Approvisionnement en matière de défense et de transport maritime : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 22 mars 2023

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Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à générer des retombées économiques pour la population canadienne.

Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC ou à la ministre de la Défense nationale, comme il convient.

Réponse suggérée

• La SNCN vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
• Jusqu’à présent, 6 grands navires et de nombreux petits navires ont été livrés, et de nombreux autres sont en cours de construction au Canada
• Nous continuerons à travailler de près avec l’industrie pour gérer le coût et le calendrier et nous assurer d’offrir aux Canadiens le meilleur rapport qualité-prix possible tout au long de ces projets

Si l’on pose des questions sur le montant des contrats :

• En date du 30 septembre 2022, nous avons attribué des contrats d’une valeur d’environ 22,48 milliard de dollars dans le cadre de la SNCN à des entreprises de tout le pays, dont près de 1,07 milliard de dollars à des petites entreprises de moins de 250 employés
• Selon les estimations, la contribution des contrats octroyés pour la SNCN de 2012 à 2021 au produit intérieur brut du Canada s’élèverait à près de 21,26 milliard de dollars (1,93 milliard de dollars par année). Les contrats auraient permis de créer ou de maintenir 18 239 emplois chaque année de 2012 à 2022
• La SNCN est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats :
  • des navires pour la Marine et la Garde côtière
  • des emplois et de la croissance économique pour le Canada

Si l’on pose des questions sur les avantages économiques :

• La SNCN génère des retombées économiques
• En 2021 seulement, le gouvernement du Canada a attribué environ 2,86 million de dollars de nouveaux contrats à des entreprises canadiennes dans le cadre de la stratégie, dont environ 106 million de dollars à des petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• On estime que tous les contrats attribués en 2021 contribueront environ 1 987 milliard de dollars par an au produit intérieur brut du Canada et créeront ou maintiendront près de 9 280 emplois par an en 2021 et 2022

Si l’on pose des questions sur le troisième chantier naval :

• Le gouvernement du Canada négocie actuellement avec Chantier Davie pour que le chantier devienne le troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN. Sous réserve de négociations fructueuses, un accord-cadre devrait être en place avec le chantier naval d’ici la fin de 2023
• Le troisième chantier naval construira un des 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme pour la GCC. La construction de 2 traversiers pour Transports Canada sera négociée suivant la signature d’un accord-cadre
• Puisqu’il s’agit d’un processus de qualification complexe à plusieurs étapes, nous devons prendre le temps de bien faire les choses. Par conséquent, nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce processus, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix pour le gouvernement du Canada et la population canadienne

Si l’on pose des questions sur les brise-glaces polaires :

• Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’aller de l’avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires
• Le chantier naval de Seaspan à Vancouver réalisera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre navire sera conçu et construit au Chantier Davie, à condition qu’on termine avec succès le processus de sélection en cours du troisième partenaire stratégique dans le cadre de la SNCN

Si l’on pose des questions sur la cale sèche d’Esquimalt :

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
• La cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale en plus de soutenir et renforcer le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples
• Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
• Un processus de planification est en cours pour évaluer la possibilité d’agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale dans le cadre de la SNCN, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
• L’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 million de dollars pour tous les ordres de gouvernement

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l’actuelle flotte de chasseurs par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada a finalisé une entente avec le gouvernement américain, Lockheed Martin, ainsi qu’avec Pratt & Whitney pour l’acquisition d’avions-chasseurs à réaction F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Remarques :

• Toute question liée à la capacité et aux exigences doit être portée à l’attention du ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à la participation de l’industrie canadienne au Programme des avions de combat interarmées doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
• Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux doivent être portées à l’attention du ministre des Affaires étrangères

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail et protéger la population canadienne, tout en s’assurant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour cette dernière
• Nous avons tenu notre promesse de lancer un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent pour remplacer la flotte d’avions-chasseurs du Canada par 88 avions-chasseurs à réaction de pointe
• La nouvelle flotte de chasseurs F-35 offrira la meilleure capacité de combat pour notre pays et une solution optimale en termes de capacité, de prix et de retombées économiques pour la population canadienne. En outre, son acquisition donnera à l’industrie canadienne des travaux importants sur une période de 25 ans
• Nous continuerons à informer les Canadiens de nos progrès dès que l’information pourra être communiquée

Si on pose des questions sur le choix du F-35 :

