Société d’État et les agences spécialisées : Comité plénier – 12 août 2020

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Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le  19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

• Postes Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
• Nous travaillons en étroite collaboration avec Postes Canada, et la Société travaille en étroite collaboration avec ses syndicats afin d’assurer la protection des employés et du public
• Au fur et à mesure que la situation évolue, la plus haute priorité demeure la santé et la sécurité des employés de Postes Canada et des Canadiens qu’ils servent, tandis que la Société prend des mesures pour continuer à fournir le service auquel se fient les Canadiens

Si l’on insiste sur la santé et sécurité :

• Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :
  • amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
  • service prioritaire dans les bureaux de poste au détail pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
  • installation d’affiches et d’autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
  • suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s’isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
  • mise en place d’un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l’on insiste sur le volume et les délais :

• Postes Canada a connu des volumes élevés et soutenues durant cette pandémie
• les employés de Postes Canada travaillent fort pour assurer que les livraisons continuent d'atteindre les Canadiens pendant cette crise, et nous apprécions leur dévouement

Si l’on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times:

• le gouvernement est conscient des préoccupations exprimées concernant le contenu de l'édition actuelle de cette publication et des demandes visant à ce que Postes Canada cesse de la distribuer
• en tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par l'intermédiaire de Postes Canada si celui-ci est lié à une infraction pénale
• nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous attendrons une évaluation plus approfondie et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant

Si l’on insiste sur les obligations :

• Postes Canada a une obligation légale, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, d'accepter tout le courrier de quartier pour livraison, sous réserve des règlements sur les objets inadmissibles
• les décisions de Postes Canada de livrer ou de refuser la livraison du courrier de quartier sont assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés
• après une première évaluation juridique de ce matériel, il ne semble pas répondre aux critères requis pour interdire la distribution. Cependant, une évaluation plus approfondie est en cours

Historique

Le  19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. La Société a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. La Société a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie de COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d’âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Rapport du premier trimestre 2020 de la Société canadienne des postes

Contexte

Le  25 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats du premier trimestre (1T) de 2020 et enregistré une perte avant taxes de 66 millions de dollars.

Réponse suggérée

• Postes Canada est une société d'État qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement
• Les baisses actuelles du courrier transactionnel et du marketing direct ont contribué à une perte au premier trimestre, et ces baisses ont été davantage affectées par la pandémie de COVID-19
• Postes Canada continue de fournir un service essentiel tout en assurant la sécurité des employés et demeure le chef de file du pays en matière de livraison de commerce électronique

Si l’on insiste sur la perte enregistrée avant taxes de 66 millions de dollars :

• Postes Canada continue de voir une augmentation de ses volumes de colis et leurs revenues.
• l’augmentation des coûts est principalement attribuable à la hausse des charges liées à la main-d’œuvre et des charges au titre des avantages sociaux, ainsi qu’à l’augmentation des coûts de levée, de traitement et de livraison découlant de la croissance du secteur colis

Historique

Répercussions de la COVID-19

Comme les volumes du secteur colis augmentent rapidement et que ceux des secteurs courrier transactionnel et marketing direct diminuent rapidement, la COVID-19 devrait avoir des répercussions plus marquées sur l’entreprise au deuxième trimestre.

Principaux résultats du secteur Postes Canada au premier trimestre de 2020 par rapport au premier trimestre de 2019

Résultats du secteur colis

• Les volumes ont connu une hausse de 4 millions d’articles, ou 6,1 %
• Les revenus ont augmenté de 53 millions de dollars, soit de 10,4 %
• Le taux de croissance du secteur Colis au premier trimestre de 2020 était supérieur à celui de la période correspondante de 2019, mais il est demeuré inférieur au taux de croissance du premier trimestre de 2018

Résultats du secteur courrier transactionnel

• Les volumes ont baissé de 30 millions d’articles, ou 2,2 %
• Les revenus ont diminué de 16 millions de dollars, ou 0,6 %
• L’érosion s’est accélérée vers la fin du premier trimestre, alors que de nombreuses entreprises ont commencé à faire affaire uniquement en ligne en raison de la COVID-19

Résultats du secteur marketing direct

• Les volumes ont baissé de 126 millions d’articles, soit 10,5 %
• Les revenus ont diminué de 26 millions de dollars, ou 8,6 %
• Le fléchissement des revenus et des volumes du secteur Marketing direct a été plus important qu’au premier trimestre de 2019 en raison de la COVID-19, car des campagnes de marketing ont été retardées ou annulées vers la fin du trimestre

Incidence de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique sur Postes Canada

Contexte

L’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Il augmente les limites d’achats hors taxes pour les services de messagerie privés et non pour Postes Canada.

