Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Système d’aéronef télépiloté

Rapport final du surveillant de l'équité : Le 30 décembre 2023

Addenda au rapport final : Le 16 janvier 2024

Soumis au : Directeur, Programme de la surveillance de l'équité

Soumis par : Samson

Sur cette page

Attestation d'assurance

Par la présente, le surveillant de l'équité (SE) fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d'approvisionnement du système d'aéronef télépiloté (SATP) jusqu'à et y compris la conclusion de la phase de finalisation.

Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

Original signé par :

Mathieu Farley
Comptable professionnel agréé auditeur
Vérificateur interne certifié
Auditeur certifié des systèmes d'information
Inspecteur des fraudes agréé
Chef d'équipe du surveillant de l'équité et spécialiste
Associé, vérification et services-conseils
Samson

Jocelyne Lafrenière
Comptable professionnel agréé
Surveillante de l'équité

Exigence du projet

Samson a été embauché en tant que SE le 25 novembre 2016, pour observer le processus d'approvisionnement du SATP, anciennement connu sous système interarmées de surveillance et d'acquisition d'objectifs sans pilote, entrepris par Travaux publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom du ministère de la Défense nationales (MDN), dans le cadre des invitations 660BL-120002/B à E et W847A-190247/A à D. Samson est un tiers indépendant à l'égard de cette activité.

Le présent rapport porte sur les activités du SE, à partir de la demande de renseignement (DDR), jusqu'à la clôture de la phase de finalisation de la demande de proposition (DP) le 15 décembre 2023.

Dans le cadre de la Stratégie de défense le Canada d'abord, MDN devait trouver des options pour mettre en service et soutenir des systèmes aériens sans pilote (UAS) interopérables et compatibles avec le réseau afin de fournir des services de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et d'acquisition de cibles, et des capacités de frappe de précision par tous les temps à l'appui des opérations des Forces armées canadiennes (FAC) dans le monde entier. L'objectif de ce projet est d'acquérir et de mettre en service un système d'aéronefs sans pilote de longue endurance afin de fournir ces capacités obligatoires pour les opérations nationales et internationales.

Nous avons examiné l'ensemble des renseignements fournis et avons observé toutes les activités pertinentes à la suite de notre engagement.

Ce rapport comprend :

  • l'attestation d'assurance
  • un résumé de la portée et des objectifs de notre mandat
  • les observations pertinentes tirées des activités entreprises

Mandat et observations en matière de surveillance de l'équité

Conformément aux termes de notre mandat, nous :

  • nous sommes familiarisés avec les documents pertinents
  • avons observé les activités d'approvisionnements, par exemple
    • DDR
    • invitation à se qualifier (ISQ)
    • examen et amélioration des exigences (EAE)
    • DP et les modifications connexes
    • questions connexes et processus de réponse
    • rencontres avec les répondants
    • visite de sites
    • réunions d'évaluation de compte rendu
  • avons identifié les questions liées à l'équité pour les autorités contractantes et techniques
  • nous sommes assurés que les réponses et les actions étaient raisonnables et appropriées

Dans cette section

Phase de demande de renseignement

La DDR a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca (660BL-120002/B) le 15 janvier 2016 et elle a pris fin le 15 avril 2016. La DDR a donné l'occasion au Canada de déterminer l'intérêt des fournisseurs à l'égard de cette exigence, et aux fournisseurs de formuler des commentaires sur les UAS à longue portée et à longue endurance.

Quatre modifications ont été publiées sur Achatsetventes.gc.ca, dont la dernière remonte au 15 mars 2016. Les questions des fournisseurs ont été acceptées et les réponses ont été fournies et distribuées sur Achatsetventes.gc.ca.

Quinze réponses à la DDR ont été soumises par les fournisseurs. Un fournisseur, qui n'a pas soumis de réponse à la DDR, a demandé une réunion avec l'équipe du SATP pour présenter sa capacité de traitement et d'analyse des données. Au total, 9 fournisseurs ont participé à des rencontres individuelles.

Le 22 janvier 2018, une première série de questions de suivi a été envoyée à 3 fournisseurs. Le 17 décembre 2018, une deuxième série de questions de suivi a été envoyée à 2 fournisseurs qui ont présenté leurs réponses lors de rencontres individuelles qui ont eu lieu les 25 janvier et 26 février 2019.

Le SE a assisté aux réunions individuelles et a examiné le document de DDR, les questions de suivi, ainsi que les questions reçues des fournisseurs et les réponses fournies pendant la période d'affichage de la DDR pour s'assurer que les considérations d'équité étaient traitées de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Demande d'information: Phase de mise à jour

La mise à jour de la DDR a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca (660BL-120002/C) le 6 juillet 2016 et elle a pris fin le 12 avril 2019. La mise à jour de la DDR a permis de s'assurer que tous les fournisseurs disposaient de la même information à la suite des dernières rencontres individuelles et qu'une ligne de communication avec les fournisseurs intéressés restait ouverte. Cet avis a été utilisé pour fournir des mises à jour telles que le changement de nom du projet, des liens vers des annonces des FAC, etc.

Cinq modifications apportées à la mise à jour de la DDR ont été publiées sur Achatsetventes.gc.ca, la dernière ayant eu lieu le 8 avril 2019.

