Bulletin politique provisoire 689

Les renseignements sur l’affiliation à un GMS ne seront pas saisis dans les écrans Alertes, Indicateurs et Besoins du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Toute information disponible liée aux affiliations actuelles, passées et soupçonnées à un GMS sera saisie dans l’écran Affiliation/1184-02.

• Une Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) sera remplie pour tout délinquant nouvellement admis afin de saisir l’information sur ceux ayant une affiliation, une affiliation antérieure ou une affiliation soupçonnée, ou encore n’ayant aucune affiliation. Cela permettra de s’assurer qu’une évaluation est consignée pour chaque délinquant.
• À la suite de l’évaluation effectuée à l’admission, l’agent du renseignement de sécurité (ARS) remplira une Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) lorsqu’il est mis au courant de nouveaux renseignements significatifs concernant l’affiliation du délinquant et que cela nécessite un changement de son statut d’affiliation. Cette information pourrait comprendre une nouvelle admission dans un établissement fédéral, de nouveaux renseignements fournis par un délinquant au sujet de l’affiliation et des renseignements reçus par l’ARS de la part de partenaires internes ou externes.
• À moins que l’ARS soit mis au courant de nouveaux renseignements, tels que ceux susmentionnés, il ne sera plus tenu de remplir l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) avant le transfèrement ou la mise en liberté d’un délinquant, ou lors de la suspension de sa libération conditionnelle. L’ARS continuera cependant de tenir compte et de fournir des commentaires sur l’affiliation d’un délinquant dans le cadre du processus de gestion de cas lié aux transfèrements, aux mises en liberté et aux suspensions de la libération conditionnelle.

• Le formulaire Plan de gestion pour les délinquants identifiés comme acteurs clés au sein d'un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-04) a été retiré. L’ARS ne sera plus tenu de remplir ce formulaire au moment d’identifier un délinquant comme un « acteur clé » au sein d’un GMS.

• Lorsque le résultat de l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) indique « aucune affiliation », il n’est plus nécessaire de transmettre l’évaluation achevée au délinquant.

• Les délinquants peuvent fournir de l’information sur tout aspect de leur affiliation à un GMS (pas seulement leur intention de cesser l’affiliation). Si l’ARS détermine que la nouvelle information est importante et justifie un changement du statut d’affiliation du délinquant, il suivra le processus relatif à l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184 02).

• Si le délinquant ne fournit pas de nouveaux renseignements significatifs concernant son statut d’affiliation (peu importe la date de sa dernière demande), il ne sera pas nécessaire d’amorcer le processus relatif à l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02), et l’ARS pourra simplement répondre à la demande du détenu en indiquant qu’aucun nouveau renseignement significatif n’a été fourni et que, par conséquent, aucun examen ne sera effectué.

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, y compris le personnel du renseignement à l’échelle des établissements et des régions, a élaboré le présent bulletin de politique provisoire en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Les membres du personnel responsables de l’identification et de la gestion des GMS en établissement et dans la collectivité.

Commissaire,

Original signé par :

Anne Kelly