Liste nationale des effets personnels des délinquants


Le présent outil a pour but de fournir une orientation au personnel et aux délinquants en ce qui concerne la Liste nationale des effets personnels des délinquants et d’énumérer les articles dont l’utilisation est autorisée dans les cellules/chambres. Ces directives s’appliquent à tous les membres du personnel chargés de gérer les effets personnels dans les établissements, y compris les centres correctionnels communautaires.


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La Directive du commissaire (DC) 566-12 - Effets personnels des délinquants établit des procédures régissant l’autorisation, la possession, le contrôle et la protection des effets personnels des délinquants.

Comme il est indiqué dans la DC 566-12, les délinquants seront autorisés à conserver les effets indiqués sur la Liste nationale des effets personnels des délinquants. Des restrictions peuvent être imposées afin de ne pas compromettre la santé et la sécurité des personnes ou la sécurité de l’établissement et de respecter les exigences du Code national de prévention des incendies - Canada, conformément à la DC 345 - Sécurité‑incendie et au Manuel sur la sécurité‑incendie, tel que déterminé par le directeur de l’établissement. Tous les effets personnels autorisés sont permis dans les centres correctionnels communautaires.

Le tableau ci-dessous indique le nombre total d’articles autorisés, ce qui comprend ceux fournis par le Service correctionnel du Canada et destinés à être utilisés dans les cellules/chambres ainsi que ceux entreposés.


Bijoux
La valeur totale de tous les bijoux ne doit pas dépasser 600 $, en plus du plafond de 2 000 $. Les bijoux à bords coupants, à bouts pointus ou à pointes acérées sont interdits.
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Bracelet Largeur maximale de 6 mm
Boucles d’oreilles Petits anneaux (diamètre maximal de 14 mm) ou boutons d’oreilles
Collier Largeur maximale de 6 mm, sans pendentifs lourds, taille maximale du pendentif de 40 mm
Bague Alliance/bague lisse ou avec motif à bas relief
Montre Analogique uniquement, diamètre maximal de 45 mm et épaisseur maximale de 10 mm

Vêtements et accessoires
Les suivants sont interdits : vêtements à motifs de camouflage ou affichant des éléments graphiques qui évoquent des groupes menaçant la sécurité (gangs), des organisations criminelles, la violence, la drogue et/ou la sexualité; vêtements comportant un capuchon ou des poches intérieures/dissimulées; tissus transparents.
Dans les établissements pour femmes, les détenues ont droit à un maximum total combiné de 35 robes, hauts et bas, et à un total de 8 paires de souliers. Dans les établissements pour hommes, les détenus reçoivent un certain nombre de vêtements fournis par l’établissement.
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Pull en molleton   3 3 3
T-shirt/débardeur   12 12 12
Chandail   2 2 2
Chemise à rubans   2 2 2
Polo de golf   3 3 3
Col roulé   1 1 1
Veste/veston habillé À conserver avec les articles entreposés pour des occasions spéciales (p. ex., audiences judiciaires, funérailles), sous réserve de l’autorisation du directeur de l’établissement 1 1 1
Manteau   3 3 3
Chemise/blouse   1 1 1
Jeans ou pantalon décontracté Le style cargo est interdit 6 6 6
Pantalon en molleton Le style cargo ou avec jambes détachables est interdit 4 4 4
Short Le style cargo est interdit 4 4 4
Jupe Au genou ou pleine longueur 2 2 2
Robe Au genou ou pleine longueur 2 2 2
Robe de chambre   2 2 2
Pyjama   3 3 3
Ceinture/bretelles Taille maximale de la boucle de 2 po sur 2 po Les boucles décoratives/ surdimensionnées sont interdites 3 3 3
Foulard   Non 1 1
Gants d’hiver ou mitaines   2 2 2
Tuque   1 1 1
Casquette   3 3 3
Mouchoir de tête, doo rag et/ou bonnet Non associé à un groupe menaçant la sécurité (total combiné) 4 4 4
Sous-vêtement   20 20 20
Soutien-gorge Dans les établissements à sécurité maximale, sans armature métallique 10 10 10
Bas   20 paires 20 paires 20 paires
Bottes Sans embout d’acier, garniture en métal ou talons creux 2 2 2
Chaussures de course   2 2 2
Souliers Autres que des espadrilles Sans embout d’acier, garniture en métal ou talons creux 1 1 1
Sandales   2 2 2
Pantoufles   2 2 2
Lunettes de soleil Sans verres réfléchissants ou polarisés, interdiction de les porter à l’intérieur 2 2 2

