Bulletin de politique 718

Qu’est-ce qui a changé?

On a révisé la politique en tenant compte de la nature changeante des communications et des attentes du public dans le but d’assurer la transparence, ce qui comprend la communication en temps opportun d’information sur les services correctionnels fédéraux aux journalistes.

On a modifié et réorganisé diverses sections dans l’ensemble du document de politique afin de préciser l’orientation stratégique et d’ajouter des rôles et des responsabilités en vue d’assurer un traitement cohérent des demandes des médias.

Les paragraphes ci-après décrivent les principales précisions/modifications apportées au document de politique.

Responsabilités ajoutées

Le commissaire adjoint, Affaires publiques, culture et engagement (CAAPCE), informera le commissaire des événements et des activités avec les médias dans les installations du Service correctionnel du Canada (SCC) et veillera à ce que tous les porte‑parole désignés reçoivent une formation sur les médias. Le CAAPCE a aussi le pouvoir d’élaborer de nouvelles lignes directrices pour fournir une orientation opérationnelle dans l’ensemble de l’organisation, en consultation avec les sous‑commissaires régionaux (SCR) et les responsables de secteur, selon le cas.

Le CAAPCE et les SCR veilleront à ce que les meilleurs efforts soient déployés pour respecter les échéances des journalistes selon les circonstances particulières de chaque demande.

Le CAAPCE est chargé de désigner des porte‑parole du SCC conformément à la Directive sur la gestion des communications et à la Politique sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada. Les responsables de secteur désigneront des experts nationaux en la matière pour s’adresser aux médias.

Les directeurs d’établissement consulteront le SCR, qui consultera le CAAPCE, avant de refuser ou de suspendre une demande d’entrevue d’un détenu.

Le gestionnaire, Gestion des enjeux et relations avec les médias, à l’administration centrale (AC), fournira au personnel des conseils et du soutien en matière de relations avec les médias, coordonnera la formation sur les relations avec les médias à l’intention des porte‑parole, consultera le personnel, les secteurs et les régions lors de l’élaboration d’activités de relations avec les médias et désignera un employé pour remplir des fonctions de disponibilité pour répondre aux urgences après les heures normales de travail ainsi que pendant les fins de semaine et les jours fériés.

Les gestionnaires régionaux, Communications, portent toutes les activités liées aux médias à l’attention du gestionnaire, Gestion des enjeux et relations avec les médias, à l’AC, fournissent des conseils et du soutien en matière de relations avec les médias au personnel régional et informent les gestionnaires régionaux, Services aux victimes, de toutes les demandes d’entrevue connues avec un détenu ou un délinquant dont l’indicateur « Avis à la victime requis » est activé.

Porte-parole désignés

Le CAAPCE peut désigner tout membre du personnel comme porte-parole et veillera à ce qu’une formation et un soutien appropriés lui soient offerts.

Les porte-parole désignés doivent respecter les dispositions législatives pertinentes, telle la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la classification de sécurité des renseignements. Ils doivent parler de leurs domaines d’expertise respectifs. De plus, ils doivent se mettre à la disposition des journalistes afin de leur permettre de respecter leurs échéances dans la mesure du possible et dans les limites de ce qui est raisonnable.

Répondre aux demandes des médias

Des précisions ont été apportées quant à la façon dont un membre du personnel contacté par un journaliste aiguillera l’appelant et signalera l’appel.

On a mis l’accent sur l’importance de respecter les échéances des journalistes et de répondre aux demandes dans la langue dans laquelle elles ont été posées.

On a établi les délais pour répondre aux demandes d’entrevue d’un détenu soumises par les médias et la possibilité de présenter des observations.

Entrevues de détenus avec les médias

La section Entrevues de détenus avec les médias a été remaniée afin de fournir davantage de directives au personnel, aux détenus et aux délinquants. Elle comprend des critères de décision clairs, fondés sur la loi, pour accorder ou refuser des entrevues avec les médias. Ces critères permettent aux directeurs d’établissement de déterminer si l’entrevue pourrait compromettre la sécurité de toute personne ou de l’établissement, si l’entrevue pourrait porter atteinte aux droits d’une victime ou si des préoccupations ou des informations sont consignées dans le Plan correctionnel au sujet de la participation du délinquant à une entrevue avec les médias.

Liste des appels autorisés du détenu

On a fourni des directives en ce qui concerne l’ajout de représentants des médias à la liste des appels autorisés du détenu.

Entrevue d’un délinquant avec les médias dans la collectivité

Cette nouvelle section décrit le processus à suivre pour les entrevues de délinquants dans la collectivité

Accès des médias aux établissements et autres installations correctionnelles du SCC

Cette nouvelle section décrit le processus à suivre pour permettre aux représentants des médias d’avoir accès aux installations du SCC et à leur terrain, ainsi que les rôles et les responsabilités des gestionnaires régionaux, Communications.

Accès des médias pendant une perturbation ou une crise

Cette nouvelle section fournit des directives concernant l’accès aux établissements du SCC pendant une perturbation ou une crise. On y précise aussi que des représentants de l’unité opérationnelle et/ou des experts en la matière seront à la disposition des médias durant une crise ou une situation d’urgence pour leur accorder des entrevues.

Demandes de tournage, de photographie ou de projet

Cette nouvelle section fournit des directives aux représentants des médias concernant ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas filmer ou photographier. On a précisé les rôles et les responsabilités du gestionnaire régional, Communications, quant à l’évaluation de ces demandes.

On a aussi ajouté le Formulaire de demande de projet des médias.

Communiqués de presse

On a modifié la section Communiqués de presse afin de bien faire la distinction entre les responsabilités à l’échelle régionale et nationale, notamment en cas de décès, d’évasion ou d’appréhension d’un détenu.

On a ajouté une nouvelle approche concernant la divulgation au public des saisies d’objets interdits et non autorisés dans les cas où l’on détermine que la divulgation pourrait compromettre la sécurité d’un établissement ou d’une personne ou avoir des répercussions sur une enquête. 

On a apporté des précisions pour définir une saisie importante d’objets interdits ou non autorisés.

Évasion d’un détenu

La politique a été clarifiée afin de décrire l’approche à deux volets à mettre en œuvre pour communiquer de l’information sur des évasions ainsi que d’indiquer les délais à respecter. Lors d’une évasion, le SCC publiera un message dans les médias sociaux dès que possible, suivi d’un communiqué de presse (fournissant des détails supplémentaires) dans les trois heures suivant la confirmation de l’évasion.

Décès d’un détenu

On a ajouté un paragraphe pour préciser que le plus proche parent sera informé que, conformément à la politique, un communiqué de presse sera publié. Toute préoccupation soulevée sera transmise aux responsables des Communications régionales.

Communication de renseignements

Les sections portant sur les renseignements qui peuvent ou non être communiqués ont été élargies afin d’ajouter des précisions à ce sujet.

Coordonnées du personnel des Relations avec les médias de l’AC et des Communications des AR

Pour faciliter la consultation, on a ajouté une section indiquant les coordonnées du personnel des Relations avec les médias de l’AC et des Communications des AR.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le document de politique a été révisé et modifié par la Direction des affaires publiques de l’AC, en collaboration avec les équipes régionales des communications et la Division de la politique stratégique, ainsi qu’en consultation avec le Bureau de l’enquêteur correctionnel et le Commissariat à la protection de la vie privée.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont précisés dans le document de politique.

Personne-ressource :

Division de la politique stratégique

Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca

Commissaire,
Anne Kelly