Le SE a examiné la mise à jour de la DDR et les modifications apportées pour s'assurer que les considérations d'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Supplément à la demande de renseignements : Mise à jour

Un supplément à la mise à jour de la DDR a été publié sur Achatsetventes.gc.ca (660BL-120002/D) le 17 décembre 2018 et il a pris fin le 12 avril 2019. Le supplément à la mise à jour de la DDR informait l'industrie qu'à l'appui des efforts visant à élaborer les exigences et l'approche en matière de maintien en puissance du projet de SATP, les questions relatives au maintien en puissance avaient été rédigées en vue d'une réponse écrite à fournir au plus tard le 15 février 2019.

Une modification a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca le 8 avril 2019. Aucune réponse n'a été reçue de l'industrie.

Le SE a examiné le supplément à la mise à jour de la DDR et la modification connexe pour s'assurer que les considérations d'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Phase d'embauche de l'invitation à se qualifier

L'ébauche de l'ISQ a été affichée sur Achatsetventes.gc.ca (W847A-190247/A) le 5 avril 2019 et a pris fin le 23 avril 2019. L'ébauche de l'ISQ offrait aux fournisseurs intéressés la possibilité de soumettre leurs commentaires par écrit d'ici le 23 avril 2019, avant que le Canada ne publie la version définitive de l'ISQ qui sera utilisée pour préqualifier les fournisseurs.

Huit répondants ont formulé des commentaires sur l'ébauche de l'ISQ.

Le SE a examiné l'ébauche de l'ISQ ainsi que les commentaires et les questions reçus des fournisseurs pour s'assurer que les considérations d'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Phase d'invitation à se qualifier

L'ISQ a été affichée sur Achatsetventes.gc.ca (W847A-190247/B) le 2 mai 2019 et elle a pris fin le 16 mai 2019. L'ISQ a été considérée comme la première phase du processus d'approvisionnement pour le projet de SATP et visait à inviter les fournisseurs à se préqualifier.

Une modification a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca le 14 mai 2019. Les questions des fournisseurs potentiels ont été acceptées et les réponses ont été fournies et distribuées sur Achatsetventes.gc.ca.

Cinq fournisseurs ont soumis des réponses sur l'ISQ. Des lignes directrices d'évaluation et une grille d'évaluation ont été élaborées conformément aux exigences de qualification énoncées à l'annexe A de l'ISQ. L'équipe d'évaluation technique était composée de 4 évaluateurs. Une réunion d'évaluation consensuelle a eu lieu le 17 mai 2019. Un consensus s'est dégagé sur les exigences de qualification qui ont été évaluées au cours de la réunion. Deux fournisseurs ont été jugés conformes aux exigences de qualification.

La possibilité de fournir des renseignements supplémentaires a été offerte à 3 fournisseurs, comme le permet la note 3 de l'article 3.2 de l'ISQ. Une deuxième réunion de consensus a eu lieu le 28 mai 2019 afin d'examiner les réponses et les nouvelles informations fournies par les fournisseurs. Un consensus a été atteint sur les exigences de qualification, et les 3 fournisseurs ont été jugés non conformes aux exigences de qualification.

Le SE a examiné l'ISQ, ainsi que toutes les questions et réponses fournies pendant la période d'affichage de l'ISQ. Le SE a également examiné les lignes directrices et la grille d'évaluation et a assisté aux réunions de consensus pour s'assurer que les considérations d'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Invitation à se qualifier : Liste des fournisseurs qualifiés

Une lettre d'intérêt (LI) - DDR a été affichée sur Achatsetventes.gc.ca (W847A-190247/C) le 30 mai 2019 afin de fournir les noms des 2 fournisseurs qualifiés. La LI - DDR a pris fin le 1er juin 2022.

Bien que la LI - DDR indiquait que le Canada pouvait, à sa seule discrétion, rouvrir l'ISQ, cela ne s'est pas produit. La LI - DDR est également utilisée pour mettre à jour la liste des cabinets d'experts-conseils engagés par le Canada au cours du processus d'approvisionnement.

Quatre modifications ont été publiées sur Achatsetventes.gc.ca, la dernière datant du 1er juin 2022. Les 3 premières modifications indiquaient les noms des firmes d'experts-conseils engagées qui auraient pu participer à la préparation et à l'examen des documents d'appel d'offres ou qui auraient pu avoir accès aux documents d'appel d'offres dans l'exécution de leurs tâches. Au cours de l'étape de la DP, plus précisément le 20 mai 2022, TPSGC a été informé par 1 des fournisseurs qualifiés qu'il avait choisi de ne pas soumissionner. La quatrième modification visait à indiquer le retrait de ce fournisseur qualifié.

Le SE a examiné la LI - DDR et les modifications pour s'assurer que les considérations d'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Phase d'examen et amélioration des exigences

La phase d'EAE a débuté le 10 juillet 2019. Des courriels ont été envoyés aux 2 fournisseurs qualifiés avec un document d'EAE afin d'échanger de l'information et d'obtenir des commentaires de fournisseurs qualifiés sur les exigences préliminaires du Canada, le processus d'approvisionnement théorique et les phases subséquentes de l'approvisionnement.

Une modification a été envoyée aux fournisseurs qualifiés le 23 avril 2021 afin de remplacer certains articles du document d'EAE et d'en ajouter de nouveaux.

