit :
- fournir des services de consultation et d’information à la communauté de la rémunération
- coordonner la mise en œuvre des politiques relatives aux assurances nouvelles ou modifiées
- élaborer des procédures administratives et des renseignements administratifs
- réaliser des analyses de cas complexes
- répondre aux demandes soulevées par les membres de la collectivité de la rémunération
- mettre à jour les formulaires
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Le Secteur de la rémunération est chargé de ce qui suit :
- recevoir et traiter les demandes d’adhésion, les formulaires de déclaration d’état de santé, les demandes de changement de bénéficiaires et les réclamations de prestations de décès
- collaborer avec l’assureur en ce qui concerne les règlements en matière d’assurance-vie et réclamations de décès et mutilation
- émettre des certificats d’assurance-vie
- collaborer avec la communauté de la rémunération pour veiller à ce que les directives et les procédures soient correctement appliquées
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