Instruments de musique (un seul est autorisé)
Les articles ne doivent pas être dotés de capacité de connexion USB, Bluetooth ou sans fil.
*Dans les établissements/unités à sécurité maximale, les instruments à cordes ou à vent sont à la discrétion du directeur de l’établissement.
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Instrument à cordes Sans cordes en acier (en nylon seulement) * 1 1
Instrument à vent   * 1 1
Clavier Longueur maximale d’un mètre et sans amplificateur 1 1 1
Accessoires Seulement si le détenu a un instrument approuvé

Équipement de sports
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Raquette Tennis, squash, badminton, racquetball ou ping-pong Non 2 (total) 2 (total)
Ceinture d’haltérophilie   Non 1 1
Jeu de sangles d’haltérophilie   Non 1 1
Gants d’haltérophilie   Non 1 paire 1 paire
Poignets de soutien/ protège-poignets   1 paire 1 paire 1 paire
Gant de baseball   Non 1 1
Gants de frappe au sac Sans lame de métal et aucun gant sans doigts Non 1 1
Gants de handball   Non 1 paire 1 paire
Gants de frappeur   Non 1 paire 1 paire
Crampons Non métalliques et sans garde-pied ou pointes détachables Non 1 paire 1 paire
Corde à sauter Sans poignées lestées, d’une longueur maximale de 8 pi, sans compartiment de rangement 1 1 1
Bandeau absorbant   2 2 2
Marche d’exercice   1 1 1
Suspensoir athlétique   2 2 2
Protège-dents Entraînement 1 1 1

Appareils électriques, produits électroniques et articles connexes
Non autorisés :
  • communication sans fil (p. ex., ports infrarouges, Bluetooth, Wi-Fi)
  • capacité de stockage permettant le transfert de données vers d’autres appareils (p. ex., ports série ou parallèles, y compris USB, FireWire et Ethernet)
  • connexion avec un support de stockage (p. ex., disques électroniques ou durs, cartes SD, USB).

Les systèmes de jeux vidéo dotés de certaines capacités sans fil qui ont été approuvés sont indiqués ci dessous.
*Remarque : Un seul type de système de jeux vidéo est autorisé aux fins d’utilisation dans la cellule.

    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Piles Piles rechargeables et un chargeur 8 8 8
Ventilateur de bureau Diamètre maximal de 12 po, en plastique seulement, aucun ventilateur de tour, sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Barre d’alimentation Maximum de 4 prises, avec limiteur de surtension, sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Lampe de lecture Non halogène, maximum de 60 W, homologuée CSA, sans col de cygne ni base lestée, sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Ampoule Non halogène/fluorescente/ fluorescente compacte, maximum de 60 W 2 2 2
Calculatrice Portative et sans fonction de communication 1 1 1
Écouteurs Uniquement avec fil d’une longueur maximale de 10 pi et sans microphone 2 paires 2 paires 2 paires
Rallonge d’écouteurs Longueur maximale de 10 pi (incluant le fil des écouteurs) 1 1 1
Radio-réveil Sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Radio/lecteur de CD portable Sans fonction d’enregistrement, sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Radio/lecteur de cassettes portable Sans fonction d’enregistrement, sans port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Chaîne stéréophonique Monopièce – 100 W RMS ou 50 W PMP Sont interdits : micros à condensateur, capacité de liaison par ondes courtes, capacité de servir de mégaphone, capacité d’enregistrement, enceintes acoustiques détachables, port de chargement externe tel qu’un port USB 1 1 1
Cassette audio, CD et/ou CD-ROM Les CD-RW, CD réinscriptibles, lecteurs MP3, iPod, DVD et CD gravés sont interdits (à l’exception des médias numériques d’origine connue, y compris les CD provenant du catalogue national, ou contenant du matériel que le détenu doit raisonnablement examiner pour la préparation d’une question juridique). Les copies pirates ou non autorisées sont interdites (DC 764 – Accès au matériel expressif) (ressource interne) 40 (total) 40 (total) 40 (total)
Nettoyeur de CD Chiffon de type sec seulement 1 1 1
Support à CD/cassettes audio Capacité maximale de 40 CD ou cassettes 1 1 1
Téléviseur avec télécommande Maximum de 24 po, avec prise pour écouteurs 1 1 1
Câblosélecteur   1 1 1
Système de jeux vidéo* Game Boy, Game Boy Advance SP, PlayStation 1, Nintendo, Nintendo 64, Nintendo Wii Mini ou autre jeu électronique (console ou portable) qui n’est doté d’aucune fonctionnalité de traitement de données ou de communication 1 1 1
Cartouche ou disque de jeu vidéo Conformément à la DC 764 – Accès au matériel expressif (ressource interne) 10 10 10
Console de jeux vidéo préinstallés*
  • Doit être achetée par l’intermédiaire d’un point de contact chargé des achats à l’établissement
  • Ne doit pas provenir d’une source extérieure
Doit satisfaire aux exigences suivantes :
  • sans capacité de communication sans fil
  • sans capacité de stockage permettant le transfert de données, telle qu’un port USB
  • scellé adéquatement avec un sceau inviolable approuvé par le SCC
1 1 1
Disquette   20 20 20
Câble coaxial Longueur maximale de 10 pi 1 1 1