De nombreuses activités ont eu lieu au cours de la phase d'EAE, comme indiqué ci-dessous.

Dans cette section

Activités antérieures à la publication de l'ébauche initiale de la demande de proposition

Réunions de lancement

Une conférence téléphonique avec chaque fournisseur qualifié a eu lieu en juillet 2019 pour discuter des activités à venir et des sujets d'intérêt de l'EAE.

Questions

Des questions ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés sur les sujets suivants :

  • 9 octobre 2019
    • cybersécurité et commandement, contrôle, communications, informatique
    • approvisionnement
    • sécurité et interopérabilité
    • ingénierie système
  • 9 décembre 2019 : Retombées économiques
  • 16 décembre 2019 : Maintien
  • 11 juin 2020 : Formation
  • 21 août 2020
    • exploitation de pistes contaminées
    • décollage à la suite d'un trempage continu

Des questions de clarification ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés, au besoin, entre le 25 mars 2020 et le 10 août 2020 en lien avec un document qu'ils avaient fourni.

Soumission de documents

L'énoncé d'intention d'exploitation a été remis aux fournisseurs admissibles le 28 janvier 2020 aux fins de discussion lors de rencontres individuelles qui ont eu lieu en février 2020.

Le 25 mai 2020, la section de l'ébauche de la DP sur l'évaluation de l'acceptabilité de la sécurité (SAA) a été soumise aux fournisseurs qualifiés pour commentaires. Le 29 juin 2020, un document intitulé proposition, instruments résultants et soumissionnaires a été soumis aux fournisseurs qualifiés pour commentaires.

Formation et visites de sites

Une formation a été dispensée aux fournisseurs qualifiés du 28 au 30 octobre 2019, suivie de rencontres individuelles distinctes avec les fournisseurs qualifiés le 31 octobre 2019. Le SE était présent lors de ces séances.

Des visites dans les locaux des 2 fournisseurs qualifiés ont eu lieu en janvier 2020. L'autorité contractante (AC) et le SE étaient présents lors de ces visites.

Rencontres individuelles, conférences téléphoniques et webinaires

Des rencontres individuelles ont eu lieu en février 2020, et des questions d'orientation sur plusieurs sujets ont été posées aux fournisseurs qualifiés avant les réunions. Les mesures de suivi découlant des rencontres individuelles de février 2020 ont été fournies aux fournisseurs qualifiés.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en mai 2020 pour discuter des points suivants :

  • retombées économiques du projet
  • la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)
  • proposition de valeur (PV)
  • etc.

Le 12 juin 2020, une conférence téléphonique a eu lieu avec 1 fournisseur qualifié pour discuter de certaines questions de suivi à la suite de la visite de janvier 2020, les échéanciers proposés et les instruments de passation des marchés. Le 18 juin 2020, une conférence téléphonique a eu lieu avec le fabricant proposé par 1 fournisseur qualifié et le gouvernement du fabricant pour discuter principalement des échéanciers proposés et des instruments d'approvisionnement. Le 30 juin 2020, un appel de suivi a eu lieu afin d'obtenir des précisions sur les instruments de passation des marchés.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en juin et juillet 2020 pour discuter de la certification et d'autres aspects. Des renseignements supplémentaires ont été fournis aux 2 fournisseurs qualifiés le 25 septembre 2020 à la suite des séances.

Le 15 juin 2020, une LI (660BL-120002/F) a été publiée sur Achatsetventes.gc.ca pour indiquer que les Systèmes sans pilote Canada organiserait un webinaire pour présenter un exposé à l'industrie canadienne et à d'autres intervenants sur le projet de SATP, y compris un aperçu des éléments suivants :

  • exigences du projet
  • processus d'approvisionnement
  • échéanciers du projet

Le webinaire organisé par les Systèmes sans pilote Canada a eu lieu le 22 juin 2020 avec les 2 fournisseurs qualifiés afin de les informer sur le programme des SATP et de leur permettre de faire une présentation de ce qui suit :

  • compagnie
  • équipe de fournisseurs
  • domaines d'intervention
  • coordonnées

Une modification a été émise le 23 juin 2020 pour permettre à l'industrie de faire la présentation. La LI a pris fin le 11 juin 2021.

Des réunions virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en septembre 2020 pour discuter de l'ébauche de SAA, de la formation et d'autres sujets jugés nécessaires.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en novembre 2020 pour discuter de la stratégie d'évaluation de la PV et des RIT.

Publication de l'ébauche initiale de la demande de proposition et activités subséquentes

Ébauche initiale de la demande de proposition

La plupart des sections de l'ébauche de la DP ont été soumises aux fournisseurs qualifiés le 16 novembre 2020 pour qu'ils formulent leurs commentaires. D'autres ont été soumises les :

  • 10 décembre 2020
  • 8 janvier 2021
  • 3, 8, 11, 19 et 23 février 2021
  • 24 mars 2021
  • 4 mai 2021
  • 20 juillet 2021

Des sections révisées de la DP ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés les :

  • 17 décembre 2020
  • 3 février 2021
  • 8 février 2021
  • 4 mars 2021
  • 3, 4, 9, 18, 29 et 30 juin 2021
  • 6, 12, 13, 20 et 29 juillet 2021

Le 14 janvier 2021, le 1er février 2021 et le 25 juin 2021, une demande de clarification a été envoyée aux fournisseurs qualifiés afin de fournir des éclaircissements sur certains aspects de la DP. Le 1er juin 2021, une mise à jour sur la publication de la DP a été envoyée aux fournisseurs qualifiés. Le 11 juin 2021, une clarification a été fournie aux 2 fournisseurs qualifiés en ce qui concerne le format à utiliser pour soumettre les renseignements demandés dans le cadre de la DP, pièce jointe 2C-3-1.