Remarque

Toutes les questions relatives à la rédaction et au contenu de l’ACEUM devrait être dirigées au ministre des Affaires étrangères.

Réponse suggérée

• Postes Canada s’est engagée à offrir des services postaux de haute qualité aux Canadiens à un prix raisonnable
• En tant que société d’État sans lien de dépendance avec le gouvernement, elle perçoit tous les droits et taxes sur les articles de courrier qui arrivent au Canada, comme déterminé par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Comme Postes Canada traite ses articles selon le procédé de dédouanement postal, les nouvelles limites d’achats hors taxes et les nouvelles taxes établies dans l’entente commerciale de l’ACEUM ne seront pas applicables
• Les envois importés de moins de 20 $ envoyés par l’entremise du réseau de Postes Canada vont donc continuer d’être exemptés de l’évaluation des droits et taxes applicables

Historique

À l’heure actuelle, les règlements applicables au flot postal et au flot des expéditions de faible valeur des services de messagerie exemptent les envois importés de moins de 20 $ de l’évaluation des taxes et droits applicables.

L’ACEUM augmente les limites d’achats hors taxes pour les produits expédiés à partir des États-Unis et du Mexique, ce qui les fait passer de 20 $ à 40 $ (taxes) et 150 $ (droits). Les limites de l’ACEUM s’appliquent aux produits visés par le procédé de dédouanement des expéditions de faible valeur des services de messagerie. Ce procédé est utilisé par les entreprises du secteur privé, comme United Parcel Service (UPS), FedEx, Purolator et d’autres groupeurs qui expédient des produits outre-frontière.

Postes Canada et l’administration postale des États-Unis n’utilisent pas le flot de courrier des expéditions de faible valeur des services de messagerie pour les produits. Les articles postaux sont traités selon le procédé de dédouanement postal, ce qui veut dire que les limites établies dans la nouvelle convention ne vont pas s’appliquer.

Postes Canada perçoit tous les droits et taxes sur les articles d’arrivée, comme déterminé par l’ASFC.

Société canadienne des postes : Décision d’un arbitrage

Contexte

Le  11 juin 2020, une décision d’un arbitrage a été rendue pour deux litiges opposant la Société canadienne des postes au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP). Cette décision servira de base à de nouvelles conventions collectives entre les 2 parties.

Réponse suggérée

• Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles
• Postes Canada a informé le personnel que la décision de l’arbitre prévoit des augmentations de salaire pour les employés représentés par les deux unités de négociation du STTP
• Les 2 nouvelles conventions collectives sont maintenant d’une durée de 4 ans, ce qui signifie qu’elles sont en vigueur jusqu’au  31 décembre 2021 et au 31 janvier 2022
• Ceci met fin à cette ronde de négociations collectives pour les facteurs des régions rurales et des banlieues et les employés des opérations urbaines. Nous espérons que les nouvelles conventions serviront de base à l’établissement d’une relation de travail collaborative entre les parties tandis qu’elles iront de l’avant

Si l’on insiste sur les augmentations de salaire :

• les 2 unités de négociation du STTP verront leurs salaires augmenter. Les salaires augmenteront de :
  • 2,0 % à compter du 1er février 2018
  • 2,0 % à compter du 1er février 2019
  • 2,5 % à compter du 1er février 2020
  • 2,9 % à compter du 1er février 2021

Historique

Le  10 décembre 2018, un arbitre a été nommé pour s’acquitter des fonctions et des tâches assignées par la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux qui a été promulguée pour régler 2 différends entre la Société canadienne des postes et le STTP.