• Par souci de transparence, nous avons fourni un maximum d’information depuis l’annonce initiale du processus, en décembre 2017
• Toutes les propositions sont soumises aux mêmes critères et sont évaluées rigoureusement en fonction de la capacité, des coûts, des retombées économiques et de la sécurité; le processus est contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
• Le F-35 représente le meilleur chasseur à réaction pour les besoins de notre pays au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne
• Durant la phase de finalisation du processus d’approvisionnement, le gouvernement américain, Lockheed Martin et Pratt & Whitney ont démontré avec succès qu’une entente d’achat des avions-chasseurs à réaction F-35 répond aux exigences du Canada et aux résultats souhaités, y compris un bon rapport qualité-prix, une certaine souplesse, une protection contre les risques et des garanties relatives à l’exécution du contrat et à la livraison des appareils

Si on pose des questions sur les coûts et le prix des F-35 :

• Il s’agit du plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans et l’investissement prévu pour ce projet demeure 19 milliards de dollars, incluant l’équipement associé, les armes et munitions initiales, la préparation du soutien et les services, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta)
• Le prix par chasseur sera le même montant que celui payé par les autres des nations participantes (F-35) pour le même avion et les mêmes lots

Acquisition de biens conçus pour l’Arctique

Contexte

Dans sa politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement du Canada réaffirme son engagement visant à garantir que le pays dispose de forces armées agiles et polyvalentes et que les membres des Forces armées canadiennes sont bien équipés et bien appuyés.

Réponse suggérée

• Nous donnons suite à l’engagement du gouvernement du Canada visant à assurer que nos forces armées sont bien équipées et bien appuyées, ce qui comprend le renforcement de leurs capacités dans l’Arctique
• En date du 30 novembre 2022, le budget du projet de construction de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour les navires 1 à 6 était augmenté d’environ 780 million de dollars
• Ces fonds supplémentaires servent à couvrir les coûts liés aux effets de la pandémie de COVID-19, à la disponibilité réduite de la main-d’œuvre qualifiée, à la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales, aux pressions inflationnistes croissantes sur les prix du matériel et aux imprévus futurs liés aux risques
• Dans le cadre de la SNCN, le gouvernement construit plusieurs navires conçus pour l’Arctique, notamment :
  • 6 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la MRC, qui mènera des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique :
    • 3 de ces navires ont été livrés
    • les 3 autres sont en cours de construction
  • 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la GCC qui seront chargés de réaliser diverses missions, notamment de patrouiller dans les zones de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest, et dont la capacité à naviguer dans les glaces permettra à la GCC d’étendre sa capacité de patrouille dans le bas-Arctique
  • 2 brise-glaces polaires et 6 brise-glaces du programme pour la GCC, pour assurer une présence à longueur d’année dans le Nord canadien à l’appui des peuples autochtones et des autres habitants du Nord, de la souveraineté dans l’Arctique, des sciences de l’Extrême-Arctique, y compris la recherche sur le changement climatique, et de la capacité à répondre aux urgences maritimes majeures
  • 2 navires de soutien interarmées qui permettront à la MRC d’élargir le rayon d’action et d’augmenter l’autonomie des groupes opérationnels navals dans le cadre de leurs missions, qui auront les installations nécessaires pour fournir des soins médicaux et dentaires, et qui serviront de base d’attache pour l’entretien et la réparation des hélicoptères (noter que ces navires ne sont conçus pour être utilisés dans l’Arctique que pendant la saison de navigation estivale)
• Nous avons récemment renouvelé le contrat d’exploitation et de maintenance pour le Système d’alerte du Nord, qui fournit en continu des renseignements sur la surveillance aérospatiale et joue un rôle crucial dans la défense de l’Amérique du Nord et la souveraineté dans l’Arctique
• Le 31 janvier 2022, au terme d’un processus concurrentiel, la corporation Nasittuq s’est vu octroyer un contrat de 592 million de dollars (du 1er avril 2022 au 31 mars 2029) pour l’exploitation et la maintenance des stations radars du Système d’alerte du Nord
• Le gouvernement continue de travailler à l’acquisition de systèmes et de capacités basés dans l’espace pour l’Aviation royale canadienne, y compris :
  • un système spatial qui surveillera l’Arctique canadien et ses approches maritimes, fournissant une mise à niveau des capacités de défense actuelles de la mission de la Constellation RADARSAT
  • un système spatial qui fournira des capacités fiables et sûres de communication à bande étroite et à large bande dans l’Arctique entre 65 et 90 degrés de latitude nord