Commentaires de fournisseurs qualifiés et séances individuelles

À plusieurs reprises, les 2 fournisseurs qualifiés ont fait part à l'AC de leurs commentaires sur l'ébauche des documents de DP. De plus, plusieurs réunions virtuelles ont eu lieu pour discuter de divers aspects des documents de la DP.

Des réunions virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en février 2021 pour discuter de l'évaluation des coûts du cycle de vie. Les informations pertinentes pour les discussions de la réunion ont été fournies aux fournisseurs qualifiés le 6 février 2021.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en février et mars 2021 pour discuter de la stratégie d'évaluation de la PV et des RIT.

À la demande d'un fournisseur qualifié, des réunions virtuelles ont eu lieu pour discuter de plusieurs aspects de l'ébauche de la DP :

  • 25 janvier 2021 : Formation et simulation
  • 29 janvier 2021 : Navigabilité
  • 12 février 2021 : Conditions générales de la PV/RIT
  • 22 février 2021 : Modalités de la DP
  • 26 février 2021 : Exigences techniques, de maintien en puissance et de navigabilité
  • 9 avril 2021 : Dimensionnement de la flotte

À la demande de l'autre fournisseur qualifié, des réunions virtuelles ont eu lieu pour discuter de plusieurs aspects de l'ébauche de la DP :

  • 12 avril 2021
    • calcul des coûts du cycle de vie
    • obligations problématiques
    • évaluation par temps froid
    • maintenance hybride
    • responsabilités de déploiement
    • déclaration d'intention d'exploitation
  • 2 juin 2021 : Programme et équipe de tests intégrés et de sécurité
  • 16 juin 2021 : Exigences obligatoires spécifiques

Le 29 juillet 2021, TPSGC a envoyé une lettre au fournisseur admissible pour lui faire part de ses commentaires formulés le 19 février 2021 au sujet des exigences obligatoires spécifiques qui ont été discutées lors de la réunion du 16 juin 2021.

Questions

Le 1er février 2021, des questions ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés en ce qui a trait à l'entretien de l'aéronef télépiloté. Le 1er février 2021, une question a été envoyée aux fournisseurs qualifiés afin de connaître leur opinion sur la faisabilité de combiner les rôles de technicien (techniciens) en systèmes avioniques (AVS) et de techniciens en systèmes aéronautiques (AVN) qui seraient exécutés par 1 technicien commun des SATP.

Le 11 mars 2021, des questions ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés en ce qui a trait à la capacité par temps froid. Le 7 mai 2021, une question a été envoyée aux fournisseurs qualifiés concernant l'utilisation d'un logiciel spécifique aux fins de la DP.

Le 11 juin 2021, une question a été envoyée aux fournisseurs qualifiés concernant leurs exigences en matière de hangar et de rampe afin de planifier la réalisation de l'évaluation par temps froid. Le 19 juillet 2021, des questions de suivi ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés en ce qui a trait à la capacité par temps froid.

Version intégrale de l'ébauche de la demande de proposition et activités suivantes

Ébauche complète de la demande de proposition

Une ébauche complète de la DP a été soumise aux fournisseurs qualifiés le 11 août 2021 pour qu'ils l'examinent et formulent leurs commentaires. Elle comprenait des modifications récentes apportées à certaines ébauches de sections de la DP que les fournisseurs qualifiés avaient déjà examinées.

À la suite de la publication de l'ébauche complète de la DP, de nouvelles sections de la DP ont été soumises aux fournisseurs qualifiés pour obtenir des commentaires les :

  • 3 et 15 septembre 2020
  • 29 et 30 octobre 2021
  • 1 et 22 novembre 2021
  • 4 février 2022

Certaines sections révisées de la DP ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés pour qu'ils formulent des commentaires les :

  • 22 novembre 2021
  • 14, 21 et 22 décembre 2021
  • 2 février 2022

Le 8 septembre 2021 et les 7 et 27 octobre 2021, une déclaration de clarification a été envoyée aux fournisseurs qualifiés afin de fournir des éclaircissements sur certains aspects de la DP.

Questions

Le 10 septembre 2021, des questions de suivi ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés en ce qui a trait à leur capacité à faire face au temps froid. Le 4 février 2022, des questions ont été envoyées aux fournisseurs qualifiés concernant leur offre de sécurité.

Commentaires de fournisseurs qualifiés et séances individuelles

À plusieurs reprises, les fournisseurs qualifiés ont fourni à l'AC des commentaires sur l'ébauche complète des documents de DP. Le 12 octobre 2021, TPSGC a envoyé une lettre à 1 fournisseur qualifié pour lui faire part de ses commentaires sur les exigences obligatoires spécifiques détaillées dans sa lettre datée du 2 septembre 2021. Le 9 février 2022, TPSGC a répondu à la lettre du 17 janvier 2022 envoyée par 1 fournisseur qualifié au sujet de commentaires sur l'évaluation des risques liés à la prestation de capacités.