Le processus d’arbitrage a été long en raison de la difficulté de planifier un nombre suffisant d’audiences pour permettre à chaque partie de présenter pleinement sa cause, mais les audiences se sont terminées le  6 mai 2020.

Le  11 juin 2020, la médiatrice-arbitre a remis son rapport au ministre du Travail.

Capacité virtuelle du Bureau de la traduction

Contexte

Le Bureau de la traduction (BT) continue de travailler avec l’administration de la Chambre des communes et tous ses partenaires pour soutenir les séances virtuelles du Parlement.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à fournir des services de traduction et d’interprétation essentiels aux parlementaires et à la population canadienne
• Nous travaillons avec l’administration de la Chambre et tous nos partenaires pour faciliter la tenue des séances virtuelles du Parlement
• Assurer la santé et la sécurité des interprètes est une priorité pour le gouvernement du Canada
• Des lignes directrices ont été élaborées pour établir des conditions optimales afin que les interprètes puissent fournir un service d’excellente qualité dans un environnement sécuritaire

Si l’on insiste au sujet de la capacité :

• à l’heure actuelle, nous avons la capacité de continuer à servir le Parlement et le gouvernement du Canada
• le Bureau de la traduction compte actuellement environ 150 interprètes en langues officielles qui sont disponibles pour répondre aux besoins du Parlement
• comme nous recevons un nombre sans précédent de demandes de services d’interprétation, nous collaborons avec les clients pour planifier et suivre de près la demande, en tirant parti des contrats, le cas échéant

Historique

Depuis le début de la pandémie, le BT collabore étroitement avec l’administration de la Chambre des communes pour soutenir les séances virtuelles du Parlement.

Les opérations du BT ont été modifiées pour répondre aux besoins du Parlement. Les conditions se sont améliorées au fil du temps et la collaboration se poursuit afin de trouver une solution durable pour réduire le risque d’interruption des services d’interprétation en raison de la technologie utilisée par les participants à distance.

Pour que l’interprétation à distance fonctionne, certains critères doivent être respectés, entre autres :

• tous les participants doivent porter un casque d’écoute avec microphone pour assurer la qualité du son
• les participants doivent comparaître par vidéoconférence afin que l’interprète puisse voir leurs expressions faciales et communiquer clairement le ton de leur message
• les participants doivent respecter scrupuleusement les règles qui régissent le droit de parole et attendre leur tour pour parler
• un technicien doit se trouver dans la salle avec les interprètes en tout temps pour résoudre tout problème technique
• l’installation de branchement audio des consoles d’interprétation doit être équipée de limiteurs ou de compresseurs pour éviter les chocs acoustiques
• les interprètes doivent être en mesure de faire des vérifications de la qualité du son avec le technicien et les participants avant le début de chaque réunion
• comme toujours, les participants qui prévoient lire des dépositions écrites doivent les fournir aux interprètes à l’avance

Ces critères doivent être respectés pour établir des conditions optimales afin que les interprètes puissent fournir un service d’excellente qualité dans un environnement sécuritaire. Le respect de ces critères n’élimine pas complètement le risque d’interruptions du service d’interprétation associé à la technologie utilisée par les personnes qui participent à distance, mais il réduira considérablement ce risque et contribuera à assurer la meilleure interprétation possible.

Santé et sécurité au Bureau de la traduction

En raison de l’utilisation accrue des vidéoconférences, on a constaté une augmentation du nombre de rapports d’incident concernant des interprètes, ces derniers souffrant notamment de maux de tête, de maux d’oreille et de fatigue causés par une piètre qualité du son.

Le BT a fourni à ses interprètes des casques d’écoute dotés de limiteurs de son pour les protéger des chocs acoustiques et a mis en œuvre une série de mesures d’hygiène et de distanciation physique. De plus, le Bureau demande à ses clients de prendre des mesures techniques qui favorisent la santé de ses interprètes en plus d’assurer l’excellente qualité des services d’interprétation. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d’un technicien audiovisuel qualifié, l’utilisation par les personnes qui participent à distance de casques d’écoute avec microphones intégrés et de connexions internet de bonne qualité, ainsi que la fourniture des documents pertinents aux interprètes avant la tenue des réunions.

