Bulletin politique 640

Numéro et titre de la politique:

Directive du commissaire (DC) 081 – Plaintes et griefs des délinquants

Lignes directrices (LD) 081-1 – Processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants

Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?

Des modifications ont été apportées à la suite d’examens réguliers afin de veiller à ce que les politiques susmentionnées soient conformes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC).

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications de forme ont été faites dans l’ensemble des deux documents de politique, dont les plus importantes sont décrites ci-après.

DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants

LD 081-1 – Processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants

Comment les politiques ont-elles été élaborées?

La Direction des droits, des recours et des résolutions a révisé ces documents de politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Qui sera touché par les politiques?

Tous les membres du personnel et les délinquants qui prennent part au processus de règlement des plaintes et griefs des délinquants.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Comme il est indiqué dans les documents de politique.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

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