De plus, plusieurs réunions virtuelles ont eu lieu pour discuter de divers aspects des documents de la DP.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en août et septembre 2021 pour discuter de la version révisée des critères d'évaluation de la PV et des RIT.

Des réunions virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en octobre 2021 pour discuter de l'évaluation des coûts du cycle de vie. D'autres aspects de l'ébauche de la DP ont également été discutés lors des réunions à la demande des fournisseurs qualifiés.

Des rencontres virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés le 15 novembre 2021 pour discuter du plan de participation des Autochtones. Le 1er décembre 2021, une réunion a eu lieu à la demande d'un fournisseur qualifié pour discuter plus en détail du plan de participation autochtone.

Le 22 novembre 2021, un message a été envoyé aux fournisseurs qualifiés pour leur demander leur avis sur l'annexe 2H : Évaluation de l'impact économique. Des réunions virtuelles individuelles ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en décembre 2021 pour discuter de leurs commentaires sur l'annexe 2H : Évaluation de l'impact économique.

Des rencontres virtuelles individuelles avec les autorités aéroportuaires ont eu lieu avec les fournisseurs qualifiés en janvier 2022 à la suite de l'annulation de l'étude de validation du site par temps froid, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous.

Mises à jour

Le 9 septembre 2021, les fournisseurs qualifiés ont été informés que la DP officielle ne serait pas publiée avant la fin de l'automne 2021.

Le 24 septembre 2021, une mise à jour a été envoyée aux fournisseurs qualifiés concernant l'évaluation par temps froid, indiquant qu'ils seraient tenus de se soumettre à la validation par temps froid avant que les instruments résultants puissent être signés, et au plus tard à la fin du mois de mars 2023. Le 19 octobre 2021, les fournisseurs qualifiés ont été informés que l'étude de validation du site par temps froid aurait lieu la semaine du 24 janvier 2022.

Le 13 décembre 2021, les fournisseurs qualifiés ont été avisés de ne pas s'attendre à ce que la DP officielle soit émise avant la mi-janvier 2022.

Le 5 janvier 2022, les fournisseurs qualifiés ont été informés de la décision de reporter la portion physique de la visite du site de validation par temps froid prévue pour la semaine du 24 janvier 2022 en raison de la situation actuelle liée à la COVID. Le 13 janvier 2022, les fournisseurs qualifiés ont été informés que des séances seraient organisées pour leur donner l'occasion de poser des questions et de recevoir le plus d'information possible avant de terminer la partie physique de l'étude du site.

Le 28 janvier 2022, on a demandé aux fournisseurs qualifiés de confirmer à nouveau leur désir d'effectuer un sondage sur place à l'aéroport de Yellowknife et de confirmer leur disponibilité aux dates proposées.

Surveillance de l'équité pendant la phase d'examen et d'affinage des exigences

Pour s'assurer que les considérations d'équité ont été prises en compte de manière satisfaisante, le SE :

  • a révisé
    • EAE et sa modification
    • mises à jour et les déclarations de clarification qui ont été publiées
    • questions et documents envoyés aux fournisseurs qualifiés
    • réponses apportées à certaines questions et commentaires reçus des fournisseurs qualifiés
    • documents fournis par les fournisseurs qualifiés
    • commentaires des fournisseurs qualifiés sur l'ébauche des documents de la DP qui leur sont adressés
    • la DP officielle qui a été envoyé aux fournisseurs qualifiés à la clôture de la phase d'EAE
    • protocole de visite du site
  • a observé
    • visites chez les fournisseurs qualifiés
    • toutes les conférences téléphoniques
    • webinaire
    • séances individuelles

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

La phase d'EAE s'est terminée le 11 février 2022, à la suite de l'émission de la DP officielle.

Phase de demande de proposition

La DP (W847A-190247/D) a été envoyé aux 2 fournisseurs qualifiés le 11 février 2022 et la date de clôture était le 11 août 2022. Neuf avis relatifs à l'évaluation par temps froid ont été émis, dont le dernier a eu lieu le 2 août 2022. Huit modifications ont été émises, dont la dernière date du 27 juillet 2022. Les questions des fournisseurs qualifiés ont été acceptées et des réponses ont été fournies au moyen des modifications.

Les 2 fournisseurs qualifiés ont participé à l'inspection sur place à l'aéroport de Yellowknife en avril 2022. Conformément à l'article 15 de l'annexe 2A de la DP, les 2 fournisseurs qualifiés ont soumis, le 12 avril 2022, une première offre de sécurité en réponse aux exigences identifiées à l'annexe 2C-4 : Évaluation de l'acceptabilité de la sûreté.

L'équipe d'évaluation de la sécurité a évalué si l'offre était acceptable ou non. L'équipe d'évaluation de la sécurité était composée de 4 évaluateurs et d'1 secrétaire/coordonnateur. L'équipe a été assistée par 4 équipes d'experts en matière de sécurité. L'évaluation a débuté le 14 avril 2022 et des réunions de consensus ont eu lieu le 13 mai 2022 et le 6 juin 2022.

Comme il est indiqué dans la section Invitation à se qualifier : Liste des fournisseurs qualifiés du présent rapport, 1 fournisseur qualifié a informé TPSGC le 20 mai 2022 qu'il avait choisi de ne pas soumissionner. Par conséquent, les résultats de l'évaluation n'ont été envoyés au fournisseur qualifié restant que le 13 juin 2022.