Articles de santé et de soins personnels
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Peigne Les peignes à manche long et fin ou avec une extrémité pointue sont interdits 3 3 3
Rasoir jetable Dans les établissements/unités à sécurité maximale pour hommes, limite d’un rasoir conformément au protocole relatif aux rasoirs (annexe C de la DC 566-12) 10 10 10
Rasoir électrique   1 1 1
Coupe-ongles Sans lime métallique 2 2 2
Lime à ongles Lime émeri 2 2 2
Repousse-cuticules En plastique, longueur maximale de 6 po 1 1 1
Brosse à cheveux Les brosses à manche long et fin et avec une extrémité pointue sont interdites 2 2 2
Bigoudis de type « velcro » et accessoires Creux, diamètre maximal de 2 po 50 50 50
Trousse de bigoudis chauffants 12 bigoudis, diamètre maximal de 1,5 po 1 1 1
Attaches pour les cheveux   15 15 15
Bandeau Tissu élastique uniquement, sans plastique 2 2 2
Trousse de tondeuse à cheveux Les ciseaux sont interdits 1 1 1
Appareil pour tailler la barbe, la moustache ou les poils du nez   1 1 1
Pinces à épiler Longueur maximale de 4 po 2 2 2
Sac de toilette   1 1 1
Sac de maquillage   1 1 1
Support articulaire   3 3 3

Articles divers
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Récipient d’entreposage des aliments Maximum de 500 ml, en plastique et allant au four à micro-ondes 2 2 2
Tasse Maximum de 16 onces, en plastique et sans revêtement amovible 1 1 1
Bouteille d’eau Maximum de 16 onces, en plastique transparent et sans revêtement amovible 1 1 1
Casier Selon ce que l’établissement permet – modèle avec ou sans poignées offert par CORCAN 1 1 1
Cadenas à combinaison Type à approuver par le directeur de l’établissement
Approuvé pour utilisation en cellule seulement si le détenu partage sa cellule avec un autre détenu (si le détenu ne partage pas une cellule, cet article devrait être entreposé)
Les détenus sont tenus d’ouvrir le cadenas à combinaison à la demande du personnel.
Non 1 1
Ciseaux Bouts arrondis seulement et de longueur maximale de 6 po Non 1 1
Agrafeuse Manuelle 1 1 1
Machine à écrire Électrique ou manuelle 1 1 1
Divers jeux, casse-tête et jeux de société Non électriques
Divers livres et revues Conformément à la DC 345 – Sécurité-incendie (ressource interne)
Portefeuille   Non 1 1
Cadre pour babillard ou bureau Sans verre 2 2 2
Album de photos avec photos En plastique uniquement (aucune reliure à bobine métallique) 7 7 7
Photographies Aucun Polaroïd
Tapis de prière Grandeur maximale de 52 po sur 34 po ou selon les indications du chef du groupe confessionnel local et conformément à la Conformément à la DC 345 – Sécurité-incendie (ressource interne). Le tapis ne doit pas être suspendu aux murs ou aux fenêtres en tant que rideau ou décoration ni être utilisé sur le plancher en tant que recouvrement général. Il sera rangé lorsqu’il ne sert pas à une activité religieuse. 1 1 1

Articles dont l'approbation est à l’adiscrétion du Directeur de établissement
    Niveau de sécurité -
Établissement ou unité
Article Description Maximale Moyenne Minimale
Bonneterie Pleine longueur ou au genou, en tissu opaque ou transparent Non 10 10
Ciseaux à cuticules Bouts arrondis 1 1 1
Barrettes, épingles et pinces à cheveux Au total 50 50 50
Séchoir à cheveux Portatif, maximum de 2 000 W 1 1 1
Fer à friser ou fer plat électrique Doit être doté d’une fonction d’arrêt automatique
Fer à friser – cylindre d’un diamètre maximal de 1 po
Fer plat – plaque chauffante d’une largeur maximale de 2 po
1 1 1
Perruques  
Rallonges de cheveux  
Appareil d’irrigation buccale   Non 1 1
Brosse à dents électrique Maximum de 4 têtes de remplacement Non 1 1
Trousse de géométrie   Non 1 1
Cintres En plastique seulement 20 20 20
Articles de maternité/ grossesse  
Carte bancaire Carte de débit (pour les participantes au Programme mère enfant seulement) Non 1 1
Articles d’affirmation de genre Gaffes, sous-vêtements transgenres, camisoles de compression thoracique

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