L’approche du BT est harmonisée étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, y compris les principes, les lignes directrices pour les institutions et les pratiques exemplaires de l’Association internationale des interprètes de conférence.

Mesures de qualité du Bureau de la traduction

Contexte

Ces derniers temps, le Bureau de la traduction (BT) a reçu un nombre exceptionnellement élevé de demandes dont les délais sont très courts. Le BT dispose d’un Cadre d’évaluation de la qualité pour assurer la qualité de ses services de traduction et d’interprétation.

Réponse suggérée

• Le gouvernement s’est engagé à promouvoir les langues officielles et à assurer le respect de l’esprit de la Loi sur les langues officielles dans les services qu’il offre aux Canadiens
• Nous sommes déterminés à fournir des services linguistiques de qualité qui appuient nos institutions démocratiques
• Le BT continue de moderniser ses outils et ses processus afin de pouvoir fournir des services linguistiques rapides, économiques et de haute qualité

Si l’on insiste au sujet de la qualité des traductions :

• le BT dispose d’un rigoureux processus d’assurance de la qualité
• lorsque le nombre de demandes est exceptionnellement élevé et les délais sont très courts, il se peut qu’un examen complet de la qualité ne soit pas possible
• nous nous engageons à revoir toute traduction qui ne répondrait pas entièrement aux critères de qualité d’un client
• mon ministère continue de collaborer avec les clients pour planifier et suivre de près la demande, en tirant parti des contrats, le cas échéant

Historique

Le BT de Services publics et Approvisionnement Canada a réalisé d’importants progrès en matière de qualité linguistique. Un Cadre d’évaluation de la qualité a été élaboré pour les services de traduction et d’interprétation, et un rigoureux processus d’assurance de la qualité est en place.

Pendant la pandémie, le BT a maintenu son niveau de service normal au Parlement du Canada, aux ministères et aux tribunaux. Tous les services de traduction, d’interprétation et de terminologie en langues officielles, étrangères et autochtones, ainsi que les services d’interprétation en langue des signes et de sous-titrage sont toujours offerts, selon les procédures habituelles.

Travaux de construction à Rideau Hall

Contexte

Les médias ont fait état des coûts de construction et des études connexes concernant la résidence officielle de la gouverneure générale du Canada. La Commission de la capitale nationale (CCN) travaille avec le Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) à la mise en œuvre des travaux de construction à Rideau Hall.

Réponse suggérée

• La CCN reconnaît l’importance historique et symbolique des résidences officielles et s’engage à travailler avec ses partenaires pour s’assurer que les questions liées à la sécurité, à la préservation du patrimoine, à la durabilité et à l’accessibilité sont prises en compte
• En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN a planifié, lancé et mis en œuvre les travaux et les investissements liés à Rideau Hall
• Les travaux de la CCN à Rideau Hall s’inscrivent dans un programme plus vaste visant à préserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles gérées par la CCN

Historique

Depuis 1986, les immeubles et les terrains de Rideau Hall sont gérés par la CCN, qui met en œuvre un projet de réhabilitation à long terme pour veiller à ce que les précieux édifices à valeur patrimoniale du domaine demeurent dans un état optimal.

Une visite guidée des quartiers privés de la gouverneure générale à Rideau Hall a eu lieu le 4 octobre 2017. Les logements privés ont été préparés afin d’accueillir la gouverneure générale en mars 2018.

En octobre 2018, la CCN a relancé les travaux visant :

• l’agrandissement du système de climatisation central qui comprend les salles arrière des logements privés
• à la demande du BSGG, la construction d’un escalier entre les logements privés et le jardin

En mars 2019, le BSGG a également demandé une étude sur la sécurité-incendie pour les logements privés.

De plus, en juin 2019, le conseil d’administration de la CCN a approuvé le projet de reconstruction intitulé « Zone de travail de Rideau Hall – Hangar d’entretien et d’entreposage ». Ce projet de reconstruction (remplacement d’un certain nombre de petits bâtiments d’entreposage) devait commencer le 2 juillet 2019 et a été reporté à la demande du BSGG.

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