Une demande de renseignements supplémentaires a été envoyée au fournisseur qualifié restant le 14 juin 2022. Une réunion a eu lieu le 27 juillet 2022 avec le fournisseur qualifié pour discuter des questions relatives à l'évaluation par temps froid.

Le SE a examiné les documents de la DP, ainsi que toutes les questions et réponses fournies pendant la période d'affichage de la DP, afin de s'assurer que les considérations relatives à l'équité étaient prises en compte de manière satisfaisante. Le SE a assisté aux réunions de consensus avec l'équipe d'évaluation de la sécurité, ainsi qu'à la réunion avec le fournisseur qualifié.

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Phase d'évaluation de la demande de proposition

Un document sur la structure de gouvernance de l'évaluation de la proposition a été préparé pour définir la structure organisationnelle des organes de gouvernance de l'évaluation, leur composition et leurs rôles et responsabilités dans la gestion de la phase d'évaluation de la DP. De plus, un plan de gestion de l'évaluation des propositions a été élaboré qui décrit la gestion et la conduite administrative de l'évaluation et de l'évaluation des propositions. Ce dernier décrivait en détail la façon dont chaque évaluation serait effectuée.

Les organismes de surveillance comprenaient :

  • comité exécutif de gouvernance
  • comité de gestion de l'évaluation
  • comité d'examen de l'évaluation
  • équipe de direction de TPSGC

Chaque équipe d'évaluation était composée de 3 évaluateurs et s'est vu attribuer un ou une :

  • responsable de l'évaluation
  • responsable adjoint de l'évaluation
  • chef d'équipe

Des experts-conseils ont aidé les évaluateurs au besoin.

On a demandé à tous les évaluateurs, ainsi qu'aux personnes qui ont participé aux évaluations dans un rôle de soutien, de suivre la formation requise suivante avant le début de leur évaluation :

  • formation générale à l'évaluation
  • formation spécifique aux SATP
  • formation spécifique à l'évaluation

La phase d'évaluation et d'examen de la proposition a débuté le 16 août 2022. Les réunions de consensus portaient sur les points suivants :

  • évaluations des capacités, y compris la deuxième évaluation de l'acceptabilité de la sécurité
  • évaluation des coûts du cycle de vie
  • évaluation de la PV

Les réunions de consensus ont eu lieu au cours de la période du 26 août au 27 octobre 2022. Le contrôle de conformité de l'évaluation des performances de la mission a eu lieu le 1er septembre 2022 et le contrôle de conformité des coûts du cycle de vie a eu lieu le 15 septembre 2022. La première séance d'information sur l'évaluation de l'impact économique a eu lieu le 27 septembre 2022. La deuxième évaluation de l'acceptabilité de la sécurité a eu lieu le 14 octobre 2022, et la deuxième offre de sécurité a été jugée acceptable. Un rapport d'évaluation de la conformité (REC) a été envoyé le 1er novembre 2022, informant le fournisseur qualifié de sa conformité à toutes les exigences obligatoires de la DP.

Sept avis relatifs à la validation par temps froid ont été émis, dont le dernier a eu lieu le 10 janvier 2023. Une réunion virtuelle a eu lieu le 4 octobre 2022 pour discuter de la validation par temps froid. Des réunions de coordination virtuelles ont eu lieu le 15 décembre 2022 et le 27 janvier 2023 pour discuter de la validation par temps froid à venir avec le fournisseur qualifié.

En préparation de la phase de finalisation, des demandes d'informations complémentaires ont été envoyées au fournisseur qualifié le 20 octobre 2022 et le 7 novembre 2022. Des avis ont été envoyés au fournisseur qualifié les 14 et 23 décembre 2022 au sujet d'une formation de familiarisation à la navigabilité à venir.

Le 13 janvier 2023, une demande a été envoyée au fournisseur qualifié pour prolonger la date de validité de sa proposition jusqu'à l'émission des instruments qui en résultent; la demande a été approuvée. Une réunion virtuelle a eu lieu le 18 janvier 2023 pour discuter du processus de finalisation à venir.

La phase d'évaluation s'est terminée le 30 janvier 2023, le fournisseur qualifié ayant été informé qu'il avait été invité à participer à la phase de finalisation du processus d'appel d'offres.

Le SE a passé en revue :

  • structure de gouvernance
  • plan de gestion de l'évaluation des propositions
  • modifications de la DP
  • demandes d'informations complémentaires et les avis envoyés au fournisseur qualifié
  • REC
  • lettre informant le fournisseur qualifié de la clôture de la phase d'évaluation
  • rapport d'évaluation final (le SE a eu accès à tous les dossiers d'évaluation, y compris les notes des évaluateurs)

Le SE a fait observer ce qui suit :

  • toutes les réunions de consensus
  • les contrôles de conformité
  • la première séance d'information sur l'évaluation de l'impact économique

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Phase de finalisation de la demande de proposition

Une réunion virtuelle a eu lieu le 10 février 2023 afin de discuter des attentes concernant la phase de finalisation et d'identifier les éléments de la DP pour lesquels des clarifications ou des discussions pourraient être nécessaires.

