Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires: 29 avril 2022
Budget principal des dépenses 2022 à 2023, Plan Ministériel 2022 à 2023 et Lettre de mandat de la Ministre
Date: Le 29 avril 2022, de 13 h à 15 h
Lieu: En personne et par vidéoconférence
Table des matières
- Points généraux : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Budget principal 2022 à 2023 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Services partagés Canada : Résumé du Budget principal des dépenses 2022 à 2023 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Détails du Budget principal des dépenses : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Fonds destinés à l’augmentation des dépenses non discrétionnaires associées aux immeubles appartenant à l’État et aux espaces loués (protection des prix et des volumes des biens immobiliers)
- Initiatives liées à l’approvisionnement
- Planification des immobilisations et aménagement
- Dépenses en capital dans le plan d’investissement à long terme
- Services partagés Canada : Détails du Budget principal des dépenses : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Financement du Programme de modernisation et de migration de la charge de travail
- Financement pour le Programme de réparation et remplacement de la technologie de l’information
- Financement pour l’initiative de surveillance de l’évolution du projet d’activation et de défense du nuage sécurisé et de la connectivité ministérielles
- Financement de la prochaine génération du système de gestion de la paye et des ressources humaines
- Financement du coût de la prestation de services de base en matière de technologie de l’information et coûts directs à l’appui de projets dirigés par des partenaires
- Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information
- Financement des projets de cybersécurité et sécurité des technologies de l’information (Budget 2018)
- Financement pour des ententes collectives
- Financement pour le taux pour les services juridiques du régime d’avantages sociaux des employés
- Réduction de voyage
- Transfert de divers autres ministères pour le modèle de service intégré des technologies informatiques du gouvernement du Canada
- Transfert de Servics publics et Approvisionnement Canada pour le regroupement de centres de données
- Transfert du Service correctionnel du Canada pour l'examen des services administratifs
- Réorganisation interne au sein de Services partagés Canada
- Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Fonds pour un gouvernement vert
- Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et pour l’initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité
- Financement pour des projets essentiels au mandat
- Financement pour l'initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux
- Financement de Solutions innovatrices Canada
- Rajustements pour les initiatives pluriannuels et financement de projets reporté
- Crédits législatifs
- Augmentation nette en termes de pouvoir relatif aux revenus nets en vertu d’un crédit
- Lettre de mandat : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- L’approvisionnement COVID-19
- Moderniser les pratiques d’approvisionnement
- Déposer un projet de loi pour éliminer le travail forcé
- Accroître la diversité des soumissionnaires pour les marchés publics
- Fixer une cible consistant à attribuer au moins 5 % des contrats à des entreprises autochtones
- Renforcer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement fédéral et soutenir l’approvisionnement en technologies propres canadiennes
- Lancer une nouvelle stratégie d’achats écologiques
- Renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale canadienne
- Assurer l’approvisionnement continu de la défense
- Éliminer l’arriéré des problèmes de paye et poursuivre les efforts liés à la mise en place d’un système de paye et de ressources humaines de prochaine génération
- Appuyer les travaux visant à réhabiliter et à revitaliser les lieux et les bâtiments d’importance nationale
- Améliorer les points de passage dans la région de la capitale nationale
- Veiller à ce que Postes Canada fournisse des services de grande qualité
- Approvisionnement (y compris les enjeux et les politiques) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Vaccins
- Tests de dépistage rapide
- Produits thérapeutiques
- Acquisition d’équipements de protection individuelle (à l’étranger et au pays)
- Unités sanitaires mobiles
- Sécurité et passation de contrats
- Intégrité dans l’approvisionnement fédéral
- Statut de SNC-Lavalin
- Exploitation de la main-d’œuvre dans l’approvisionnement
- L’approvisionnement chez Services partagés Canada
- La diversité et l’inclusion dans l’approvisionnement : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Activités relatives aux biens immobiliers : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Gestion des immeubles fédéraux pendant la COVID-19
- Écologiser le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
- Voie de contournement ferroviaire, reconstruction à Lac-Mégantic
- Ponts de la région de la capitale nationale
- Contrats de location et autres contrats liés au poste frontalier de St-Bernard-de-Lacolle
- Modernisation du parlement (Cité parlementaire) : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Phénix : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Bureau de la traduction : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Approvisionnement maritime et de défense : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
- Brise-glaces polaires
- Navires de combat de surface canadiens
- Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs
- Rapport du directeur parlementaire du budget : Navires canadiens de combat de surface
- Projet « Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol »
- Achat de pistolets militaires
- Systèmes d’aéronefs télépilotés
- Organismes du portefeuille : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Postes Canada santé et sécurité
- Stabilité financière de la Société canadienne des postes
- Réfection des actifs de la Commission de la capitale nationale, y compris le 24, promenade Sussex, Rideau Hall, Stornoway et lac Harrington
- La Commission de la capitale nationale et paiements versés en remplacement d’impôts
- Initiatives de logement abordable de la Société immobilière du Canada
- Acquisition du 80, rue Elgin
- Services publics et Approvisionnement Canada : Plan ministériel 2022 à 2022 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Services partagés Canada : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
- Aperçu de la cybersécurité
- État de préparation du gouvernement du Canada au retour au travail
- Impartition de services de technologie d’information par le gouvernement
- Réponse au rapport de la Comité des parlementaires sur la sécurité nationaleNSICOP
- Contrat de gestion des services de technologies d’information
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