Si l’on pose des questions sur les coûts de réparation des NPEA :

• Le besoin de corriger des défauts trouvés pendant l’adoption d’une nouvelle classe de navire n’est pas unique aux projets de la SNCN
• Les problèmes techniques actuels des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique sont résolus avec des contrats de soutien en service pour les navires 1 et 2, qui ont déjà été livrés et acceptés, et ne sont plus sous garantie. Le plan de réparation de ces navires est en cours d’exécution et son coût n’est pas encore connu
• Les réparations du navire 3 sont effectuées dans le cadre de la garantie et des mesures d’atténuation sont prises pour s’assurer que des problèmes similaires ne se produisent pas sur les navires 4 à 8. Ces réparations ne sont pas terminées, donc leur coût final n’est pas encore connu
• Jusqu’à présent, le coût total de la garantie du programme des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique a été de 4,6 million de dollars. Le coût et le nombre de problèmes liés à la garantie ont beaucoup diminué avec chaque navire successif

Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le Projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).

Remarques :

• Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
• Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada doivent être portées à l’attention du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada continue de travailler au remplacement de la flotte canadienne de CC-150 Polaris, ce qui inclut un processus concurrentiel ouvert et transparent
• Le 17 décembre 2020, le Canada a publié une ébauche d’invitation à se qualifier pour solliciter les commentaires de l’industrie sur les exigences de qualification en vue de la prochaine invitation à se qualifier
• Le 12 février 2021, une invitation à se qualifier a été publiée. Le 1er avril 2021, le résultat de cette invitation a été publié et indiquait Airbus Defence and Space S.A. de Madrid, en Espagne, comme seul fournisseur qualifié
• Une demande de propositions dirigée a l’intention d’Airbus Defence and Space S.A. a été envoyée le 13 mai 2022
• Les négociations se poursuivent et un contrat devrait être attribué à l’été 2023
• Parallèlement et en vue d’accélérer la livraison de la flotte de remplacement, 2 avions usagés ont été acquis en 2023 et une demande de propositions a été émise pour acquérir jusqu’à 3 avions usagés supplémentaires

Projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Contexte

Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet de remplacement des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe. La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs de recherche et de sauvetage existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne. Par conséquent, la capacité opérationnelle initiale a été reportée de 2022 à 2025 à 2026.

La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des plus exigeants et des plus variés au monde.

Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts.

Réponse suggérée

• Le Canada se dote d’une force militaire plus agile et mieux équipée, tout en garantissant le meilleure rapport qualité-prix pour la population canadienne
• En date du 23 décembre 2022, 15 des 16 avions et tous les appareils d'entraînement ont été acceptés
• Même si la mise en service des aéronefs prendra plus de temps que prévu, le Canada s'attend à ce que le budget approuvé pour le projet soit respecté. Le contrat est axé sur le rendement, donc les paiements ne seront effectués que lorsque l'équipement et les services auront été fournis et acceptés par le Canada
• Le contrat à prix fixe ferme protège le Canada contre les dépassements de coûts pour les travaux définis dans le contrat et incite l’entrepreneur à réduire les retards supplémentaires

Si l’on pose des questions par rapport au retard :

• En raison de la complexité globale du projet et de la pandémie de COVID-19 qui a créé des défis et une perte de productivité, la mise en œuvre de la nouvelle flotte a connu quelques retards. Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le fabricant pour réduire l’incidence des retards

Projet d'aéronefs multimissions canadien

Contexte

Le 22 décembre 2022, le Canada a soumis une lettre de demande au gouvernement des États-Unis concernant l'avion P-8A Poseidon. Cette information n'est pas encore publique et une annonce (via une mise à jour du site Web ou un communiqué de presse) aura lieu dans un avenir très proche.

Remarques :

• Toutes les questions liées à la capacité et aux coûts doivent être répondues par le ministre de la Défense nationale
• Toutes les questions liées aux retombées industrielles et technologiques doivent être répondues par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Réponse suggérée

• Dans le cadre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le projet d’aéronefs multimissions canadien a été lancé pour remplacer la flotte d'avions de patrouille CP-140 du Canada
• Le projet d’aéronefs multimissions canadien est actuellement dans la phase d'analyse des options afin de déterminer quelle option peut le mieux répondre aux exigences de l'Aviation royale canadienne
• Une demande d'information a été publiée en février 2022 pour obtenir des informations de l'industrie
• Le gouvernement engage également ses alliés à explorer toutes les options disponibles

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