Plusieurs activités ont eu lieu au cours de la phase de finalisation, y compris de nombreuses réunions de groupes de travail en personne et des réunions virtuelles pour discuter et finaliser les instruments qui en résultent, comme nous le verrons plus en détail ci-dessous. Le 15 décembre 2023, le Canada a jugé que la phase de finalisation avait été couronnée de succès, car il a été déterminé que toutes les exigences de la phase de finalisation indiquées dans la DP avaient été respectées.

Dans cette section

Validation par temps froid

La validation par temps froid s'est déroulée du 30 janvier au 1er février 2023. Le 27 février 2023, le fournisseur qualifié a soumis le rapport de validation par temps froid, tel que demandé dans la DP. Les objectifs de validation ont été démontrés avec succès.

Formation

Une formation de familiarisation à la navigabilité aérienne a eu lieu du 13 au 15 février 2023 afin d'aider le fournisseur qualifié à comprendre les processus de certification et d'accréditation de navigabilité du Canada.

Avis de finalisation

Plusieurs avis de finalisation ont été envoyés au fournisseur qualifié au cours de la période de février à septembre 2023 pour :

  • partager les ébauches de documents contractuels pour examen et commentaires
  • statuts de l'accord
  • énoncé des travaux
  • annexes
  • appendices
  • demander des informations et des éclaircissements
  • fournir des réponses aux questions
  • etc.

Prolongation de la proposition

Le 4 avril 2023, TPSGC a demandé au fournisseur qualifié de prolonger sa proposition jusqu'au 31 décembre 2023, et celle-ci a été approuvée.

Demandes d'éclaircissements

Une demande de renseignements supplémentaires a été envoyée au fournisseur qualifié le 11 mai 2023, à la suite de l'avis de finalisation numéro 5. Une demande de renseignement a été envoyée au fournisseur qualifié le 5 juillet 2023, à la suite des avis de finalisation numéros 15 et 18. Une demande de renseignement a été envoyée au fournisseur qualifié le 19 septembre 2023, à la suite de l'avis de finalisation numéro 19.

Le 11 août 2023, TPSGC a fourni des réponses aux questions du fournisseur qualifié concernant la navigabilité. Le 18 octobre 2023, une demande a été présentée au fournisseur qualifié en ce qui concerne les publications et les didacticiels du SATP. Une demande de renseignement a été envoyée au fournisseur qualifié le 21 novembre 2023 concernant les exigences en matière d'infrastructure. Le 30 novembre 2023, une demande d'information a été envoyée au fournisseur qualifié ainsi que des commentaires sur l'échéancier directeur intégré.

Ébauche révisé de documents contractuels

Des ébauches de documents contractuels révisés (statuts, annexes, appendices, etc.) ont été soumis au fournisseur qualifié au cours de la période de septembre à novembre 2023 pour examen et commentaires.

Le 21 août 2023, TPSGC a fourni une réponse concernant les recommandations du fournisseur qualifié concernant les installations du détachement et de l'équipe d'essai intégrée, y compris une mise à jour connexe de l'énoncé des travaux.

Ébauche complète du contrat

Une première version de l'ébauche complète du contrat a été soumise au fournisseur qualifié le 27 novembre 2023 pour examen et commentaires. Des commentaires écrits et/ou des propositions de révision à la première ébauche du contrat ont été envoyés par le fournisseur qualifié et TPSGC au cours de la période allant du 30 novembre 2023 au 8 décembre 2023.

Une deuxième version de l'ébauche complète du contrat a été soumise au fournisseur qualifié le 11 décembre 2023 pour examen et commentaires. Une troisième version de l'ébauche complète du contrat a été soumise au fournisseur qualifié le 12 décembre 2023 pour examen et commentaires. Des commentaires écrits et/ou des propositions de révision ont été fournis par le fournisseur qualifié les 13 et 14 décembre 2023.

Le 15 décembre 2023, une quatrième et dernière version de l'ébauche complète du contrat a été soumise au fournisseur qualifié.

Réunions des groupes de travail en présentiel

Plusieurs réunions en présentiel ont eu lieu pour discuter de divers aspects des instruments qui en ont résulté, comme indiqué ci-dessous.

Une réunion en présentiel a eu lieu le 14 avril 2023 pour discuter des sujets suivants :

  • rôles et responsabilités
  • alignement des horaires
  • transfert de données
  • certification
  • etc.

Les 25 et 26 avril 2023, des réunions de groupes de travail en présentiel ont eu lieu pour discuter de l'énoncé des travaux et apporter des éclaircissements sur certains points.

Des réunions de groupes de travail en présentiel ont eu lieu les 6 et 7 juin 2023 pour discuter de plusieurs aspects, tels que :

  • navigabilité
  • formation
  • propriété intellectuelle

Des réunions de groupes de travail en présentiel ont eu lieu les 6 et 7 septembre 2023 pour discuter de plusieurs aspects, notamment :

  • statuts de l'accord
  • échéancier directeur intégré
  • configuration du catalogage du gouvernement canadien
  • etc.

Des réunions de groupes de travail en présentiel ont eu lieu les 10 et 11 octobre 2023 pour discuter des sujets suivants :

  • sécurité
  • base et mode de paiement
  • informations relatives aux prix

Des réunions de groupes de travail en présentiel ont eu lieu les 15 et 16 novembre 2023 pour discuter des points suivants :

  • facturation
  • échéancier directeur intégré
  • formation
  • statuts de l'accord
  • etc.

Réunions virtuelles

Des réunions virtuelles hebdomadaires de suivi ont eu lieu entre le 2 mars 2023 et le 14 septembre 2023 pour discuter de toute question ou clarification sur les avis de finalisation et d'autres questions. De plus, plusieurs réunions virtuelles ont eu lieu pour discuter de divers aspects des instruments qui en résultent, comme indiqué ci-dessous.

La base et le mode de paiement et/ou les informations relatives aux prix ont été discutés lors de réunions virtuelles qui ont eu lieu les :

  • 4 et 9 mai 2023
  • 21, 24 et 31 août 2023
  • 13, 18 et 19 septembre 2023
  • 27 octobre 2023

Une réunion virtuelle a eu lieu le 14 juillet 2023 pour discuter des exigences en matière de formation et d'installations. Une réunion virtuelle a eu lieu le 17 juillet 2023 afin de clarifier divers sujets, notamment :

  • coût
  • facturation
  • périodes d'option pour les services de soutien

Une réunion virtuelle a eu lieu le 10 août 2023 pour discuter du détachement et de l'équipe d'essai intégrée Des réunions virtuelles ont eu lieu les 3, 15, 25 et 29 août 2023 pour discuter de divers aspects des statuts.

Le 24 octobre 2023, une réunion virtuelle a eu lieu pour discuter des aspects liés à la sécurité des communications et à l'intégration. Le plan directeur intégré et l'échéancier directeur ont été discutés lors d'une réunion virtuelle le 1er novembre 2023. Les dispositions et les exigences en matière de sécurité, les configurations réseau et d'autres aspects ont été discutés lors d'une réunion virtuelle qui s'est tenue le 29 novembre 2023.

Les discussions sur les ébauches de documents contractuels révisés (statuts, annexes, appendices, etc.) ont eu lieu les :

  • 11, 12, 14, 26, 27, 28 et 29 septembre 2023
  • 3, 4, 19, 20, 25, 26, 27 et 30 octobre 2023
  • 1, 3, 6 et 30 novembre 2023

Des réunions virtuelles ont eu lieu les 20, 21, 22 et 25 septembre 2023 pour permettre à toutes les parties de faire le point sur plusieurs aspects en suspens.

Des réunions virtuelles ont eu lieu le 30 novembre 2023 et les 1er, 4, 6, 7 et 8 décembre 2023 pour discuter de certains aspects de la première version de l'ébauche du contrat et d'autres questions pour finaliser les instruments qui en découleront.

Des réunions virtuelles ont eu lieu les 11 et 12 décembre 2023 pour discuter de la deuxième version de l'ébauche complète du contrat. Des réunions virtuelles ont eu lieu les 13 et 14 décembre 2023 pour discuter de la troisième version de l'ébauche complète du contrat. Une réunion virtuelle a eu lieu le 14 décembre 2023 au sujet de l'échéancier directeur intégré. Le 15 décembre 2023, une réunion a eu lieu pour discuter des prochaines étapes et de la publication de la quatrième et dernière version préliminaire du contrat.

Suivi de l'équité pendant la phase de finalisation

Le SE a assisté à la validation par temps froid et a été présent à toutes les réunions qui ont eu lieu pendant la phase de finalisation. Le SE a passé en revue les :

  • avis de finalisation et documents connexes
  • demandes d'informations et les réponses fournies par le fournisseur qualifié
  • réponses aux questions reçues du fournisseur qualifié
  • ébauches de documents contractuels (statuts, annexes, appendices, etc.)
  • différentes versions de l'ébauche complète du contrat, ainsi que les commentaires fournis par les 2 parties sur ces documents

Aucun problème d'équité n'a été relevé.

Documents de référence

Les documents relatifs aux invitations 660BL-120002/B à E et aux invitations W847A-190247/A à C sont disponibles sur AchatsCanada ou par l'intermédiaire du bureau de projet.

Les documents relatifs à l'EAE et à l'invitation W847A-190247/D sont disponibles auprès du bureau de projet.

Addenda au rapport final

Le 16 janvier 2024

Addenda au rapport final daté du 30 décembre 2023, concernant le SATP.

Cet addenda couvre la période suivant la conclusion de la phase de finalisation, y compris l'attribution du contrat et les comptes rendus.

Activités de surveillance de l'équité liées à l'attribution des contrats et aux comptes rendus

Le contrat a été attribué au fournisseur qualifié le 18 décembre 2023.

Il n'y a pas eu de demande de compte rendu après l'attribution du contrat.

Le SE a examiné la correspondance d'attribution du contrat avec le fournisseur qualifié.

Attestation d'assurance

Par la présente, le SE fournit l'énoncé d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le processus d'approvisionnement le SATP jusqu'à la conclusion du contrat et les activités de compte rendu.

Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.

Original signé par :

Mathieu Farley
Comptable professionnel agréé auditeur
Vérificateur interne certifié
Auditeur certifié des systèmes d'information
Inspecteur des fraudes agréé
Chef d'équipe du surveillant de l'équité et spécialiste
Associé, vérification et services-conseils
Samson

Jocelyne Lafrenière
Comptable professionnel agréé
Surveillante de l'équité

Détails de la page

Date de modification :